RO 2011 4117
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er septembre 2011
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’août 2011 aux dates suivantes:
3 août 2011 9 août 2011 11 août 2011 16 août 2011 23 août 2011 25 août 2011 30 août 2011 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er septembre 2011 Chancellerie fédérale