RO 2014 2467
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er août 2014
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juillet 2014 aux dates suivantes:
1er juillet 2014 3 juillet 2014 8 juillet 2014 10 juillet 2014 15 juillet 2014 17 juillet 2014 22 juillet 2014 24 juillet 2014 29 juillet 2014 31 juillet 2014 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er août 2014 Chancellerie fédérale