Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois d’octobre 2014 aux dates suivantes: 2 octobre 2014 7 octobre 2014 14 octobre 2014 21 octobre 2014 23 octobre 2014 28 octobre 2014 30 octobre 2014

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2014 Chancellerie fédérale