RO 2015 23
Communication concernant un règlement devenu sans objet
A la suite d’une rénovation des barrages de la Reuss, le règlement suivant est sans objet depuis le 20 mai 2011:
Règlement du 27 juin 1867 concernant l’ouverture et la fermeture des barrages de la Reuss à Lucerne1
13 janvier 2015 Chancellerie fédérale