RO 2016 1143
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais,
de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er avril 2016
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2016 aux dates suivantes: 3 mars 2016 8 mars 2016 10 mars 2016 15 mars 2016 17 mars 2016 22 mars 2016 24 mars 2016 30 mars 2016
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er avril 2016 Chancellerie fédérale