RO 2016 3147
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er septembre 2016
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de août 2016 aux dates suivantes: 3 août 2016 4 août 2016 9 août 2016 11 août 2016 16 août 2016 18 août 2016 23 août 2016 25 août 2016 30 août 2016
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er septembre 2016 Chancellerie fédérale