RO 2026 141
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance du DDPS
sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
(OPESp)
Modification du 29 octobre 2025 (RO 2025 674; RS 415.011)
Annexe 2, let. B, ch. 1
Au lieu de:
Dans toutes les activités des sports visés à la lettre A, ch. 1 et 2, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires.
Lire:
Dans toutes les activités des sports visés à la lettre A, ch. 1 et 2, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de vingt-quatre participants supplémentaires.
7 avril 2026 | Chancellerie fédérale |