Ordonnance
sur l’administration de l’armée
(OAA)

vu les art. 29a, al. 5, 29e, al. 2, 142, al. 3, 148j, al. 2, et 150, al. 1,
de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)²,

Elles dirigent et exécutent le service du commissariat des états-majors et des unités de l’armée ainsi que des écoles et des cours.

Les commandants surveillent le service du commissariat de leurs troupes.

Les commandants des Grandes Unités et des corps de troupe veillent à ce que les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres effectuent leurs tâches de contrôle.

Les unités et les états-majors sont administrativement indépendants.

Le comptable tient la comptabilité de la troupe selon le principe de l’emploi ménager des fonds. Il veille à ce que les dépenses inutiles soient évitées.

Tous les objets de valeur durable acquis par la troupe (objets d’inventaire) figurent dans un inventaire.

Les commandants de troupe s’assurent que les inventaires sont tenus et contrôlés de façon exhaustive.

Les chefs du service du commissariat et les quartiers-maîtres vérifient les inventaires lors des révisions de la comptabilité prescrites.

La BLA exerce la haute surveillance sur la tenue des inventaires.

La BLA statue sur la demande de crédit.

Elle tient le contrôle des demandes et règle leur mise en compte.

Abrogé

Les comptables veillent à ce que la BLA soit informée, par la voie hiérarchique, de l’ouverture d’une caisse de sponsors ou d’association.

La BLA et les comptables conservent pendant cinq ans tous les documents comptables de la troupe concernant les formations, les écoles et les cours. La BLA conserve les originaux.

Lorsque des observations de révision de la BLA sont communiquées à la troupe, le comptable doit adresser ses explications par écrit à la BLA dans un délai de deux mois.

Tous les participants sont tenus de fournir les renseignements nécessaires aux clarifications.

La BLA tranche les litiges concernant les prétentions fondées sur des observations de révision.

Les officiers subalternes, les aspirants officiers, les sous-officiers, les appointés et les soldats reçoivent un supplément de solde pour les services qui ne sont pas imputés sur la durée des cours de répétition et qui sont exigés pour accéder à un grade supérieur ou obtenir une formation spéciale.

Ex-al. 1

Abrogé

L’approvisionnement en vivres et en fourrages est assuré:

1. par les soins de la troupe;

2. par les magasins des subsistances de l’armée ou d’autres troupes;

3. par les soins des militaires.

La subsistance est préparée dans les cuisines de la troupe.

Chaque formation exploite sa propre cuisine. Les formations où il n’est pas possible ni indiqué d’exploiter une cuisine bénéficient de celle d’une autre formation.

Abrogé

Les comptables demandent des indemnités aux tiers auxquels la subsistance de la troupe est remise.

Ils demandent au maximum 10 francs par déjeuner et 20 francs par dîner ou souper au personnel fédéral et au personnel cantonal qui stationne sur les places d’armes dans la mesure où la possibilité de bénéficier de la subsistance de la troupe est dans l’intérêt du service.

La BLA fixe le montant de l’indemnité.

Toutes les recettes sont comptabilisées dans la caisse de service de la troupe. Les recettes dépassant le crédit de subsistance sont versées à la caisse fédérale.

Subsistance en nature en dehors de la cuisine de la troupe

Si des formations ne peuvent pas bénéficier de la cuisine de la troupe, les vivres sont remis à un restaurateur ou à un particulier qui se charge de préparer les repas moyennant une indemnité.

Pour s’assurer du cantonnement ou du logement chez l’habitant, les commandants de troupe s’adressent aussitôt que possible aux autorités communales.

Ils veillent à ce que les troupes n’occupent que les locaux dont elles ont réellement besoin.

Les autorités communales se procurent le matériel nécessaire selon les indications des commandants et le tiennent à la disposition de la troupe.

Autant que possible, la troupe procède elle-même aux travaux d’installation.

Avant d’occuper et de quitter un cantonnement, la troupe constate l’état des locaux, des installations et des ustensiles avec le propriétaire.

Les défauts et les dommages sont consignés dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par le représentant de la troupe et le propriétaire.

En quittant un cantonnement, la troupe rend au propriétaire les places, les locaux et les installations utilisés en bon état; elle demande une attestation.

Les dégâts causés par la troupe sont réglés conformément aux dispositions concernant les dommages aux cultures et à la propriété.

La troupe est tenue d’accepter les locaux et les installations désignés par les autorités communales s’ils sont adéquats au cantonnement.

Les divergences entre les commandants de troupe et les autorités communales concernant l’adéquation et l’usage des locaux et des installations sont tranchées par le commandant de la division territoriale.

Les lieux à caractère religieux ou culturel, ainsi que les locaux luxueux et les bâtiments qui ne pourraient être occupés qu’au risque de détériorations et de frais excessifs ou d’autres graves inconvénients ne doivent être occupés qu’en cas de nécessité absolue.

Les officiers, les sous-officiers supérieurs et certains militaires qui ne peuvent pas loger auprès de la troupe pour des raisons de service disposent si possible de chambres avec lits.

Les sergents-chefs, les sergents et les caporaux disposent si possible de leurs propres locaux.

Les militaires qui, en raison du manque de sous-officiers, de sous-officiers supérieurs ou d’officiers, exercent des fonctions normalement dévolues à ceux-ci ont le même droit au cantonnement que les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers. Ce droit existe uniquement si l’effectif réglementaire selon les prescriptions concernant l’organisation de l’armée ne peut pas être atteint et s’il n’est pas possible d’équilibrer l’effectif dans le cadre du corps de troupe.

Les officiers supérieurs et les commandants d’unité ont droit, si possible, à des chambres individuelles.

Si le prix des chambres que les communes mettent à la disposition des officiers, des sous-officiers supérieurs et des militaires qui ne peuvent pas loger auprès de la troupe pour des raisons de service dépasse l’indemnité fixée par le Conseil fédéral, les communes prennent à leur charge les frais supplémentaires.

Dans des cas particuliers, la BLA peut augmenter l’indemnité de chambre jusqu’au montant de 275 francs par personne et par nuit.

Abrogé

Les indemnités pour usage de locaux et de places sont calculées d’après le barème annexé.

Le droit à l’indemnité pour l’usage de locaux court du jour de la prise de possession à celui de la restitution. Le fait de laisser temporairement des locaux vacants ne suspend pas l’obligation d’indemniser le propriétaire.

Les indemnités couvrent l’usage et l’usure normale des locaux, installations et ustensiles requis, le déménagement et l’emménagement, ainsi que le nettoyage.

La BLA peut convenir une indemnité forfaitaire avec les communes ou les particuliers pour l’utilisation de cantonnements aménagés en permanence. Elle peut augmenter cette indemnité jusqu’à concurrence de 40 % pour les cantonnements aménagés en permanence non subventionnés par la Confédération.

Abrogés

Lorsque le militaire est autorisé à loger chez lui lors d’un service, il n’a droit à aucune indemnité de chambre.

Dans l’intérêt de la défense nationale, les Forces aériennes peuvent prévoir des exercices et des engagements sur des aérodromes civils. La BLA peut convenir une indemnité forfaitaire avec les communes ou les particuliers pour leur utilisation. Les tarifs locaux s’appliquent.

En cas de mobilisation, le port de l’uniforme sert de justificatif au transport.

La BLA paie aux Suisses de l’étranger convoqués:

1. le prix du trajet entre leur domicile à l’étranger et le lieu d’entrée en service ou le lieu de licenciement lors du recrutement et des services d’instruction;

2. le prix du billet aller et retour entre leur domicile à l’étranger et la gare frontière ou l’aéroport durant le service actif.

La BLA fixe les modalités des conditions de remboursement.

Abrogés

Chapitre 8 Prestations civiles

Aumôniers

Si, par manque de personnel enseignant dans des écoles et des cours, il doit être fait appel à des enseignants externes n’effectuant pas de service militaire, ceux-ci sont engagés selon des rapports de service civils.

La BLA fixe les conditions d’engagement.

Si l’exercice d’une fonction requiert impérativement de suivre une instruction mais qu’il n’existe pas de formation interne, il est alors possible de recourir à des prestations civiles.

La BLA autorise les formations civiles.

Le décompte est établi selon le tarif local à la charge de la caisse de service.

Modalités

Tous les chevaux et mulets estimés aptes au service, les chevaux et les mulets du Centre équestre national, ainsi que les chevaux privés du personnel de carrière, reçoivent le fourrage du jour de leur prise en charge par la troupe à celui de leur restitution.