Règlement général
de l’Union postale universelle

Conclu à Dubaï le 19 septembre 2025
Instrument de ratification suisse déposé le 10 avril 2026
Entré en vigueur pour la Suisse le 1^er janvier 2027

Le Règlement général de l’Union postale universelle, tel que modifié par le cinquième protocole additionnel adopté par le 28^e Congrès postal universel le 19 septembre 2025 à Dubaï, n’est pas publié dans le Recueil officiel.

Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle ( www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes ).