Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Accord de coopération
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de
la République de Côte d’Ivoire concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels

du 30 juin 2025 (RO 2026 84; RS 0.444.128.910.444.128.91)

Entrée en vigueur

Au lieu de:

Entré en vigueur par échange de notes le 5 mars 2026

Lire:

Entré en vigueur par échange de notes le 14 juin 2026

22 mai 2026

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Entrée en vigueur

Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)