RO 2026 244

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 6 mai 2026

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2026.

6 mai 2026

Office fédéral de la communication:

Gianna Luzio

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication^²

Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (20^e édition)

RO 2026 244

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 6 mai 2026

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2026.

6 mai 2026

Office fédéral de la communication:

Gianna Luzio

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication^²

Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (20^e édition)

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule

I

Footnotes

II

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication^²

Footnotes

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule

I

Footnotes

II

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication^²

Footnotes

Ordonnance de l’OFCOMsur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule

I

II

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ordonnance de l’OFCOMsur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule

I

II

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication^²

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Art. Ch. 3 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication^²