RO 2026 368
Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale
(OPOVA)
Modification du 24 juin 2026
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 10 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale est modifiée comme suit:
Art. 13j Disposition transitoire relative à la modification du 24 juin 2026
Les denrées alimentaires contenant des substances actives pour lesquelles une limite maximale plus faible est fixée par la modification du 24 juin 2026 peuvent encore être importées et fabriquées dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 2 est modifiée2.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2026.
24 juin 2026 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |
Produits d’origine végétale ou animale pour lesquels des limites maximales de résidus s’appliquent
(art. 1, al. 2, et 8, al. 1)
Art. Ch. 1 note de bas de page
La liste des produits d’origine végétale ou animale selon l’annexe I, parties A et B, du règlement (CE) no 396/20053 s’applique. Les produits non répertoriés dans cette liste sont mentionnés dans le tableau de la présente annexe.