RO 2026 391
Ordonnance
sur le service civil
(OSCi)
Modification du 19 juin 2026
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil1 est modifiée comme suit:
Art. 89, al. 3
Dans la décision de reconnaissance d’un établissement d’affectation, il peut envisager une participation de la Confédération aux coûts de l’initiation (art. 37 LSC).
Art. 97
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2027.
19 juin 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |