RO 2026 62
Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication
et les ressources d’adressage
Modification du 27 janvier 2026
Préambule
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications2,
vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 5, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 94a, al. 4, let. a et b, et 5, 94b, 96, al. 2, 96h, al. 1 et 2, 96i, al. 2, 105, al. 1, et 108d, al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication3,
vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 20, al. 3, 24a, al. 1, 24b, 24e, al. 3, 24h, al. 1, 31a, al. 4, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications4,
vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance
du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet5,
II
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2026.
27 janvier 2026 | Office fédéral de la communication: Bernard Maissen |
(art. 1)
Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication
Note de bas de page dans le titre
Art. Ch. 14 Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication6
Prescriptions techniques et administratives concernant le renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité (1re édition)