Tableau d’élimination des déchets de chantier
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Tableau d’élimination des déchets de chantier (sol, excavation, matériaux de déconstruction)
1 Utilisation du présent formulaire (cocher d’une croix la case appropriée)
a) Plan d’élimination : le présent formulaire contient des indications sur l’élimination prévue pour l’ensemble des déchets de chantier. Il est établi lors de la procédure d’autorisation de construire avant le début des travaux et soumis à l’autorité compétente en matière d’autorisation. Remarque : pour les projets plus petits et moins complexes, le présent formulaire peut être utilisé comme plan d’élimination. Pour les projets plus grands et plus complexes, il est nécessaire d’élaborer un plan d’élimination à part entière. Dans un tel cas, le présent formulaire sert de résumé du rapport.
b) Preuve de l’élimination : le présent formulaire contient des indications sur l’élimination effectivement réalisée pour l’ensemble des déchets de chantier. Il est établi après l’achèvement des travaux.
2 Parties concernées
Maître d’ouvrage Responsable de l’étude du projet / représentant(e) du maître d’ouvrage / architecte
Adresse Adresse
Personne de contact Personne de contact
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Spécialiste diagnostic des polluants / élimination Entreprise (si connue)
Adresse Adresse
Personne de contact Personne de contact
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
3 Objet
Adresse Registre foncier / n° de parcelle
Type du projet (transformation, déconstruction, construction)
Année de construction des bâtiments concernés par la transformation/déconstruction
4 Calendrier
Début des travaux Fin des travaux (prévue)
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5 Indices de pollution / diagnostic des polluants
En cas de soupçon de pollution, un diagnostic des polluants doit être réalisé par un spécialiste comme base du plan d’élimination. Tel est le cas si l’on répond « oui » aux questions qui suivent. Les rapports d’analyse correspondants doivent être joints. Les rapports de laboratoire complets doivent en particulier être remis pour tous les matériaux pollués.
5.1 Travaux de déconstruction et de transformation Y a-t-il des éléments indiquant la présence de néophytes envahis-
Les bâtiments concernés ont-ils été construits avant 1990 (= indica- sants au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance sur la dissémination tion de la présence éventuelle de polluants du bâtiment) ? dans l’environnement (ODE) ? OUI NON OUI NON
5.2 Excavation de matériaux du sous-sol 5.4. Tous les projets
Le périmètre du projet se trouve-t-il sur un site inscrit au cadastre Y a-t-il d’autres indices de pollution des déchets de chantier (p. ex. des sites pollués (CSP) ? indices visuels ou olfactifs, connaissances de parcelles adjacentes, OUI NON connaissances historiques, investigations antérieures, expériences de projets précédents, etc.) ?
5.3 Décapage de matériaux terreux OUI NON
Y a-t-il, dans le périmètre du projet, des éléments indiquant une pollution chimique du sol ? Existe-t-il une entrée dans un registre can- Si oui, lesquels ? tonal correspondant pour le périmètre d’investigation ? Les faits suivants ont-ils pu conduire à une pollution du sol : proximité immédiate d’une voie ferrée, d’une autoroute, d’un vignoble, d’une parcelle de jardin, d’une installation de tir, de constructions métalliques résistant à la corrosion (pont, pylônes électriques, etc.) ? OUI NON
6 Signature du maître d’ouvrage
a) Plan d’élimination : Le maître d’ouvrage confirme que le tri et l’élimination des déchets de chantier seront effectués conformément au plan ci-joint. b) Preuve de l’élimination : Le maître d’ouvrage confirme que l’élimination a été effectuée conformément aux indications jointes.
Lieu/date
Signature du maître d’ouvrage
7 Autorisation délivrée par l’autorité
Lieu/date
Signature autorité
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Catégories de déchets, quantités et filières Quantités à éliminer d’élimination Avant le début des travaux, dans le cadre de la procédure d’autorisation, les quantités de déchets à éliminer doivent Tri des matériaux être estimées et indiquées dans la colonne « Quantité » Dans le cadre du projet de construction, les catégories (en m3 en place, foisonné ou en tonnes). de déchets ci-dessous doivent être collectées et éliminées séparément. Une fois les travaux achevés, les quantités effectives de déchets éliminées doivent être indiquées (en m3 foisonné La liste n’est pas exhaustive. Si d’autres catégories de ou en tonnes). déchets sont produites, il convient de les ajouter à la fin du tableau. Catégories de déchets au sens de l’OLED Matériaux A : déchets visés à l’annexe 5, ch. 1, OLED, Filières d’élimination p. ex. matériaux d’excavation non pollués au sens de l’an- Les prescriptions de l’OLED relatives à l’élimination des nexe 3, ch. 1, OLED. différentes catégories de déchets sont résumées dans la colonne « Filière d’élimination générale ». Matériaux T : matériaux d’excavation faiblement pollués au sens de l’annexe 3, ch. 2, OLED Des données concrètes sur le lieu d’élimination prévu/ choisi (installation, emplacement, entreprise) doivent être Matériaux B : déchets peu pollués au sens de l’annexe 5, indiquées dans la colonne « Lieu d’élimination ». ch. 2.3, OLED
Si le lieu d’élimination concret n’est pas encore connu Matériaux E : déchets fortement pollués au sens de l’an- (p. ex. si les travaux d’élimination n’ont pas encore été nexe 5, ch. 5.2, OLED attribués), le type d’installation d’élimination des déchets prévu doit être indiqué (p. ex. décharge de type B).
Pour consulter les méthodes d’élimination autorisées, se référer au Guide des déchets disponible sur le site Internet www.dechets.ch.
En outre, il convient de tenir compte des réglementations cantonales correspondantes.
Obligation de valoriser Les déchets devant faire l’objet d’une valorisation (p.ex. sol non pollué, béton non pollué) sont marqués par un « V » dans la colonne « Obligation V ».
Si aucune valorisation n’est prévue pour un tel déchet marqué d’un « V », une justification écrite doit être fournie.
Un champ ad hoc figure à la fin de chaque tableau.
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1 Matériaux non pollués
Type de déchets Catégorie de déchets selon Codes Filière d’élimination générale Obliga- Lieu d’élimination Quantité Quantité Quantité l’OLED / détails concernant le (prescriptions de l’OLED) tion V (installation, emplacement, m3 (non m3 t type de déchets entreprise) foisonné) (en vrac)
Matériaux terreux issus du décapage du sol Couche supérieure Non pollués 17 05 04 Valorisation intégrale dans la mesure du possible en tant V (« couche humique », en que sol (conformément à l’art.18 OLED et au module « Évagénéral de 0 à 20 cm) luation des sols en vue de leur valorisation » de l’aide à l’exécution de l’OSol). Si le sol ne se prête pas à une valori- Sous-sol (en général de Non pollués 17 05 04 sation en raison de ses caractéristiques, stockage définitif V 20 à 100 cm env.) dans une décharge conformément à l’annexe 5 OLED
Sous-sol excavé Matériaux d’excavation Non pollués, matériaux A 17 05 06 Valorisation intégrale dans la mesure du possible con- V et de percement formément à l’art. 19 OLED en tant que matériaux de construction sur des chantiers ou des décharges, en tant que matière première pour la fabrication de matériaux de construction, pour le comblement de sites d’extraction de matériaux, pour des modifications de terrain autorisées. Si valorisation pas possible : stockage définitif dans une décharge de type A
Route / revêtement Matériaux bitumineux Teneur en HAP < 250 mg/kg 17 03 02 selon art. 20 et art. 52 OLED V de démolition Matériaux non bitumi- Couches de fondation non liées 17 01 98 Valorisation en tant que matière première pour la fabri V neux de démolition des et couches de fondation et de cation de matériaux de construction. Si valorisation pas routes support stabilisées possible : stockage définitif dans une décharge de type B
Substance du bâtiment / Ouvrages Béton de démolition Béton de démolition non pollué 17 01 01 Valorisation en tant que matière première pour la fabri- V (béton NP) cation de matériaux de construction. Si valorisation pas possible : stockage définitif dans une décharge de type B Matériaux de démolition Mélange uniquement de déchets 17 01 07 Valorisation en tant que matière première pour la fabri- V non triés de chantier minéraux comme cation de matériaux de construction. Si valorisation briques, tuiles, murs avec crépi, pas possible : stockage définitif dans une décharge de briques silico-calcaires, béton, type B pierres naturelles, etc.
Tessons de tuile (tuiles) 17 01 02 V
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Type de déchets Catégorie de déchets selon Codes Filière d’élimination générale Obliga- Lieu d’élimination Quantité Quantité Quantité l’OLED / détails concernant le (prescriptions de l’OLED) tion V (installation, emplacement, m3 (non m3 t type de déchets entreprise) foisonné) (en vrac)
Autres déchets de chantier (non pollués) Déchets de chantier Gypse 17 08 02 Recyclage de gypse, décharge de type B issus de la transforma- Gypse contenant des particules 17 08 02 Installation de tri des déchets de chantier, décharge de tion/déconstruction qui organiques (p. ex. roseau) type B ou E ne présentent aucune pollution spécifique Verre (tessons de verre / ver- 17 02 02 Recyclage de verre plat, décharge de type B re plat) Bois usagé (bois de construc- 17 02 97 sc UIOM (sans analyses), chaudière à bois usagé (le bois tion, bois d’aménagement, rési- issu d’espaces extérieurs et provenant de toitures doit dus de bois, mobilier en bois), au préalable faire l’objet d’investigations), recyclage (le sans substances dangereuses bois doit au préalable faire l’objet d’investigations) Matières plastiques (propres, 17 02 03 UIOM / recyclage de matières plastiques triées) Métaux non pollués 17 04 xy Recyclage/fonderie (selon le métal) Matériaux d’isolation minéraux 17 06 04 Décharge de type B, recyclage (laine de roche, laine de verre, etc.), sans polluants
Matériaux d’isolation combus- 17 06 04 UIOM tibles (PSE, XPS, PUR…), sans polluants Déchets combustibles pour les- 17 09 98 UIOM quels une valorisation matière n’est pas possible Déchets de chantier non triés, 17 09 04 sc Installation de tri des déchets de chantier déchets de chantier tout-venant Justification du non-respect de l’obligation de valoriser : si aucune valorisation n’est prévue pour les catégories de déchets marquées d’un « V » dans la colonne « Obligation V », il convient de le justifier ci-après :
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2 Matériaux pollués
Type de déchets Catégorie de déchets selon Codes Filière d’élimination générale Obliga- Lieu d’élimination Quantité Quanti- Quantil’OLED / détails concernant le (prescriptions de l’OLED) tion V (installation, emplace- m3 (non té m3 (en té t type de déchets ment, entreprise) foisonné) vrac)
Matériaux terreux issus du décapage du sol Couche supérieu- Faiblement pollués (matériaux T) 17 05 93 Valorisation soit sur place, soit sur un lieu présen- V re (« couche humi- tant le même type de pollution (cf. module « Évaque », en général de luation des sols en vue de leur valorisation » de 0 à 20 cm) l’aide à l’exécution de l’OSol). Si aucune valorisation possible : décharge de type B ou utilisation comme matière première pour la fabrication de ciment conformément à l’annexe 4 OLED
Peu pollués, matériaux B 17 05 96 sc Décharge de type B Fortement pollués, matériaux E 17 05 90 scd Décharge de type E
Contaminés par des substances dangereuses, 17 05 03 ds lavage des matériaux / cimenterie / traitement matériaux S thermique Contaminés par des néophytes Selon Décharge de type B ou E / gravières annoncées pollution auprès de l’ASGB (et si pas sumac et renouée : sur chimique des surfaces agricoles exploitées intensivement)
Sous-sol (en géné- Faiblement pollués (matériaux T) 17 05 93 Valorisation soit sur place, soit sur un lieu présentant V ral de 20 à 100 cm le même type de pollution (cf. instructions matériaux env.) terreux). Si aucune valorisation possible : décharge de type B Peu pollués, matériaux B 17 05 96 sc Décharge de type B Fortement pollués, matériaux E 17 05 90 scd Décharge de type E
Contaminés par des substances dangereuses, 17 05 03 ds lavage des matériaux / cimenterie / traitement matériaux S thermique Contaminés par des néophytes Selon Décharge de type B ou E / gravières annoncées pollution auprès de l’ASGB (et si pas sumac et renouée : sur chimique des surfaces agricoles exploitées intensivement)
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Type de déchets Catégorie de déchets selon Codes Filière d’élimination générale Obliga- Lieu d’élimination Quantité Quanti- Quantil’OLED / détails concernant le (prescriptions de l’OLED) tion V (installation, emplace- m3 (non té m3 (en té t type de déchets ment, entreprise) foisonné) vrac)
Sous-sol excavé Matériaux d’exca- Faiblement pollués (matériaux T) 17 05 94 Valorisation intégrale dans la mesure du possible : V vation et de perce- en tant que matière première pour la fabrication de ment matériaux de construction à liant hydraulique ou bitumeux, en tant que matériaux de construction sur des décharges de type B-E, en tant que matière première de remplacement pour la fabrication de clinker de ciment, sur les sites pollués sur lesquels les matériaux sont produits Peu pollués, matériaux B 17 05 97 sc lavage des matériaux / cimenterie / décharge de type B (V)* Fortement pollués, matériaux E 17 05 91 scd lavage des matériaux / cimenterie / décharge de (V)* type E Contaminés par des substances dangereuses, 17 05 05 ds lavage des matériaux / cimenterie / traitement matériaux S thermique Contaminés par des néophytes Selon Décharge de type B ou E / gravières annoncées pollution auprès de l’ASGB / lavage des matériaux chimique
*Eu égard à l’obligation générale de valoriser au sens de l’art. 12 OLED, il convient d’examiner l’opportunité de traiter également les matériaux d’excavation et de percement. Justification du non-respect de l’obligation de valoriser : si aucune valorisation n’est prévue pour les catégories de déchets marquées d’un « V » dans la colonne « Obligation V », il convient de le justifier ci-après :
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Type de déchets Catégorie de déchets selon Codes Filière d’élimination générale Obliga- Lieu d’élimination Quantité Quanti- Quantil’OLED / détails concernant le (prescriptions de l’OLED) tion V (installation, emplace- m3 (non té m3 (en té t type de déchets ment, entreprise) foisonné) vrac)
Route / revêtement Matériaux bitumi- Teneur en HAP > 250 mg/kg et <= 1000 mg/kg 17 03 01 sc selon art. 52 OLED neux de démolition
Teneur en HAP > 1000 mg/kg 17 03 03 ds selon art. 52 OLED
Béton de démolition Béton de démolition faiblement pollué (béton 17 01 01 Valorisation en tant que matière première pour la V de type T) fabrication de matériaux de construction ou comme matériaux de construction dans des décharges Béton de démolition peu pollué (béton de type B) 17 09 04 sc lavage des matériaux / cimenterie / décharge de type B Béton de démolition fortement pollué (béton 17 09 04 sc lavage des matériaux / cimenterie / décharge de de type E) type E Béton de démolition contaminé par des 17 09 03 ds lavage des matériaux / cimenterie substances dangereuses (béton de type S) Béton de démolition contenant des PCB (béton 17 09 02 ds lavage des matériaux / cimenterie de type S)
Matériaux de construction contenant des polluants Déchets contenant Déchets minéraux contenant des fibres d’ami- 17 06 98 Décharge de type B ou conformément à la partie de l’amiante ante liées (p. ex. matériaux non détruits en « Élimination des déchets contenant de l’amiante » amiante-ciment, tels que plaques pour toitu- de l’aide à l’exécution relative à l’OLED res, plaques pour façades) Déchets de chantier contenant des fibres 17 06 05 ds Décharge de type E ou conformément à la partie d’amiante libres ou libérables (p. ex. colle de « Élimination des déchets contenant de l’amiante » carrelage décapé, matériaux contenant de de l’aide à l’exécution relative à l’OLED l’amiante faiblement lié) et déchets non minéraux contenant de l’amiante (p. ex. revêtements synthétiques) Masses d’étanchéi- Joints d’étanchéité et peintures/revêtements 17 09 02 ds < 10 000 mg/kg PCB/CP : UIOM té des joints, peintu- contenant des PCB > 10 000 mg/kg PCB/CP : usine d’incinération des res/revêtements déchets spéciaux (UIDS)
Joints d’étanchéité contenant des PC 17 09 03 ds
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Type de déchets Catégorie de déchets selon Codes Filière d’élimination générale Obliga- Lieu d’élimination Quantité Quanti- Quantil’OLED / détails concernant le (prescriptions de l’OLED) tion V (installation, emplace- m3 (non té m3 (en té t type de déchets ment, entreprise) foisonné) vrac)
Scories provenant Scories provenant des bâtiments (remplissage 17 01 07 Stockage définitif (le cas échéant après traitement de bâtiments pour planchers à solives en bois, murs de sco- 17 09 04 sc thermique) dans décharge de type B ou E ou dans ries, etc.) 17 09 03 ds une UIOM
Liège-bitume et Isolants en liège, feuilles d’étanchéité de toitu- 17 03 03 ds UIOM, cimenterie, valorisation thermique. autres matériaux de re, cartons bitumés, colles, joints d’étanchéité, ou Les cartons bitumés et les feuilles d’étanchéité ne construction conte- peintures/revêtements contenant des HAP 17 06 03 ds doivent pas être livrés en tant que déchet de même nant du goudron (liège- nature bitume)
Bois contenant des Déchets de bois problématiques (traités avec 17 02 98 ds UIOM, cimenterie polluants des produits de conservation ou présentant des revêtements organiques halogénés ou une peinture au plomb, p. ex. bois provenant des espaces extérieurs ou de traverses de chemins de fer) Matériaux d’isola- Matériaux d’isolation contenant des CFC, 17 06 03 ds UIOM (après démontage dans la mesure du possible tion contenant des des HCFC ou des HFC, notamment panneaux de façon non destructive). Si incinération pas possipolluants sandwich en PUR, mousses phénoliques, isola- ble immédiatement : remise à une entreprise d’élimitions d’installations frigorifiques fixes et isola- nation autorisée pour traitement tions de conduites en PUR
Métaux avec pein- Peintures anticorrosion contenant des PCB, 17 09 02 ds Petits éléments de construction : recyclage sans ture contenant des des HAP ou des métaux lourds 17 04 09 ds analyse / fonderie. Grands éléments de construcpolluants tion : analyse conformément à la présente partie de module de l’aide à l’exécution. Éléments dont la concentration de PCB > 2 g/tonne : retrait de la peinture au préalable Revêtement de pla- Pistes sportives et d’athlétisme élastiques et 17 02 03 Selon analyse du Hg, élimination thermique dans ces de sport cons- gazon artificiel 17 02 04 ds UIOM, cimenterie ou autre installation autorisée truites avant 1994
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3 Appareils et installations
Type de déchets Catégorie de déchets selon Codes Filière d’élimination générale Obliga- Lieu d’élimination Quantité Quanti- Quantil’OLED / détails concernant le (prescriptions de l’OLED) tion V (installation, emplace- m3 (non té m3 (en té t type de déchets ment, entreprise) foisonné) vrac)
Appareils et installations Appareils et installa- Installations de chauffage, de ventilation Métal : recyclage / déchets combustibles : UIOM tions (avec ou et de climatisation sans polluants) Installations électriques / appareils 16 02 x (selon Les appareils électriques doivent être éliminés emploi) conformément aux prescriptions de l’OREA. En cas d’indices de la présence de polluants, le Installations électriques antérieures à 16 02 09 / 10 ds retrait et l’élimination des appareils et installati- 1986 : ballasts/transformateurs/condenons concernés doivent être examinés avec l’aide sateurs contenant des PCB, d’un spécialiste. L’élimination dans les règles de appareils contenant de l’amiante 16 02 12 ds l’art des matériaux radioactifs est réglée dans la directive Héritages radiologiques dans les biens- Autres éléments de construction suscep- 16 02 x ou 17 04 x fonds de l’OFSP tibles de contenir des polluants : mercure ou autre (selon dans les interrupteurs, les thermomè- emploi / pollution) tres et les lampes, piles/accus contenant des métaux lourds, détecteurs d’incendie radioactifs, interrupteurs avec peinture luminescente radioactive, carreaux de céramique avec laque radioactive
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4 Autres matériaux
Type de déchets Catégorie de déchets selon Codes Filière d’élimination générale Obliga- Lieu d’élimination Quantité Quanti- Quantil’OLED / Détails concernant le type de Prescriptions de l’OLED tion V Installation, emplacement m3 (non té m3 (en té t déchets entreprise foisonné) vrac)
Autres matériaux