Module 5 : Nématode du pin

2020 | L’environnement pratique Forêts et bois

Module 5 : Nématode du pin Module de l’aide à l’exécution Protection des forêts Bases légales : ordonnance sur la santé des végétaux, ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux et ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt

Impressum Valeur juridique Partenaires La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par Office fédéral de l’agriculture, partenaire au sein du SPF, l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier 3003 Berne, tél. 058 462 25 50 lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise les exigences du phyto@blw.admin.ch | www.blw.admin.ch droit fédéral de l’environnement (notions juridiques indéterminées, portée et exercice du pouvoir d’appréciation) et Protection de la forêt suisse WSS, Institut fédéral de favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les recherches WSL, autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir 8903 Birmensdorf, tél. 044 739 21 11 du principe que leurs décisions seront conformes au droit waldschutz@wsl.ch | www.waldschutz.ch fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur. Référence bibliographique OFEV (éd.) 2020 : Module 5 : Nématode du pin. Module de Éditeur l’aide à l’exécution Protection des forêts. Service phytosanitaire fédéral (SPF) Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement Service commun de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pratique No 1801 et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) L’OFEV est un office du Département fédéral de Traduction l’environnement, des transports, de l’énergie et de la Service linguistique de l’OFEV communication (DETEC). L’OFAG est un office du Département fédéral de l’économie, Mise en page de la formation et de la recherche (DEFR) Cavelti AG, Marken. Digital und gedruckt, Gossau

Auteurs Photo de couverture Therese Plüss (SPF); Oliver Graf (dialog:umwelt) Markus Bolliger, OFEV

Accompagnement Téléchargement au format PDF Groupe de travail Manuel de gestion du nématode du pin, www.bafu.admin.ch/uv-1801-f 2015 : Ueli Bühler (Amt für Wald und Naturgefahren, canton Il n'est pas possible de commander une version imprimée. des GR), Alfred Klay (SPF, OFAG), Benjamin Lange (div. Prévention des dangers, OFEV), Therese Plüss (SPF, div. Cette publication est également disponible en allemand et en Forêts, OFEV), Simone Prospero (Institut fédéral de italien. recherches sur la forêt, la neige et le paysage, WSL), Valentin Queloz (Office de l’environnement, Canton du JU), Hansruedi © OFEV 2020 Streiff (Industrie du bois suisse), Andreas von Felten (SPF, OFAG), Ulrich O. Zimmer (RICOTER Erdaufbereitung AG).

Contacts et renseignements Office fédéral de l’environnement OFEV, division Forêts, section Protection et santé des forêts,

3003 Berne, tél. 058 469 69 11

wald@bafu.admin.ch | www.bafu.admin.ch

1 Terminologie

Abattage préventif Mesure de lutte consistant à abattre, à évacuer et à éliminer à titre préventif la totalité des végétaux sensibles qui se trouvent dans la zone focale (cf. annexe A2). Le but est d’éradiquer dans cet espace le nématode du pin ou d’empêcher le vol de son vecteur de propagation. Abattage et destruction des végétaux sensibles s’effectuent depuis la périphérie de la zone focale jusqu’au centre de celle-ci. Bois sensible Bois de conifères (Coniferales), à l’exception du bois des espèces Taxus L. et Thuja. Circulation Déplacement local de bois, d’écorces et de végétaux sensibles ou de matériel d’emballage en bois.

La circulation de végétaux sensibles au-delà d’une zone délimitée, à travers la limite de zone à l’intérieur d’une zone délimitée ou à l’intérieur de la zone focale est soumise à certaines restrictions (cf. annexe A2). Écorces sensibles Écorces de conifères (Coniferales). Fabricant de matériel Établissement disposant de l’équipement adéquat pour l’estampillage du matériel d’emballage en bois (y d’emballage en bois agréé compris ruches et nichoirs) qu’elle assemble à partir de bois traité par une installation de traitement agréée, et bénéficiant d’une autorisation du SPF pour ce marquage. Ces établissements correspondent en principe aux entreprises déjà agréées NIMP 15 par le SPF. Infestation Présence du nématode du pin vivant établie par des méthodes de génétique moléculaire scientifiquement validées.

Installation de traitement Scieries et entreprises de transformation du bois possédant des chambres de séchage, correctement équipées agréée et autorisées par le SPF à traiter bois et écorces sensibles, à établir des passeports phytosanitaires, à traiter et/ou estampiller du matériel d’emballage en bois. Cet agrément n’est requis que si le nématode du pin se manifeste en Suisse. Longicornes (Cerambycidae) Famille nombreuse de l’ordre des coléoptères. Les longicornes (synonyme : capricornes) se caractérisent par des antennes articulées dont la taille dépasse souvent celle de leur corps, lui-même mince et allongé.

Des longicornes du genre Monochamus servent de vecteur au nématode du pin. Marchandises à risque Bois et produits en bois (en particulier matériel d’emballage en bois, plaquettes et écorces isolées) de végétaux sensibles en provenance de pays à risque, envois de marchandises dans du matériel d’emballage en bois provenant de pays à risque.

Matériel d’emballage en bois Matériel d’emballage sous forme de caisses, cageots, cylindres, palettes, plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage et accessoires (liste non exhaustive).

En font également partie les bois servant à fabriquer ce matériel d’emballage, ainsi que des ruches ou des nichoirs.

En est exclu au sens du présent manuel le matériel constitué exclusivement de bois transformé fabriqué par des procédés utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou une combinaison de ces procédés et du matériel d’emballage intégralement composé de bois dont l’épaisseur ne dépasse pas 6 mm.

Le matériel d’emballage en bois provenant de pays tiers (hors EU et Suisse) doit être marqué d’un tampon NIMP 15.

Nématode du pin Nématode parasite (Bursaphelenchus xylophilus) d’environ 1 mm de long originaire d’Amérique du Nord. Le transfert d’arbre en arbre de ce ravageur nécessite un vecteur.

Organisme de quarantaine ONPD qui n’est pas présent ou pas largement disséminé en Suisse, qui remplit les critères visés à l’annexe 1, (OQ) ch. 1, OSaVé et contre lequel il existe des mesures réalisables et efficaces qui permettent d’en empêcher l’introduction et la dissémination et de réduire les dommages qu’il cause (art. 4 OSaVé).

Pays à risque Pays dont le nématode du pin est originaire (Canada, USA) ou dans lesquels il s’est établi (état mars 2020 : Japon, Chine, Corée, Taïwan, Mexique, Portugal, Espagne).

Pépinière L’ensemble des locaux de production exploités en tant qu’une seule et même unité de production de végétaux.

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Période de vol du vecteur Période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre — sauf si une période de vol du vecteur différente est techniquement et scientifiquement fondée, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol probable.

Vecteur Longicornes du genre Monochamus, sur lesquels le nématode du pin passe d’un végétal sensible à un autre (p. ex. le longicorne indigène M. galloprovincialis).

Végétaux sensibles Les végétaux (hors fruits et semences) des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr.

Zone délimitée Zone constituée par le foyer d’infestation, la zone focale et la zone tampon (en cas d’éradication), ou la zone infestée et la zone tampon (en cas d’enraiement), délimitée après une infestation.

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2 Bases

2.1 Objectif du module

Ce module décrit les mesures à prendre en cas d’infestation par le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus).

Le présent module est le plan d’urgence suisse pour lutter contre le nématode du pin. Il énumère les tâches et les responsabilités des autorités et des services concernés, les règles de communication ainsi que les directives applicables aux analyses en laboratoire et à la formation du personnel.

2.2 Biologie du nématode du pin

Le service spécialisé Protection de la forêt suisse de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) publie des informations détaillées sur la biologie du nématode du pin, sur sa nocivité potentielle et sur la situation actuelle en matière d’infestation :

https://www.wsl.ch/forest/wus/diag/index.php?TEXTID=203&MOD=1 (en allemand)

2.3 Bases légales

Le nématode du pin est un OQ au sens de l’art. 2 et de l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC ; RS 916.201), dont la présence, soupçonnée ou constatée, doit être annoncée et éradiquée (art. 8 et 13 de l’ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé ; RS 916.20). Le présent module se fonde sur l’annexe 4, ch. 3, de l’ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV ; RS 916.202.2). Les bases légales générales concernant la gestion des organismes nuisibles sont présentées dans l’introduction de l’aide à l’exécution Protection des forêts (www.bafu.admin.ch/uv-1801-f).

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3 Mesures et responsabilités

3.1 Mesures dans les territoires indemnes (phase de prévention)

Pour vérifier l’absence d’infestation, il est nécessaire de procéder à une surveillance phytosanitaire du territoire et à un suivi des sites à risque. Il s’agit de prélever des échantillons, de bois, d’écorces et de végétaux sensibles ainsi que de vecteurs et de les analyser en laboratoire. Le nombre d’échantillons à prélever se base sur des critères scientifiques et techniques éprouvés.

Cantons a) Surveillance phytosanitaire du territoire dans le cadre du travail quotidien. b) Déclaration au WSL (Protection de la forêt suisse) en cas de soupçons d’infestation. c) Si la présence du nématode du pin dans son vecteur est constatée, inspection des alentours du site où ce vecteur a été découvert. d) Sensibilisation du personnel cantonal aux indices de la présence du nématode du pin.

WSL a) Formation de contrôleurs qualifiés d’entente avec les cantons, en les instruisant notamment sur les mesures de surveillance ainsi que sur la bonne manière d’utiliser les pièges et de prélever des échantillons. En cas de nécessité, formation de personnel du SPF au prélèvement d’échantillons de marchandises à risque. b) Examen diagnostique en laboratoire des échantillons de bois, d’écorces et de végétaux sensibles ainsi que de vecteurs pour y déceler une éventuelle présence du nématode du pin. Le nombre d’échantillons à analyser est fixé sur la base de critères scientifiques et techniques (cf. annexe A1). Des méthodes de diagnostic moléculaire conformes à la norme de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes OEPP PM7/4(3)1 sont utilisées. c) Suivi des sites à risque, d’entente avec le SPF, sur les sites présentant un risque accru de propagation du nématode du pin par des importations de marchandises à risque (en particulier les aéroports internationaux ainsi que les ports de Bâle et leurs sites de stockage) et suivi de l’environnement de ces sites en collaboration avec les forestiers de triage locaux. Certains sites à risque sont en outre équipés de pièges à insectes à phéromones. Assumé par le WSL, le suivi des sites à risques certifie, conjointement avec la surveillance phytosanitaire des cantons, que le nématode du pin est absent du territoire suisse. d) En cas d’infestation avérée dans un lot de bois ou d’écorces sensibles ou dans du matériel d’emballage en bois, prélèvement de populations du vecteur aux alentours de la découverte, d’entente avec le canton. Le WSL forme au besoin le personnel des cantons sur la manière de réaliser des prélèvements.

SPF a) Examen continu de la menace que peut constituer le matériel d’emballage en bois provenant de pays à risque. Le cas échéant, adaptation du régime de contrôle (annexe 4, ch. 1, OMP-OFEV) et de l’obligation de déclarer. b) Contrôles du matériel d’emballage en bois. Au cours de la période de vol du vecteur, le matériel d’emballage en bois non conforme doit être traité, puis détruit aux frais de l’importateur.

Cf. Norme OEPP PM7/4(3), in: Bulletin OEPP 2013, 43(1) : pp. 105-118.

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c) En cas d’infestation présumée par le nématode du pin ou par des longicornes, prélèvements d’échantillons, qui sont analysés par le WSL. d) En cas d’infestation avérée d’un matériel d’emballage en bois, demande de réemballage de la marchandise et destruction du matériel d’emballage en bois dans une usine d’incinération. e) Contrôle des marchandises à risque (lots soumis à déclaration en vertu de l’annexe 4 OMP-OFEV) provenant d’importateurs et d’entreprises de transformation du bois qui importent directement du bois de conifères des États-Unis et du Canada ou de pays tiers. Il y a prélèvement d’échantillons sur des importations provenant de l’UE uniquement en cas de soupçon. f) En cas d’infestation avérée dans un lot de bois ou d’écorces sensibles ou dans du matériel d’emballage en bois, ordre de détruire la marchandise ou ordre d’acheminer la marchandise sous contrôle officiel dans une installation de traitement agréée en vue d’un traitement thermique. g) Au cas où le risque s’accentuerait, mesures de sensibilisation appropriées à l’échelon national.

Importateurs de marchandises à risque a) Obligation de déclarer en cas de soupçon d’infestation (p. ex. lorsqu’une forte proportion de bois dans des écorces représente un risque accru d’infestation et doit donc être signalée au SPF). b) Autorisation des contrôles en entreprise effectués ponctuellement par les autorités et le WSL.

3.2 Mesures en cas d’infestation (phase d’éradication ou d’enraiement)

En cas d’infestation par le nématode du pin, il est en outre possible de se référer à l’« Aide-mémoire pour gérer les premiers jours après le constat d’une infestation par le capricorne asiatique » de l’OFEV (voir la plateforme d’information interne des autorités).

Cantons a) Communication rapide des informations au SPF et aux milieux directement concernés par l’infestation (le SPF transmet ensuite ces informations aux autres services cantonaux par circulaire ou via la plateforme d’information). b) Analyse de la situation. c) Délimitation d’une zone (provisoire dans l’immédiat, puis définitive) conformément à l’annexe A2 comprenant des zones focales, des zones infestées et des zones tampons. Toute réduction ultérieure d’une zone focale doit faire l’objet d’une requête écrite dûment justifiée au SPF. d) Proposition d’une marche à suivre présentant des mesures de lutte contre l’infestation fondée sur le présent module. e) Détermination des mesures à prendre en fonction, d’une part, des résultats d’une visite sur site par des représentants du SPF et du WSL (fonction consultative) ainsi que des services cantonaux et communaux concernés et, d’autre part, d’une pesée des intérêts effectuée conjointement. f) Mise en œuvre de mesures d’éradication (en particulier d’abattage) conformément à l’annexe A3 en vue d’éliminer durablement le nématode du pin. g) Exceptionnellement et en particulier lorsque le service cantonal compétent estime après analyse que l’abattage des végétaux sensibles serait inapproprié, application d’une autre mesure2 présentant le même niveau de protection contre une propagation du nématode du pin.

D’autres mesures de protection ne pourront être testées et mises au point qu’en cas d’infestation concrète. Les expériences concrètes d’autres pays peuvent se révéler utiles.

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h) Avec l’appui technique du WSL, surveillance des végétaux sensibles et des vecteurs dans les zones délimitées au moyen de prélèvements annuels (cf. annexe A3). i) Le nématode du pin est considéré comme éradiqué lorsque les prélèvements annuels sur les végétaux sensibles et sur le vecteur garantissent une absence totale du ravageur durant quatre années (cf. annexe A1). j) Mesures d’enraiement pour empêcher la propagation du ravageur 1) si la présence du nématode du pin a été observée quatre années de suite dans le cadre de la surveillance d’une zone délimitée et que son éradication est irréalisable dans cette zone, ou 2) si le diamètre de la zone manifestement infestée dépasse les 20 km avant même cette période de quatre ans, qu’une éradication semble d’ores et déjà vouée à l’échec et que la surface en question a été classée zone infestée (mesures d’enraiement minimales conformément à l’annexe A3). Si le canton change de stratégie en passant de l’éradication à l’enraiement (en raison de l’ampleur de l’infestation), il doit immédiatement en faire la demande écrite dûment justifiée au SPF en précisant les mesures prévues. k) Information des milieux directement concernés par l’infestation et de la population sise dans les zones délimitées à l’aide de moyens appropriés (décisions de portée générale, affiches, flyers, séances d’information, articles dans les journaux locaux, circulaires, médias sociaux, etc.) concernant les mesures de lutte et l’évolution de la situation. l) Définition de conditions applicables à la circulation de bois, d’écorces et de végétaux sensibles et de matériel d’emballage en bois à l’intérieur des zones délimitées et vers l’extérieur de celles-ci (cf. annexe A5). Les règles à suivre restent en vigueur jusqu’à confirmation de l’absence du ravageur, après au moins quatre années consécutives sans infestation observée. m) Contrôles aléatoires afin d’assurer le respect des conditions de circulation de bois, d’écorces et de végétaux sensibles3 ainsi que de matériel d’emballage en bois hors des zones délimitées et des zones infestées dans les zones tampons et à l’intérieur des zones focales (cf. annexe A7). Il s’agit de vérifier notamment si le bois et les écorces sensibles ou le matériel d’emballage en bois ont bien été contrôlés par une installation de traitement agréée. Mise en œuvre de mesures appropriées en cas d’infraction aux règles

en vigueur (cf. annexe A6). n) Annonce aux entreprises concernées et à la population des conditions de circulation dans les zones délimitées (le SPF informe les pépiniéristes assujettis à l’obligation d’établir un passeport phytosanitaire).

SPF a) Pesée des intérêts concernant les mesures à prendre aux niveaux cantonal et communal. b) Autorisation et surveillance des installations de traitement et des fabricants qui traitent du bois sensible (y compris le bois destiné à produire des emballages, des ruches ou des nichoirs) provenant de la zone délimitée en vue du retrait du bois de ladite zone (cf. annexes A5 et A6). c) Élaboration d’une liste régulièrement mise à jour des installations agréées et publication de celle-ci sur la plateforme d’information à l’intention des autorités cantonales compétentes.

WSL a) D’entente avec le canton concerné, formation si besoin de contrôleurs supplémentaires à même de mener à bien les opérations de lutte et de surveillance en cas d’infestation, d’utiliser des pièges et de prélever des échantillons.

Les instructions particulières du SPF applicables aux marchandises de pépinières soumises au passeport phytosanitaire demeurent valides.

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b) Renforcement de la capacité diagnostique en se donnant les moyens d’analyser l’afflux d’échantillons liés aux opérations de lutte et de surveillance en cas d’infestation.

Entreprises de transformation du bois a) Définition de directives applicables par les entreprises de transformation du bois au traitement du bois sensible dans la zone infestée. Les opérations d’abattage préventif peuvent produire des quantités importantes de bois déchiqueté, entraînant parfois des problèmes logistiques concernant son évacuation ainsi qu’une perte de valeur de ce bois.

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4 Rapports

Les cantons concernés remettent au SPF un rapport annuel sur la situation en matière d’infestation au 31 décembre au plus tard ou après une infestation. Ce rapport énumère les zones délimitées (notamment cartes et listes des communes touchées), les mesures déjà prises et celles prévues ainsi que les résultats obtenus et ceux escomptés, selon le modèle de rapport annuel disponible sur la plateforme d’information.

Tous les cantons remettent chaque année au SPF, le 31 décembre au plus tard, un rapport général sur la surveillance du territoire (cf. 3.1 et annexe A7).

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5 Contributions fédérales

En vertu de l’OSaVé, l’OFAG indemnise les coûts des mesures de surveillance et de lutte sur les surfaces agricoles et les surfaces utilisées dans le cadre de l’horticulture productrice. Les frais reconnus pour les indemnités destinées aux cantons sont définis dans l’OSaVé-DEFR-DETEC. Ils couvrent notamment ceux causés par des mesures ayant été exécutées en vertu de directives ou de plans d’urgence de l’OFAG ou en accord avec celui-ci. Ce second cas de figure concerne les mesures visées au chapitre 3 du présent module à condition que les frais occasionnés par ces dernières ne soient pas imputés dans le cadre d’une conventionprogramme conclue avec l’OFEV. Les cantons n’obtiennent les indemnités de l’OFAG que si les mesures sont terminées et si les dépenses peuvent être justifiées.

Les indemnités versées par l’OFEV pour les coûts des mesures de surveillance et de lutte sont réglées dans l’ordonnance sur les forêts (RS 921.01) et dans l’OSaVé. Les modalités d’octroi sont précisées dans le Manuel de l’OFEV sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.

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6 Entrée en vigueur

Le présent module entre en vigueur le 1er septembre 2020 et remplace le manuel de gestion du 1er avril 2015

Service phytosanitaire fédéral (SPF)

Therese Plüss, co-directrice

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Annexe 1 : Prélèvements et diagnostic A) Prélèvements dans le cadre de mesures d’éradication

Des prélèvements sont effectués dans la zone focale après l’abattage de tous les végétaux morts et malades et d’un certain nombre d’exemplaires apparemment sains, sélectionnés sur la base du risque de propagation du nématode du pin.

· Ces prélèvements sont effectués dans plusieurs parties de chaque végétal, couronne comprise. Chacun des échantillons obtenus fait l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin. · Les rondins des végétaux abattus, les déchets de sciage et les déchets naturels font aussi l’objet de prélèvements : – si la présence de vecteurs y est décelée ; – s’ils se trouvent dans une partie de la zone délimitée dans laquelle aucun symptôme de dessèchement ne pourrait se manifester en cas d’infestation ; – s’ils se trouvent dans une partie de la zone délimitée dans laquelle les symptômes pourraient se manifester à un stade ultérieur en cas d’infestation. · Chacun des échantillons obtenus fait l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin.

Des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur sont effectuées dans toute la zone délimitée (zone focale et zone tampon).

· Ces enquêtes comprennent inspection, prélèvement d’échantillons et analyses de dépistage du nématode du pin. · Une attention particulière est portée aux végétaux sensibles morts ou malades, ainsi qu’à ceux qui se trouvent dans une zone touchée par un incendie ou une tempête. · Les prélèvements sont effectués dans plusieurs parties des végétaux, couronne comprise. Chacun des échantillons obtenus fait l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin. · Les rondins des végétaux abattus, les déchets de sciage et les déchets naturels font aussi l’objet de prélèvements : – si la présence de vecteurs y est décelée ; – s’ils se trouvent dans une partie de la zone délimitée dans laquelle aucun symptôme de dessèchement ne pourrait se manifester en cas d’infestation ; – s’ils se trouvent dans une partie de la zone délimitée dans laquelle les symptômes pourraient se manifester à un stade ultérieur en cas d’infestation. · Chacun des échantillons obtenus fait l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin. · Les végétaux sensibles apparemment sains font également l’objet de prélèvements systématiques. · L’intensité des enquêtes effectuées dans une zone tampon rapprochée, soit dans un rayon de 3 km autour de chaque végétal infesté, doit être au moins quatre fois plus élevée que dans le reste de la zone tampon (rayon de 6 km autour de chaque végétal infesté).

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· Des échantillons de végétaux sensibles abattus dans lesquels la présence du nématode du pin n’a pas été constatée sont prélevés et analysés (en application d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le ravageur est présent dans moins de 0,1 % de ces végétaux sensibles).

Si la zone focale est réduite, tous les végétaux sensibles situés à une distance de 100 à 500 m de ceux manifestement infestés par le nématode du pin, et qui ont été laissés sur pied, font l’objet des mesures suivantes :

· prélèvements et analyses de dépistage du nématode du pin une fois par an (en application d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le ravageur est présent dans moins de 0,1 % de ces végétaux sensibles) ; · inspections tous les deux mois durant la période de vol du vecteur destinées à déceler des signes de la présence du nématode du pin – dès lors que des signes sont observés, prélèvements et analyses de dépistage ; · prélèvements dans plusieurs parties des végétaux, couronne comprise (chacun des échantillons obtenus fait l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin) ; · enquêtes approfondies sur les vecteurs durant leur période de vol pour déceler la présence du nématode du pin ; · en cas de zone focale réduite après trois ans d’absence avérée d’infestation par le nématode du pin et son vecteur, prélèvements et analyses de dépistage du nématode du pin possibles sans abattages pour les végétaux morts, malades ou situés dans une zone touchée par un incendie ou une tempête (en application d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le ravageur est présent dans moins de 0,1 % de ces végétaux sensibles) ; · application des mesures jusqu’à l’éradication du ravageur ou jusqu’à l’approbation des mesures d’enraiement par le SPF.

B) Prélèvements dans le cadre de mesures d’enraiement

Des enquêtes portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur sont réalisées tous les ans dans la zone infestée.

Des enquêtes annuelles portant sur les végétaux sensibles et sur le vecteur sont réalisées tous les ans dans les zones tampons.

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aux vecteurs dans les régions où le nématode du pin est susceptible de se trouver ainsi que dans celles pour lesquelles on peut supposer que les symptômes se manifesteraient tardivement le cas échéant. · Les végétaux sensibles apparemment sains font également l’objet de prélèvements systématiques. · Les végétaux sensibles abattus font l’objet de prélèvements et d’analyses de dépistage du nématode du pin (en application d’un plan d’échantillonnage permettant de confirmer avec une fiabilité de 99 % que le ravageur est présent dans moins de 0,1 % de ces végétaux sensibles). · Ces prélèvements sont effectués dans plusieurs parties des végétaux, couronne comprise. Chacun des échantillons obtenus fait l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin. · Les rondins des végétaux abattus, les déchets de sciage et les déchets naturels font aussi l’objet de prélèvements : – si la présence de vecteurs y est décelée ; – s’ils se trouvent dans une partie de la zone délimitée dans laquelle aucun symptôme de dessèchement ne pourrait se manifester en cas d’infestation ; – s’ils se trouvent dans une partie de la zone délimitée dans laquelle les symptômes pourraient se manifester à un stade ultérieur en cas d’infestation. · Chacun des échantillons obtenus fait l’objet d’analyses de dépistage du nématode du pin.

C) Analyses en laboratoire

L’analyse de dépistage en laboratoire du nématode du pin dans du bois, des écorces ou des végétaux sensibles, ainsi que dans ses vecteurs, s’effectue selon le protocole de diagnostic du Bursaphelenchus xylophilus prescrit par la norme PM7/4(3)4. Les méthodes figurant dans cette norme peuvent être complétées ou remplacées par des méthodes de diagnostic moléculaire dont il est scientifiquement avéré qu’elles sont aussi précises et fiables que les normes OEPP.

Cf. Norme OEPP PM7/4(3), in: Bulletin OEPP 2013, 43(1) : pp. 105–118.

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Annexe 2 : Établissement des zones délimitées Mesures d’éradication

Lors de mesures d’éradication, on définit autour du foyer d’infestation une zone focale circulaire centrée sur celuici, espace dans lequel s’appliqueront les mesures requises pour éradiquer le nématode du pin. Le rayon de cette zone focale est d’au moins 500 m autour de chaque végétal sensible dans lequel la présence du nématode du pin a été constatée (fig. 1).

Dans des cas justifiés, notamment

· si l’abattage des végétaux sensibles a des conséquences sociales ou environnementales inacceptables5, ou · s’il est avéré que le nématode du pin et son vecteur étaient totalement absents de la zone considérée durant les trois années précédentes,

le rayon de la zone focale peut être ramené à 100 m. Il faut toutefois prendre alors des mesures particulières de surveillance et de prélèvements des végétaux sensibles (voir annexe A1).

La zone focale est entourée d’une zone tampon d’un rayon d’au moins 6 km depuis le foyer d’infestation jusqu’à sa limite extérieure.

Si des zones tampons se recoupent, les foyers d’infestation seront fusionnés et leurs zones tampons s’en trouveront étendues d’autant. La présence du nématode du pin constatée dans une zone tampon conduit à définir un nouveau foyer d’infestation et à adapter la zone tampon en conséquence.

Question à régler dans le cadre de la pesée des intérêts. Les expériences concrètes d’autres pays peuvent se révéler utiles.

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Fig. 1 : Zones lors d’une éradication

Figure pas à l’échelle

Mesures d’enraiement

Lors de mesures d’enraiement, on définit une zone infestée, dans laquelle la présence du nématode du pin a été constatée au moins quatre ans d’affilée (fig. 2).

Cette zone infestée est entourée d’une zone tampon d’un rayon d’au moins 20 km.

Si les zones tampons de plus d’une zone infestée se recoupent, ces dernières seront fusionnées et la zone tampon s’en trouvera étendue d’autant. La présence du nématode du pin constatée dans une zone tampon conduit à définir une nouvelle zone infestée et à adapter la zone tampon en conséquence.

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Fig. 2: Zones lors de mesures d’enraiement

Figure pas à échelle

Les cantons tracent la zone délimitée sur une carte régulièrement mise à jour (si possible sur la base de données GPS et sur une carte SIG), avec une description de la zone délimitée, une liste des cantons et des communes affectés et un état des lieux de la situation qui y prévaut.

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Annexe 3 : Mesures nécessaires Dans les zones délimitées, le canton prend, en concertation avec le SPF et après une pesée des intérêts conjointe, les mesures d’éradication suivantes :

a) abattage et destruction de tous les végétaux infestés dans la zone délimitée ; b) abattage préventif et destruction des végétaux sensibles dans la zone focale, de la périphérie jusqu’au centre ; c) restrictions posées à la circulation de bois, d’écorces et de végétaux sensibles vers l’extérieur de la zone délimitée ; d) surveillance de la zone délimitée conformément à l’annexe 1 (partie A « Prélèvements dans le cadre de mesures d’éradication »).

Les mesures d’enraiement comportent au minimum les opérations suivantes :

a) abattage et destruction de tous les végétaux infestés dans la zone délimitée ; b) restrictions posées à la circulation de bois, d’écorces et de végétaux sensibles vers l’extérieur de la zone délimitée ; c) surveillance de la zone délimitée conformément à l’annexe 1 (partie B « Prélèvements dans le cadre de mesures d’enraiement »).

Les végétaux ci-dessous présents dans la zone délimitée sont identifiés puis abattus en respectant certaines précautions (cf. annexe A4) :

a) tous les végétaux sensibles sur lesquels la présence du nématode du pin est avérée ; b) tous les végétaux sensibles morts ou malades, ou situés dans des zones ayant été touchées par des incendies ou des tempêtes (sauf si les opérations de surveillance de la zone considérée garantissent une absence totale du ravageur au cours des trois années précédentes).

La destruction est soumise aux conditions suivantes :

a) tous les végétaux abattus et résidus de l’abattage (rémanents de coupe) sont détruits sur place par incinération, ou évacués et éliminés ; b) tous les végétaux sensibles qui ont été cultivés dans des pépinières dans lesquelles le nématode du pin a été décelé depuis le début du dernier cycle de végétation complet sont évacués et éliminés.

Il n’est pas permis de replanter des végétaux sensibles à la suite d’une infestation, tout au moins dans des foyers d’infestation et dans les zones ayant fait l’objet d’abattages préventifs, et ce tant que le nématode du pin est encore susceptible de se trouver dans une zone délimitée.

Les acteurs concernés doivent remonter la filière d’introduction du bois, des écorces, des végétaux et du matériel d’emballage infestés :

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a) les autorités d’exécution cantonales jusqu’à la frontière de leur canton ; b) le SPF à partir de la frontière cantonale ; c) la coordination intercantonale est effectuée d’entente entre les cantons frontaliers et le SPF.

La surveillance des zones délimitées au moyen de sondages annuels comprend des inspections, des prélèvements d’échantillons et des analyses de dépistage du nématode du pin et de son vecteur (cf. annexe A1). Les pièges à phéromones sont posés en juin, puis vidés après six ou sept semaines. Les insectes sont envoyés pour analyse au laboratoire du WSL.

Les informations suivantes sont communiquées aux milieux directement concernés ainsi qu’à la population (en utilisant au besoin le matériel d’information de l’OFEV) :

a) brève description du nématode du pin et de son vecteur, importance du ravageur ; b) indication des principales filières d’introduction du nématode du pin ; c) mention des obligations d’agir et de déclarer (en cas d’infestation présumée) et du service à contacter pour toute information ou observation à signaler ; d) indication des restrictions imposées à la circulation de bois, d’écorces et de végétaux sensibles en provenance des zones délimitées.

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Annexe 4 : Précautions à prendre lors d’un abattage A) Précaution à prendre lors d’une éradication

Pour éviter la propagation du ravageur, les précautions ci-après doivent être prises jusqu’à la fin des travaux d’abattage.

· Les végétaux sensibles identifiés en dehors de la période de vol du vecteur sont abattus avant la période de vol suivante. · Les végétaux sensibles identifiés durant la période de vol du vecteur sont abattus immédiatement. Les rondins des végétaux sensibles abattus sont alors soit : – écorcés ; – traités à l’aide d’un insecticide6 ; ou – couverts immédiatement après l’abattage d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide6.

S’il paraît inapproprié d’abattre ou d’éliminer des végétaux qui se trouvent dans une zone touchée par un incendie ou une tempête durant la période de vol du vecteur, l’opération peut être reportée, mais doit être réalisée au plus tard avant la période de vol suivante.

Lorsque le bois sensible a été débarrassé de ses écorces, traité ou couvert, il doit être immédiatement acheminé jusqu’à un lieu d’entreposage ou à une installation de traitement agréée. Le bois non écorcé, dès l’arrivée à son lieu d’entreposage ou à l’installation de traitement agréée, est à nouveau

– traité à l’aide d’un insecticide16, ou – couvert d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide6.

S’il paraît inapproprié d’écorcer le bois, de le traiter avec un insecticide ou de le couvrir d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide, celui-ci doit être détruit sur place.

Les déchets de bois produits au moment de l’abattage des végétaux sensibles et qui sont laissés sur place doivent être réduits en copeaux (plaquettes) de moins de 3x3x3 cm.

B) Précaution à prendre lors d’un enraiement

Pour éviter la propagation du ravageur, les précautions ci-après doivent être prises :

Il faut, dans ce cas, prendre en compte les prescriptions de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81).

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· Les végétaux sensibles qui sont morts, malades ou touchés par des incendies ou des tempêtes sont abattus dans toutes les zones tampons ; · Tous les végétaux abattus ainsi que les résidus de l’abattage sont évacués et éliminés, en veillant à ce que ni le nématode du pin ni son vecteur ne puissent se propager.

Il convient en particulier de respecter les précautions ci-après.

· Les végétaux sensibles identifiés en dehors de la période de vol du vecteur sont abattus avant la période de vol suivante et sont – détruits sur place ; – acheminés jusqu’à la zone infestée sous contrôle officiel ; ou – évacués de la zone tampon, auquel cas le bois et les écorces doivent être traités thermiquement conformément à la norme NIMP 15, utilisés à des fins de production d’énergie ou détruits d’une autre manière. · Les végétaux sensibles identifiés durant la période de vol du vecteur sont abattus immédiatement et sont – détruits sur place ; – acheminés jusqu’à la zone infestée sous contrôle officiel ; ou – évacués de la zone tampon, auquel cas le bois et les écorces doivent être traités thermiquement conformément à la norme NIMP 15, utilisés à des fins de production d’énergie ou détruits d’une autre manière.

S’il est inapproprié d’abattre ou d’éliminer des végétaux qui se trouvent dans une zone touchée par un incendie ou une tempête durant la période de vol du vecteur, l’opération peut être reportée, mais doit être réalisée au plus tard avant la période de vol suivante. Durant leur période de vol dans ce type de zones, les vecteurs doivent faire l’objet, en parallèle, de nombreuses analyses de dépistage du nématode du pin. En cas d’infestation, le canton mène des enquêtes intensifiées sur les végétaux sensibles situés dans la zone environnante en inspectant, en prélevant et en analysant ceux qui présentent des signes ou des symptômes de la présence du nématode du pin.

Lorsque du bois sensible est identifié dans la zone tampon durant la période de vol du vecteur, les cantons s’assurent que les rondins des végétaux sensibles abattus soient, immédiatement après l’abattage, écorcés, traités à l’aide d’un insecticide ou couverts d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide.

Lorsque le bois sensible a été débarrassé de ses écorces, traité ou couvert, il doit être immédiatement acheminé, sous contrôle officiel, jusqu’à un lieu d’entreposage ou à une installation de traitement agréée. Le bois non débarrassé de ses écorces doit, dès son arrivée à son lieu d’entreposage ou à l’installation de traitement agréée, être à nouveau traité à l’aide d’un insecticide ou couvert d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide.

Les déchets de bois produits au moment de l’abattage des végétaux sensibles et qui sont laissés sur place doivent être réduits en copeaux (plaquettes) de moins de 3x3x3 cm.

S’il est inapproprié d’écorcer le bois, de le traiter avec un insecticide ou de le couvrir d’une moustiquaire imbibée d’un insecticide, celui-ci doit être détruit sur place. Les déchets de bois ainsi produits ainsi que le bois non écorcé doivent être réduits en copeaux (plaquettes) de moins de 3x3x3 cm.

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C) Protocole d’hygiène

Un protocole d’hygiène est appliqué à tous les véhicules transportant des produits de la forêt et à toutes les machines servant à la transformation de ces produits. Il permet de garantir que ces véhicules ou machines ne risquent pas de contribuer à la propagation du nématode du pin.

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Annexe 5 : Conditions applicables au déplacement de végétaux A) Mouvements allant de zones délimitées vers d’autres zones et de zones focales ou infestées vers des zones tampons

Les végétaux sensibles peuvent être déplacés s’ils remplissent les conditions suivantes :

· ils ont été cultivés dans des pépinières où la présence du nématode du pin ou de ses symptômes n’a pas été observée depuis le début du dernier cycle de végétation complet ; · ils ont été cultivés toute leur vie sous une protection physique complète empêchant le vecteur de les atteindre ; · ils ont fait l’objet d’inspections et d’analyses officielles établissant qu’ils étaient indemnes du nématode du pin et de son vecteur ; · ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire (cf. annexe A6) ; · ils sont transportés en dehors de la période de vol du vecteur ; · ils sont transportés dans des conteneurs ou des emballages fermés les prémunissant contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur.

Le bois et les écorces sensibles, à l’exception du matériel d’emballage en bois, peuvent être déplacés s’ils remplissent les conditions suivantes :

· ils ont fait l’objet d’un traitement thermique dans une installation de traitement agréée (cf. annexe A6) ; · ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire (cf. annexe A6) ; · le bois non écorcé est transporté en dehors de la période de vol du vecteur ; · le bois non écorcé est transporté sous un dispositif de protection le prémunissant contre toute infestation par le nématode du pin ou par son vecteur.

Le bois sensible sous forme de matériel d’emballage en bois, de ruches ou de nichoirs peut être déplacé si ledit matériel remplit les conditions suivantes :

· il a fait l’objet de l’un des traitements approuvés (cf. annexe A6) ; · il est marqué conformément à la norme NIMP 15 ou, dans le cas des ruches ou des nichoirs, il peut être accompagné d’un passeport phytosanitaire.

En l’absence d’une installation de traitement agréée à l’intérieur de la zone focale ou délimitée, du bois sensible peut être acheminé hors de ces zones vers la zone tampon à des fins de traitement immédiat dans l’installation agréée la plus proche. Cette dérogation n’est licite que si les conditions suivantes sont remplies :

· les précautions prises lors de l’abattage de végétaux sensibles garantissent que le vecteur ne peut être présent sur le bois ou s’en échapper (cf. annexe A4) ;

· le bois sensible est déplacé en dehors de la période de vol du vecteur ou sous une protection prémunissant les autres végétaux, bois ou écorces contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur ; · les déplacements font l’objet de contrôles réguliers sur place par les autorités cantonales compétentes.

Réduits en copeaux ou en plaquettes de moins de 3x3x3 cm, le bois sensible, les écorces sensibles et le bois sensible sous forme de matériel d’emballage peuvent, sous le contrôle des autorités cantonales, être sortis de la zone délimitée à destination de l’installation de traitement agréée la plus proche, ou être acheminés de la zone infestée ou focale vers la zone tampon pour servir de combustible. Durant la période de vol du vecteur, les copeaux à déplacer doivent être couverts d’un dispositif de protection.

B) Lors de mesures d’éradication : mouvement à l’intérieur de zones focales

Les végétaux sensibles destinés à la plantation7 peuvent être déplacés s’ils remplissent les conditions suivantes :

· ils ont été cultivés dans des pépinières où la présence du nématode du pin ou ses symptômes n’ont pas été observés depuis le début du dernier cycle de végétation complet ; · ils ont été cultivés toute leur vie sous une protection physique complète empêchant le vecteur de les atteindre ; · ils ont fait l’objet d’inspections et d’analyses officielles démontrant qu’ils étaient indemnes du nématode du pin et de son vecteur ; · ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire (cf. annexe A6) ; · ils sont transportés en dehors de la période de vol du vecteur ; · ils sont transportés dans des conteneurs ou des emballages fermés les prémunissant contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur.

Le bois et les écorces sensibles, à l’exception du matériel d’emballage en bois, peuvent être déplacés en vue de faire l’objet de l’un des traitements suivants :

· destruction par incinération dans un endroit proche à l’intérieur de la zone délimitée, désigné à cet effet ; · utilisation dans une installation de transformation en tant que combustible ou à d’autres fins garantissant leur destruction et l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants ; · traitement thermique approprié (cf. annexe A6).

· Les conditions suivantes s’appliquent à ces déplacements : · le bois ou les écorces doivent être déplacés sous contrôle du canton en dehors de la période de vol du vecteur ; · le bois ou les écorces doivent être déplacés sous une protection prémunissant les autres végétaux, bois ou écorces contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur ; · le bois ou les écorces sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire (cf. annexe A6).

Il s’agit en l’occurrence de produits de pépinières situées dans une zone focale.

Le bois sensible sous forme de matériel d’emballage peut circuler s’il remplit les conditions suivantes :

· il a fait l’objet de l’un des traitements approuvés (cf. annexe A6) ; · il est marqué conformément à la norme NIMP 15.

C) Lors de mesures d’enraiement : mouvement à l’intérieur de zones infestées

Les cantons ont la possibilité de limiter le déplacement de bois, d’écorces et de végétaux sensibles ainsi que de matériel d’emballage en bois à l’intérieur des zones infestées.

D) Contrôles à effectuer dans les zones délimitées

Afin d’assurer le respect des conditions de circulation, le canton concerné effectue des contrôles aléatoires fréquents8 sur le bois (y compris matériel d’emballage en bois), les écorces et les végétaux sensibles qui ont été déplacés hors de zones délimitées ou de zones infestées dans des zones tampons.

Les cantons décident des lieux où les contrôles doivent être réalisés en fonction de données relatives au risque que le bois, les écorces et les végétaux à contrôler portent le nématode du pin vivant, compte tenu de la provenance des lots, du degré de sensibilité du bois, des écorces et des végétaux concernés.

Les contrôles des du bois, des écorces et des végétaux sensibles sont effectués aux endroits suivants :

· aux points de passage des zones infestées vers les zones tampons ; · aux points de passage des zones tampons vers les zones non délimitées ; · à leur lieu de destination dans la zone tampon ; · à leur lieu d’origine dans la zone infestée (scierie, p. ex.) depuis lequel ils sont acheminés hors de la zone infestée.

En cas de nécessité, le canton peut effectuer des contrôles supplémentaires à d’autres endroits.

Ces contrôles consistent en

· un contrôle documentaire visant à vérifier le respect des conditions de circulation ; · un contrôle d’identité garantissant que les justificatifs et les documents accompagnant un lot correspondent au contenu de ce lot ainsi qu’aux tampons et aux marques prescrits ; · un contrôle phytosanitaire comprenant des analyses de dépistage du nématode du pin en cas de non-respect avéré ou suspecté de ces prescriptions.

Fréquence décidée en fonction de la situation concrète.

E) Mesures à prendre en cas d’infraction aux règles de circulation

Si les contrôles révèlent que les règles de circulation n’ont pas été respectées, le produit non conforme fait immédiatement l’objet de l’une des mesures suivantes :

· destruction ; · acheminement sous contrôle officiel jusqu’à une installation appropriée, où le produit est soumis à un traitement thermique (cf. annexe A6) ; · s’il s’agit de matériel d’emballage en bois déjà utilisé pour transporter des marchandises, déballage de cellesci et destruction du matériel d’emballage dans une usine d’incinération ; · s’il s’agit de matériel d’emballage en bois déjà utilisé pour transporter des marchandises durant la période de vol du vecteur, traitement chimique par une entreprise agréée.

Annexe 6 : Agrément des installations de traitement et des fabricants de matériel d’emballage en bois Agrément des installations de traitement

Si le nématode du pin apparaît sur le territoire suisse, le SPF agrée des installations de traitement équipées pour l’exécution d’une ou de plusieurs des tâches suivantes :

· traitement thermique du bois et des écorces tel que la température en tout point de ceux-ci atteint au moins 56 °C pendant au moins 30 minutes pour garantir l’absence de nématodes du pin vivants et de vecteurs vivants. Dans le cas d’un traitement thermique par compostage, celui-ci doit être effectué conformément à un protocole de traitement approuvé9 ; · établissement d’un passeport phytosanitaire pour le bois et les écorces sensibles qui ont fait l’objet d’un traitement thermique ; · traitement du matériel d’emballage en bois, des ruches et des nichoirs conformément à la norme NIMP 1510 ; · marquage du matériel d’emballage en bois, des ruches et des nichoirs conformément à la norme NIMP 1510.

Ces installations de traitement agréées assurent la traçabilité du bois, des écorces et du matériel d’emballage en bois traités, des ruches et des nichoirs.

Agrément des fabricants de matériel d’emballage en bois

Le SPF agrée les fabricants de matériel d’emballage en bois, de ruches et de nichoirs pour le marquage de ce matériel s’ils

· utilisent du bois traité par une installation de traitement agréée et accompagné d’un passeport phytosanitaire ; · en effectuent le marquage conformément à la norme NIMP 15.

Les fabricants agréés de matériel d’emballage en bois, de ruches et de nichoirs assurent une traçabilité permettant d’assurer que le bois utilisé à cet effet provient de ces installations de traitement.

art. 18, al. 2, de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté Cf. Norme FAO NIMP 15 (annexe I), in : Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (2009) : Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 — Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois dans le commerce international.

Contrôles et retrait de l’agrément

Le SPF contrôle au moyen de personnel qualifié les installations de traitement agréées et les fabricants agréés de matériel d’emballage en bois, de ruches et de nichoirs pour s’assurer qu’ils s’acquittent convenablement de leurs tâches. Si ce n’est pas le cas, le SPF prend les mesures nécessaires.

Lorsque la présence du nématode du pin est constatée dans du bois traité, des écorces ou du matériel d’emballage, des ruches ou de nichoirs en bois estampillé, l’entreprise concernée se voit immédiatement retirer sa licence.

Liste des établissements agréés

Le SPF tient une liste régulièrement mise à jour des installations de traitement agréées et des fabricants agréés de matériel d’emballage en bois, de ruches et de nichoirs, et la transmet à l’UE/OEPP.

Annexe 7 : Rapports En l’absence d’infestation

Chaque année, tous les cantons remettent au SPF, le 31 décembre au plus tard, un rapport général sur la surveillance du territoire (cf. 3.1). Dans son rapport annuel, le WSL informe le SPF des résultats du suivi des sites à risque.

Le SPF transmet, le 1er mars, les informations correspondantes aux instances internationales (Secrétariat de l’OEPP, Commission de l’UE).

Le SPF veille à ce que des modèles de rapports soient disponibles sur la plateforme d’information.

En cas d’infestation

Toute identification du nématode du pin doit être immédiatement communiquée au SPF.

Chaque année, les cantons concernés remettent au SPF, le 31 décembre au plus tard, un rapport sur l’état de l’infestation. Ce rapport énumère les zones délimitées (notamment cartes et listes des communes touchées), les mesures déjà prises et celles prévues ainsi que les résultats obtenus et escomptés, selon le modèle de rapport annuel disponible sur la plateforme d’information.

Le SPF transmet les informations correspondantes aux instances internationales (Secrétariat de l’OEPP, Commission de l’UE).

Lors d’une première infestation, le canton remplit, dans un délai d’une semaine et avec l’appui du SPF, le formulaire « Notification de la présence d’un organisme nuisible en Suisse », qui se trouve sur une plateforme interne des autorités dédiée aux organismes nuisibles affectant la forêt et sur le site www.sante-des-vegetaux.ch (sous Organisation et structure, Plans d’urgence). Le SPF communique immédiatement cette annonce à l’OEPP et à l’UE. Puis le SPF et le canton concerné définissent dans le délai d’un mois les mesures de lutte qu’il convient de prendre, sur la base d’une marche à suivre proposée par le canton. Cette proposition peut être inspirée du modèle d’état des lieux disponible sur la plateforme d’information. Le SPF informe l’UE et l’OEPP des mesures adoptées, dans le délai d’un mois après l’infestation initiale.

Tableau récapitulatif concernant l’établissement de rapports : contenus, responsabilités et délais

a) Rapport au SPF Service compétent Délai Communication orale d’une infestation par le nématode du pin WSL, canton immédiatement Présentation du formulaire de signalement d’un ONPD canton 7 jours Présentation de la marche à suivre proposée. Ce document précise : canton 14 jours

le degré d’infestation connu sur le moment ;
les mesures de lutte prévues et déjà prises.

Présentation de l’état des lieux. Ce document informe sur : canton chaque année (31.12) et en

la superficie de la zone délimitée ; cas de mises à jour
les mesures déjà réalisées et celles prévues ;
les résultats des mesures réalisées ;
les résultats des contrôles aléatoires de l’année précédente.

Présentation des résultats des contrôles aléatoires en cas de circulation canton chaque année (31.12) hors de la zone délimitée et de zones focales/infestées vers des zones tampons

b) Rapport à l’UE/OEPP Europhyt Outbreak : annonce lors de nouvelles infestations SPF 7 jours Mesures adoptées SPF 30 jours Mesures prévues pour l’année à venir SPF 01.03 État des lieux des mesures et résultats des contrôles aléatoires de l’année SPF 30.04 précédente

Résultats des contrôles aléatoires en cas de circulation hors de la zone SPF chaque année (30.04) délimitée et de zones focales/infestées vers des zones tampons

Liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel SPF en cas de nouvelles d’emballage en bois agréés infestations et de mises à jour

en cas d’attribution d’une première autorisation ;
en cas d’attribution ou de retrait d’une autorisation.