Importation de viande bovine; dispositions particulières pour le «High Quality Beef»
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Section Produits agricoles, machines et impôt sur les véhicules automobiles
Berne, le 7 novembre 2013 N° 300.1.23.2013.01
Importation de viande bovine ; dispositions particulières pour le « High Quality Beef »
La mise en libre pratique de viande bovine de premier choix (« High Quality Beef », en abrégé HQB) est régie par des prescriptions spéciales. A cet égard, il est fait référence à la circulaire n° 300.1.29.2006.03 du 23 décembre 2009 et aux notes explicatives suisses du chapitre 2 du tarif des douanes.
Dans le cadre de ses activités de contrôle, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a constaté que les certificats présentés lors de l’importation de viande de bœuf HQB en provenance des USA et de l’Australie ne répondaient pas entièrement aux dispositions.
Lors de la présentation de certificats non conformes, les bureaux de douane sont invités à prendre contact avec l’OFAG (Secteur importations et exportations, tél. 031 322 25 78), lequel décidera, suivant le cas, si de tels documents sont valables ou non. Les importateurs concernés ont été directement informés par l’OFAG.
En outre, les prescriptions reprises dans le D6 demeurent inchangées.