Message concernant l’immobilier civil de la Confédération pour l’année 2026 (Message 2026 sur les immeubles civils)

2.1.1 Contexte

Le numéro 32 de la Bundesgasse fait partie d’un ensemble de bâtiments construits dans les années 1874 et 1875. Il se trouve à proximité immédiate du Palais fédéral. L’ensemble est soumis aux prescriptions de conservation des monuments historiques de la vieille ville de Berne. À l’origine, il se composait de cinq maisons d’habitation, chacune pourvue de sa propre cage d’escalier et de commerces au rez-de-chaussée. En 1950, trois de ces maisons ont été réunies pour former le bâtiment administratif de la Bundesgasse 32. La qualité architecturale du bâtiment classé monument historique appelle une approche globale, tant pour la transformation que pour les travaux de rénovation. C’est la raison pour laquelle le Service des monuments historiques de la ville de Berne a été associé dès le début du processus de conception.

Le projet s’inscrit dans le cadre du schéma directeur «Nouveaux environnements de travail», approuvé par le Conseil fédéral le 2 décembre 2022. Il revêt donc une importance stratégique en vue d’atteindre les objectifs fixés (voir le ch. 1.3). Après le déménagement de l’utilisateur actuel, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à Zollikofen, le bâtiment administratif sera mis à disposition de la ChF. Cela permettra de regrouper celle-ci en un seul lieu et d’abandonner ultérieurement quatre sites actuels.

2.1.2 Description du projet

Généralités

Le bâtiment sera soigneusement rénové en collaboration avec le Service des monuments historiques. La structure de base du bâtiment sera en grande partie conservée. Les travaux se limiteront à des modifications ponctuelles des espaces au rez-de-chaussée afin de créer des locaux multifonctionnels, et dans les combles afin de créer des espaces ouverts pour accueillir des postes de travail modernes. Les matériaux polluants seront éliminés conformément aux normes applicables. Les installations techniques du bâtiment et les dispositifs de sécurité seront remplacés et la façade en grès sera rénovée.

Utilisation et programme d’aménagement des locaux

Le rez-de-chaussée abritera plusieurs salles de réunion polyvalentes, des espaces de rencontre semi-ouverts et une cafétéria, tandis que les quatre étages supérieurs offriront des postes de travail modernes, aménagés dans les bureaux existants pour permettre des formes de travail flexibles. Après la rénovation, le bâtiment offrira des postes de travail pour 240 collaborateurs.

Normes

Le bâtiment sera amélioré sur le plan de l’efficacité énergétique et optimisé du point de vue économique en tenant compte de l’ensemble des coûts du cycle de vie, tout en conservant et en réutilisant un maximum de matériaux existants.

Contraintes spécifiques

L’espace à disposition pour les installations et la logistique de chantier est très restreint.

2.1.3 Délais

Le calendrier prévu est le suivant:

2.1.4 Conséquences financières

Économicité

La transformation et la rénovation offriront un nouveau cycle de vie au bâtiment. Des espaces polyvalents, un nouveau mélange d’affectation et des bureaux partagés modernes permettront d’héberger la majorité de la ChF sur un seul et même site central, ce qui générera des synergies sur le plan de l’exploitation et augmentera l’efficacité d’utilisation des surfaces d’environ 30 %. L’abandon de quatre sites actuels entraînera une réduction des coûts d’hébergement.

Coûts d’exploitation

Les coûts d’exploitation annuels, calculés sur la base d’un montant de 57 francs par mètre carré de surface de plancher, sont estimés à quelque 400 000 francs.

Investissements

Compte tenu du devis établi pour le projet de construction, les dépenses sont évaluées comme suit:

Cet indice est déterminant pour le calcul de l’éventuel renchérissement:

Indice suisse des prix de la construction, espace Mittelland, Rénovation de bâtiment administratif

Indice octobre 2025 = 114,2 (base octobre 2020 = 100,0)

Régularisation

Un montant total de 1,7 million de francs est consacré aux travaux d’études, procédure d’appel d’offres pour les prestations de construction comprise. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits d’engagement figurant dans des messages antérieurs sur les immeubles.

2.2.1 Contexte

Construit dans les années 1930, le bâtiment sis Hallwylstrasse à Berne est considéré comme un témoin important de l’architecture moderne et est classé monument historique. Il a été agrandi au fil du temps par l’ajout de deux magasins souterrains. Depuis 1989, il abrite en outre l’OFC. En raison d’importants défauts statiques, une rénovation complète est impérative pour pouvoir poursuivre l’exploitation de la BN.

Conformément à la loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale², la BN a pour mandat de collectionner, de répertorier, de conserver, de rendre accessible et de faire connaître toutes les publications parues en Suisse ou ayant un lien avec la Suisse, indépendamment de leur langue et du support. En tant qu’institution patrimoniale nationale, elle protège le patrimoine culturel suisse grâce à ses riches collections et contribue au renforcement de l’identité nationale.

Les exigences relatives aux bibliothèques sont en constante évolution, tout comme les attentes de la population vis-à-vis de celles-ci. Dans le sillage de la transformation numérique, le public exige, outre les services habituels tels que la consultation et le prêt, des offres modernes permettant un accès aisé aux contenus, la mise en valeur du patrimoine culturel et la promotion des échanges.

Après sa rénovation et son agrandissement, la BN abritera en son centre un «forum», espace de rencontre accessible au public et ouvert à tous, qui pourra accueillir des expositions, des ateliers et des espaces de recherche, d’échange, d’inspiration et d’innovation.

2.2.2 Description du projet

Généralités

Le bâtiment sera intégralement rénové dans le respect des exigences en matière de protection des monuments historiques afin d’entamer un nouveau cycle de vie. Les défauts statiques seront supprimés et le climat intérieur des locaux sera adapté aux exigences actuelles en matière de conservation des biens culturels.

En parallèle, une extension souterraine reliée au bâtiment existant sera construite pour accueillir les besoins supplémentaires de la BN et de l’OFC. Les installations techniques des magasins souterrains seront en outre remises à neuf.

Utilisation et programme d’aménagement des locaux

Le rez-de-chaussée du bâtiment sera transformé en forum ouvert au public avec des espaces polyvalents pour des expositions et des ateliers, ainsi qu’un bistrot.

La bibliothèque au sens strict du terme prendra ses quartiers dans la «tour des livres», qui accueillait auparavant un magasin de livres. Les espaces de travail de la BN et de l’OFC trouveront leur place dans le corps central et les ailes du bâtiment.

L’extension souterraine, située au sud, abritera les ateliers de la BN, les surfaces de stockage de l’OFC et de la BN, ainsi que les locaux techniques.

Normes

Le bâtiment fera l’objet d’améliorations énergétiques et climatiques. Il sera optimisé du point de vue économique en tenant compte des coûts du cycle de vie.

Contraintes spécifiques

L’exploitation des deux magasins souterrains doit être garantie en permanence pendant toute la durée des travaux afin de protéger les biens conservés. L’étroitesse de l’espace disponible liée au contexte urbain et le niveau élevé de la nappe phréatique représentent deux défis.

2.2.3 Délais

Le calendrier prévu est le suivant:

2.2.4 Conséquences financières

Économicité

La BN et l’OFC resteront sur le site, ce qui permettra de rentabiliser les investissements déjà consentis dans les magasins souterrains. Les processus d’exploitation seront améliorés et l’efficacité d’utilisation des surfaces sera accrue. Les frais d’exploitation seront réduits et la rénovation offrira un nouveau cycle de vie au bâtiment.

Coûts d’exploitation

Les coûts annuels d’exploitation, calculés sur la base d’un montant compris entre 27 et 57 francs par mètre carré de surface de plancher selon les espaces, sont estimés à quelque 1 715 000 francs.

Investissements

Compte tenu du devis établi pour le projet de construction, les dépenses sont évaluées comme suit:

Cet indice est déterminant pour le calcul de l’éventuel renchérissement:

Indice suisse des prix de la construction, espace Mittelland, Bâtiment.

Indice octobre 2025 = 115,3 (base octobre 2020 = 100,0)

Régularisation

Un montant total de 25,8 millions de francs est consacré aux travaux d’études, procédure d’appel d’offres pour les prestations de construction comprise. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits d’engagement figurant dans des messages antérieurs sur les immeubles.

2.3.1 Contexte

Construit dans les années 1950, le bâtiment administratif sis Monbijoustrasse 40 à Berne a d’abord accueilli la Direction générale (DGD) de l’Administration fédérale des douanes (AFD). En 2012, le Parlement a accordé, dans le cadre du message 2012 du 23 mai 2012 sur les immeubles du DFF³, un crédit d’engagement de 38,8 millions de francs pour la rénovation complète du siège de la DGD. La réorganisation qui a suivi au sein de l’AFD a toutefois entraîné une concentration des postes de travail, que le site ne pouvait contenir. L’organisation qui lui a succédé, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), a donc été, dans un premier temps, temporairement hébergée à la Taubenhalde. Début 2027, l’OFDF déménagera dans le nouveau bâtiment administratif construit au cours de la quatrième étape de la construction du campus à Zollikofen. Le crédit d’engagement approuvé en 2012 a donc été soldé comme montant non utilisé.

Après le départ de l’OFDF de la Monbijoustrasse 40, le bâtiment a accueilli temporairement l’Office fédéral de l’environnement. Celui-ci réintégrera son site d’origine à Ittigen en 2026, après l’achèvement des travaux de rénovation et de transformation du bâtiment administratif de la Mühlestrasse 2. Le bâtiment sis Monbijoustrasse 40 devra ensuite être rénové et adapté aux besoins des nouveaux utilisateurs.

Ce bâtiment, d’importance nationale et digne d’être protégé, n’a pas encore fait l’objet d’une rénovation complète depuis sa construction. Une remise en état d’envergure se révèle nécessaire, de la statique du bâtiment aux façades, en passant par les installations techniques et de sécurité. Les travaux de rénovation permettront de procéder aux adaptations architecturales nécessaires pour l’exploitation de la HEFP, principale utilisatrice future. Le déménagement de Zollikofen à la Monbijoustrasse 40 permettra en outre d’accroître la visibilité de la HEFP et d’améliorer sensiblement l’accessibilité du site de formation pour les enseignants des écoles professionnelles de Suisse alémanique.

2.3.2 Description du projet

Généralités

Le bâtiment sera soigneusement rénové en collaboration avec le Service des monuments historiques. La conservation du bâtiment étant primordiale, les éléments ajoutés a posteriori seront retirés. La structure de base ne sera pas touchée. Afin de créer des unités spatiales plus grandes, des parois non porteuses seront démolies. Les interventions sur la statique du bâtiment se limiteront à des mesures d’assainissement parasismique.

Les matériaux polluants seront éliminés conformément aux normes applicables et la façade sera optimisée sur le plan énergétique. L’expression architecturale sera ainsi préservée et les exigences relatives à la physique du bâtiment seront remplies. Les installations techniques et de sécurité seront remises à neuf.

Utilisation et programme d’aménagement des locaux

Le bâtiment aura à l’avenir une double utilisation, à la fois administrative et de formation. L’établissement de formation semi-public de la HEFP, qui comprend 11 salles de cours, une bibliothèque et un amphithéâtre, sera installé dans le bâtiment principal et occupera une surface avoisinant les 3000 mètres carrés. Les bureaux de la HEFP, du CDF, de la CHS PP et de la CFMJ, d’une surface utile d’environ 4000 mètres carrés, occuperont l’aile du bâtiment, accessible par une entrée latérale distincte.

Normes

Le bâtiment sera amélioré sur le plan de l’efficacité énergétique et optimisé du point de vue économique en tenant compte des coûts du cycle de vie. La norme Minergie-Eco sera appliquée.

Contraintes spécifiques

L’installation de chantier occupera une partie du parc Monbijou pendant la durée des travaux. Les mesures prises dans ce contexte seront étroitement coordonnées avec la ville de Berne.

2.3.3 Délais

Le calendrier prévu est le suivant:

2.3.4 Conséquences financières

Économicité

Les coûts d’investissement indiqués sont conformes aux exigences du modèle de location axé sur le marché. La transparence des coûts mais aussi la viabilité économique de l’investissement sont ainsi garanties.

La rénovation permettra de regrouper les nouveaux utilisateurs dans un seul bâtiment dont la Confédération est propriétaire et, par la suite, de renoncer aux quatre sites actuels. Une utilisation plus efficace des surfaces permettra d’économiser environ 6800 mètres carrés de surface de plancher. Les frais d’hébergement et l’impact environnemental s’en verront ainsi massivement réduits.

Le bâtiment présente une structure particulièrement adaptée à la modification des plans et ne nécessitant que peu d’investissements supplémentaires sur le plan de la statique. Il en résultera des espaces polyvalents, qui pourront être utilisés de manière optimale aussi bien pour la formation que pour l’administration.

Coûts d’exploitation

Les coûts annuels d’exploitation, calculés sur la base d’un montant de 53 francs par mètre carré de surface de plancher, sont estimés à quelque 865 000 francs.

Investissements

Compte tenu du devis établi pour le projet de construction, les dépenses sont évaluées comme suit:

Cet indice est déterminant pour le calcul de l’éventuel renchérissement:

Indice suisse des prix de la construction, espace Mittelland, Rénovation de bâtiment administratif

Indice octobre 2025 = 114,2 (base octobre 2020 = 100,0)

Régularisation

Un montant total de 3,8 millions de francs est consacré aux travaux d’études, procédure d’appel d’offres pour les prestations de construction comprise. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits d’engagement figurant dans des messages antérieurs sur les immeubles.

2.4.1 Contexte

L’ambassade de Suisse à Londres compte parmi les représentations suisses les plus importantes au monde. Depuis 1922, elle se situe dans le quartier central de Marylebone. La Confédération est propriétaire tant du terrain que du bâtiment, ce qui est rare à Londres.

La Confédération possède trois sites en ville: l’ambassade et deux appartements de fonction (un pour l’attaché de défense et un pour un collaborateur détaché). Suisse Tourisme est en outre hébergé dans un bâtiment en location. Le bâtiment de l’ambassade abrite actuellement la chancellerie, la résidence, un logement de fonction, quatre petites unités d’habitation et les pièces destinées à la représentation officielle.

En partie classé monument historique, le bâtiment actuel date de 1971. Si la structure porteuse est en bon état, l’enveloppe du bâtiment, les installations techniques et l’aménagement intérieur ont atteint la fin de leur cycle de vie après plus de 50 ans d’exploitation et nécessitent un assainissement.

L’objectif est de procéder à une rénovation complète afin de garantir le bon fonctionnement de l’ambassade pour le prochain cycle de vie. Une adaptation des espaces permettra d’accueillir Suisse Tourisme et deux autres logements de fonction, tout en améliorant le fonctionnement de l’ambassade.

2.4.2 Description du projet

Généralités

Dans un souci de durabilité, les matériaux existants seront conservés dans toute la mesure du possible et la rénovation tiendra compte des exigences en matière de protection des monuments historiques. Le bon état de la structure porteuse permet un aménagement intérieur polyvalent ainsi qu’une importante économie d’énergie grise et de coûts. La rénovation complète offrira à l’immeuble un nouveau cycle de vie. L’adaptation aux exigences légales en vigueur assurera en outre la conformité réglementaire de l’immeuble. Cela concerne principalement les domaines des installations du bâtiment, de la protection contre les incendies, de l’efficacité énergétique, de l’accessibilité et de la santé au travail.

Le processus d’obtention d’un permis de construire à Londres prévoit un dialogue constant avec les autorités compétentes, qui ont été associées dès le début à la conception. Le permis de construire a été délivré.

La rénovation complète prévue suit une approche globale et durable. Le projet est conçu de manière à préserver les ressources et respecte tant les exigences locales que les objectifs suisses de zéro émission nette. Des adaptations spatiales ciblées permettront d’optimiser l’organisation et les processus de travail, ce qui augmentera l’efficacité opérationnelle, réduira les coûts d’exploitation et garantira une grande flexibilité d’utilisation.

Utilisation et programme d’aménagement des locaux

Le remaniement du portefeuille permettra, sur le site existant, de diversifier l’offre en matière de locaux et de disposer de 86 postes de travail pour le DFAE, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Département fédéral de justice et police, le Swiss Business Hub et Suisse Tourisme, de salles d’apparat à la disposition de tout le personnel et des organisations partenaires pour divers événements ainsi que de la résidence de l’ambassadeur, de trois appartements de fonction et de quatre petites unités de logement pour le personnel.

Normes

Le bâtiment sera amélioré sur le plan de l’efficacité énergétique, adapté aux exigences légales en vigueur sur place et optimisé du point de vue économique en tenant compte de l’ensemble des coûts du cycle de vie.

Contraintes spécifiques

Situé en centre-ville, le chantier nécessite des précautions spéciales et représente un défi logistique. Les conditions du marché représentent un autre défi, c’est pourquoi il convient de trouver et de mettre à disposition à temps des locaux provisoires adaptés à Londres.

2.4.3 Délais

Le calendrier prévu est le suivant:

2.4.4 Conséquences financières

Économicité

Un remaniement durable du portefeuille avec l’hébergement des quatre sites actuels de la représentation suisse sur le site de l’ambassade permet de créer des synergies sur le plan de l’exploitation et de gagner en efficacité, notamment grâce à la vente des deux appartements de fonction distincts et à l’abandon des surfaces louées par Suisse Tourisme.

La rénovation complète offrira un nouveau cycle de vie au bâtiment et la concentration de tous les sites en un seul endroit permettra d’assainir le portefeuille londonien. Les frais d’hébergement et l’impact environnemental s’en verront ainsi massivement réduits.

Au vu de l’importance du projet, des variantes ont également été étudiées, telles que la vente du bâtiment actuel et la location d’une nouvelle ambassade ou l’achat d’un nouveau bâtiment. La variante retenue reste la solution la plus rentable et la plus durable à long terme. Le projet permettra à la représentation suisse à Londres de s’acquitter de ses obligations et de fournir ses prestations de manière optimale.

Coûts d’exploitation

Les coûts annuels d’exploitation, calculés sur la base d’un montant de 67 francs par mètre carré de surface de plancher, sont estimés à quelque 378 000 francs.

Investissements

Compte tenu du devis établi pour le projet de construction, les dépenses sont évaluées comme suit.

Cet indice est déterminant pour le calcul de l’éventuel renchérissement:

BCIS All-in Tender Price Index

Indice d’août 2024, 394 (pronostic du BCIS), base 1985 = 100

Régularisation

Un montant total de 9 millions de francs est consacré aux travaux d’études, procédure d’appel d’offres pour les prestations de construction comprise. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits d’engagement figurant dans des messages antérieurs sur les immeubles. La location et la mise à disposition des locaux provisoires pendant la durée des travaux feront l’objet d’un projet distinct.

2.5.1 Contexte

Le Centre national de sport de Macolin (CSM) est le centre suisse consacré au sport, à la formation, au perfectionnement et à l’organisation de manifestations sportives. Les athlètes d’élite bénéficient, sur un seul et même site, d’un encadrement scientifique et de conditions d’entraînement optimales. Le centre dispose d’installations sportives couvertes et de plein air permettant la pratique de nombreux sports à divers niveaux de performance, ainsi que de salles de séminaire, d’hébergement et de restauration.

Le projet se fonde sur le Plan d’action de la Confédération pour encourager le sport, approuvé par le Conseil fédéral le 26 octobre 2016, et sur le Concept de la Confédération concernant les infrastructures sportives. Tant le plan d’action que le concept ont été élaborés en réponse à la motion 13.3369 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) du 2 mai 2013 intitulée «Manifestations sportives et promotion de la relève sportive et du sport de compétition». Le Conseil fédéral avait chargé le DDPS de présenter une vue d’ensemble conceptuelle et financière portant sur l’avenir de l’encouragement du sport par la Confédération. Il avait demandé en particulier l’élaboration de programmes fédéraux concernant le sport populaire, le sport d’élite et les infrastructures sportives.

Le sport militaire et le sport d’élite de l’armée sont établis à Macolin. L’OFSPO propose des conditions d’entraînement et de formation optimales pour les écoles de recrues pour sportifs d’élite et les cours de répétition ainsi que d’autres formations.

Depuis 2013, les sportifs soutenus par l’armée ont la possibilité d’effectuer jusqu’à 100 jours de service volontaire. En 2019, la cheffe du DDPS a en outre décidé de doubler (de 70 à 140) le nombre de recrues admises chaque année à l’école de recrues pour sportifs d’élite. Cette évolution, conjuguée aux cours de répétition qui en résultent, entraîne une augmentation des besoins en capacités.

L’espace actuellement disponible est insuffisant pour répondre de façon appropriée aux besoins. Il est donc nécessaire de construire des hébergements et des salles de formation supplémentaires pour les athlètes, les entraîneurs et les participants aux cours, ainsi que des bureaux pour le Centre de compétences du sport de l’armée.

Dans le cadre du message 2021 du 19 mai 2021 sur les immeubles du DFF⁴, le Parlement a accordé un crédit d’engagement de 27 millions de francs pour la construction d’un nouveau bâtiment d’hébergement et de formation. La commission de construction, trafic et énergie de la commune d’Évilard a toutefois rejeté le projet lors du dépôt de la demande de permis de construire. Parallèlement, une partie de la population s’est opposée au projet et a déposé une pétition auprès de l’OFSPO.

Le dialogue avec les autorités communales et une réévaluation de la situation ont amené l’OFCL à organiser un processus participatif sous forme d’ateliers pour remanier le projet, qui était conforme aux prescriptions cantonales et aux directives de la SIA. Le projet a donc pris du retard et un bâtiment provisoire a dû être érigé afin de répondre à temps aux besoins de l’armée.

Le crédit d’engagement approuvé en 2021 sera donc soldé comme montant non utilisé.

2.5.2 Description du projet

Généralités

Les critiques émises à l’encontre du projet portant en particulier sur l’emplacement du bâtiment, sa hauteur et la conception de sa façade, une grande importance a été accordée à ces divers points lors de la révision. Le bâtiment sera désormais implanté en bordure du terrain, ce qui laisse une grande partie de la parcelle non construite. Le volume du bâtiment s’intègre harmonieusement au terrain en pente, et un nouveau chemin piétonnier facilite la liaison entre le bâtiment d’hébergement et de formation et les bâtiments existants du CSM.

Une façade écologique en bois remplace la façade en béton qui était prévue, à l’instar des bâtiments construits pour le CSM ces dernières années.

Le bâtiment complétera à la perfection les constructions existantes sur le plan opérationnel et regroupera sous un même toit l’hébergement et la formation. Il permettra d’héberger 140 athlètes et offrira des salles de formation adaptées aux sportifs et à leurs entraîneurs, ainsi que des bureaux fonctionnels pour le Centre de compétences du sport dans l’armée. En dehors des périodes pendant lesquelles il sera utilisé pour le sport d’élite de l’armée, les chambres et les salles de cours libres seront mises à la disposition des autres utilisateurs du CSM.

Utilisation et programme d’aménagement des locaux

Le bâtiment s’implante dans un terrain à forte déclivité orientée d’ouest en est. Le rez-de-chaussée et le premier étage sont donc en sous-sol du côté ouest. Ils comprennent l’entrée du bâtiment, des bureaux, des locaux techniques et des annexes. Les étages d’habitation sont également accessibles depuis l’extérieur côté ouest par le 2^e étage. Les trois étages supérieurs abritent chacun entre 32 (au deuxième étage) et 34 chambres (aux troisième et quatrième étages) avec installations sanitaires (16 chambres simples et entre 16 et 18 chambres doubles), ainsi qu’un espace de séjour équipé d’un coin cuisine. Huit chambres sont conçues pour les personnes à mobilité réduite.

Normes

Le nouveau bâtiment est conçu et sera construit selon les normes du SNBS et du label Minergie-P-ECO®. Il sera optimisé du point de vue économique en tenant compte de l’ensemble des coûts du cycle de vie.

Contraintes spécifiques

Le terrain rocheux représente un défi particulier à mentionner.

2.5.3 Délais

Le calendrier prévu est le suivant:

2.5.4 Conséquences financières

Économicité

Les coûts d’investissement sont conformes aux exigences du Concept de la Confédération concernant les infrastructures sportives de 2016. L’augmentation du crédit d’engagement à hauteur de 3,9 millions de francs par rapport au projet initial s’explique principalement par le renchérissement intervenu dans le domaine de la construction.

Coûts d’exploitation

Les coûts annuels d’exploitation sont estimés à quelque 800 000 francs, dont 290 000 francs incombant à l’OFCL et 510 000 francs à l’OFSPO.

Investissements

Compte tenu du devis établi pour le projet de construction, les dépenses sont évaluées comme suit:

Cet indice est déterminant pour le calcul de l’éventuel renchérissement:

Indice suisse des prix de la construction, espace Mittelland, Construction de bâtiment administratif

Indice octobre 2025 = 119,3 (base octobre 2020 = 100,0)

Régularisation

Un montant total de 3,0 millions de francs est consacré aux travaux d’études, procédure d’appel d’offres comprise. Les coûts du bâtiment provisoire se montent à 3,6 millions de francs. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres figurant dans des messages sur les immeubles antérieurs.

2.6.1 Contexte

Conformément à la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage⁵, les AFS assurent la conservation, la mise en valeur, la sauvegarde et l’accessibilité des archives de la Confédération afin de rendre l’action de l’État compréhensible, de garantir la sécurité juridique et d’étudier l’histoire. Les AFS utilisent aujourd’hui notamment de l’espace de stockage dans un magasin souterrain de la BN à Berne. La BN ayant désormais besoin des surfaces concernées pour son propre usage, les AFS doivent disposer de nouveaux espaces de stockage afin de pouvoir continuer à remplir leur mandat légal. Les capacités des bâtiments existants seront probablement épuisées en 2026. La location de surfaces pour une durée temporaire permet de garantir les capacités de stockage jusqu’en 2031. En raison de leur caractère provisoire, celles-ci sont aménagées selon le standard minimal absolu et sont, de ce fait, nettement plus coûteuses à exploiter.

La parcelle de terrain dont la Confédération est propriétaire à l’adresse Eichenweg 31, à Zollikofen, offre une surface d’archivage potentielle équivalente à environ 150 kilomètres linéaires. Celle-ci permet de couvrir les besoins des AFS à long terme et d’absorber les besoins d’archivage d’autres unités centrales et décentralisées de l’administration fédérale, qui doivent être déplacés en raison d’autres projets de rénovation au sein du portefeuille immobilier de la Confédération.

2.6.2 Description du projet

Généralités

Le projet de construction du nouveau magasin a été sélectionné dans le cadre d’un concours en procédure ouverte. Il a été conçu selon les objectifs de durabilité de la Confédération. Il sera réalisé en grande partie avec des matériaux en bois et un système de stockage automatisé garantira une gestion durable des archives.

Utilisation et programme d’aménagement des locaux

Le magasin comprend principalement un entrepôt entièrement automatisé offrant environ 150 kilomètres linéaires de stockage. Un espace est en outre prévu pour le traitement et la numérisation des archives. Il est distribué comme suit: le rez-de-chaussée comprend une zone d’accès avec un sas, l’entrée avec une salle de réunion, un espace de détente équipé d’un coin cuisine, un sas pour les véhicules avec un petit entrepôt attenant, une zone de quarantaine distincte et un local pour la préparation des commandes et la mise à disposition des dossiers. Le premier étage accueille les bureaux, les espaces destinés à la numérisation et les locaux annexes requis.

Normes

Le projet est conçu dans le respect des normes du SNBS et le nouveau magasin vise la certification «Or» de ce standard. Les critères et les valeurs de référence applicables à cette affectation particulière doivent encore être établis. L’OFCL collabore à cet effet avec le SNBS.

2.6.3 Délais

Le calendrier prévu est le suivant:

2.6.4 Conséquences financières

Économicité

Les coûts de construction par mètre linéaire d’archives sont comparables à ceux de bâtiments utilisés à des fins similaires. L’automatisation complète de l’infrastructure de stockage facilitera le fonctionnement et réduira les charges relatives à l’exploitation du bâtiment. Elle augmentera en outre la rentabilité grâce à la mise à disposition du magasin en faveur d’autres institutions fédérales centrales ou décentralisées.

Coûts d’exploitation

Les coûts annuels d’exploitation, installations techniques relatives au stockage incluses, sont calculés sur la base d’un montant de 65 francs par mètre carré de surface de plancher et sont estimés à quelque 340 000 francs.

Investissements

Compte tenu de l’estimation des coûts établie pour l’avant-projet, les dépenses sont évaluées comme suit:

Cet indice est déterminant pour le calcul de l’éventuel renchérissement:

Indice suisse des prix de la construction, espace Mittelland, Bâtiment.

Indice octobre 2025 = 115,8 (base octobre 2020 = 100,0)

Régularisation

Un montant total de 7,3 millions de francs est consacré aux travaux d’études, procédure d’appel d’offres pour les prestations de construction comprise. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits d’engagement figurant dans des messages antérieurs sur les immeubles.

2.7.1 Description du crédit d’engagement

Le portefeuille de l’OFCL comprend les immeubles destinés à l’accomplissement des tâches de l’administration fédérale civile, de l’Assemblée fédérale, des Services du Parlement, des tribunaux fédéraux, des représentations de la Confédération à l’étranger et des commissions extraparlementaires. Le crédit d’engagement «Autres projets immobiliers en 2026», de 170 millions de francs, est destiné à des projets non spécifiés et sera utilisé comme suit:

• – travaux de construction et de transformation de bâtiments, travaux d’entretien et de déconstruction, mesures de sécurité, installations d’alimentation électrique de secours, de communication et de réception par satellite, pour un montant maximal de 10 millions de francs;

• – ensemble des achats d’immeubles non planifiés ou urgents et travaux de rénovation et de transformation subséquents;

• – premier aménagement de bâtiments récemment construits ou achetés et équipement de nouveaux postes de travail jusqu’à 10 millions de francs;

• – études et examens préliminaires, études de faisabilité, développements de sites et de bâtiments, expertises et autres prestations de conseillers externes, pour un montant maximal de 10 millions de francs;

• – études de projets, procédures de demande de permis de construire, préparation des acquisitions, émoluments, avis de droit, examens géologiques et sondages, ainsi que pose de gabarits;

• – dommages non assurés aux immeubles;

• – coûts non quantifiables dus à des conditions particulières pour les projets à l’étranger.

Le montant du crédit d’engagement demandé est examiné chaque année en tenant compte de la planification pluriannuelle des investissements.

2.7.2 Conséquences financières

Investissements

La planification des projets n’est pas encore terminée. Sur la base de la planification du mois de janvier 2026, les projets suivants seront financés par le crédit d’engagement «Autres projets immobiliers en 2026» qui a été demandé:

3.1.1 Contexte

L’OFDF est engagé dans un vaste processus de numérisation et de transformation, dont le programme DaziT est au cœur. Celui-ci a pour objectif de simplifier, d’optimiser et de numériser les processus de douane, de perception des redevances et de contrôle d’ici à la fin de l’année 2026. La numérisation nécessite une nouvelle stratégie de contrôle impliquant divers filtres. Les formes d’engagement statique, mobile, différé ou encore fondé sur les risques qui en découlent entraînent une modification des exigences applicables aux bâtiments d’exploitation de l’OFDF.

Le 27 avril 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance de la stratégie immobilière concernant les bâtiments d’exploitation et a chargé l’OFDF de la mettre en œuvre. Celle-ci prévoit divers types de bâtiments standard, répartis dans six régions opérationnelles de Suisse, ainsi que des synergies avec des partenaires en fonction des sites. D’ici à 2041, le nombre de bâtiments et de terrains devra être ramené de 1057 à 447. Les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’ici à 2041 pourront être compensés sur cette période-là par des économies réalisées dans l’exploitation et par le produit des ventes. Après 2041, les frais relatifs aux bâtiments d’exploitation seront durablement réduits.

Dans la région Douane Nord, 18 sites actuels seront regroupés en un seul point d’appui situé à Bâle, à proximité immédiate de la frontière. Celui-ci servira en outre à remplacer, dès 2030, les surfaces de l’installation douanière commune de l’autoroute Bâle/Weil en Allemagne, qui a atteint la fin de son cycle de vie. La Confédération ne possède aucune parcelle de terrain adaptée dans la région et n’a pu en acquérir aucune sur le marché. Il convient donc de prendre les surfaces requises en location dans le Stücki Park, à proximité immédiate de la frontière.

Ce regroupement permettra de réaliser des synergies sur les plans organisationnel et opérationnel, et d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs.

3.1.2 Description du projet

Généralités

Les surfaces louées, caractérisées par une grande flexibilité d’utilisation, se trouvent au 2^e étage, sur la galerie et dans le parking de la Hochbergstrasse 70 à Bâle. La surface de plancher avoisine les 7200 mètres carrés.

Utilisation et programme d’aménagement des locaux

Au sous-sol, une partie du parking sera séparée afin d’accueillir les 222 véhicules de service et équipée de stations de recharge électrique. Le 2^e étage et la galerie accueilleront notamment les postes de travail, les salles de réunion, les espaces de détente, la centrale d’engagement, les vestiaires, les salles de formation et les zones de repos. Les espaces de bureaux ouverts seront aménagés selon différentes configurations, conformément à la solution «multispace».

3.1.3 Éléments clés du contrat de bail

Généralités

Le contrat de bail prendra effet au 1^er janvier 2028 et durera jusqu’au 31 décembre 2037. Avant la fin de la première période de location fixe, le locataire disposera d’un droit d’option lui permettant de prolonger le bail de deux fois cinq ans.

Durée du contrat de bail

Le bail est conclu pour une durée déterminée; il prendra fin sans congé le 31 décembre 2037 (art. 255, al. 2, du code des obligations⁶).

Aménagements spécifiques au locataire

Les aménagements spécifiques au locataire seront pris en charge par le bailleur et seront compris dans le loyer. Leur amortissement est prévu sur dix ans au maximum. Les aménagements effectivement à la charge du locataire feront l’objet d’un avenant au contrat de bail, établi après réception du décompte des travaux et de la facture par le bailleur.

Adaptations du loyer

Le loyer pourra être adapté chaque année à l’indice suisse des prix à la consommation.

Frais accessoires

Pour l’exploitation de la chose louée assurée par le bailleur, le locataire versera, en plus du loyer de base, des acomptes pour les frais de chauffage et d’exploitation d’un montant d’environ 400 000 francs par an.

3.1.4 Délais

Le bail prendra effet au 1^er janvier 2028. L’emménagement est prévu pour la fin de l’année 2028.

3.1.5 Conséquences financières

Économicité

La location au Stücki Park permettra de regrouper 18 sites actuels et de vendre ou de restituer environ 10 000 mètres carrés de surface dans des bâtiments existants dans la région de Bâle. Le programme standardisé des surfaces de l’OFDF et l’introduction systématique d’un ratio de partage de 0,33 place de travail par EPT permettront d’économiser environ 28 % des surfaces actuelles.

Frais d’hébergement

Le loyer s’élève à quelque 5 millions de francs par an, sans les frais accessoires.

Cet indice est déterminant pour le calcul de l’éventuel renchérissement:

Indice des prix à la consommation

Indice juin 2025 = 107,8 (base décembre 2020 = 100)

3.2.1 Contexte

Les activités du Parlement rencontrent un très vif intérêt. Pendant les sessions en particulier, les capacités du Palais du Parlement atteignent de plus en plus leurs limites en raison de la place limitée à disposition. Du point de vue de la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale, la structure ne peut plus répondre à la forte demande, que ce soit pour l’accueil des visiteuses et des visiteurs ou pour l’information de la population sur le Parlement et ses activités. En outre, il manque des locaux appropriés pour les projets d’éducation civique ainsi que pour assurer une transmission d’informations moderne et adaptée aux différents publics.

Le Centre de visites et d’information est planifié sur mandat de la Délégation administrative des Chambres fédérales. Selon cette dernière, il constitue une opportunité unique de renforcer la promotion de la démocratie en Suisse. Il doit permettre un accès aussi aisé que possible au Parlement, à la politique et à la démocratie et tenir compte de la forte demande de la population en matière d’offres d’information et de visite. Le centre proposera une exposition interactive en libre accès sur la démocratie suisse, des informations détaillées sur les activités du Parlement, des événements ainsi que des offres spécifiques pour les établissements de formation et les groupes qui rendent visite à des parlementaires.

3.2.2 Description du projet

Généralités

Dans le périmètre constitué par le Palais fédéral et la Place fédérale, il est extrêmement rare de trouver des surfaces appropriées, que ce soit à l’achat ou à la location. Une telle opportunité à cet endroit est tout à fait exceptionnelle. Elle a donc déterminé en grande partie la date de lancement du projet.

Le projet comprend la location et les aménagements selon les besoins du locataire. Le contrat de bail prévoit une durée de bail fixe de douze ans et deux options de prolongation de cinq ans chacune. Le concept architectural et scénographique forme un ensemble uniforme, conçu pour que le centre soit aisément accessible à tout le monde et pour garantir une visite intuitive. L’exploitation du centre sera assurée sur mandat des Services du Parlement (SP).

Le calendrier des travaux d’aménagement du bâtiment selon les besoins du locataire dépendra de celui des travaux d’aménagement de base par le propriétaire. Celui-ci comprendra, entre autres, la restauration de la façade à son état historique, des mesures de sécurité antisismique et de protection contre les incendies ainsi que des travaux d’équipement technique.

Utilisation et programme d’aménagement des locaux

Le Centre de visites et d’information couvrira une surface locative de 2159 mètres carrés et s’étendra sur cinq étages.

Rez-de-chaussée: accueil, boutique, exposition interactive et espace pour le jeu de rôle «Mon point de vue».

L’exposition sera interactive et disponible en cinq langues (français, allemand, italien, romanche et anglais). Elle occupera une surface d’environ 950 mètres carrés.

1^er étage: suite de l’exposition et salle pour des événements.

2^e étage: salles de conférence et d’atelier pour les offres destinées au public, ainsi que des bureaux pour le personnel des Services du Parlement. Au besoin, ces locaux pourront être accessibles de manière autonome par la cage d’escalier commune de l’immeuble.

Sous-sols 1 et 2: vestiaires, toilettes, espaces de stockage et locaux techniques.

Contraintes spécifiques

Les travaux d’aménagement du bâtiment selon les besoins du locataire dépendront de l’avancement des travaux d’aménagement de base effectués par le propriétaire. Le calendrier exige la planification parallèle des travaux d’aménagement de base et des travaux d’aménagement du bâtiment par le locataire. Ces travaux nécessitent une coordination étroite.

3.2.3 Délais

Le calendrier prévu est le suivant:

3.2.4 Éléments clés du contrat de bail

Aménagement de base et aménagement par le locataire

Le contrat de bail pour locaux commerciaux prévoit la location de la chose louée dans son aménagement de base. Les travaux d’aménagement du bâtiment en fonction des besoins du locataire seront réalisés par le locataire lui-même et le bâtiment devra être remis dans son état initial à la fin du contrat de bail.

Durée du contrat de bail

La durée du bail est limitée dans le temps et prend fin douze ans après la date de début. Le contrat doit prendre effet au 1^er août 2027; la date de début du contrat peut être adaptée en fonction de l’avancement des travaux effectués par le propriétaire. Au terme de la première durée de bail fixe, le locataire disposera d’un droit d’option lui permettant de prolonger la durée minimale du contrat de deux fois cinq ans.

Loyer et adaptations de loyer

Le loyer de base à la conclusion du contrat, hors charges, s’élèvera à environ 1,6 million de francs par an et pourra être adapté chaque année à l’indice suisse des prix à la consommation.

Frais accessoires

Pour l’exploitation de la chose louée assurée par le bailleur, le locataire versera, en plus du loyer de base, des acomptes pour les frais de chauffage et d’exploitation d’un montant d’environ 93 000 francs par an.

3.2.5 Conséquences financières

Économicité

Le projet permettra de faire face à long terme à la forte demande en matière de visites du Parlement, qui excède actuellement les capacités. L’emplacement central du bâtiment et sa proximité avec le Palais du Parlement permettront de créer des synergies dans la gestion et la planification des offres de visite. Ce site externe permettra d’étendre les offres indépendamment des activités des conseils et de faire du Parlement un lieu d’éducation civique accessible.

Coûts d’exploitation

Les frais liés à l’exploitation par le bailleur pour un modèle d’exploitation de six jours sont estimés à environ 170 000 francs par an.

En outre, l’exploitation du centre par les Services du Parlement coûtera chaque année environ 800 000 francs.

Frais d’hébergement

Sur la base de l’étude de faisabilité assortie d’une estimation sommaire des frais d’aménagement par le locataire et du contrat de bail signé sous réserve de l’approbation du crédit, les coûts sont estimés comme suit:

Ces indices sont déterminants pour le calcul de l’éventuel renchérissement:

Indice des prix à la consommation

Indice juin 2025 = 107,8 (base décembre 2020 = 100) et

Indice suisse des prix de la construction, espace Mittelland, Construction de bâtiment administratif

Indice octobre 2025 = 119,3 (base octobre 2020 = 100,0)

Régularisation

Un montant total de 2,3 millions de francs sera alloué aux travaux d’étude de projet jusqu’à la fin de l’appel d’offres pour les prestations de construction. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits d’engagement figurant dans des messages antérieurs sur les immeubles.

4.1.1 Conséquences en matière de personnel

Les projets envisagés n’ont pas de répercussions sur les besoins en personnel dans l’ensemble, si ce n’est pour l’exploitation du Centre de visites et d’information du Parlement, qui nécessite 19 postes à plein temps (équivalent plein temps).

4.1.2 Conséquences financières

Coûts d’exploitation

Sont réputées coûts d’exploitation les dépenses annuelles résultant de l’utilisation d’un bâtiment conforme à son affectation, par exemple les dépenses pour l’approvisionnement et l’élimination, le nettoyage et l’entretien, l’utilisation des installations techniques, l’entretien courant (maintenance, réparation), les services de contrôle et de sécurité et, enfin, les taxes et les contributions. Les coûts d’exploitation sont présentés pour chaque projet.

Investissements

Les investissements relatifs aux crédits d’engagement demandés et destinés aux immeubles civils sont présentés pour chaque projet. Outre les crédits d’engagement, la réalisation des projets de construction nécessite entre autres des crédits budgétaires disponibles en quantité suffisante. Si les ressources financières inscrites dans le budget se révélaient insuffisantes, l’OFCL serait tenu de définir de nouvelles priorités, selon les critères indiqués au ch. 1.1.

Autres coûts

Les coûts liés aux composants informatiques et au raccordement aux réseaux informatiques sont budgétisés et répartis entre l’OFCL d’une part, et les fournisseurs et les utilisateurs de prestations informatiques d’autre part, conformément aux instructions du 1^er janvier 2009 concernant la collaboration entre l’OFCL et l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication en matière de fourniture de prestations.

Coûts d’exploitation relatifs à la BN à la charge de l’utilisateur

Comme le Conseil fédéral l’a indiqué au ch. 6.2.1 du message culture 2025–2028 du 1^er mars 2024⁷, une fois rénovée et agrandie, la BN à Berne nécessitera, selon l’état actuel des connaissances, des ressources supplémentaires (charges de biens et services, d’exploitation et de personnel) afin de satisfaire aux nouvelles exigences en matière de conservation et de mise à disposition. Ces ressources seront traitées dans le cadre des processus prévus.

Financement du Centre de visites et d’information du Parlement

La politique immobilière tient compte de la situation financière de la Confédération. La priorité est donnée aux mesures urgentes, aux mesures de sécurité, aux projets de construction en cours, aux projets assortis d’obligations contractuelles, aux remises en état au sein du portefeuille de base et aux projets dont la mise en œuvre permet un allégement économique (ch. 1.1).

La location et l’aménagement du Centre de visites et d’information du Parlement ne s’inscrivent pas dans cette logique de priorisation. En conséquence, les moyens financiers pour la mise en œuvre et le fonctionnement ne sont pas disponibles. Pour le financement du Centre de visites et d’information du Parlement, l’augmentation de plafond suivante doit impérativement être décidée par le Parlement dans le cadre du budget 2027 pour l’Assemblée fédérale:

Les moyens dont l’OFCL a besoin seront transférés de l’Assemblée fédérale à l’OFCL après l’adoption de l’arrêté fédéral concernant le budget 2027.

4.1.3 Compensation du renchérissement pour les projets de construction

L’imprécision des coûts, telle que définie par la Société suisse des ingénieurs et des architectes, est indiquée pour chaque projet en tant qu’élément constitutif du crédit d’engagement demandé (10 % pour les projets avec devis et 15 % pour les avant-projets avec estimation des coûts).

Toutes les dépenses d’investissement et de location indiquées dans le présent message s’entendent TVA comprise. Les calculs se fondent sur les valeurs régionales de l’indice suisse des prix de la construction. Le renchérissement n’est pas pris en compte dans les coûts indiqués. Les surcoûts dus au renchérissement sont généralement compensés à l’aide des mesures suivantes:

• – pour chaque crédit d’engagement, gestion des coûts dans les limites de l’imprécision des coûts budgétisés (10 ou 15 %);

• – transferts de crédits entre les crédits d’engagement conformément à l’art. 2 de l’arrêté fédéral proposé.

Si les mesures susmentionnées ne suffisent pas, des crédits additionnels seront demandés à l’Assemblée fédérale, conformément à l’art. 27, al. 2, de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances (LFC)⁸.

Le renchérissement est l’écart entre la valeur de l’indice des prix de la construction figurant dans le message sur les immeubles et la valeur de l’indice en vigueur au moment de l’exécution des travaux. Le même principe s’applique en cas de modification du taux de la TVA.