1B_170/2022

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 I 333 consid. 1 p. 335).

1.1

La cour cantonale a déclaré irrecevable le recours formé par la société K.________, faute d'être partie ou un tiers touché par un acte de procédure, ainsi que destinataire de l'ordonnance du Ministère public à l'origine de la présente cause. Cette société n'a pas recouru contre l'arrêt attaqué sur ce point et, partant, elle ne dispose pas de la qualité pour défendre devant le Tribunal fédéral.

1.2

Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b).

1.2.1

Cet intérêt doit être actuel et pratique (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 84 s.; 140 IV 74 consid. 1.3.1 p. 77), soit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; arrêt 1B_313/2021 du 10 mars 2022 consid. 3.1). Un intérêt général ou de fait est insuffisant (ATF 147 IV 2 consid. 1.3 p. 4; 133 IV 228 consid. 2.3 p. 230 s.). La simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas non plus (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 85). L'intérêt actuel est déterminé en fonction du but poursuivi par le recours et des conséquences et de la portée d'une éventuelle admission de celui-ci (ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157; 118 Ia 488 consid. 2a p. 492). Il fait défaut en particulier lorsque la décision attaquée a été exécutée ou est devenue sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97) ou encore lorsque l'admission du recours ne permettrait pas la réparation du préjudice subi (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; arrêt 1B_52/2022 du 19 mai 2022 consid. 2.1.1). Par souci d'économie de procédure, cette exigence vise à garantir que le Tribunal fédéral se prononce sur des questions concrètes et non pas théoriques (ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1 p. 77; 136 I 274 consid. 1.3 p. 276).

Il n'est renoncé à l'exigence d'un intérêt juridique actuel et pratique que si la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre à une autorité judiciaire avant qu'elle ne perde son actualité et s'il existe un intérêt public suffisamment important à la solution des questions litigieuses en raison de leur portée de principe (ATF 147 I 478 consid. 2.2 p. 480; 140 IV 74 consid. 1.3.3. p. 78; arrêts 6B_1145/2021 du 4 juillet 2022 consid. 4;1B_639/2021 du 24 mai 2022 consid. 2.2). L'exception quant à l'entrée en matière indépendamment de la condition d'un intérêt actuel doit être appréhendée restrictivement et il incombe au recourant d'exposer en quoi l'affaire remplit cette exigence (art. 42 al. 2 LTF; arrêts 1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 1.1;6B_16/2021 du 22 février 2021 consid. 1.2). En outre, dans des circonstances particulières, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours d'une personne qui formule de manière défendable un grief de violation manifeste de la CEDH; cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle qui est prévue à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.4 p. 299 ss; arrêt 1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 1.1).

Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours et le déclare irrecevable lorsque l'intérêt au recours fait défaut au moment du dépôt de celui-ci; en revanche, si cet intérêt disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; arrêt 1B_258/2022 du 20 juin 2022 consid. 1.2).

1.2.2

En l'espèce, la banque recourante conclut l'annulation de l'arrêt attaqué et à la confirmation de l'ordonnance du 6 juillet 2021. L'injonction à garder le silence ordonnée dans cette décision a été prolongée, pour six mois, le 21 décembre 2021, soit jusqu'au 20 juin 2022. A ce jour, la mesure faisant l'objet du présent recours est donc en tout état de cause échue.

L'objet du litige étant fixé par les conclusions, l'objet de la contestation - fixé dans l'arrêt attaqué (sur ces notions, cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156; arrêt 1B_321/2021 du 29 octobre 2021 consid. 1.4) - ne saurait être étendu aux circonstances ultérieures, soit le refus du 17 juin 2022 du Ministère public de prolonger une deuxième fois l'interdiction précitée. La recourante ne dispose donc d'aucun intérêt actuel et pratique à l'examen de la décision attaquée qui porte sur l'injonction à garder le silence pour la période s'achevant au 20 juin 2022.

2.

Selon l'art. 32 al. 2 LTF et l'art. 72 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (ATF 142 V 551 consid. 8.2 p. 568). Si cette issue n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de la procédure civile selon lesquels les frais et dépens seront supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin (arrêt 1B_67/2022 du 23 mai 2022 consid. 4 et les arrêts cités).

En l'occurrence, la cause est certes devenue sans objet en raison de l'écoulement du temps. Cependant, le but de la mesure ordonnée tendait à préserver de toute influence les "auditions agendées" jusqu'au 10 février 2022 (cf. les déterminations du 30 novembre 2021 déposées par le Ministère public devant la cour cantonale; voir également ces mêmes dates mentionnées dans l'ordonnance de prolongation du 21 décembre 2021). Indépendamment de l'éventuelle licéité de l'injonction au silence (cf. notamment le contenu du rapport connu par les parties plaignantes intimées et les fuites dans la presse dont elles pourraient être à l'origine [cf. consid. 3.6 p. 14 s. de l'arrêt ACPR___2021 du 11 juin 2021]), il apparaît qu'au 10 février 2022, le recours formé le 30 mars suivant au Tribunal fédéral était donc vraisemblablement déjà sans objet, ce qui aurait conduit à son irrecevabilité. Si la recourante semblait affirmer que d'autres auditions pourraient encore avoir lieu (cf. notamment ad ch. 1.2 p. 6 du recours; voir également p. 2 de ses observations du 3 juin 2022), elle n'a pas étayé cette affirmation, notamment en produisant au Tribunal fédéral d'éventuels mandats de comparution en lien avec des personnes susceptibles d'être, selon ses dires, influencées par le contenu du rapport litigieux. Or, dans le cadre d'une instruction pénale où les auditions sont en soi une mesure d'enquête ordinaire, l'hypothèse - uniquement future et abstraite - de prochaines convocations ne saurait suffire pour établir un intérêt actuel, respectivement remplir les conditions de la jurisprudence permettant exceptionnellement l'entrée en matière indépendamment d'un intérêt actuel; cela vaut d'autant plus qu'on peine à voir quel serait l'intérêt public dans le cas d'espèce et que la recourante ne développe sur cette question aucune argumentation dans ses déterminations du 14 juillet 2022.

L'appréciation susmentionnée paraît au demeurant confirmée par la motivation retenue le 17 juin 2022 par le Ministère public, à savoir que "les auditions principales sont dans l'intervalle intervenues" et qu' "aucune nouvelle audition n'est agendée à ce jour". A suivre le Ministère public, les circonstances qui prévalaient au moment des précédentes ordonnances ont donc a priori changé, ce que semble au demeurant avoir compris la banque recourante (cf. ses observations du 14 juillet 2022). On relève en outre que cette dernière a formé recours, le 24 juin 2022, auprès de la Chambre pénale de recours, cadre dans lequel elle pourra faire valoir ses arguments à cet égard et/ou répéter, si nécessaire, sa demande de mesures provisionnelles, notamment si la recourante démontre que, par ce biais, le litige conserve un objet; le cas échéant, la cause pourrait ensuite être portée devant le Tribunal fédéral, lequel ne saurait donc, par économie de procédure, se prononcer - au demeurant de manière anticipée et dans l'abstrait - sur cette problématique.

Partant, la recourante supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés, assistés par des mandataires professionnels, ont droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF); le montant alloué aux intimés G.________ et consorts, ainsi qu'à la société K.________ - qui agissent ensemble -, sera cependant réduit afin de prendre en compte le défaut de qualité pour défendre de cette dernière.