1B_346/2013

1.

Conformément à l'art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours au sens du CPP n'est ouvert contre les décisions du Tmc que dans les cas prévus par ledit code. Aux termes de l'art. 248 al. 3 let. a CPP, le Tmc statue définitivement sur la demande de levée des scellés au stade de la procédure préliminaire. Le recours au Tribunal fédéral est par conséquent directement ouvert (art. 80 LTF). Le recourant évoque l'arrêt 1B_595/2011 du 21 mars 2012, selon lequel le Tribunal fédéral ne statuerait pas en première et unique instance de recours dans les cas particulièrement complexes. Cette pratique a toutefois été revue par la suite (ATF 138 IV 225 consid. 1 - non publié), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

1.1

La décision attaquée est de nature incidente puisqu'elle porte sur l'administration des preuves en procédure pénale. Elle est toutefois susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, dans la mesure où elle pourrait porter atteinte au secret professionnel de l'avocat (arrêt 1B_300/2012 du 14 mars 2013).

1.2

Le recourant a la qualité de prévenu dans la procédure pénale (art. 81 al. 1 let. b ch. 1). Il était en outre partie à la procédure de levée des scellés (art. 81 al. 1 let. a LTF). En tant que détenteur des pièces saisies et mises sous scellés, il dispose d'un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de l'ordonnance attaquée (art. 81 al. 1 let. b LTF et 382 al. 1 CPP).

1.3

La procédure judiciaire de levée des scellés ne saurait être assimilée à une procédure sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF. Le recourant n'est donc pas limité dans ses griefs, qui peuvent se rapporter au droit fédéral ou constitutionnel (art. 95 LTF).

1.4

Dans le cadre du recours formé auprès de la Cour de justice, le Tmc a été invité à faire savoir si le recourant a eu ou non accès aux documents placés sous scellés. Par ordonnance du 9 décembre 2013, le Tmc a invité le recourant à consulter le dossier et à faire valoir ses observations. Une nouvelle ordonnance serait ensuite rendue. S'il considère que le droit d'être entendu du recourant n'a probablement pas été respecté, le Tmc n'a toutefois pas révoqué sa précédente décision. Le recours conserve dès lors un objet, et le recourant ne l'a d'ailleurs pas retiré.

2.

Dans un grief formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il relève que le Tmc avait prévu une séance de tri à laquelle il devait participer, mais que celle-ci n'a jamais eu lieu. Le recourant n'aurait pas eu accès à l'intégralité de la documentation mise sous scellés.

2.1

Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé d'accéder au dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282).

2.2

Après la demande de levée des scellés du 18 février 2013, le Tmc a chargé un inspecteur de la Brigade de criminalité informatique d'examiner le contenu de la clé USB et de remettre un rapport à ce sujet. Une audience de tri des documents, à laquelle le recourant devait participer, a été fixée au 27 juin 2013; elle a été annulée en raison de problèmes de santé du recourant. Une seconde audience du 9 août 2013 a été fixée, mais a également été annulée en raison du décès du procureur chargé de la cause. Selon l'affirmation non contestée du recourant, le greffe du Tmc lui aurait fait savoir qu'une nouvelle audience serait fixée, mais l'ordonnance attaquée a été rendue sans qu'une telle audience n'ait eu lieu. Le recourant relève également qu'il n'aurait pu consulter qu'une partie des documents mis sous scellés et qu'une consultation plus complète devait avoir lieu à l'occasion de la séance de tri, compte tenu du nombre de pièces saisies.

2.3

Il ressort des affirmations non contestées du recourant qu'en dépit de ses demandes et des assurances de l'autorité quant à la tenue d'une audience de tri, le droit de consulter le dossier (soit l'intégralité des pièces mises sous scellés et le rapport de la Brigade de criminalité informatique) n'a pas été respecté. Le recours doit dès lors être admis pour ce motif, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs de fond.

3.

Sur le vu de ce qui précède, le recours est admis, l'ordonnance attaquée est annulée et la cause est renvoyée au Tmc pour nouvelle décision. Le recourant, représenté par un avocat, a droit à des dépens (art. 68 al. 2 LTF), à la charge du canton de Genève. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).