1B_95/2011

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 235 consid. 1 p. 236).

1.1

Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une décision de saisie prise au cours de la procédure pénale, et confirmée en dernière instance cantonale (art. 80 LTF).

1.2

La décision par laquelle le juge prononce, maintient ou refuse un séquestre pénal constitue une décision incidente, qui ne met pas fin à la procédure (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les références). Conformément à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, une telle décision ne peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable. Selon la jurisprudence relative à l'art. 87 al. 2 OJ, et reprise dans le cadre de l'art. 93 LTF (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les références), le séquestre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irréparable, dans la mesure où le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir également ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 89 I 185 consid. 4 p. 187 et les références). En l'occurrence, l'ordonnance de séquestre attaquée ne vise pas des avoirs bancaires, mais des immeubles - en particulier la villa de la recourante - dont la vente anticipée est ordonnée. La recourante est donc contrainte de quitter sa maison et de voir ses parcelles vendues, de sorte qu'elle subit un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.

1.3

Les autres conditions de recevabilité sont remplies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Les ordonnances attaquées ont été rendues avant l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0). Le recours est dès lors traité selon l'ancien droit (art. 453 al. 1 CPP).

3.

La recourante fait valoir une interprétation arbitraire de l'art. 227a CPP/VD et une violation de la garantie de la propriété au sens de l'art. 26 Cst.

3.1

Le séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice. L'autorité qui procède au séquestre a donc pour obligation première de veiller à la conservation des biens saisis jusqu'à droit connu sur leur sort définitif, sous réserve d'une levée de séquestre. Toutefois, conformément à l'art. 227a al. 1 CPP/VD, "le juge peut procéder à la réalisation anticipée de gré à gré ou à la destruction déjà au stade de l'enquête des objets et valeurs séquestrés qui risquent de se déprécier rapidement ou qui exigent un entretien coûteux, si leur restitution n'entre pas en ligne de compte pour des motifs de fait ou de droit". L'art. 266 al. 5 CPP a au demeurant une teneur similaire à l'art. 227a CPP/VD. Il prévoit que "les objets sujets à une dépréciation rapide ou à un entretien dispendieux ainsi que les papiers-valeurs et autres valeurs cotées en bourse ou sur le marché peuvent être réalisés immédiatement selon les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite". Le séquestre d'un objet immobilier et sa réalisation anticipée sont ainsi des atteintes graves à la garantie de la propriété.

Pour être conforme à l'art. 26 Cst., la vente anticipée litigieuse, qui repose sur une base légale claire, doit se justifier par un intérêt public suffisant et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 129 I 337 consid. 4.1 p. 344 et les arrêts cités). Vu la gravité de l'atteinte, le Tribunal de céans examine librement si les conditions de la mesure fondée sur l'art. 227a CPP/VD sont réalisées.

La réalisation anticipée de valeurs et d'objets présentant un risque de déprédation tend, dans l'intérêt du prévenu comme dans celui de l'autorité, à obtenir une valeur de remplacement qui, le moment venu, pourra être restituée ou confisquée (ATF 130 I 360 consid. 14.2; arrêt du Tribunal fédéral 1P.479/1998 du 16 février 1999 consid. 3). Le but est de préserver au mieux les intérêts du propriétaire en réalisant le meilleur profit possible, objectif qui est plutôt rempli par une vente de gré à gré que par une vente aux enchères (cf. Goldschmid/ Maurer/ Sollberger, Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2008, n° 251 ad art. 266 CPP; Bommer/Goldschmid, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n° 33 ad art. 266 CPP). Les art. 227a CPP/VD et 266 al. 5 CPP doivent être appliqués restrictivement, vu l'atteinte grave à la garantie de la propriété que représente la réalisation anticipée d'un bien séquestré (cf. Stephan Heimgartner, in Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n° 9 ad art. 266 CPP p. 1295 s).

3.2

En l'espèce, le Tribunal d'accusation retient que le risque de dépréciation matérielle rapide de la villa n'est pas établi. Il relève qu'il n'y a pas de délabrement significatif entraînant une perte de valeur, l'ordonnance litigieuse n'ayant pas chiffré les éventuelles dépréciations liées au manque d'entretien - notamment à l'absence de chauffage et de jardinage -. Les juges précédents soulignent encore que l'ordonnance du 19 août 2010 ne dit pas non plus si le coût de ces dégradations pourrait être compensé par la plus-value de l'immeuble sur le marché immobilier depuis la date de sa saisie.

Dès lors, seule est litigieuse la question de savoir si l'accumulation des intérêts hypothécaires pourrait constituer en soi une dépréciation rapide ou un entretien coûteux, au sens de l'art. 227a CPP/VD.

3.2.1

Savoir si un entretien est onéreux dépend du rapport entre la valeur des biens séquestrés et le montant des dépenses d'entretien, en tenant compte de la durée probable de celui-ci (cf. ATF 111 IV 41 consid. 3 p. 43). Les frais d'entretien ou de dépôt sont qualifiés de dispendieux s'ils apparaissent disproportionnés par rapport à la valeur des biens saisis, à laquelle s'ajoute éventuellement celle de leurs revenus (cf. Stephan Heimgartner, in Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n° 9 ad art. 266 CPP; voir aussi Benedikt Suter, in Basler Kommentar, Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, 2ème éd. 2010, n° 21 s. ad art. 124 al. 2 LP). Tel n'est pas le cas lorsque les frais d'entretien peuvent être couverts entièrement ou en grande partie par la gestion ou le rendement du bien saisi (Sébastien Bettschart, in Commentaire romand de la LP, 2005, n° 14 ad art. 124 al. 2 LP).

3.2.2

En l'occurrence, depuis juin 2009, les intérêts hypothécaires s'élèvent à environ 15'000 francs par mois. Cela représentait une somme de quelque 210'000 francs, en août 2010 au moment où les ordonnances litigieuses ont été rendues. Ce montant doit être mis en relation avec la valeur de l'immeuble saisi, estimé en juin 2009 à 7,9 millions: il correspondrait alors au 2,6 % de la valeur des biens séquestrés. La charge de la dette est ainsi minime par rapport à la valeur des biens séquestrés, lesquels, vu l'expertise figurant au dossier, présentent déjà une plus-value de plusieurs millions par rapport au prix d'achat acquitté par le supposé produit d'infractions. Dès lors, il n'est pas exclu que l'accroissement de la dette hypothécaire à raison de 5 % d'intérêts par an, soit de 180'000 francs par an, puisse être couvert par la plus-value de la villa. A tout le moins, un tel montant ne relève pas d'un entretien coûteux. Si on prend en considération le temps écoulé jusqu'en juin 2011, date de l'arrêt du Tribunal de céans, la charge de la dette hypothécaire s'élève à environ 360'000 francs. Mis en rapport avec la valeur des biens séquestrés, cette somme ne peut toujours pas être qualifiée de coûteuse.

De même, le fait que chaque mois la charge de la dette hypothécaire augmente d'environ 15'000 francs ne peut être considéré comme une perte de valeur rapide.

Dans ces circonstances, la question de savoir si l'accumulation des intérêts hypothécaires pourrait constituer une dépréciation rapide ou un entretien coûteux au sens de l'art. 227a CPP/VD peut demeurer indécise, dans la mesure où même si tel devait être le cas, l'entretien ne peut être considéré comme coûteux et la dépréciation ne peut être qualifiée de rapide en l'espèce. Les conditions de la vente anticipée selon l'art. 227a CPP/VD ne sont donc pas remplies en l'état.

4.

Par conséquent, le recours doit être admis, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante. L'arrêt attaqué et les ordonnances du Juge d'instruction du 19 août 2010 sont annulées. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Vaud versera en revanche une indemnité de dépens à la recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet.