1C_569/2024

1.

L'arrêt attaqué ayant été rendu en français, il en ira de même du présent arrêt, conformément à la règle de l'art. 54 al. 1 LTF, quand bien même le mémoire de recours est rédigé en allemand.

2.

Selon l'art. 84 LTF, le recours en matière de droit public est recevable à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide judiciaire internationale si celui-ci a, comme en l'espèce, pour objet une saisie et s'il concerne un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entrée en matière ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal fédéral peut être appelé à intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe, quand il s'agit d'examiner une question qui ne s'était jamais posée précédemment ou lorsque l'instance précédente s'est écartée de la jurisprudence suivie jusque-là (ATF 142 IV 250 consid. 1.3). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe à la partie recourante de démontrer que les conditions d'entrée en matière posées à l'art. 84 LTF sont réunies (ATF 139 IV 294 consid. 1.1). En particulier, il ne suffit pas d'invoquer des violations des droits fondamentaux de procédure pour justifier l'entrée en matière; seule une violation importante, suffisamment détaillée et crédible, peut conduire, le cas échéant, à considérer que la condition de recevabilité posée à l'art. 84 al. 2 LTF est réalisée (ATF 145 IV 99 consid. 1.5).

2.1

Les décisions prises par le Ministère public portent sur une demande de réexamen de décisions de clôture portant sur le transfert d'avoirs et de documents bancaires. La première condition posée à l'art. 84 LTF peut être considérée comme réalisée.

2.2

La recourante invoque une violation de principes élémentaires de procédure, soit une violation de son droit d'être entendue, en ce sens que l'instance précédente n'aurait pas examiné ses arguments relatifs à la pertinence des nouveaux faits invoqués, à la non-punissabilité des détenteurs des avoirs, à l'absence de connexité entre ces avoirs et les délits, à la libération immédiate de ces avoirs, au montant maximal du produit de l'infraction, à la question des frais et indemnités et à la guérison d'une violation du droit d'être entendu. La question de savoir si les fonds peuvent être transférés malgré un jugement de libération en faveur de C.C.________ et/ou E.C.________ serait une question de principe. Enfin, la procédure à l'étranger présenterait des défauts graves.

2.2.1

S'agissant des documents bancaires, le Tribunal fédéral a considéré dans son arrêt du 2 février 2024 que la transmission litigieuse venait compléter celle qui avait été ordonnée en 2004 déjà et qu'à défaut de toute indication de la recourante, il ne se posait aucune question de principe à ce propos. Il en va de même à ce stade de la procédure, dont l'objet est uniquement la question de savoir si le Ministère public devait entrer en matière sur une demande de réexamen.

2.2.2

S'agissant de la transmission des fonds, la recourante prend manifestement le prétexte d'une demande de réexamen pour revenir sur des questions qui ont été définitivement tranchées. Dans son arrêt du 2 février 2024, le Tribunal fédéral a en effet confirmé qu'en dépit des objections de la recourante, les fonds saisis constituaient le produit des infractions (corruption passive) commises par D.________ et dans lesquelles l'ensemble de sa famille serait impliqué. L'extinction de l'action pénale à l'égard de C.C.________ (en raison de son décès) et de E.C.________ (en raison de la prescription) n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, ce qu'a d'ailleurs confirmé l'autorité requérante. Dans ces conditions, le refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen ne pose aucune question de principe. L'instance précédente a examiné la seule question déterminante dans ce cadre, soit celle de savoir si les jugements intervenus en 2023 présentaient une pertinence suffisante au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA et n'a nullement violé le droit d'être entendu en ne statuant pas sur les autres questions soulevées. S'agissant des défauts allégués de la procédure étrangère, il a déjà été relevé dans le cadre de la procédure précédente que les ayants droit pourraient se prévaloir au Brésil de la protection des tiers de bonne foi, et il n'y a pas lieu non plus de revenir sur cette question.

2.2.3

La question de savoir si la violation alléguée du droit d'être entendu justifiait une réduction ou une remise des frais perçus par l'instance précédente ne constitue pas non plus une question de principe justifiant une entrée en matière.

3.

La présente cause ne présente dès lors aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références).

Il s'ensuit que le recours est irrecevable. La recourante a demandé une dispense d'avance de frais, mais n'a pas requis l'assistance judiciaire. Faute de toute chance de succès, celle-ci ne pourrait de toute façon être accordée. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Le présent arrêt, qui rend également sans objet la demande d'effet suspensif, est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF.