1C_582/2015

1.

Selon les art. 107 al. 3 et 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF.

1.1

A teneur de cette disposition, le recours en matière de droit public est recevable à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide judiciaire internationale si celui-ci a pour objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entrée en matière ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal fédéral peut être appelé à intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance précédente s'est écartée de la jurisprudence suivie jusque-là (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de démontrer que les conditions d'entrée en matière posées à l'art. 84 LTF sont réunies (ATF 133 IV 131 consid. 3 p. 132).

1.2

La présente espèce porte certes sur la transmission de renseignements touchant le domaine secret. Toutefois, compte tenu des faits à l'origine de la demande - il ne s'agit en particulier pas de délits politiques ou fiscaux - et de la nature de la transmission envisagée, limitée à un procès-verbal et des documents, le cas ne revêt en soi aucune importance particulière.

1.3

La recourante estime que la demande d'entraide constituerait une recherche indéterminée de moyens de preuve. L'enquête viserait des pièces découvertes en 1985/1986, ainsi qu'un acte d'exportation commis en 2009. Or, la documentation réclamée se rapporterait à des pièces provenant du même trésor, mais découvertes en 1957. L'autorité requérante aurait dissimulé le fait qu'elle avait requis l'entraide judiciaire de la part d'autres Etats qui l'avaient refusée. Outre le principe de la bonne foi entre Etats, la recourante invoque les principes de proportionnalité et de non-rétroactivité des lois, le droit français ne s'appliquant pas aux découvertes antérieures à 1962.

1.4

La recourante méconnaît que l'entraide judiciaire est régie par le principe de l'utilité potentielle. La question de savoir si les renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la procédure pénale est ainsi laissée à l'appréciation des autorités de poursuite étrangère. La coopération internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que la demande apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens de preuve (ATF 136 IV 82 consid. 4 p. 85). Il n'est dès lors pas nécessaire de démontrer que les personnes visées par les actes d'entraide seraient des participants aux infractions poursuivies, ni, en l'occurrence, que les pièces d'or vendues aux enchères en seraient le produit. A ce stade, l'entraide ne vise pas une restitution (comme cela était apparemment le cas pour les procédures d'entraide avec d'autres Etats), mais uniquement une transmission de renseignements. L'argument relatif aux tentatives de recouvrement de l'Etat requérant et à la bonne foi de celui-ci apparaît ainsi sans pertinence.

En l'occurrence, l'autorité requérante désire être renseignée sur les pièces mises aux enchères lors d'une vente organisée par la recourante, celle-ci ayant été en outre mentionnée en lien avec certaines monnaies provenant du trésor en question. Il existe à tout le moins un lien suffisant entre l'objet de l'entraide et celui de l'enquête, quand bien même les pièces auraient pu être découvertes antérieurement aux années 1985/1986. L'arrêt attaqué est conforme sur ce point à la pratique constante et il ne se pose aucune question de principe.

2.

Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe.