2C_330/2015

1.

1.1

Dirigé en temps utile contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), sans qu'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF ne soit réalisée, le recours en matière de droit public est ouvert et peut être déposé par le Secrétariat d'Etat aux migrations, qui a qualité pour recourir en vertu de l'art. 89 al. 2 let. a LTF. En effet, en vertu de l'art. 14 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office fédéral, qui dénonce en l'espèce de manière soutenable une violation de l'art. 74 LEtr en lien avec l'art. 36 al. 3 Cst., a qualité pour recourir contre des décisions cantonales de dernière instance devant le Tribunal fédéral, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale, en particulier la mise en oeuvre uniforme du droit administratif fédéral dans le domaine du droit des étrangers (cf. ATF 134 II 201 consid. 1.1 p. 203; 129 II 1 consid. 1.1 p. 3 s.).

1.2

Dès lors que le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt confirmant la réduction des effets de la décision du 28 janvier 2015 de 12 mois à 3 mois, celle-ci pourrait perdurer jusqu'en janvier 2016 si sa conclusion devait être admise. Le recours conserve ainsi un intérêt actuel (cf. arrêt 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 1.2).

1.3

Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF).

2.

2.1

A teneur de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée lorsqu'il n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement et qu'il trouble ou menace la sécurité et l'ordre publics; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants. Selon le Message du Conseil fédéral du 22 décembre 1993 (FF 1994 I 325), les étrangers dépourvus d'autorisation de séjour n'ont pas le droit à une liberté totale de mouvement. S'agissant d'une atteinte relativement légère à la liberté personnelle, le seuil pour l'ordonner n'a pas été placé très haut. Pour définir le trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics, il suffit de se fonder sur la notion très générale de la protection des biens par la police. Des indices concrets de délits commis dans le milieu de la drogue suffisent, de même que la violation grossière des règles classiques de la cohabitation sociale (cf. arrêt 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.2).

2.2

La réalisation des conditions d'application de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr n'étant pas contestée en l'espèce, il suffit d'examiner le grief de violation de l'art. 36 al. 3 Cst.

3.

3.1

Aux termes de l'art. 36 al. 3 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. Pour être conforme au principe de la proportionnalité (art, 5 al. 2 in fine Cst.), la mesure doit être apte à atteindre le but visé, ce qui ne peut être obtenu par une mesure moins incisive. Il faut en outre qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175 s.; 136 I 197 consid. 4.4.4 p. 205). En matière d'interdiction de pénétrer sur une partie du territoire, le périmètre d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les contacts sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles. De telles mesures ne peuvent en outre pas être ordonnées pour une durée indéterminée (arrêts 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3;2A.514/2006 du 23 janvier 2007 consid. 3.3.1;2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 3c).

3.2

En l'espèce, le périmètre d'interdiction couvre un large secteur géographique de la Ville de Genève. Il est néanmoins flanqué de plusieurs exceptions qui permettent l'accès, soit aux locaux du Quai 9, qui abritent notamment une salle de consommation pour toxicomanes gérée par une association, à l'abri PC des Vollandes, qui offre des hébergements d'urgence, ainsi qu'au CAMSCO, où se trouve le site de consultation ambulatoire mobile de soins communautaires des hôpitaux universitaires de Genève, de façon à tenir compte au plus près de l'accomplissement des soins médicaux nécessités par l'état de santé de l'intimé et de ses besoins vitaux. Limiter la durée de l'interdiction de 12 mois à trois mois au motif que l'un de ces lieux permet à l'intimé d'évoluer régulièrement là où il a précisément l'habitude d'opérer revient en réalité à mettre en cause, non pas l'efficacité de la mesure d'interdiction en tant que telle, mais bien plutôt à mettre en balance deux mesures d'intérêt public : celle qui consiste à interdire à un étranger un périmètre où des activités relevant du trafic de stupéfiants sont susceptibles d'être commises à des fins d'ordre public et celle qui consiste à encadrer les consommateurs de stupéfiants à des fins humanitaires et de santé publique notamment. Dans la mesure où l'encadrement socio-thérapeutique de l'intimé se recouvre en l'espèce avec ses besoins de première nécessité, comme cela a déjà été constaté ci-dessus à propos de son accès exceptionnel aux locaux du «Quai 9», l'arbitrage entre les diverses mesures, sur un plan géographique, n'a plus à être effectué et l'adéquation de la mesure ne saurait être, selon les termes de l'instance précédente, "mise en doute" par une réduction de sa durée, qui aurait précisément pour objet, selon cette dernière, l'examen - qui a déjà eu lieu - de l'adéquation de la mesure prononcée par l'Officier de police. Dans ces conditions, une réduction temporelle de la mesure lui fait perdre son caractère approprié aux circonstances de l'espèce en particulier au regard de la gravité du comportement de l'intimé.

En confirmant la réduction de 12 mois à 3 mois de l'interdiction de périmètre litigieuse, l'instance précédente a violé l'art. 36 al. 3 Cst.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la Cour de justice du canton de Genève. La cause lui est renvoyée pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure devant elle et devant le Tribunal administratif de première instance. Il n'est pas perçu de frais de justice. L'assistance judiciaire est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral et Me Xavier Guerrero est désigné comme avocat d'office de l'intimé. Une indemnité de partie supportée par la Caisse du Tribunal fédéral est allouée à Me Xavier Guerrero à titre d'honoraires.