4A_177/2021

1.

Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment celles afférentes à la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et au délai de recours (art. 100 al. 1 LTF).

2.

2.1

Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard, toutefois, à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2).

2.2

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). " Manifestement inexactes " signifie ici " arbitraires " (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi les conditions précitées seraient réalisées. Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées).

En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable, voire préférable (ATF 136 III 552 consid. 4.2).

3.

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu l'existence d'un contrat de prêt la liant à l'intimée. Elle fait valoir une violation des art. 1, 6, 18 et 312 CO.

3.1

Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Les parties doivent s'être mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, faute de quoi celui-ci n'est pas venu à chef (ATF 127 III 248 consid. 3d et les références citées; arrêt 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1).

Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à transférer notamment la propriété d'une somme d'argent à l'emprunteur, à charge pour ce dernier de lui en rendre autant de même espèce (art. 312 CO).

D'entente entre les parties, le prêteur pourra exécuter son obligation de manière indirecte en opérant un paiement en mains d'un tiers, tel un créancier de l'emprunteur (arrêt 4A_17/2009 du 14 avril 2009 consid. 4.1; MAURENBRECHER/SCHÄRER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 7e éd. 2020, n° 7 ad art. 312 CO).

3.2

Pour déterminer si un contrat a été conclu, quels en sont les cocontractants et quel en est le contenu, le juge doit interpréter les manifestations de volonté des parties (ATF 144 III 93 consid. 5.2; arrêt 4A_379/2018 du 3 avril 2019 consid. 3.1 et les références citées).

Selon les règles d'interprétation des contrats déduites de l'art. 18 CO, le juge doit tout d'abord rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait. Si le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises ou, au contraire, qu'elles ne se sont pas comprises, il s'agit de constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral, à moins qu'elles ne soient manifestement inexactes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et les références).

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties, il doit interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance (interprétation objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. La détermination de la volonté objective des parties, selon le principe de la confiance, est une question de droit (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les références).

4.

En l'espèce, la cour cantonale a retenu que les parties avaient, dans un premier temps, l'intention réelle et concordante de verser chacune 50'000 fr. pour créer la société I.________ SA. C'était toutefois B.________ S.A. qui avait versé l'entier des 100'000 fr. Selon l'instance précédente, plusieurs éléments tendaient à démontrer que les parties n'avaient pas d'intention commune, à aucun moment, de réduire une quelconque créance de A.________ SA en guise de son apport pour constituer la nouvelle société.

En particulier, l'existence de la créance invoquée en compensation n'était pas suffisamment alléguée, ni établie. A cet égard, le témoin J.________ avait déclaré que cette créance ne reposait sur aucun contrat ou autre justificatif, mais était conservée dans les passifs de B.________ S.A par simple mesure de précaution. En outre, B.________ S.A. avait indiqué par courriel que les " arrangements internes " entre les différentes sociétés détenues par les parties étaient exclus; si des discussions avaient ainsi pu avoir lieu concernant d'autres modalités de financement du capital-actions de la société en création, il fallait admettre que celles-ci n'avaient pas abouti. Partant, le fait que B.________ S.A. détienne dans ses comptes une dette à l'égard de A.________ SA ou que J.________ ait entendu parler, indirectement, d'une éventuelle compensation lors de la création de I.________ SA, ne suffisait pas pour retenir que les parties étaient convenues de réduire ladite dette en lieu et place du versement en espèces de A.________ SA. De plus, B.________ S.A. avait sollicité à plusieurs reprises de A.________ SA le versement du montant de 50'000 fr., sans que cette dernière ne fasse valoir qu'elle s'en était acquittée sous la forme d'une réduction de sa créance. Si une telle compensation avait été convenue, A.________ SA n'aurait pas manqué de le rappeler à la partie adverse. Il n'existait d'ailleurs pas la moindre trace, avant la procédure judiciaire, d'une volonté de compenser une créance. Bien que A.________ SA ait déclaré en audience en avoir informé l'intimée, ce fait était contesté et n'était pas étayé par une preuve. Enfin, on ne saurait inférer de l'acte notarié du 29 juillet 2016 une reconnaissance des parties de ce qu'elles s'étaient toutes les deux acquittées des montants dus à titre de libération du capital-actions de la société créée. La teneur de l'acte n'excluait pas que B.________ S.A. ait pu avancer la part de A.________ SA.

La cour cantonale a ainsi retenu que l'accord initial des parties demeurait pleinement valable. Dès lors, le versement de 50'000 fr. opéré par B.________ S.A. pour le compte de A.________ SA avait été consenti à titre d'avance, respectivement de prêt.

5.

La recourante conteste cette appréciation. En premier lieu, elle soutient que l'intimée avait pris l'initiative unilatérale de verser les 100'000 fr. et que J.________ n'avait pas connaissance des modalités en lien avec le versement de cette somme, de sorte qu'il n'existait aucun contrat de prêt. Dans un deuxième moyen, elle fait valoir que ce même témoin avait déclaré qu'on lui avait parlé indirectement d'une éventuelle compensation et que la recourante était au bénéfice d'une créance envers l'intimée. Celle-ci ressortait des pièces comptables de l'intimée. La recourante ajoute qu'elle s'est prévalue, tant dans son for intérieur que vis-à-vis de l'intimée, d'une compensation découlant de leurs relations d'affaires. Elle n'avait ainsi pas la volonté de conclure un contrat de prêt puisqu'elle souhaitait faire valoir une compensation à l'égard de l'intimée. Par un troisième grief, la recourante allègue qu'en signant l'acte authentique du 29 juillet 2016, les parties avaient confirmé qu'elles s'étaient d'ores et déjà chacune acquittée des montants dus à titre de libération du capital-actions de I.________ SA.

6.

6.1

Tout d'abord, savoir si la recourante a prouvé l'existence de la créance invoquée en compensation et de sa déclaration de compensation est une pure question d'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne peut revoir que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Encore faut-il que la recourante présente à ce sujet une argumentation précise (art. 106 al. 2 LTF). Or, dans son recours, l'intéressée n'invoque pas l'arbitraire et ne parvient pas à démontrer que les juges précédents auraient sombré dans l'arbitraire en retenant qu'elle n'avait pas prouvé les éléments précités.

6.2

Ensuite, en lien avec l'acte notarié, la recourante s'est contentée de reprendre sur ce point la brève argumentation qu'elle avait formulée dans son appel. Elle ne critique pas les considérations que les juges précédents ont développées à cet égard. Ainsi, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation prévalant devant le Tribunal fédéral (cf. art. 42 al. 2 LTF; consid. 2.1 supra).

6.3

Enfin, et surtout, force est de constater que les magistrats cantonaux sont parvenus à déterminer la volonté subjective des parties sans avoir dû recourir à la théorie de la confiance, puisque, au terme de l'appréciation des preuves, ils n'ont pas indiqué avoir échoué à déterminer leur volonté réelle ou être arrivés à la conclusion qu'une partie n'avait pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat (arrêts 4A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 4.6;4A_379/2018 du 3 avril 2019 consid. 3.2). Il incombait ainsi à la recourante de démontrer l'arbitraire (art. 9 Cst.) de leurs constatations. Or, la recourante s'est contentée d'opposer sa propre appréciation à celle des juges précédents, sans parvenir à démontrer un tel arbitraire. Elle ne l'a d'ailleurs même pas invoqué.

7.

Les juges cantonaux ont encore statué sur la question de savoir si A.________ SA pouvait se prévaloir, en dehors de l'accord des parties, de la compensation pour éteindre son obligation de paiement. A cet égard, ils ont retenu qu'elle n'avait pas apporté de preuve s'agissant d'une déclaration de compensation qu'elle aurait faite à l'intimée avant le début de la procédure, et qu'elle n'avait pas non plus formulé une telle déclaration dans ses écritures. Au surplus, la créance alléguée en compensation n'était pas suffisamment alléguée, ni a fortiori établie. Ainsi, A.________ SA demeurait débitrice du montant de 50'000 fr. envers l'intimée.

La recourante ne s'en prend pas expressément à la motivation de la cour cantonale relative à cette question. Quoi qu'il en soit, les quelques éléments qu'elle a fournis dans son argumentation visant à nier l'existence d'un contrat de prêt ne sont pas suffisants (cf. consid. 6.1 supra).

8.

En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.

La recourante, qui succombe, prendra en charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle n'aura pas à indemniser l'intimée, puisque celle-ci n'a pas été invitée à déposer une réponse.