4A_255/2013

1.

1.1

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement sa compétence (art. 29 al. 1 LTF), respectivement la recevabilité des recours qui sont déposés devant lui (ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44; 139 III 252 consid. 1.1).

Il convient in limine d'examiner si les deux recours interjetés le 7 mai 2013, ainsi que ceux déposés le 6 juin 2013 par « Complément récapitulatif », respectent le délai pour recourir fixé par la loi.

1.2

1.2.1

A teneur de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.

Dans leur premier mémoire de recours daté du 7 mai 2013, les recourants ont admis (cf. p. 2 ch. I/1 en haut) que l'arrêt attaqué motivé a été notifié à leur conseil le 25 mars 2013. Cette date tombait six jours avant le dimanche de Pâques 2013, de sorte que l'arrêt cantonal a été notifié pendant les féries judiciaires de l'art. 46 al. 1 let. a LTF, au cours desquelles les délais fixés en jours singulièrement par la loi ne courent pas (art. 46 al. 1 in initio LTF). Selon la jurisprudence (cf. arrêt 4A_372/2007 du 11 octobre 2007), dans un tel cas, le délai de 30 jours pour recourir d'après l'art. 100 al. 1 LTF commence effectivement à courir le huitième jour après Pâques, soit le lundi suivant le lundi de Pâques, qui correspondait au 8 avril 2013. Il suit de là que le dernier jour du délai de recours était le mardi 7 mai 2013. Déposé précisément à la date en question dans un bureau de poste suisse, le premier mémoire de recours des recourants respecte le délai légal de recours.

1.2.2

L'art. 47 al. 1 LTF dispose que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.

Invoquant leur domicile en France, les recourants considèrent que la Convention de Lugano est applicable à la cause, de sorte que le délai pour recourir au Tribunal fédéral était le délai de deux mois ancré à l'art. 43 par. 5, 2e phrase, CL, lequel échéait in casu le jeudi 6 juin 2013. Ainsi, à les en croire, le « Complément récapitulatif » déposé à la poste suisse le 6 juin 2013, par lequel ils ont formé à nouveau un recours en matière civile et un recours constitutionnel, serait recevable.

La Convention de Lugano règle en particulier la procédure tendant à déclarer exécutoires les décisions rendues dans un autre Etat partie et à assurer que le créancier puisse obtenir des mesures conservatoires ( ANDREAS BUCHER, in Loi sur le droit international privé/Convention de Lugano, Commentaire romand, 2011, n. 6 ad art. 38 CL). La notion de décision est celle de l'art. 32 CL, lequel dispose qu'il faut entendre par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la Convention de Lugano quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès. Si les art. 38 à 42 CL traitent de la requête tendant à l'octroi de la déclaration constatant la force exécutoire de la décision rendue dans un autre Etat, l'art. 43 CL institue une procédure de recours contre la déclaration de force exécutoire (ou décision d'exequatur) ( STAEHELIN/BOPP, in Lugano-Übereinkommen (LugÜ),Dasser/Oberhammer (éd.), 2e éd. 2011, n °s 1 et 2 ad art. 43 CL). Selon l'art. 43 par. 2 CL, pour chaque Etat partie, le recours est porté devant la juridiction indiquée à l'annexe III, soit, pour la Suisse, le tribunal cantonal supérieur. A teneur de l'art. 43 par. 5 CL, le délai pour le dépôt dudit recours est d'un mois pour la partie qui est domiciliée soit dans l'Etat requis, soit dans un Etat tiers (1e phrase) et de deux mois pour la partie domiciliée dans un Etat partie autre que l'Etat requis (2e phrase) ( BUCHER, op. cit., n° 8 ad art. 43 CL).

Le présent litige, qui a pour objet de statuer sur le mérite de l'action en responsabilité aquilienne que les recourants ont déposée contre l'intimée devant les tribunaux vaudois en relation avec un prétendu dommage survenu sur le territoire vaudois, n'a rien à voir avec le système de l'exequatur, lequel vise à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu dans un autre Etat. Les recourants ne peuvent donc prétendre que le délai pour recourir au Tribunal fédéral - juridiction qui, comme on l'a vu, n'est de toute manière pas en Suisse celle devant laquelle sont portés les recours visés par l'art. 43 CL - était de deux mois par application de l'art. 43 par. 5 CL.

Il s'ensuit que le « Complément récapitulatif » du 6 juin 2013, contenant un recours en matière civile et un recours constitutionnel, est irrecevable, faute d'avoir été déposé dans le délai de 30 jours de l'art. 100 al. 1 LTF, lequel, on l'a déjà dit, est venu à échéance le 7 mai 2013.

1.3

Interjeté par la partie qui a succombé dans sa demande en paiement (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile du 7 mai 2013 est en principe recevable puisqu'il a été déposé dans la forme (art. 42 LTF) prévue par la loi. La recevabilité dudit recours en matière civile entraîne ipso facto l'irrecevabilité du recours constitutionnel formé dans le même mémoire (art. 113 LTF).

1.4

Le recours en matière civile est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal fédéral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine p. 400/401).

1.5

Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction fédérale peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou établies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise en quoi les constatations critiquées sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, à défaut de quoi le grief est irrecevable (ATF 137 I 58 ibidem).

2.

Les recourants sont domiciliés en France, si bien que la cause revêt un caractère international (ATF 131 III 76 consid. 2). Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral doit contrôler d'office la question du droit applicable, laquelle se résout selon la loi du for, soit en l'occurrence la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; ATF 137 III 481 consid. 2.1).

L'arrêt cantonal n'a pas examiné la question du droit applicable. Il résulte toutefois du dossier que les parties au litige se sont référées expressément, quant au fond, au droit interne suisse. Les instances cantonales qui ont examiné l'affaire, ont fait application de ce même droit. A considérer l'attitude des parties en l'espèce, il faut conclure qu'il est intervenu, à un certain moment, une élection de droit, tacite mais consciente, en faveur du droit suisse (art. 116 et 132 LDIP; ATF 130 III 417 consid. 2.2.1 p. 423 et les références).

De toute manière, l'acte illicite invoqué a été commis à ..., commune du canton de Vaud où le résultat (atteinte à la galette racinaire des tilleuls) s'est également produit. A défaut de droit choisi, le droit suisse serait aussi applicable en vertu de l'art. 133 al. 2 LDIP.

3.

Dans un premier moyen intercalé dans la partie « faits » de leur recours en matière civile, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir violé les art. 6 par. 1 CEDH et 317 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272) en déclarant irrecevables les pièces nouvelles qu'ils ont produites en deuxième instance.

La cour cantonale a écarté les pièces en question au motif que les recourants n'avaient pas démontré qu'étaient réalisées les conditions posées par l'art. 317 al. 1 CPC pour que puissent être pris en compte des faits et moyens de preuve nouveaux. Les recourants ne discutent même pas ce raisonnement, se contentant de qualifier d'essentiels les documents qu'ils entendaient produire. Le moyen est irrecevable faute de motivation (art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF).

4.

Les recourants remettent en question les compétences de l'expert judiciaire, qui ne serait pas un véritable spécialiste des grands arbres, mais plutôt un connaisseur des biotopes. A les en croire, les questions soulevées dans le mandat d'expertise dépassaient ses aptitudes.

La demande ayant été introduite devant le tribunal civil d'arrondissement avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC, la désignation de l'expert relève de l'ancien droit de procédure civile vaudois. Or les recourants ne se prévalent d'aucune norme de l'ancien droit vaudois procédural qui aurait été appliquée arbitrairement avec la désignation de l'expert judiciaire commis par les premiers juges.

L'autorité cantonale a exposé que l'allégation selon laquelle l'expert judiciaire ne serait pas spécialiste des grands arbres ne reposait sur aucun élément du dossier et était du reste infirmée par le contenu précis et détaillé de l'expertise qu'il a réalisée. De plus, il résulte du site internet de l'expert qu'il dispose de vastes connaissances, s'étendant de l'écologie pratique appliquée à la gestion notamment des forêts.

Les recourants, qui ne prennent pas appui sur ces considérations pour contester l'expérience et la renommée acquises par l'expert, présentent une critique qui ne satisfait pas à l'exigence de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.

5.

Les recourants se plaignent à deux égards d'une appréciation arbitraire des moyens de preuve.

Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral n'intervient pour cause d'arbitraire que si la décision attaquée est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).

5.1

Pour les recourants, qui se réfèrent à deux précédents non publiés (arrêts 4P.169/2003 du 30 octobre 2003 et 4P.197/2006 du 5 février 2007), ce serait arbitrairement que les expertises privées auraient été considérées comme de simples allégués.

Quoi qu'en disent les recourants, une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple allégation de la partie qui la produit en cause (ATF 132 III 83 consid. 3.4; arrêt 4D_8/2008 du 31 mars 2008 consid. 3.2.2 et les références).

Contrairement aux dires des recourants, si le Tribunal fédéral a jugé, dans l'arrêt 4P.169/2003, que la cour cantonale pouvait sans arbitraire suivre l'avis de l'expert judiciaire, ce n'est nullement parce que les conclusions de ce dernier n'avaient pas été remises en cause par la partie recourante, mais du fait que l'expertise judiciaire n'était entachée d'aucun défaut reconnaissable pour le juge, qui la rendrait incompréhensible ou inutilisable (cf. consid. 2.2.1 de l'arrêt précité).

Quant à l'arrêt 4P.197/2006, le Tribunal fédéral a jugé que la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, tenir compte de l'avis d'un expert privé, du moment que cette opinion était corroborée par les déclarations de plusieurs témoins (cf. consid. 5.2 dudit arrêt).

Ce pan du moyen est infondé.

5.2

Les recourants prétendent ensuite longuement qu'en retenant que l'expertise judiciaire était complète et convaincante, la cour cantonale a versé dans l'arbitraire.

Le choix de suivre les conclusions de l'expert judiciaire relève de la libre appréciation des preuves et n'apparaît en règle générale pas arbitraire au regard de la valeur probante accordée par la jurisprudence à une expertise judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 s. et les références).

En l'espèce, la Cour d'appel a relevé que l'expert judiciaire, lequel a effectué plusieurs visites sur place, a expliqué précisément les raisons pour lesquelles il s'écartait du résultat des expertises privées. D'une part, les rapports des experts privés étaient largement antérieurs au sien et, d'autre part, les atteintes portées aux deux arbres, mentionnées par les experts privés, ne se reflétaient plus sur leur état sanitaire. La cour cantonale a estimé que l'expert judiciaire n'avait pas méconnu l'architecture des racines des tilleuls, puisqu'il avait admis, dans son rapport complémentaire, que la forme des racines était celle d'un cône inversé, ce qui l'avait amené à reconnaître que l'atteinte à la galette racinaire était au maximum de 15 à 20% de son volume. Enfin, à l'instar de l'expert judiciaire, les expertises privées avaient aussi fait état d'un important potentiel de pérennité ou d'une réaction positive des arbres, permettant d'espérer une période de rémittence.

A considérer ces éléments, on ne voit pas que l'autorité cantonale ait fait un usage abusif de son pouvoir d'appréciation des moyens de preuve en retenant que l'expertise judiciaire était fiable et convaincante.

Le second pan de la critique est privé de fondement.

6.

Selon les recourants, la cour cantonale se devait d'ordonner une nouvelle expertise judiciaire.

Le moyen, qui n'invoque la transgression d'aucune norme procédurale, est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).

7.

Les recourants soutiennent, en se référant aux rapports des experts privés, qu'en niant l'existence d'un dommage, la Cour d'appel a enfreint l'art. 41 CO. Ils prétendent enfin que cette dernière a apprécié de manière très sommaire les factures qu'ils ont produites, afférentes aux frais accessoires encourus consécutivement aux dommages racinaires.

7.1

Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en matière civile. C'est en revanche une question de droit de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 18 consid. 2.4).

Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 129 III 18 consid. 2.4, 331 consid. 2.1).

D'après la jurisprudence, si le propriétaire du bien-fonds a un réel intérêt à ce que les arbres abattus ou endommagés soient demeurés intacts, l'existence d'un dommage pécuniaire ne peut pas être niée au motif que la destruction ou l'endommagement des arbres n'a pas diminué la valeur vénale de l'immeuble (ATF 129 III 331 consid. 2.2 p. 333 s.).

7.2

Dans le cas présent, la cour cantonale a constaté, en se fondant sur l'expertise judiciaire, que les atteintes subies par les tilleuls ne semblaient pas avoir eu de conséquences sur leur vitalité, de sorte que ces arbres ne devaient pas être remplacés. A partir de là, elle a considéré qu'il n'y avait pas de dommage total, ni même partiel, puisque la perte d'une partie du volume des racines des arbres n'avait pas eu d'influence sur leur durée de vie ni sur leur valeur.

Les recourants n'ont apporté aucun élément pour étayer leur intérêt réel au maintien de la chose, c'est-à-dire à ce que les arbres gardent le volume de jadis. De toute manière, l'expert judiciaire a déclaré que les tilleuls étaient plutôt en phase de croissance, de sorte qu'il n'est pas exclu qu'ils puissent retrouver, à moyen terme, l'aspect qu'ils avaient avant que l'intimée n'exécute ses travaux de construction.

Quant aux factures relatives aux frais encourus pour les soins qui ont été donnés aux arbres, les recourants ont échoué à établir - alors que la preuve leur incombait selon les principes généraux (art. 8 CC) - que ces frais ne relevaient pas de leur entretien normal ou usuel, mais avaient été nécessités par l'atteinte portée aux racines.

Partant, la cour cantonale n'a en rien violé l'art. 41 CO en jugeant que la preuve d'un dommage n'avait pas été apportée par les recourants.

8.

En définitive, le recours en matière civile doit être rejeté en tant qu'il est recevable. Le recours constitutionnel déposé parallèlement audit recours est irrecevable. Le recours en matière civile et le recours constitutionnel subsidiaire déposés le 6 juin 2013 sont irrecevables.

Les recourants, qui succombent, paieront solidairement l'émolument judiciaire et verseront solidairement des dépens à leur adverse partie (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).