4F_10/2020

1.

1.1

Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés (art. 61 LTF). Ils ne peuvent pas être attaqués par une voie de droit ordinaire et un nouvel examen du litige par le Tribunal fédéral est, en principe, exclu. Le Tribunal fédéral peut seulement revenir sur un arrêt lorsque l'un des motifs de révision exhaustivement prévus aux art. 121 à 123 LTF est réalisé (arrêt 4F_7/2020 du 22 février 2021 consid. 1.1, destiné à la publication).

1.2

La procédure de révision auprès du Tribunal fédéral se déroule en plusieurs phases.

1.2.1

Tout d'abord, le Tribunal fédéral examine les conditions de recevabilité de la demande, comme le respect du délai pour la déposer. Pour les questions qui ne sont pas traitées dans le chapitre 7 de la LTF relatif à la procédure de révision, les dispositions générales de la LTF s'appliquent. Sont notamment applicables les exigences de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. Si les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière (arrêt 4F_7/2020 précité consid. 1.2.1 et les arrêts cités, destiné à la publication; ATF 144 I 214 consid. 1.2 p. 218).

1.2.2

Si le Tribunal fédéral estime la demande de révision recevable, il entre alors en matière et examine si le motif de révision allégué est réalisé. La question de savoir s'il existe un motif de révision n'est dès lors pas une condition de recevabilité mais une question matérielle (arrêt 4F_7/2020 précité consid. 1.2.2 et les arrêts cités, destiné à la publication).

1.2.3

Si le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que le motif de révision invoqué n'est pas rempli, il rejette la demande de révision. S'il considère qu'il est rempli, il rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait, en règle générale, dans un seul arrêt.

Par la première décision, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt qui est l'objet de la demande de révision. Cette décision d'annulation met un terme à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure.

Par la seconde décision, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF). Elle sortit un effet ex tunc, si bien que le Tribunal fédéral et les parties sont replacés dans la situation dans laquelle ils se trouvaient au moment auquel l'arrêt annulé a été rendu, la cause devant être tranchée comme si cet arrêt n'avait jamais existé (arrêt 4F_7/2020 précité consid. 1.2.3 et les arrêts cités, destiné à la publication; ATF 144 I 214 consid. 1.2 p. 218 s.).

2.

La requérante fait valoir qu'elle a fait l'objet d'une fraude et d'une escroquerie et que l'intimé et son conseiller ont induit en erreur le Tribunal fédéral.

2.1

La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue (art. 123 al. 1, 1 ère phrase, LTF).

La demande de révision doit alors être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale (art. 124 al. 1 let. d LTF). Le délai court dès que le requérant a connaissance de la condamnation passée en force ou, si cette dernière n'est plus possible, dès qu'il apprend l'existence de l'infraction et les preuves de celle-ci (arrêts 4F_15/2008 du 20 novembre 2013 consid. 1.1 et l'arrêt cité). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si le requérant a tardé à découvrir le motif de révision invoqué. Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai précité (arrêts 4A_247/2014 du 23 septembre 2014;4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1;4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1 et les arrêts cités).

En tout état de cause, la recevabilité de la demande de révision est subordonnée à l'existence d'un intérêt juridique digne de protection. Le requérant doit avoir un intérêt particulier et actuel à la modification de la décision formant l'objet de la demande de révision (ATF 114 II 189 consid. 2 p. 190; arrêt 4F/2_2019 du 28 février 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).

2.2

En l'espèce, la requérante n'a même pas tenté de démontrer qu'elle aurait respecté le délai de révision de 90 jours, de sorte que la demande de révision est irrecevable pour ce motif déjà.

L'irrecevabilité de ladite demande découle également du fait que la requérante n'a, en tout état de cause, manifestement pas respecté le délai utile pour former sa demande de révision. En effet, la requérante se base notamment sur une décision du Tribunal correctionnel de Delhi du 12 juillet 2018, selon laquelle l'intimé aurait été condamné en raison d'une fraude commise au détriment de la requérante, ainsi que sur des jugements turcs dont elle n'indique pas la date à laquelle ils ont été prononcés. La requérante ne fait pas clairement valoir de date ultérieure à cette décision-là et ne prétend pas qu'elle aurait pris connaissance de cette décision après la date de son prononcé. Elle n'établit par ailleurs pas que le délai utile aurait commencé à courir ultérieurement à la date de la décision indienne qu'elle invoque.

Partant, le délai pour former une demande de révision a, en l'occurrence, commencé à courir le 12 juillet 2018. En déposant sa demande de révision le 21 septembre 2020, la requérante n'a pas respecté le délai de 90 jours de l'art. 124 al. 1 let. d LTF.

3.

Au vu de ce qui précède, la demande de révision doit être déclarée irrecevable.

Les frais judiciaires seront mis à la charge de la requérante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure où l'intimé n'a pas été invité à se déterminer, il ne lui sera pas accordé de dépens.