6B_827/2017

1.

Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé les art. 399 al. 3 et 4 ainsi que 404 al. 1 CPP. Selon lui, la cour cantonale ne pouvait pas examiner la question d'un éventuel changement de mesure, dès lors que l'intimé n'avait - dans son appel - soulevé aucun grief à cet égard.

1.1

En vertu de l'art. 399 CPP, la déclaration d'appel doit indiquer si le jugement est attaqué dans son ensemble ou seulement sur certaines parties. Dans ce dernier cas, l'appelant est tenu de mentionner, dans sa déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel. L'art. 399 al. 4 CPP énumère, à ses lettres a à g, les parties du jugement qui peuvent être attaquées séparément. L'appel peut ainsi notamment porter sur la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes (let. a), sur la quotité de la peine (let. b) ou sur les mesures qui ont été ordonnées (let. c). Eu égard à l'énumération limitative de l'art. 399 al. 4 CPP, il n'est pas possible de ne faire porter un appel que sur la contestation de certains faits, de sorte que les autres ne pourraient être réexaminés par l'autorité d'appel. Un appel limité de cette manière n'est toutefois pas irrecevable, mais doit être étendu de manière à satisfaire aux exigences de l'art. 399 al. 4 CPP. Une telle interprétation correspond à la volonté du législateur, qui a voulu permettre à la juridiction d'appel d'exercer un très large contrôle sur la cause qui lui est soumise (arrêts 6B_404/2012 du 21 janvier 2013 consid. 2.2;6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 3). En effet, l'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les jugements des tribunaux de première instance, produit en principe un effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 2 et 3 CPP). Dans ces circonstances, il y a lieu d'interpréter de manière restrictive les limitations apportées au pouvoir d'examen de l'autorité saisie d'un appel (arrêt 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 3).

Selon l'art. 404 al. 1 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance. Elle revoit ces points avec un plein pouvoir d'examen, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 398 al. 2 CPP). La juridiction d'appel peut étendre son examen à des points du jugement qui ne sont pas attaqués lorsque ceux-ci sont en étroite connexité avec les points attaqués (arrêt 6B_40/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.1). En outre, elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP; cf. arrêt 6B_802/2016 du 24 août 2017 consid. 3.2). L'art. 404 al. 2 CPP doit être appliqué avec retenue, sous peine de vider de sa substance la portée des art. 399 al. 3 et al. 4 et 404 al. 1 CPP (arrêts 6B_454/2016 du 20 avril 2017 consid. 6.1;6B_1146/2013 du 3 juin 2014 consid. 2.1). Si elle entend faire application de l'art. 404 al. 2 CPP, la juridiction d'appel doit en informer préalablement les participants à la procédure et leur donner l'occasion de se déterminer (arrêts 6B_769/2016 du 11 janvier 2017 consid. 2.3;6B_634/2012 du 11 avril 2013 consid. 2.3.1).

1.2

La cour cantonale a exposé que les chiffres 3, 5, 7, 8 et 9 du jugement de première instance n'avaient pas été contestés et étaient entrés en force. L'intimé avait remis en cause le principe de la culpabilité, la quotité de la peine, le refus du sursis, le prononcé d'une peine pécuniaire ainsi que le prononcé d'une amende. L'autorité précédente a ajouté que, puisque le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle excluait l'octroi du sursis à l'exécution de la peine, il fallait considérer qu'en concluant à l'octroi du sursis, l'intimé avait remis en cause la mesure thérapeutique institutionnelle qui avait été prononcée à son égard.

1.3

En l'espèce, il ressort expressément de la déclaration d'appel de l'intimé du 3 juin 2015 que celui-ci entendait attaquer "certaines parties" du jugement de première instance. L'intimé demandait à la cour cantonale la réforme du jugement de première instance en ce sens notamment qu'une peine privative de liberté inférieure à 16 mois soit prononcée et que tant cette peine qu'une éventuelle peine pécuniaire soient assorties d'un sursis au sens de l'art. 42 CP. Il indiquait par ailleurs avoir "l'intention, d'ores et déjà et donc avant tout jugement définitif, de se soumettre à un traitement institutionnel des troubles mentaux dans un établissement psychiatrique approprié" (cf. pièce 784 du dossier cantonal). Il apparaît ainsi que l'intimé a souhaité attaquer le jugement de première instance sur certaines parties seulement, conformément à l'art. 399 al. 3 let. a CPP, et qu'il a, de manière définitive, indiqué que son appel porterait sur les questions de culpabilité et de quotité de la peine, au sens de l'art. 399 al. 4 let. a et b CPP, à l'exclusion des mesures ordonnées au sens de l'art. 399 al. 4 let. c CPP.

Comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, le sursis à l'exécution d'une peine est incompatible avec le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.3 p. 187). L'intimé, qui a conclu à l'octroi du sursis à l'exécution des peines tout en indiquant qu'il acceptait la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à son endroit, a méconnu la jurisprudence précitée.

Dès lors que l'intimé entendait faire examiner par la cour cantonale le pronostic pouvant être formulé quant à son comportement futur, dans le cadre de l'examen de l'application de l'art. 42 CP, l'autorité précédente pouvait valablement étendre son pouvoir de cognition aux éléments relatifs à l'effet de la mesure thérapeutique institutionnelle de traitement des troubles mentaux, laquelle reposait également sur un pronostic en matière de récidive (cf. art. 59 al. 1 let. b CP). Une telle manière de procéder était conforme à la volonté du législateur, visant à permettre à la juridiction d'appel d'exercer un très large contrôle sur la cause qui lui est soumise (cf. consid. 1.1 supra). Une limitation du pouvoir de cognition à la seule question du sursis aurait pu déboucher sur une solution incompatible avec la jurisprudence, puisque l'autorité précédente aurait pu formuler un pronostic favorable en matière de sursis tout en maintenant une mesure thérapeutique institutionnelle excluant précisément l'existence d'un tel pronostic.

Il découle de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en faisant porter son pouvoir d'examen sur la mesure ordonnée à l'égard de l'intimé. Le grief doit être rejeté.

2.

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 349 CPP en ordonnant un complément d'expertise postérieurement à la clôture des premiers débats d'appel. Il conteste que cette disposition puisse être appliquée par une autorité d'appel. Le Tribunal fédéral a toutefois déjà eu l'occasion de préciser que l'art. 349 CPP était applicable en procédure d'appel par renvoi de l'art. 379 CPP (cf. ATF 143 IV 214 consid. 5.4 p. 224). Pour le reste, l'argumentation du recourant tombe à faux dans la mesure où elle repose sur la prémisse selon laquelle la cour cantonale ne pouvait examiner la mesure prononcée à l'égard de l'intimé (cf. consid. 1.3 supra). Elle n'est pas davantage pertinente dans la mesure où elle consiste à reprocher à la cour cantonale le temps écoulé entre la clôture des premiers débats d'appel et l'ordonnance du 18 juillet 2016 portant sur le complément d'expertise, sans que l'on perçoive en quoi cette manière de procéder aurait violé le droit fédéral. Mal fondé, le grief doit être rejeté.

3.

Le recourant fait grief à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 189 al. 1 CPP en demandant un complément d'expertise à un autre expert que celui ayant rendu le rapport du 7 mars 2014.

3.1

Aux termes de l'art. 189 CPP, la direction de la procédure fait, d'office ou à la demande d'une partie, compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert, si l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), si plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b), ou si l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c).

3.2

Comme le recourant le relève lui-même, il ressort du dossier de la cause que l'autorité précédente, après avoir ordonné un complément d'expertise par ordonnance du 18 juillet 2016, s'est adressée au Dr O.________, qui avait supervisé le rapport d'expertise établi par la psychologue P.________ le 7 mars 2014, en lui demandant de compléter celui-ci concernant l'opportunité d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP (cf. pièce 832 du dossier cantonal). Le Dr O.________ a répondu, par courrier du 6 septembre 2016, qu'il n'avait pas de disponibilités pour assurer un tel mandat, mais que l'Hôpital Q.________ disposait à nouveau d'un service d'expertise, dans lequel travaillait P.________, mais où il n'avait quant à lui aucune activité. Il a alors prié la cour cantonale de s'adresser directement à ce service (cf. pièce 835 du dossier cantonal). L'autorité précédente a alors demandé au médecin responsable du Service d'expertises médicales de l'Hôpital Q.________ d'assurer le complément d'expertise (cf. pièce 836 du dossier cantonal). Le Dr R.________, médecin adjoint du service en question, a finalement répondu à la cour cantonale qu'il réaliserait le complément d'expertise en question, conjointement avec la psychologue P.________ (cf. pièce 840 du dossier cantonal).

Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que le Dr O.________ n'entendait pas se charger du complément d'expertise réclamé par la cour cantonale. Celle-ci pouvait cependant, conformément à l'art. 189 CPP, demander un complément à un nouvel expert. Quoi qu'il en soit, le recourant ne prétend pas que le complément d'expertise du 16 novembre 2016 serait affecté d'un vice quelconque et n'explique pas pour quels motifs l'autorité précédente n'aurait pas dû en tenir compte dans l'appréciation des preuves, mais se contente de pointer une prétendue violation de l'art. 189 CPP. On ne perçoit toutefois pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en confiant un complément d'expertise au Dr R.________, assisté par la psychologue P.________. Le grief doit ainsi être rejeté. Pour le reste, le recourant affirme que la cour cantonale n'aurait pas interpellé les parties concernant le choix de l'expert ou les questions à poser, sans développer sur ce point un grief répondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.

4.

Le recourant conteste l'établissement des faits et l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente concernant le pronostic thérapeutique formulé à l'égard de l'intimé.

4.1

Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée dans l'arrêt publié aux ATF 142 II 369, auquel on peut se référer. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).

4.2

La cour cantonale a considéré que l'intimé évoluait favorablement depuis le décès de son père, dont il convenait d'admettre qu'il avait constitué un événement décisif dans sa vie. Les dernières infractions en matière de circulation routière, les plus graves compte tenu de leur répétition, remontaient à plus de trois ans. Le problème d'alcoolisme de l'intimé paraissait en voie d'être maîtrisé. A cet égard, les séjours volontaires effectués à J.________ et à la Clinique L.________, de même que le suivi par un médecin traitant, avaient joué un rôle important. Selon la cour cantonale, l'intimé avait pris conscience de son état et de la gravité des faits dont il devait répondre, de même que de la nécessité de s'assurer le soutien et l'appui d'un traitement médical. Il avait d'ailleurs entrepris, de lui-même, les démarches auprès du Centre de compétences en psychiatrie et psychothérapie de N.________ à cette fin. Les experts avaient pu constater et confirmer cette évolution favorable ainsi que les bonnes dispositions de l'intimé à s'en sortir. Selon l'autorité précédente, ces circonstances, auxquelles il convenait d'ajouter l'impression laissée par l'intimé lors des débats, confirmaient l'évolution favorable justifiant de poursuivre dans la voie choisie - dont on pouvait espérer les meilleurs résultats - et de donner une priorité au traitement ambulatoire. Il convenait dès lors de suspendre la peine privative de liberté au profit du traitement ambulatoire prononcé.

4.3

Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des nombreuses hospitalisations dont l'intimé a fait l'objet au fil des ans. Cet élément ressort pourtant clairement de l'état de fait de l'autorité précédente.

Le recourant soutient ensuite que l'autorité précédente aurait dû tenir compte du fait que, selon le rapport de la Clinique L.________ du 4 janvier 2016, l'intimé aurait fait preuve de "beaucoup d'ambivalence dans ses propos" concernant l'abstinence et que sa motivation en la matière "semblait fragile". Ce faisant, il ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant que le rapport en question avait relevé "la nécessité de consolider le sevrage par un suivi postcure". De manière générale, l'autorité précédente n'a d'ailleurs pas fondé son appréciation sur une éventuelle abstinence de la part de l'intimé, mais sur le fait que son problème de boisson semblait en voie d'être maîtrisé.

Le recourant reproche encore à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte du courrier du Centre de compétences en psychiatrie et psychothérapie du 25 avril 2017, selon lequel l'intimé ne se serait pas rendu au rendez-vous qui lui avait été fixé le 12 janvier 2017. Il ressort cependant du courrier en question que l'intimé ne s'est pas présenté audit rendez-vous "en raison d'ennuis de santé" (cf. pièce 904 du dossier cantonal), de sorte qu'on voit mal quelles conclusions la cour cantonale aurait pu arbitrairement omettre de tirer de ce document.

Pour le reste, le recourant développe une argumentation purement appellatoire, par laquelle il affirme que seule une mesure thérapeutique institutionnelle aurait permis à l'intimé de se soigner efficacement, sans démontrer en quoi l'autorité précédente aurait versé dans l'arbitraire en constatant - sur la base notamment du complément d'expertise psychiatrique du 16 novembre 2016 - que l'intéressé évoluait favorablement et était désormais accessible à un suivi ambulatoire. Il en va de même lorsque le recourant prétend que l'intimé représenterait un danger pour autrui, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait, de manière insoutenable, constaté que celui-ci n'avait plus commis d'infractions depuis plusieurs années ni en particulier repris le volant depuis l'année 2014.

Au vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Pour le surplus, le recourant ne soulève aucun grief - distinct de celui d'arbitraire dans l'établissement des faits - relatif à une éventuelle violation de l'art. 63 CP.

5.

Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer, ne saurait prétendre à des dépens.