8C_20/2020

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 145 V 380 consid. 1 p. 382; 144 V 280 consid. 1 p. 282).

1.1

Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), ainsi que contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF). Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure; en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral ne doit en principe s'occuper qu'une seule fois d'un procès, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage définitif (ATF 144 III 253 consid. 1.3 p. 254; 141 III 80 consid. 1.2 p. 81).

1.2

En règle générale, une décision de renvoi ne met pas fin à la procédure et ne peut donc faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 144 V 280 précité consid. 1.2 p. 283; 140 V 282 consid. 2 p. 284; 133 V 477 consid. 4.2 p. 482). Selon la jurisprudence, un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) que s'il s'agit d'un dommage de nature juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 140 V 321 consid. 3.6 p. 326). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité qu'une décision incidente lui cause un dommage irréparable (ATF 142 III 798 consid. 2.2 p. 801; 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 et les références), à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 142 V 26 consid. 1.2 p. 28; arrêt 8C_41/2020 du 6 février 2020 consid. 4.2).

1.3

La recourante soutient que l'arrêt entrepris serait susceptible de lui causer un préjudice irréparable dans la mesure où les juges cantonaux ont considéré qu'en l'état, une restitution des montants qu'elle avait perçus ne pouvait s'étendre qu'à concurrence du montant dont elle était enrichie, à savoir 58'213 fr.; il s'ensuivrait que si la recourante n'avait pas recouru contre cet arrêt, celui-ci serait entré en force, permettant à l'intimée de lui réclamer le remboursement de la somme précitée.

1.4

L'argumentation de la recourante tombe à faux. En effet, par l'arrêt entrepris, les juges cantonaux ont annulé purement et simplement la décision sur opposition du 8 janvier 2019 qui confirmait la décision du 6 août 2015 réclamant à la recourante la restitution de la rente-pont pour un montant total de 81'540 fr.; dès lors, aucune décision de restitution n'est entrée en force à ce jour, pas même partiellement. Le fait que la CDAP a considéré dans les motifs de son arrêt de renvoi que la restitution n'était pas critiquable sur le principe mais ne pouvait en l'état s'étendre qu'à un montant de 58'213 fr. n'y change rien, car seul le dispositif acquiert force de chose jugée. Si la CCVD et la CDAP elle-même sont liées par les considérants de l'arrêt cantonal de renvoi (arrêt 9C_58/2012 du 8 juin 2012 consid. 4.2 précité, non publié à l'ATF 138 V 298), il n'existe en l'état aucune décision entrée en force qui permettrait à la CCVD de réclamer à la recourante la restitution d'un montant de 58'213 fr. La nouvelle décision à rendre par la CCVD pourra faire l'objet d'un recours à la CDAP, et la recourante pourra le cas échéant faire valoir l'ensemble de ses griefs à l'appui d'un recours contre l'arrêt final (art. 90 LTF) de la CDAP (arrêt 9C_58/2012 consid. 4.2 précité et les références). Par conséquent, la recourante n'est exposée à aucun préjudice de nature juridique qui ne pourrait pas être réparé ultérieurement par un jugement final qui lui serait favorable, et le recours dirigé contre l'arrêt de renvoi du 11 décembre 2019 ne peut qu'être déclaré irrecevable.

2.

La recourante, qui succombe, a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite. Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF; ATF 140 V 521 consid. 9.1 p. 537). Au vu de l'irrecevabilité du recours, celui-ci était dénué de chances de succès. La recourante doit par conséquent payer les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et ne peut pas prétendre à la prise en charge des honoraires de son avocat.