8C_295/2009

1.

Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).

En outre, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.

Est seule litigieuse la durée de la suspension du droit de l'intimée à l'indemnité de chômage.

3.

3.1

Selon le premier juge, si l'emploi refusé par l'assurée devait être tenu pour convenable au sens de la loi (art. 16 al. 2 LACI), l'intéressée avait tout de même été placée dans une situation inconfortable. En effet, bien qu'elle ait oeuvré à la pleine satisfaction de son employeur, ce dernier lui ayant proposé de diriger l'Unité T.________, elle avait déjà accepté une première modification de son cahier des charges, entraînant une diminution des tâches liées au développement durable. En outre, toujours selon le premier juge, bien que l'assurée fût employée de l'Entreprise X.________ depuis environ deux ans, le poste proposé était assorti d'un nouveau temps d'essai d'une durée de six mois.

Le premier juge en a conclu que le comportement de l'assurée était certes fautif, mais que la faute ne pouvait être considérée comme grave, notamment du fait que l'intéressée avait déjà accepté une modification de son cahier des charges. Aussi a-t-il a qualifié la faute de l'assurée de gravité moyenne et réduit en conséquence la durée de la suspension de 31 jours à 16 jours.

3.2

La caisse soutient en substance que le comportement de l'assurée est assimilable à celui d'une personne qui refuse un emploi convenable de sorte que la faute de l'intéressée doit être qualifiée de grave.

4.

4.1

En l'espèce, l'emploi de responsable de l'Unité T.________ était sans aucun doute convenable. On pouvait attendre de l'assurée qu'elle occupe le poste proposé, même s'il ne répondait pas en tous points à ses aspirations professionnelles, cela au moins dans l'attente de retrouver un autre emploi qui corresponde mieux à ses ambitions. Le poste litigieux n'impliquait pas de modification de salaire, ni même de déclassement professionnel. Le 22 février 2008, l'employeur avait averti l'intéressée qu'il n'y avait aucun poste disponible et qu'en cas de refus de sa part, une procédure de licenciement serait ouverte à son encontre (cf. lettre du 13 mars 2008 de la conseillère de la direction de Z.________, de W.________ et de V.________). La situation de l'intimée est donc comparable à celle d'un assuré qui abandonne son emploi sans s'être assuré d'un autre emploi et pour laquelle on retient en principe une faute grave (cf. art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125). Dans de telles conditions, la caisse était fondée à prononcer une suspension du droit à l'indemnité pour faute grave.

4.2

Les précédents cités par le premier juge dans le sens d'une atténuation de la sanction ne sont pas comparables. L'arrêt C 254/06 du 26 novembre 2007 concernait un assuré qui avait refusé d'augmenter son temps de travail de 50 % à 100 %. Par ailleurs, dans l'arrêt C 230/01 du 13 février 2003 in DTA 2003 p. 248, l'employeur n'avait pas menacé explicitement le salarié d'une résiliation en cas de non-acceptation des conditions qu'il avait proposées s'agissant des vacances. Le reproche que l'on pouvait adresser au salarié dans ce cas était de ne pas avoir pris en compte l'éventualité d'une résiliation et de n'avoir pas cherché un compromis avec l'employeur. En l'espèce, la situation était parfaitement claire pour l'assurée. Lorsqu'elle a refusé la modification des rapports de travail, elle n'avait pas de nouvel emploi. En outre, le délai de résiliation était bref. Elle ne pouvait qu'être consciente que son attitude entraînerait presque inévitablement son chômage. Dans une telle situation, la faute ne saurait être qualifiée de moyenne.

4.3

Dans la mesure où il y lieu de qualifier de grave la faute commise par l'assurée, l'administration n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant la durée de la suspension à 31 jours, soit la durée minimale pour ce type de faute (cf. art. 45 al. 2 let. c OACI).

Le recours se révèle dès lors bien fondé.