9C_505/2023

1.

1.1

Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

1.2

Les constatations de l'autorité cantonale de recours sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de la personne assurée et l'exigibilité - pour autant qu'elles ne soient pas fondées sur l'expérience générale de la vie - relèvent d'une question de fait et ne peuvent donc être contrôlées par le Tribunal fédéral que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2). Il en va de même de la constatation d'un empêchement pour les différents postes constituant l'activité ménagère (arrêt 9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 2 et la référence). On rappellera, en particulier, qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale semble concevable, voire préférable (ATF 141 I 70 consid. 2.2; 140 I 201 consid. 6.1). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4).

2.

2.1

Compte tenu des motifs et conclusions du recours, le litige porte sur l'augmentation, à partir du 1er avril 2016, de la rente d'invalidité dont bénéficie l'intimée depuis le 1er février 2013, dans le cadre d'une révision du droit à cette prestation. Dans ce contexte, le taux d'incapacité de travail de l'intimée dans les travaux ménagers (80 %) n'est pas sujet à discussion. En revanche, pour l'établissement du taux global des empêchements de l'intimée dans la tenue du ménage en application de la méthode de comparaison des activités (art. 28a al. 2 LAI), est uniquement contestée la part exigible de l'époux dans l'accomplissement des activités ménagères. Il s'agit-là d'une question de fait (consid. 1.2 supra).

2.2

Le 1er janvier 2022, la révision de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) de même que celle de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), ainsi que les ordonnances d'application sont entrées en vigueur (Développement continu de l'AI; modification du 19 juin 2020, RO 2021 705; FF 2017 2535).

Conformément aux principes généraux en matière de droit intertemporel, les règles de droit déterminantes en cas de modification du droit sont celles qui étaient en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 149 II 320 consid. 3; 148 V 174 consid. 4.1 et les références). En application de ce principe général du droit intertemporel, lorsqu'un état de fait durable s'est produit en partie avant et en partie après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, le droit à une rente d'invalidité doit être examiné pour la première période selon les dispositions de l'ancien droit et pour la deuxième période selon les nouvelles règles. Les réglementations transitoires particulières sont réservées (cf. arrêt 8C_435/2023 du 27 mai 2024 consid. 4 destiné à la publication).

2.3

L'arrêt attaqué expose de manière complète les dispositions légales relatives à la révision d'une rente d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA; art. 88bis RAI) dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; il suffit d'y renvoyer. S'agissant de la période postérieure, la teneur de l'art. 28a al. 2 RAI a certes été modifiée au 1er janvier 2022; toutefois, il s'agit d'une modification sans conséquence en l'espèce pour l'évaluation de l'invalidité selon la méthode spécifique, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner l'invalidité à partir de cette date.

2.4

Pour le surplus, les premiers juges ont exposé les règles relatives à la prise en compte de l'exigibilité de l'aide des proches dans l'accomplissement des tâches ménagères, en liaison avec le principe de l'obligation de l'assuré de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI; ATF 141 V 642 consid. 4.3.2; 133 V 504 consid. 4.2 et les arrêts cités). En résumé, dans le cadre de l'évaluation de l'obligation de réduire le dommage, il faut examiner comment se comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. La personne assurée doit par conséquent se laisser opposer le fait que des tiers sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille (arrêt 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les références, in SVR 2023 IV n° 46 p. 156).

Pour fixer l'exigibilité de la participation des proches aux travaux ménagers, l'enquête à domicile est un moyen probant. Le juge n'intervient pas dans l'appréciation de l'auteur de l'enquête ménagère à moins qu'il existe des erreurs d'estimation que l'on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une inexactitude dans les résultats de l'enquête (cf. arrêt 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et les références).

3.

Les premiers juges ont reconnu une pleine valeur probante au rapport d'expertise de la doctoresse D.________ du 11 novembre 2021. Ils ont admis que l'évaluation de l'experte n'entrait pas en contradiction avec le rapport d'enquête ménagère du 13 juin 2022 qui prenait également en compte des empêchements de 80 % pour l'intimée, sans exigibilité de la part de l'époux, sur la base de l'expertise médicale. Pour justifier la réduction de l'exigibilité de l'époux de 30 % à 20 %, s'écartant ainsi de l'évaluation de l'office recourant, l'autorité précédente a admis que le taux retenu précédemment depuis 2015 n'avait pas changé; il correspondait à celui de l'enquête économique sur le ménage réalisée le 31 mars 2014 et n'avait pas fait l'objet d'une évaluation médicale. Elle a ajouté qu'à cette époque, ce taux de 20 % tenait compte de l'activité indépendante de l'époux qui avait en outre des charges familiales lourdes; il était plus favorable à l'intimée que celui fixé dans l'enquête du 13 juin 2022 et était inférieur à celui généralement retenu pour l'aide d'un époux valide.

4.

4.1

Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir constaté les faits et apprécié les preuves de manière arbitraire lorsqu'elle a évalué le taux d'invalidité dans la sphère ménagère de l'intimée en tenant compte de l'exigibilité de l'aide apportée par son époux dans l'accomplissement des travaux habituels à hauteur de 20 %, au lieu de 30 % comme il l'avait fait. Il soutient que les premiers juges se sont fondés arbitrairement sur le rapport d'enquête économique sur le ménage réalisée en 2014, car ce document était dépourvu de valeur probante à teneur de l'arrêt du 26 janvier 2016. Il ajoute qu'il n'appartient pas à un expert psychiatre de se déterminer sur l'exigibilité des membres de la famille, mais bien à l'enquêtrice. Or celle-ci l'a fixée à 30 % dans son rapport d'enquête ménagère du 13 juin 2022, lequel a force probante. Le recourant justifie ce taux de 30 % en regard de la modification de la situation familiale, des tâches accomplies par l'époux, ainsi que de l'octroi d'une contribution d'assistance depuis le 1er décembre 2014.

4.2

L'intimée soutient que le recourant n'explique pas en quoi la motivation de l'autorité précédente ainsi que le résultat auquel elle est parvenue seraient arbitraires. Elle relève que la doctoresse D.________ a clairement indiqué que le taux d'exigibilité de 20 % (80 % d'empêchements) n'avait pas évolué depuis 2015. Quant à l'enquête ménagère de 2022, elle serait dépourvue de valeur probante. S'agissant de l'environnement familial, l'intimée fait valoir qu'il y a dans le ménage davantage d'enfants à charge qu'en 2014 et que son état de santé s'est aggravé, de sorte que ces facteurs diminuent la disponibilité de l'époux.

5.

5.1

En ce qui concerne l'étendue de l'aide exigible de la part de l'époux de l'intimée et son évolution depuis l'année 2014, l'instance précédente a simplement repris le taux d'exigibilité qui avait été fixé dans l'enquête ménagère du 31 mars 2014, soit 20 %, considérant que ce taux "déjà retenu précédemment" n'avait pas changé. Ce faisant, l'autorité judiciaire a tranché le litige en se fondant sur une enquête qu'elle avait pourtant écartée au profit d'une appréciation médicale dans son précédent arrêt du 28 janvier 2016. De plus, à cette époque, le docteur C.________ et la Cour de justice n'avaient pas chiffré séparément ces deux facteurs, la capacité de travail et l'exigibilité de l'aide de la famille ayant fait l'objet d'une appréciation globale, non différenciée. L'expert avait seulement indiqué qu'il était difficile, dans une constellation familiale, de savoir comment les charges étaient réparties (cf. lettre du 12 novembre 2015).

Quant aux déclarations de l'époux de l'assurée, B.A.________, devant l'autorité précédente (cf. procès-verbal d'enquêtes du 10 mai 2023), elles ne permettent pas d'admettre que l'enquête ménagère du 13 juin 2022 résulterait d'une erreur d'estimation de l'enquêtrice ou d'inexactitudes dans les résultats de l'enquête. En effet, l'époux de l'intimée a indiqué qu'il était entièrement d'accord avec la description d'une journée-type figurant dans le rapport d'expertise de la doctoresse D.________ du 11 novembre 2021 (pages 13 à 15, et 30), c'est-à-dire qu'il assumait globalement la quasi-totalité des tâches ménagères de la famille et l'éducation des enfants, son épouse l'aidant quand il le lui demandait et qu'elle s'en sentait capable. Si la doctoresse D.________ s'est exprimée sur les empêchements de l'intimée, elle n'a pas quantifié l'exigibilité de l'aide apportée par l'époux au ménage, mentionnant seulement qu'il ne lui semblait pas admissible d'exiger davantage de sa part que ce qu'il accomplissait depuis 2015.

Pour le surplus, l'existence d'une contribution d'assistance (en lien avec l'allocation pour impotent dont bénéficie l'intimée) n'a pas d'incidence pour fixer l'exigibilité de l'aide apportée par l'époux, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte.

5.2

En l'absence d'éléments concrets permettant de nier la valeur probante de l'enquête à domicile ou de s'écarter de l'appréciation de l'enquêtrice pour fixer l'exigibilité de la participation des proches aux travaux ménagers, à l'instar d'une erreur d'estimation ou d'indices clairs qui auraient laissé apparaître une inexactitude dans les résultats de l'enquête (cf. arrêt 9C_784/2013 précité consid. 3.3 et les références), les premiers juges ont déterminé arbitrairement le taux d'exigibilité de l'aide de l'époux en s'écartant de celui qui avait été fixé dans le rapport d'enquête du 13 juin 2022.

Cela justifie d'annuler l'arrêt attaqué et de confirmer la décision administrative.

6.

L'intimée, qui succombe, supportera les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF).

Le dossier sera renvoyé à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale (art. 69 al. 1bis LAI; art. 68 al. 5 LTF).