9C_557/2010

1.

1.1

Bien que le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris renvoie le dossier à l'intimé, il ne s'agit pas d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF car la juridiction cantonale a statué définitivement sur le droit de A.________ à une rente extraordinaire, le renvoi de la cause ne visant que le calcul des prestations dues à compter du 1er janvier 2008. Le recours est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (cf. art. 90 LTF; arrêts 9C_960/2009 du 24 février 2010 consid. 1.1 et 9C_684/2007 du 27 septembre 2007 consid. 1.1 [in SVR 2008 IV n° 39 p. 131]).

1.2

Le recours peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant ainsi limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p.140). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF). Il examine sur la base des griefs soulevés dans le recours si le jugement entrepris viole (notamment) le droit fédéral dans l'application des règles pertinentes du droit matériel et de preuve (art. 95 let. a LTF) y compris une éventuelle constatation des faits manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1, art. 105 al. 2 LTF).

2.

Le droit à une rente extraordinaire d'invalidité est réservé, aux termes de l'art. 42 al. 1 première phrase LAVS, auquel renvoie l'art. 39 al. 1 LAI, aux ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse s'ils ont le même nombre d'années d'assurance que les personnes de leur classe d'âge, mais n'ont pas droit à une rente ordinaire parce qu'ils n'ont pas été soumis à l'obligation de verser des cotisations pendant une année entière au moins. Ont par ailleurs également droit à une rente extraordinaire, selon l'art. 39 al. 3 LAI, les invalides étrangers et apatrides qui remplissaient comme enfants les conditions fixées à l'art. 9 al. 3 LAI.

L'art. 42 al. 1 LAVS, en liaison avec l'art. 39 al. 1 LAI, exige que les personnes concernées aient "le même nombre d'années d'assurance que les personnes de leur classe d'âge". Cette exigence ne vise pas toutes les années d'assurance dès la naissance, mais seulement celles pour lesquelles la loi prévoit une obligation générale de cotiser, telles qu'elles sont en principe déterminantes pour le calcul d'une rente ordinaire. Il s'agit donc des années d'assurance accomplies dès le 1er janvier qui suit la date où la personne a eu 20 ans révolus (cf. art. 2 LAI en corrélation avec l'art. 3 LAVS ainsi que art. 36 al. 2 LAI en corrélation avec les art. 29 al. 2, 29bis et 29ter LAVS; ATF 131 V 390 consid. 2.4 p. 393 s.).

3.

La juridiction cantonale, relevant que l'intimé n'était pas affilié à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité dès le 1er janvier suivant la date où il avait eu 20 ans révolus, a retenu qu'il y était affilié depuis la constitution de son domicile en Suisse, le 1er mai 2008, soit dès l'âge de 20 ans et quatre mois. Ainsi, l'intimé ne comptait pas le même nombre d'années d'assurance que les personnes de sa classe d'âge, puisqu'en étant affilié à l'AVS/AI depuis le 1er mai 2008, il avait été soumis moins de onze mois à l'assurance en 2008, de sorte qu'il n'était pas possible de lui porter en compte une année entière de cotisations. Dès lors, faute pour l'intimé de compter le même nombre d'années d'assurance que les personnes de sa classe d'âge, il ne ressortissait pas au cercle des bénéficiaires du droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité. Cela n'est pas remis en cause devant la Cour de céans.

En tant que Suisse, l'intimé peut percevoir des prestations complémentaires pour son invalidité, puisqu'il a son domicile en Suisse depuis le 1er mai 2008 (art. 4 al. 1 let. c, resp. d LPC).

4.

L'autorité précédente a admis que l'intimé devait être mis au bénéfice d'une rente extraordinaire d'invalidité dès le 1er janvier 2008, comme s'il avait établi son domicile en Suisse au plus tard le 31 janvier 2008, au motif que le recourant avait violé son devoir de conseils et que l'intimé avait droit à la protection de sa bonne foi, dont les conditions étaient réalisées. Cela est contesté devant la Cour de céans.

4.1

Comme l'expose correctement le jugement entrepris - auquel on peut renvoyer en ce qui concerne la teneur de l'art. 27 LPGA, ainsi que la différence entre l'information générale (al. 1) et l'information touchant le cas particulier (al. 2) -, le devoir de conseils de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation de rendre la personne intéressée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3 p. 480). Il s'étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique (arrêt K 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 3.3, in SVR 2007 KV n° 14 p. 53 et la référence). Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (ULRICH MEYER, Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der Sozialversicherungsträger nach Art. 27 Abs. 2 ATSG, in Sozialversicherungsrechtstagung 2006, n° 35, p. 27). Aucun devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'art. 27 LPGA n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, en prêtant l'attention usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve dans une situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 249 consid. 7.2 p. 254 s.).

4.2

La juridiction cantonale a admis, au vu des renseignements contenus dans la demande de rente datée du 29 novembre 2007 et sachant que l'intimé avait prévu de transférer son domicile en Suisse en mars 2008, qu'il était tout à fait possible à l'administration, en prêtant l'attention usuelle, de reconnaître à la lecture de ce document, lequel mentionnait la date de naissance de l'enfant et son séjour hors de Suisse jusqu'à fin février 2008, que l'intimé se trouvait dans la situation où il perdrait son droit à une rente extraordinaire s'il transférait son domicile en Suisse après le 31 janvier 2008. Retenant que les circonstances concrètes du cas particulier commandaient une information de la part de l'organe de l'assurance-invalidité, dès lors que l'intimé avait clairement manifesté son intention de venir s'établir en Suisse, elle a considéré que le recourant avait violé son devoir de conseils.

4.3

Le recourant fait valoir que le lien créé lors du dépôt d'une demande oblige certes l'office AI à examiner les conditions du droit aux prestations. Toutefois, en l'absence de toute prestation déjà versée ou de droit déjà accordé, ce lien ne constituait pas une relation si étroite et particulière que l'intimé aurait été en droit de s'attendre, déjà dans le mois suivant le dépôt de la demande, à ce que l'office AI l'avise de manière anticipée des conséquences auxquelles son comportement futur, tel que communiqué à l'administration, pourrait aboutir.

4.4

Sur le vu de la demande de rente datée du 29 novembre 2007, il y a lieu de retenir que l'assurance-invalidité était avertie qu'en mars 2008, date de la prochaine retraite du père de l'intimé, la famille de A.________ viendrait s'installer en Suisse de manière définitive. Telle que reconnaissable pour l'administration, la situation concrète dans laquelle se trouvait l'intimé se caractérisait par le fait qu'il continuait d'être domicilié en Italie jusqu'au mois de mars 2008, où il résidait et fréquentait l'institut spécialisé Y.________ (cf. ch. 6.4.1 de la formule de demande). Au regard de cette situation, on ne saurait déduire de l'art. 27 al. 2 LPGA - ni de l'art. 9 Cst. sur lequel se fonde le jugement entrepris en ce qui concerne le droit à la protection de la bonne foi - une obligation pour l'assurance-invalidité, avant de statuer sur le droit à la rente, de donner à l'intimé l'occasion de modifier sa situation afin que le droit à une rente extraordinaire d'invalidité soit ouvert (ATF 133 V 249 consid. 7.3 p. 256; arrêt 8C_455/2008 du 24 octobre 2008, consid. 3.2; arrêt [du Tribunal fédéral des assurances] C 9/05 du 21 décembre 2005, consid. 5.2). En effet, le jugement entrepris revient à exiger de l'assurance-invalidité qu'à réception de la demande de prestations tendant à l'octroi d'une rente, elle anticipe spontanément les conséquences du domicile de l'assuré au moment de la demande et dans le futur sur le droit à une rente extraordinaire et en avertisse l'assuré sans délai, ce qui ne découle pas du devoir de renseignement et de conseils prévu à l'art. 27 al. 2 LPGA, ainsi que le relève avec raison l'OFAS dans son préavis. Il apparaît que le jugement entrepris n'est dès lors pas conforme au droit fédéral (supra, consid. 4.1; ATF 133 V 249 consid. 7.3 déjà cité p. 256). Le recours est bien fondé.

5.

Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF). Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite étant réalisées (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci est accordée à l'intimé, son attention étant attirée sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il devient en mesure de le faire ultérieurement (art. 64 al. 4 LTF).