9C_601/2022

1.

Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 let. a et b LTF).

2.

2.1

Dans un grief d'ordre formel, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH, en tant que son droit à la tenue de débats publics aurait été violé. L'assurée fait à cet égard grief à la juridiction cantonale de n'avoir pas mis en oeuvre des débats publics qu'elle avait clairement sollicités dans son recours du 11 mai 2021. Elle se réfère à l'arrêt 9C_349/2022 du 22 novembre 2022.

2.2

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a rappelé que l'art. 6 par. 1 CEDH donne à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil - comme c'est le cas en l'espèce (ATF 122 V 47 consid. 2a) -, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. La tenue de débats publics doit, sauf circonstances exceptionnelles, avoir lieu devant les instances judiciaires précédant le Tribunal fédéral. Il appartient à ce titre au recourant, sous peine de forclusion, de présenter une demande formulée de manière claire et indiscutable. Saisi d'une telle demande, le juge doit en principe y donner suite. Il peut cependant s'en abstenir dans les cas prévus par l'art. 6 par. 1, deuxième phrase, CEDH, lorsque la demande est abusive, chicanière, ou dilatoire, lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fondé ou encore lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (ATF 141 I 97 consid. 5.1; 136 I 279 consid. 1; 134 I 331 consid. 2.3; 122 V 47 précité consid. 3b). Enfin, la publicité des débats implique le droit pour le justiciable de plaider sa cause lui-même ou par l'intermédiaire de son mandataire (arrêt 8C_136/2018 du 20 novembre 2018 consid. 4.2 et les arrêts cités). En cas de doute sur la nature de la demande, il appartient au tribunal saisi d'interpeller la partie requérante (ATF 127 I 44 consid. 2e/bb; arrêt 8C_221/2020 du 2 juillet 2020 consid. 3.2 et la référence).

2.3

En l'espèce, la demande de tenue d'une audience publique au sens de la CEDH a été formulée en temps utile par la recourante dans son recours cantonal. Bien que la dernière phrase de la motivation y relative figurant en p. 4 du recours cantonal "III. Moyens de preuve et audience publique" paraisse tronquée, la demande ne pouvait pas être rejetée au motif que la recourante avait demandé la tenue d'une audience publique sans en préciser le but et sans invoquer l'art. 6 par. 1 CEDH et la jurisprudence y relative (cf. consid. 15 de l'arrêt attaqué, p. 22). En effet, la demande tendait non seulement à l'administration de preuves (la production complète du dossier de l'intimé ainsi que la mise en oeuvre d'expertises médicale et ergothérapeutique), mais aussi à "la mise en oeuvre de débats publics, afin que les juges puissent se rendre compte de l'importance de". Ainsi que la juridiction cantonale le relève à juste titre dans sa détermination du 28 avril 2023, en se référant à l'arrêt 9C_349/2022 précité, il lui appartenait en pareilles circonstances d'interpeller la recourante pour connaître la nature exacte de sa demande, ce qu'elle a omis de faire. Il est évident par ailleurs qu'aucune des exceptions au principe de la publicité mentionnée à l'art. 6 par. 1 CEDH n'est réalisée.

2.4

En définitive, en l'absence d'un motif qui s'opposait d'emblée à la tenue d'une audience publique en instance cantonale et compte tenu de la demande de la recourante, que celle-ci invoque avoir formulé pour plaider sa cause par l'intermédiaire de son conseil, il y a lieu d'admettre que la procédure cantonale est entachée d'un vice de procédure qui entraîne d'emblée l'annulation de l'arrêt entrepris, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 134 I 331 consid. 3.1).

3.

Compte tenu de ce qui précède, la cause doit être renvoyée à la juridiction cantonale afin qu'elle donne suite à la requête de débats publics conformément à ce qui précède et statue à nouveau.

4.

L'intimé, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) ainsi que les dépens de la recourante (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire est dès lors sans objet.