Weiterentwicklung der Lösung für das Clearing von UPI-Meldungen

Département fédéral de l'intérieur DFI

État-major de direction DS – IT Management ITM

Communication eGov n° 064 du 1.9.2026 Destinataires : Caisse de compensation AVS Fournisseurs de logiciels des caisses de compensation (pools informatiques)

Objet : Évolution de la solution pour le clearing des annonces UPI

À l’avenir, la transmission des demandes complémentaires via Remedy et par e-mail pour le traitement des annonces UPI se fera au moyen d’USNTools. Les processus restent inchangés, mais le canal de communication devient plus sûr et plus traçable. L’accès nécessite AGOV ainsi qu’un compte USNTools. Une personne de contact chargée de la gestion des comptes doit être désignée au sein de l’organisation.

Actuellement, les échanges relatifs au clearing des annonces faites au service UPI de la Centrale de compensation CdC (demandes de vérification, clarifications ou compléments d'information) sont transmis aux caisses de compensation par courrier électronique via la solution Remedy.

Ces dispositions s'appliquent à toutes les institutions qui utilisent systématiquement le numéro AVS. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation systématique du numéro AVS ici 1. Cette solution sera mise hors service en octobre 2026.

Afin d'assurer la continuité du traitement de ces échanges, ceux-ci seront désormais effectués dans l'application USNTools, développée par la CdC. Cette évolution permet notamment : – de renforcer la sécurité des échanges ; – de garantir une meilleure authentification des personnes traitant les demandes ; – d'améliorer la traçabilité des traitements effectués. Le changement concerne uniquement le canal utilisé pour les échanges. Les processus de clearing et les démarches attendues des caisses de compensation restent inchangés. Pour accéder à USNTools, les utilisatrices et utilisateurs concernés devront disposer d'une identité numérique AGOV et d’un compte dans l'application. Une personne de votre organisation devra être désignée comme personne de contact pour la gestion des comptes. Cette évolution s'inscrit dans la modernisation progressive des échanges numériques du 1er pilier et des allocations familiales. À terme, l'identité numérique AGOV constituera le mode d'accès standard aux plateformes de la CdC destinées aux partenaires du 1er pilier.

https://www.zas.admin.ch/fr/utilisation-systematique-du-numero-avs-usn

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.ofas.admin.ch

Des informations complémentaires concernant le calendrier, les modalités d'accès ainsi que les démarches à entreprendre seront communiquées directement par la CdC jusqu’à la fin du mois de septembre 2026 aux services métier concernés de votre organisation afin de préparer la mise en œuvre de cette évolution. Nous vous remercions de prendre bonne note de cette information et de la transmettre aux personnes concernées au sein de votre organisation.

Le service OE/ITM

Pour toute question, veuillez vous adresser à egov@bsv.admin.ch