Erhebungsformular für die Briefpost und für den Zahlungsverkehr der übertragenen Aufgaben

Formule d’enquête sur le trafic postal des lettres pour les agences communales (exemple)

Caisse de compensation no: Désignation :

Explication des codes contenus dans la formule d’enquête

Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués par la Poste

Code Explication Format Epaisseur Poids AS Courrier A – lettre standard: B5 jusqu’à 20 mm 0–100 g AM Courrier A – midilettre: B5 jusqu’à 20 mm 101–250 g AX1 Courrier A – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 0–100 g AX2 Courrier A – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 101–500 g AXL Courrier A – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 501–1000 g BS Courrier B – lettre standard: B5 jusqu’à 20 mm 0–100 g BM Courrier B – midilettre: B5 jusqu’à 20 mm 101–250 g BX1 Courrier B – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 0–100 g BX2 Courrier B – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 101–500 g BXL Courrier B – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 501–1000 g

Résultat de l’enquête complète menée du …… au ……

(indiquer uniquement le nombre par mois - voir remarque)

Code Mois d’avril Mois de mai Mois de juin Total général 1) AS AM AXL BS BM BXL

Montant total de l’enquête (période considérée) Fr. XXX’XXX.- Date: Visa: Montant total de l’enquête (annualisé) Fr. YYY’YYY.-

1) Seule la colonne “Total général” par code de produit doit être obligatoirement remplie.

Remarque

Si la période d’enquête inclut un nombre d’envois postaux élevé et exceptionnel, celui-ci est à considérer comme résultat annuel et doit être mensualisé pour la saisie.

Formule d’enquête sur le trafic postal des lettres des autres tâches (exemple)

Caisse de compensation/Office AI no: Agence no: Autre tâche no:

Explication des codes contenus dans la formule d’enquête

Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués par la Poste

Code Explication Format Epaisseur Poids AS Courrier A – lettre standard: B5 jusqu’à 20 mm 0–100 g AM Courrier A – midilettre: B5 jusqu’à 20 mm 101–250 g AX1 Courrier A – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 0–100 g AX2 Courrier A – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 101–500 g AXL Courrier A – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 501–1000 g BS Courrier B – lettre standard: B5 jusqu’à 20 mm 0–100 g BM Courrier B – midilettre: B5 jusqu’à 20 mm 101–250 g BX1 Courrier B – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 0–100 g BX2 Courrier B – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 101–500 g BXL Courrier B – grande lettre: B4 jusqu’à 20 mm 501–1000 g

Résultat de l’enquête complète menée du …… au ……

(indiquer uniquement le nombre par mois – voir remarque)

Code Mois d’avril Mois de mai Mois de juin Total général 1) AS AM AXL BS BM BXL

Montant total de l’enquête Fr. XXX’XXX.– (période considérée) Date: Visa: Montant total de l’enquête Fr. YYY’YYY.– (annualisé)

1) Seule la colonne “Total général” par code de produit doit être obligatoirement remplie.

Remarque Si la période d’enquête inclut un nombre d’envois postaux élevé et exceptionnel, celui-ci est à considérer comme résultat annuel et doit être mensualisé pour la saisie.

Les coûts postaux des nouvelles autres tâches autorisées pendant une année sans enquête, seront pris en considération, resp. facturés l’année suivante, soit l’année de l’enquête (réf. no 8015 CTDP).

Formule d’enquête sur le trafic des paiements des autres tâches (exemple)

Caisse de compensation/Office AI no: Agence no: Autre tâche no:

Explication des codes utilisés dans la formule d’enquête:

Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués par la Poste

Code Explication - Mandats de paiement (OPAE) ZAa ≤ 100 Fr.

Résultat de l’enquête complète menée du …… au ……

(indiquer uniquement le nombre par mois)

Code Mois d’avril Mois de mai Mois de juin Total général 1)

ZAa ZAb ZAc ZAd ZAe ZAf ZAg ZAh ZAi ZAk ZAl ZAm

Montant total de l’enquête Fr. XXX’XXX.- (période considérée) Date: Visa:

Montant total de l’enquête Fr. YYY’YYY.- (annualisé)

1) Seule la colonne „Total général“ par code de produit doit être obliagatoirement remplie.