Mitteilung über das neue Meldungsformat Version 4.2

Département fédéral de l’intérieur DFI

Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 015 du 09.12.2014 Destinataires: – Caisses de compensation AVS

Concerne : registre des allocations pour perte de gain (APG)

Registre APG : nouveau format de messages version 4.2 Comme annoncé dans la Communication eGov No 004 du 26.03.2014, une nouvelle version de la définition des annonces échangées avec le registre des APG est disponible.

La phase pilote de la version 4.2 du format de messages des annonces au registre APG ayant été conclue avec succès au 31 octobre 2014, elle est validé pour l’exploitation. Tout organe doit utiliser cette nouvelle version jusqu’au 1er juillet 2015. A partir de cette date, seule la version 4.2 sera reconnue par l’OFAS et supportée par nos partenaires.

Afin de pouvoir utiliser cette nouvelle version, il est nécessaire d’installer la version 5.0 du sM-Client (cf. Communication eGov No 014).

D’entente avec la Centrale de Compensation, la version précédente des annonces au registre APG, à savoir la version 3.1, sera supportée en parallèle jusqu’au 30 juin 2015.

Nous vous remercions de la prise en considération de ce message, ainsi que de sa mise en application au sein de votre organe d’exécution.

Le secteur PPR/DAS

Pour toute question, l’adresse email suivante est à votre disposition is@bsv.admin.ch.

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