Kreisschreiben über die Gebrechens- und Leistungsstatistik (KSGLS) (Gültig ab 1.1.2022; Stand 1.1.2026)

1 Introduction

1.1 But

La CSIP réglemente la saisie des données nécessaires à la surveillance de l’assurance (AVS/AI). Elle s’adresse aux spécialistes responsables du codage au sein des offices AI. La base légale est constituée par les art. 76 et 77 RAI.

Les exigences techniques, les processus et les définitions ressortent des nouvelles directives pour l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI (D-EPIAI).

1.2 Champ d’application

Les directives ci-après sont applicables aux prestations accordées ou refusées dans les domaines suivants : – annonces à l’AI (détection précoce) – demandes concernant des prestations de l’AI/AVS – offre de gestion médicale du cas – décisions/communications concernant des offres de gestion médicale externe du cas – décisions/communications concernant les mesures d’instruction – décisions/communications concernant les moyens auxiliaires remis par l’AVS – décisions/communications concernant les mesures d’intervention précoce de l’AI – décisions/communications concernant les mesures de réadaptation de l’AI – interruption de mesures de réadaptation professionnelle – fin du processus de réadaptation professionnelle – décisions/communications concernant les injonctions (conditions) – fin des injonctions – refus de prestations

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– communication du prononcé concernant une API de l’AVS – communication du prononcé concernant une rente d’invalidité ou une API de l’AI

Détection précoce

Moment Les données sont transmises à la CdC à la fin de la détection précoce. La détection précoce est considérée comme accomplie lorsque l’office AI invité l’assuré à déposer une demande de prestations à l’AI ou lorsqu’elle l’informe qu’il n’est pas opportun de le faire.

Date de l’annonce Code Intitulé et explications Date Réception de l’annonce

Assurance Code Intitulé et explications 1 AI

Formulaires d’annonce Code Intitulé et explications

001.100 Formulaire de communication pour

adultes : Détection précoce

001.101 Formulaire de communication pour

jeunes : Détection précoce

Instance émettant l’annonce (art. 3b, al. 2, LAI) Code Intitulé et explications

l’assuré ou son représentant légal

les membres de la famille faisant ménage commun avec l’assuré

l’employeur de l’assuré

le médecin traitant et le chiropraticien de l’assuré

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Code Intitulé et explications

l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie (LAMal)

les entreprises d’assurance soumises à la LSA qui proposent des indemnités journalières en cas de maladie ou des rentes

l’assureur-accidents LAA

les institutions de prévoyance professionnelle soumises à la loi sur le libre passage

les organes d’exécution de l’assurance-chômage

les organes d’exécution des lois cantonales relatives à l’aide sociale

l’assurance-militaire

l’assurance-maladie

les instances cantonales visées à l’art. 68bis,

les instances cantonales visées à l’art. 68bis,

Date de fin de la détection précoce Code Intitulé et explications Date Fin de la détection précoce

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Demandes

Moment La demande est enregistrée à sa réception. On considère qu’une demande a été déposée lorsque l’un des formulaires mentionnés au ch. 304 est parvenu à l’office AI. Toute demande reçue sous une autre forme (par téléphone, par ex.) doit être inscrite au dossier avec la date à laquelle elle a été reçue (voir ch. 302).

3.1 Informations sur le dépôt de la demande

Date de réception de la demande Code Intitulé et explications Date − Les offices AI annoncent la date à laquelle le formulaire leur est parvenu. − La date de la remise d’une simple lettre ou d’un formulaire inapproprié vaut dépôt de la demande, pour autant que l’assuré respecte le délai supplémentaire pour rectifier sa demande.

Assurance Code Intitulé et explications 1 AI

AVS

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Genre de la demande Code Intitulé et explications Dépôt d’une demande à l’AI

001.001 Demande de prestations AI pour

adultes : Réadaptation professionnelle/Rente

001.002 Demande de prestations AI pour

adultes : Moyens auxiliaires

001.003 Demande pour personnes assurées

mineures : Mesures médicales, me­ sures professionnelles et moyens auxiliaires

001.004 Demande et questionnaire d’alloca­

tion pour personnes impotentes de l’AI

001.005 Demande pour mineurs : Allocations

pour impotent

001.006 Demande de prestations pour

adultes : La contribution d’assistance de l’AI

001.007 Demande pour mineurs : La contribu­

tion d’assistance de l’AI Dépôt d’une demande à l’AVS

009.001 Demande de prestations et question­

naire pour moyens auxiliaires de l’AVS

009.002 Demande et questionnaire d’alloca­

tions pour personnes impotentes de l’AVS Pas de formulaire

Aucun / autre formulaire présenté

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Première demande Il y a première demande lorsque l’assuré déclare ne pas encore avoir déposé de demande de prestations de l’AI ou que – selon les données de Telezas ou de Sumex, aucune prestation n’a encore été accordée, où – il n’y a pas encore eu de décision, ni de communication, ni de prononcé

Lorsque les seules pièces figurant déjà au dossier se réfèrent à une annonce selon l’art. 3b LAI (détection précoce), on considérera cette annonce comme une première demande.

Code Intitulé et explications

Non

Oui

Oui, frontalier/frontalière

Inconnu

A obtenu des indemnités journalières de l’assurancechômage (dans les trois dernières années) La perception d’indemnités journalières doit être indiquée uniquement si la demande est déposée par le biais du formulaire réadaptation professionnelle/rente (001.001). Si ce formulaire mentionne une perception d’indemnités journalières au cours des trois années précédant la demande, il y a lieu de mentionner le chômage. En cas de doute, on examinera spécialement cette question. Si l’on indique des périodes de chômage tantôt partiel, tantôt complet, seule l’information « chômage complet » sera transmise (code 2).

Code Intitulé et explications

Non

Oui, chômage partiel

Oui, chômage complet

Inconnu

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Recours à l’aide sociale 7/23 Aux mêmes conditions que la perception d'indemnités journalières de de l’assurance-chômage (ch. 306) il faut également vérifier si des prestations d’aide sociale ont été perçues au cours des trois années précédant la demande.

Code Intitulé et explications

Non

Recours à l’aide sociale

Inconnu

3.2 Indications complémentaires concernant l’exercice d’une

activité lucrative avant le dépôt de la demande

Moment Les données sur la branche, sur l’activité professionnelle et sur le niveau le plus élevé de formation accomplie sont saisies sous forme de code lors du dépôt du formulaire « Demande de prestations AI pour adultes : Réadaptation professionnelle/Rente (001.001) » ou au plus tard lors de la décision/communication/du prononcé d’une mesure professionnelle

Le relevé des données se limite aux personnes ayant leur domicile en Suisse.

Emploi au moment du dépôt de la demande Code Intitulé et explications

Sans poste de travail

Avec poste de travail

plus élevé de formation accomplie Seules les données de branche d’activité, de fonction, de profession exercée lors de la dernière activité professionnelle avant le dépôt de la demande doivent être saisies. Si l’activité professionnelle précédente remonte à plus de trois ans avant le dépôt de la demande, le code « sans activité lucrative » (code 40/8/37) doit être utilisé. DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

Si un assuré a exercé plusieurs activités professionnelles avant le dépôt de la demande, il faut coder les données pour la branche/fonction ou profession dans laquelle les gains ont été les plus élevés. Les formations réalisées à l’étranger doivent être codées selon le schéma suisse.

Exception : – lorsqu’il s’agit de mesures de formation initiale (codes

à 430), seule la formation doit être saisie. Les autres indications (branches, fonctions, profession exercée) doivent être codées par « sans activité lucrative » (code 40/8/37)

Branche Code Intitulé et explications

Agriculture, sylviculture

Mines, pierres et terre

Aliments, boissons et tabac

Textile et habillement

Cuir, chaussures

Traitement du bois

Industrie du papier, édition et impression

Industrie chimique, raffinage de pétrole

Matières plastiques, caoutchouc

Verres, céramiques et produits en ciment

Matériaux, produits métalliques

Machines

Électrotechnique, électronique, optique

Montres

Fabrication de véhicules

Meubles, bijoux, etc., recyclage

Énergie, ravitaillement en eau

Bâtiment et génie civil

Commerce, réparation d’auto, stations-service

Commerce de gros

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Code Intitulé et explications

Commerce de détail, réparation d’articles dom.

Hôtellerie et restauration

Transport et communication Activités financières, sans banques et assu­ rances

Banques

Assurances

Agences immobilières, locations

Informatique

Recherche et développement

Service aux entreprises

Administration publique, assurances sociales

Enseignement

Santé et action sociale

Autres services

Services personnels Emploi en ménage privé (par ex. employé de maison, au nettoyage) Sans activité lucrative (par ex. formation, femme/homme au foyer)

Sans indication

Fonction Code Intitulé et explications

Indépendant

Cadre

Spécialiste

Auxiliaire

Apprentie

Travailleur-se à domicile

Ecolier-ère, étudiante

Sans activité lucrative (par ex. femme/homme au foyer)

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Sans indication

Profession exercée Code Intitulé et explications Agriculture, économie forestière, élevage et soins aux animaux Prod. de denrées alimentaires, de boissons et de tabacs

Industrie textile et industrie du cuir

Travail de la céramique et du verre

Usinage de métaux et construction de machines Électrotechnique, électronique, industrie horlo­ gère, construction de véhicules et outillage

Industrie du bois et du papier

Arts graphiques

Industrie chimique et matières plastiques Autres professions du façonnage et de la manu­ facture

Ingénieurs

Techniciens

Dessin technique

Machinistes

Informatique

Construction Exploitation minière, travail de la pierre et fabri­ cation de matériaux de construction

Professions commerciales et de la vente Publicité et marketing, tourisme et admin. fidu­ ciaire

Transports et circulation

Professions des postes et télécommunications

Hôtellerie, restauration et économie domestique

Nettoyage, hygiène et soins corporels Entrepreneurs, directeurs et fonctionnaires su­ périeurs

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Code Intitulé et explications

Professions commerciales et administratives Professionnels de la banque et employés d’as­ surance

Maintien de l’ordre et sécurité

Professions judiciaires

Professions des médias et apparentées

Professions artistiques

Assistance sociale et spirituelle et éducation Sciences soc., humaines, naturelles, physiques et exactes

Professions de la santé

Professions du sport et du divertissement

Autres professions du secteur tertiaire Personnes dont l’activité prof. ne peut pas être définie Sans activité lucrative (par ex. femme/homme au foyer)

Sans indication

Niveau le plus élevé de formation accomplie Code Intitulé et explications

Moins de 6 années d’école obligatoire

École obligatoire (sans école spéciale)

École spéciale

Préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (par ex. formation pratique INSOS, formation élémentaire AI)

Formation professionnelle initiale (attestation fédérale de formation professionnelle, certificat fédéral de capacité, certificat fédéral de maturité professionnelle)

Écoles d’enseignement général (gymnases, écoles de culture générale)

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Formation professionnelle supérieure (par ex. école supérieure, brevet fédéral, diplôme fédéral)

Hautes écoles (universités, EPFL, EPFZ, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques)

Inconnu

Offre de gestion médicale du cas

Moment Si l’office AI présente une offre de gestion médicale du cas, cet élément doit être annoncé une fois que l’offre a été acceptée, en précisant la date de l’offre.

Date de l’offre Code Intitulé et explications Date L’annonce indique la date à laquelle l’offre a été présentée.

Acceptation de la gestion des cas mesures médicales Code Intitulé et explications

Refusé

Accepté

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Mesures individuelles

Moment Les données concernant l’octroi ou l’injonction de mesures sont transmises conformément aux codes de prestation des chapitres 5.2 à 5.8.

5.1 Réglementations générales

Date du dépôt de la demande Code Intitulé et explications Il faut indiquer la date de la demande de prestation ou de révision pour laquelle la décision a été rendue. En cas de révision d’office, la date de l'ouverture de la procédure de révision est considérée comme date du dépôt de la demande. Généra­ Date lement, il s’agit de la date de révision prévue conformément au ch. 6040 CPAI,

CCA ou ch. 8002 CSI, ou, si la révision a été réalisée de manière anticipée ou si aucun délai n’a été fixé, de la date d’expédition du questionnaire de révision.

Code de prestation Chaque mesure accordée à l’assuré doit être codée.

Code Intitulé et explications Code de Les codes de prestation des différentes mesures ressortent des chapitres 5.2 à 5.7 ci-desprestasous. tion

Début et fin de validité Code Intitulé et explications Pour les mesures limitées dans le temps, il Date faut indiquer le début et la fin de la mesure.

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S’agissant des précisions sur les mesures de réadaptation professionnelle, se référer au ch. 530.

Codage de l’infirmité, de l’atteinte fonctionnelle 1/24 Le code de l’infirmité ou de l’atteinte fonctionnelle doit être indiqué pour toutes les mesures, hormis dans les cas cidessous : – décisions/communications concernant les moyens auxiliaires remis par l’AVS. – consignes concernant les mesures d’instruction, si la nature de l’infirmité ou de l’atteinte fonctionnelle n’est pas connue

Code Intitulé et explications La liste des infirmités figure dans l’annexe 1. Toute décision/communication doit être saisie avec le code de l’infirmité déterminante pour l’octroi de la prestation. Les codes correspondant aux infirmités congénitales sont également applicables aux adultes qui avaient bénéficié jusqu’à l’âge de 20 ans Infirmité révolus de prestations de l’AI pour les infirmités correspondantes. Cependant, si, pour une infirmité congénitale figurant dans l’OIC-DFI, une prestation est fournie pour la première fois à un assuré après que celui-ci a atteint l’âge adulte, il faut sélectionner un code dans la deuxième partie de la liste des codes (maladies et accidents). La liste des atteintes fonctionnelles figure dans l’annexe 2. Atteintes Des prestations peuvent être allouées sans fonction­ qu’il y ait nécessairement un trouble fonctionnelles nel, situation rencontrée fréquemment dans le traitement d’une infirmité congénitale. Dans de tels cas, il faut opter pour le code 00.

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5.2 Mesures d’instruction

5.2.1 Codes de prestation

Mesures d’instruction (art. 43 LPGA et art. 72bis RAI) Code Intitulé et explications

Expertises médicales pluridisciplinaires

Expertises médicales monodisciplinaires

Expertises médicales bidisciplinaires

Examens médicaux effectués par le SMR Mesures d’instruction médico-professionnelle concernant l’aptitude à la réadaptation − Le code de prestation 296 ne comprend pas seulement les examens effectués dans les centres d’observation professionnelle COPAI, mais également toutes les enquêtes médicoprofessionnelles concernant l’aptitude à la réa­

daptation de l’assuré visées à l’art. 43 LPGA. − Toutefois, lorsque l’aptitude à la réadaptation a été déterminée et que l’assuré peut examiner de manière plus approfondie d’autres options professionnelles dans le cadre d’une orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI, il faut utiliser les codes de prestation 532 et 533 (voir chap. 5.7). Autres mesures d’instruction − Seules les mesures d’instruction qui ne peuvent être attribuées à aucun des codes susmentionnés tombent sous le code collectif 280. − Remarque sur l’utilisation comme numéro de décision : La disposition d’exception conformément au

CPPI permet de payer les mesures d’instruction qui y sont mentionnées sans décision/communication. Dans ce cas, le chiffre

est utilisé à la place du numéro de décision manquant et la mesure est comptabilisée sous le code de prestation 280.

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Examens techniques réalisés par la FSCMA Ces codes sont aussi utilisés pour le traitement des factures qui sont payées en l’absence d’une décision/communication (voir ch. 20 CPPI).

Code Intitulé et explications Examens techniques FSCMA prothétique/orthé­ tique

Examens techniques FSCMA fauteuils roulants Examens techniques FSCMA travaux de transfor­ mation (y c. monte-rampe d’escalier)

Examens techniques FSCMA autres

5.2.2 Codes supplémentaires

Phase de la procédure d’instruction 1/24 Lorsqu’une décision/communication relative aux examens médicaux effectués par les SMR ou aux expertises médicales est émise (codes prestation 290 à 293), il y a lieu d’indiquer la phase de la procédure durant laquelle l’examen est demandé :

Code Intitulé et explications − Phase précédant la première décision de mettre en œuvre des mesures de réadapta­ tion, y compris des mesures d’instruction concernant une mesure médicale (Art. 49 IVG)

Pendant le processus de réadaptation

Pendant l’examen de la rente

Dans le cadre d’une révision de rente

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Résultat de la recherche de consensus dans le cadre 7/23 d’une expertise monodisciplinaire Pour les décisions/communications rendues après le déroulement d’une recherche de consensus (selon ch.

ss CPAI) concernant des expertises monodisciplinaires (code de prestation 291), il faut indiquer si un consensus a été trouvé ou non entre l’assuré et l’office AI.

Code Intitulé et explications Consensus trouvé entre la personne assurée et l’office AI (communication selon ch. 3086 CPAI) Pas de consensus trouvé entre la personne as­ surée et l’office AI (décision selon ch. 3087 CPAI)

Codes supplémentaires des mesures d’instruction médico-professionnelle S’agissant des examens médico-professionnels d’aptitude à la réadaptation (code de prestation 296), tous les codes supplémentaires des mesures de réadaptation professionnelle selon le chapitre 5.7.2 sont appliqués.

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5.3 Mesures médicales

5.3.1 Codes de prestation

Mesures médicales (art. 12 et 13 LAI) Les codes 301 et 302 sont utilisés pour toutes les prestations octroyées sur la base des art. 12 et 13 LAI. Outre les interventions médicales, on code ainsi en particulier : – les spécialités pharmaceutiques sous forme de médicaments et de produits diététiques (y c. les forfaits) – la physiothérapie, l’ergothérapie et la psychothérapie – l’entraînement visuel (traitement par occlusion, traitement pléoptique et orthoptique) – les appareils de traitement

Code Intitulé et explications Mesures médicales en cas d’infirmité congénitale (art. 13 LAI)

Mesures médicales d’intégration (art. 12 LAI)

Mesures médicales/don vivant d’organe

Implants cochléaires, composante interne

Exceptions : – Le don vivant d’organe portera le code 305. Le numéro d’assuré, l’infirmité ainsi que l’atteinte fonctionnelle du receveur doivent être annoncés. – Les prothèses dentaires, les lunettes et les supports plantaires, mentionnés à l’art. 21, al. 1, LAI, portent le code 301 ou 302 s’ils sont remis à titre d’appareils de traitement à des assurés jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ; chez les adultes, ils sont indiqués comme moyen auxiliaire avec le code correspondant, d’après la liste, à condition que la mesure médicale de réadaptation initiale ait été ou doive encore être prise en charge par l’AI (si l’événement assuré donnant lieu à une mesure médicale de réadaptation est survenu avant le 1er janvier 2008, voir lettre-circulaire de l’OFAS ch. 253).

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Gestion des cas mesures médicales Les communications se rapportant à une gestion médicale externe des cas doivent porter le code de prestation 340.

Code Intitulé et explications

Gestion des cas mesures médicales externe

5.3.2 Codes supplémentaires

Raisons de la gestion des cas mesures médicales externe La communication concernant la gestion médicale externe des cas doit préciser si l’externalisation est due à une situation médicale complexe, à une maladie rare ou si elle s’explique par d’autres raisons.

Code Intitulé et explications En raison d’une situation médicale com­ plexe/d’une maladie rare

Pour d’autres raisons

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5.4 Allocation pour impotent, supplément pour soins intenses

pour mineurs et contribution d’assistance

5.4.1 Codes de prestation

Allocation pour impotent, supplément pour soins intenses pour mineurs Code Intitulé et explications Allocation pour impotent uniquement

Allocation pour impotent à la maison faible

Allocation pour impotent à la maison moyenne

Allocation pour impotent à la maison grave Allocation pour impotent et supplément pour soins intenses

Allocation pour impotent à la maison faible + supplément pour soins intenses + 4 heures

Allocation pour impotent à la maison faible + supplément pour soins intenses + 6 heures

Allocation pour impotent à la maison faible + supplément pour soins intenses + 8 heures

Allocation pour impotent à la maison moyenne + supplément pour soins intenses + 4 heures

Allocation pour impotent à la maison moyenne + supplément pour soins intenses + 6 heures

Allocation pour impotent à la maison moyenne + supplément pour soins intenses + 8 heures

Allocation pour impotent à la maison grave + supplément pour soins intenses + 4 heures

Allocation pour impotent à la maison grave + supplément pour soins intenses + 6 heures

Allocation pour impotent à la maison grave + supplément pour soins intenses + 8 heures

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Contribution d’assistance Code Intitulé et explications

Contribution d’assistance Conseils pour contribution d’assistance (art. 39septies RAI)

5.4.2 Codes supplémentaires

Montant de la contribution d’assistance Code Intitulé et explications Mon­ Il faut indiquer dans la décision/communication tant en relative à la contribution d’assistance le montant CHF maximal par année.

Genre de révision S’agissant des décisions en cas de révision d’une API pour un assuré mineur ou d’une contribution d’assistance, il faut indiquer le motif de la révision.

Code Intitulé et explications

Sur demande

D’office (y c. l’art. 8a LAI pour les rentes) Contextuelle − Uniquement applicable pour les contributions d’assistance − Il s’agit de révisions découlant uniquement

d’une modification des facteurs contextuels (par ex. âge des enfants, changement du nombre de jours passés en institution) et qui ne nécessitent pas d’enquête sur place (voir ch. 6015 CCA).

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Codes des révisions Les décisions de révision qui concernent l’API d’assurés mineurs ou la contribution d’assistance doivent préciser si la révision a entraîné un changement du droit aux prestations ou non.

Code Intitulé et explications

Révision avec changement

Révision sans changement

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5.5 Moyens auxiliaires

5.5.1 Codes de prestation

Moyens auxiliaires AI (art. 21 et 21bis LAI) Les codes des moyens auxiliaires de l’AI découlent de la liste des moyens auxiliaires (annexe de l’OMAI). Les indemnités d’amortissement allouées à l’assuré qui a acquis à ses frais un moyen auxiliaire seront codées comme le moyen auxiliaire proprement dit. En outre, les prestations accessoires suivantes ayant trait à des moyens auxiliaires doivent être munies du code de prestation du moyen auxiliaire concerné : – frais de réparation (art. 7, al. 2, OMAI) ou coûts de location de moyens auxiliaires – frais d’entretien et d’utilisation des moyens auxiliaires (art. 7, al. 3, OMAI) – acquisition d’accessoires et adaptation de moyens auxiliaires – entraînement à l’emploi de moyens auxiliaires (art. 7, al. 1, OMAI) – coûts d’entretien d’un chien-guide pour aveugle (art. 7, al. 4, OMAI)

Code Chiffre Intitulé et explications Service d’un tiers en lieu et place d’un moyen auxiliaire selon l’art. 9 OMAI

− Les frais de transport qui sont pris en charge dans le cadre de prestations de tiers (ch. 1037 et 1054.1 CPPI) portent le code 009. Prêt auto-amortissable (art. 14, let. d, RAI) − Les prêts auto-amortissables qui

sont octroyés en lieu et place d’un moyen auxiliaire en vertu de l’art. 9 OMAI portent le code 010 (ch. 1054.2 CPPI).

1.01 Prothèses d’extrémité inférieure

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Code Chiffre Intitulé et explications

1.02 Prothèses d’extrémité supérieure

1.03 Exoprothèses définitives du sein

2.01 Orthèses des jambes

2.02 Orthèses des bras

2.03 Orthèses du tronc

2.04 Orthèses cervicales Chaussures orthopédiques sur mesure,

4.01 frais de fabrication inclus Chaussures orthopédiques de série,

4.01 frais de fabrication inclus Retouches orthopédiques et éléments orthopédiques incorporés aux chaus­

4.02 sures de confection ou aux chaussures orthopédiques spéciales

4.03 Chaussures orthopédiques spéciales Utilisation de chaussures de confection

4.04 supplémentaires pour cause d’invalidité

4.05* Semelles plantaires orthopédiques

5.01 Prothèses oculaires

5.02 Épithèses faciales Prothèses dentaires, si elles constituent

5.05* un complément important de mesures médicales de réadaptation

5.06 Perruques Appareils auditifs en cas de déficience

5.07 de l’ouïe Appareils orthophoniques après opéra­

5.08 tion du larynx Appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux − La partie externe des appareils

5.07.2* acoustiques à ancrage osseux et implantables (IC, Soundbridge, BAHA) selon le ch. 5.07.1 OMAI porte le code 059.

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Code Chiffre Intitulé et explications Réglementation des cas de rigueur pour

5.07.2* les appareillages auditifs Appareils auditifs pour enfants de moins

5.07.3 de 18 ans Lunettes et verres de contact − Le code 070 n’est utilisé que lorsque l’on ne sait pas encore, au moment de la décision, quel moyen (lunettes ou verres de contact) est le plus ap­

proprié. En pratique, cela arrive surtout en lien avec des mesures médicales (opérations de la cataracte) (pour les événements assurés survenus avant le 1er janvier 2008, voir lettre-circulaire de l’OFAS ch. 253).

7.01* Lunettes

7.02* Verres de contact

9.01 Fauteuils roulants sans moteur

9.02 Fauteuils roulants électriques Cyclomoteurs à deux, trois ou quatre

10.01* roues

10.02* Motocycles légers et motocycles

10.04* Voitures automobiles Transformations de véhicules à moteur

10.05 nécessitées par l’invalidité Cannes blanches et systèmes de navi­

11.01 gation pour piétons

11.02 Chiens-guides pour aveugles Appareils d’écoute pour supports sonores, permettent aux aveugles et aux

11.04 personnes gravement handicapées de la vue d’écouter des textes enregistrés sur des supports sonores Appareils d’écoute pour supports so­

11.05* nores, destinés aux aveugles et aux personnes gravement handicapées de

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Code Chiffre Intitulé et explications la vue qui, sans ces appareils, ne pourraient exercer une activité lucrative ou accomplir leurs travaux habituels

11.06 Systèmes de lecture et d’écriture Lunettes-loupes, jumelles et verres fil­

11.07 trants

12.01 Cannes-béquilles Déambulateurs et supports ambula­

12.02 toires Instruments de travail et appareils ménagers rendus nécessaires par l’invalidité ; installations et appareils accessoires ; adaptations nécessaires à la

13.01* manipulation d’appareils et de machines ; sièges, lits, supports pour la position debout et surfaces de travail adaptés à l’infirmité de manière individuelle Frais d’aménagement, nécessités par l’invalidité, de locaux au lieu de travail et

13.04* dans le champ d’activité habituel de l’assuré Installations de WC-douches et -sé­

14.01 choirs, ainsi que compléments aux installations sanitaires existantes Élévateurs pour malades, pour l’utilisa­

14.02 tion au domicile privé Lits électriques (avec potence mais

14.03 sans matelas et sans autres accessoires) Aménagements de la demeure de l’as­

14.04 suré nécessités par l’invalidité Remise de plates-formes élévatrices, de monte-rampes d’escalier et de rampes

14.05 ainsi que suppression ou modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et

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Code Chiffre Intitulé et explications aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation et de scolarisation Chiens d’assistance pour handicapés

14.06 moteurs Appareils de communication électriques

15.02 et électroniques

15.04 Tourneurs de pages Appareils de contrôle de l’environne­

15.05 ment

15.06 Vidéophones SIP Contributions aux vêtements sur me­

15.07 sure Casques de protection pour épileptiques

15.08 ou hémophiles Coudières et genouillères de protection

15.09 pour hémophiles Siège de voiture spécial pour les en­

15.10 fants qui ne peuvent pas contrôler la tête et le tronc

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Moyens auxiliaires AVS (art. 43ter LAVS) Si une personne reçoit un moyen auxiliaire pour la première fois à l’âge de la retraite AVS, il faut utiliser le code de prestation de l’AVS.

Code Chiffre Intitulé et explications Chaussures orthopédiques sur mesure,

4.51 et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication inclus

5.52 Épithèses faciales

5.56 Perruques

5.57 Appareils acoustiques Appareils orthophoniques après opéra­

5.58 tion du larynx Appareils acoustiques à ancrage os­

05.57.1 seux et implantables (IC, Soundbridge, BAHA) : partie externe Fauteuils roulants sans moteurs − Le code 791 est prévu pour les fau­

9.51 teuils roulants remis par l’AVS (Annexe OMAV 9.51).

11.57 Lunettes-loupes

5.5.1 Codes supplémentaires

Réinsertion et réadaptation des bénéficiaires de rente Code Intitulé et explications Pas de nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente (art. 8a LAI) Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente

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5.6 Injonction de traitements médicaux (au sens du ch. 2.4.2

CPAI)

5.6.1 Codes de prestation

L’injonction d’un traitement médical (condition) est codée selon les mêmes règles générales que les autres mesures individuelles (voir chap. 5.1).

Type de condition Le type de condition est indiqué au moyen du code de prestation

Code Intitulé et explications

Condition : psychothérapie

Condition : sevrage Condition : autres − Seuls la psychothérapie et le sevrage sont

dotés d’un code spécifique. Tous les autres traitements médicaux tombent sous la catégorie « autres ».

5.6.2 Codes supplémentaires

Moment de la condition Il est précisé si l’injonction est prononcée dans le cadre du processus de réadaptation ou lors de la décision d’octroi d’une rente.

Code Intitulé et explications Pendant le processus de réadaptation − Les injonctions de traitements médicaux au sens du ch. 2.4.2 CPAI sont également sai­

sies dans le cadre de l’instruction ayant trait à la réadaptation. − Il n’est pas nécessaire de les associer directement aux mesures de réadaptation.

Lors de la décision de rente

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− Cela inclut les décisions prises à la suite d’une révision de rente.

5.6.3 Fin des conditions

Moment Lorsqu’un traitement médical imposé est accompli, la fin de la condition est annoncée avec les indications suivantes.

Condition terminée La décision/communication par laquelle le traitement médical a été ordonné est indiquée avec le numéro de la décision.

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de la décision à onze chiffres

Date de la fin Code Intitulé et explications Date La date de la fin de la condition correspond à la date de la fin du traitement médical. Il faut indiquer la date à laquelle il est certain que l’un des résultats mentionnés ci-dessous a été atteint.

Résultat de la condition Code Intitulé et explications

Terminée avec succès Terminée sans succès − Si par exemple l’objectif n’a pas été atteint comme prévu ou le spécialiste dispensant le traitement l’interrompt. Interrompue après la procédure de mise en demeure avec délai de réflexion

− Si par exemple l’assuré a abandonné le traitement ou n’a pas suffisamment coopéré.

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Transfert à un autre office AI − S'applique en cas de déménagement de la personne assurée. − La condition est maintenue et sera examinée par le nouvel office AI compétent qui la clôturera en temps voulu.

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5.7 Mesures de réadaptation professionnelle

Moment 1/24 L’office AI procède au codage d’une mesure de réadaptation professionnelle selon art. 7d et 14quater à 18d LAI réalisée par un fournisseur de prestations externe à la date à laquelle la décision/communication destinée à l’assuré est émise.

Si une mesure d’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 ou art. 7d let. d LAI ou une mesure de placement au sens de l’art. 18 ou art. 7d let. c LAI est réalisée par l’office AI (prestation interne), l’office procède aussi au codage à la date à laquelle l’assuré a été informé de l’octroi de la prestation (par téléphone, courriel, communication, décision, selon la situation).

La gestion du cas assumée par l’office AI au sens de l’art. 41a RAI n’est pas codée. L’absence de codage concerne notamment : l’état des lieux, la planification des étapes suivantes, le suivi et la surveillance des prestations allouées, la coordination à l’interne et à l’externe.

Début et fin de validité Code Intitulé et explications Pour les mesures de réadaptation professionnelle selon art. 7d et 14quater à 18d LAI, il faut indiquer le début et la fin de la prestation codée. Si une mesure est prolongée, il faut procéder à Date un nouveau codage et saisir à nouveau la date du début et de la fin de la prestation. Si une mesure est abandonnée prématurément ou si elle n’est pas commencée, il faut suivre les instructions du chap. 5.7.3 Mesure interrompue ou non commencée.

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Indemnités journalières Les indemnités journalières de l’AI versées pendant une mesure au sens des art. 14a à 18abis LAI ne sont pas codées. Si une indemnité journalière est versée pendant le délai d’attente au sens de l’art. 18 RAI, il faut saisir le code de prestation qui sera utilisé pour le reclassement subséquent. Si une indemnité journalière est versée durant le délai d’attente pendant la recherche d’un emploi au sens de l’art. 19 RAI, il faut saisir le code de prestation de la formation professionnelle initiale, du reclassement ou du placement à l’essai qui précède.

5.7.1 Codes de prestation

Mesures d’intervention précoce art. 7d LAI 1/24 Les mesures d’intervention précoce sont codées avant la décision de mettre en œuvre des mesures de réadaptation (art.°49°LAI)

Code Intitulé et explications

Adaptation du poste de travail − Moyens auxiliaires servant à adapter le poste de travail

Cours de formation − Offre transitoire cantonale spécialisée − Cours de langue, cours de soutien, autres cours

Réadaptation socioprofessionnelle − Mesures de réinsertion destinées aux jeunes − Entraînement progressif, entraînement au travail − Indemnisation de l’employeur

Mesure d’occupation − Mesures de réinsertion destinées aux jeunes − Travail de transition − Indemnisation de l’employeur

Recherche d’emploi

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Code Intitulé et explications − Coaching et conseils en vue de postuler pour un emploi, cours de candidature, conseils (psycho)ergonomiques, etc. déployés par l’office AI ou par un prestataire externe − Ne peuvent pas être combinés avec le code de prestation 571

Maintien en emploi − Coaching ou assistance au travail, conseils (psycho)ergonomiques déployés par l’office AI ou par un prestataire externe − Ne peut pas être combiné avec le code de prestation 571

Entretiens et analyses d’orientation professionnelle − Entretiens et analyses d’orientation professionnelle menés par l’office AI ou par un prestataire externe

Mesures d’orientation professionnelle − Mesures préparatoires durant l’orientation professionnelle : Préparation et examen précédant une formation (peu ou pas d’expériences professionnelles) Examen approfondi : Examen des choix professionnels possibles si l’activité actuelle ne peut plus être exercée

Prestation de coaching − Prestation de coaching qui peut comprendre la recherche d’une place pour des mesures d’intervention précoce sur le marché primaire du travail, mais qui ne constitue pas une aide à la recherche d’un emploi ou au maintien en emploi (voir à cet égard les codes de prestation

et 568).

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Conseils et suivi art. 14quater LAI 1/24 L’octroi de mesures de conseils et de suivi au sens de l’art.°14quater°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art.°49°LAI).

Code Intitulé et explications

Recherche d’une place art. 14quater LAI durant le processus de (nouvelle) réadaptation − Prestation fournie pendant le processus de (nouvelle) réadaptation, afin de trouver une place sur le marché primaire du travail pour une mesure en vertu des art. 14a à 17 LAI. − Saisie avec le code de prestation 577 − Ne peut pas être combinée avec les mesures au sens des art. 18 à 18d LAI (voir les codes de prestation 538 à 552).

Conseils et suivi art. 14quater LAI durant la (nouvelle) réadaptation − Prestation fournie par l’office AI pendant le processus de (nouvelle) réadaptation − N’est généralement pas codée − Exception : si l’assuré fait valoir un droit à cette prestation pendant le processus de réadaptation et que cela déclenche une communication/décision, le code de prestation 578 doit être saisi.

Prestation de coaching art. 14quater LAI durant la (nouvelle) réadaptation − Prestation fournie pendant le processus de (nouvelle) réadaptation − Est saisie avec le code de prestation 579 et le numéro de décision de la mesure associée (voir ch. 544). − Ne peut pas être combinée avec le placement au sens de l’art. 18 LAI (voir les codes de prestation 538 et 539).

Conseils et suivi art. 14quater, al. 3 et 4 LAI − Conseils et suivi ou prestation de coaching

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Code Intitulé et explications − Prestation fournie pendant trois ans au plus à compter de la dernière mesure de réadaptation professionnelle, pendant l’examen du droit à la rente ou pendant trois ans au plus à compter de la suppression/réduction d’une rente au terme du processus de réadaptation − Les prestations de conseils et suivi fournies par l’office AI sont seulement codées si l’assuré y fait valoir son droit (par analogie avec le ch. 578) ; une prestation de coaching est, quant à elle, toujours saisie sous le code de prestation 580.

Mesures de réinsertion art. 14a LAI 1/24 L’octroi d’une mesure de réinsertion au sens de l’art.°14a°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art.°49°LAI)

Code Intitulé et explications

Travail de transition

Contribution à l’employeur

Mesures de réinsertion destinées aux jeunes

Entraînement progressif

Entraînement au travail

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Orientation professionnelle art. 15 LAI 1/24 L’octroi d’une orientation professionnelle au sens de l’art. 15°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art°49°LAI).

Code Intitulé et explications

Entretiens et bilans d’orientation professionnelle − Entretiens et analyses d’orientation professionnelle réalisés par l’office AI ou par un prestataire externe

Mesures préparatoires durant l’orientation professionnelle − Préparation et examen précédant une formation (peu ou pas d’expériences professionnelles)

Examen approfondi de professions possibles − Examen des choix professionnels possibles si l’activité actuelle ne peut plus être exercée

Offres transitoires cantonales spécialisées

Formation professionnelle initiale art. 16 LAI et reclas­ 1/24 sement art. 17 LAI L’octroi d’une formation professionnelle initiale (FPI) au sens de l’art.°16°LAI ou d’un reclassement (RECL) au sens de l’art.°17°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art.°49°LAI).

Code Code Intitulé et explications FPI RECL

451 Formations de niveau tertiaire − Hautes écoles (hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques, universités, EPFZ, EPFL) − Formation professionnelle supérieure (hautes écoles supérieures, formation sanctionnée par un brevet fédéral, diplôme fédéral)

452 Écoles d’enseignement général

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− Gymnase, école de culture générale

460 Certificat fédéral de capacité CFC − Maturité professionnelle incl.

470 Attestation fédérale de formation professionnelle AFP

475 Préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (par ex. FPra INSOS, formation élémentaire AI)

476 Autres formations en vue de la réadaptation professionnelle

477 Préparation ciblée − Préapprentissage dans une profession spécifique, cours de préparation à une profession spécifique, etc.

Perfectionnement professionnel

Réentraînement au travail dans la même profession (art. 17, al. 2, LAI)

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Mesures au sens des art. 18 à 18d LAI 1/24 L’octroi d’une mesure au sens des art.°18 à 18d°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art.°49°LAI)

Code Intitulé et explications

Recherche d’emploi − Coaching et conseils en vue de postuler pour un emploi, cours de candidature, conseils (psycho)ergonomiques, etc. déployés par l’office AI ou par un prestataire externe − Ne peuvent pas être combinés avec le code de prestation 579

Maintien en emploi − Coaching ou assistance au travail, conseils (psycho)ergonomiques déployés par l’office AI ou par un prestataire externe − Ne peuvent pas être combinés avec le code de prestation 579

Placement à l’essai

Location de services

Indemnité pour augmentation des contributions au bailleur de service

Allocation d’initiation au travail

Indemnité en cas d’augmentation des cotisations

Aide en capital

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537.1 Code de prestations responsabilité selon l’art. 68quinquies 1/26 LAI Conformément à l'art. 68quinquies LAI, l'office AI statue par voie de décision sur la prise en charge des coûts de la responsabilité pour les dommages causés dans l’entreprise pendant une mesure selon les art. 7d, 14a, 15, 16, 17 et

LAI ainsi que l'art. 43 LPGA. Remarque : en cas de refus, les ch. 601 et suivants s’appliquent.

Code Intitulé et explications

Responsabilité selon l’art 68quinquies LAI − En cas de prise en charge des coûts, la décision est établie avec le code de prestation 599. − En outre, en cas de prise en charge des coûts, le numéro de décision de la mesure dans laquelle le dommage s'est produit est également indiqué (voir ch. 543).

5.7.2 Codes supplémentaires

Les codes supplémentaires suivants doivent être saisis en fonction de la mesure octroyée : un tableau à l’annexe 3 indique les prestations demandant un code supplémentaire.

Organe d’exécution 1/24 S’agissant des mesures de réadaptation professionnelle spécifiques qui peuvent être réalisées soit par l’office AI soit par un prestataire externe, il faut préciser l’organe d’exécution lors de la saisie du code de prestation en utilisant les codes supplémentaires suivants. Les prestations concernées ressortent du tableau de l’annexe 3.

Code Intitulé et explications

Interne (office AI)

Externe

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Lieu d’exécution 1/24 S’agissant des mesures de réadaptation professionnelle spécifiques qui peuvent être fournies sur le marché primaire du travail, dans le cadré protégé ou ailleurs, il faut préciser le lieu d’exécution lors de la saisie du code de prestation en utilisant les codes supplémentaires suivants. Les prestations concernées ressortent du tableau de l’annexe 3. Code Intitulé et explications

Marché primaire du travail

Cadre protégé Combinaison marché primaire du travail et cadre protégé

Autre (par ex. école)

Couverture AA AI 1/24 Lors du codage des mesures de réadaptation professionnelle spécifiques, il faut déterminer couverture d’assurance-accidents selon ch. 2403 CMRPr et saisir le code supplémentaire de la « couverture AA AI ». Les prestations concernées ressortent du tableau de l’annexe 3.

Code Intitulé et explications

Non

Oui

Réinsertion et réadaptation des bénéficiaires de rente 1/24 Pour des mesures de réadaptation professionnelle spécifiques, il faut indiquer au moyen d’un code s’il s’agit ou non d’une nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a LAI. Les prestations concernées ressortent du tableau de l’annexe 3.

Code Intitulé et explications Pas de nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente (art. 8a LAI) Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente

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Lien en cas de responsabilité pour les dommages cau­ 1/26 sés dans l’entreprise selon l'art. 68quinquies LAI

Lors de la prise en charge des coûts des dommages de responsabilité selon l'art. 68quinquies LAI (code de prestation 599), il faut indiquer le numéro de décision de la mesure selon les art. 7d, 14a - 17 et 18a LAI ainsi que l'art. 43 LPGA dans laquelle le dommage s'est produit.

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de décision à onze chiffres

Décision/communication associée (pour coaching selon art. 14quater LAI) Si, pendant le processus de réadaptation, une prestation de coaching au titre des conseils et du suivi visé à l’art. 14quater LAI (code de prestation 579) est codée, il faut indiquer le numéro de décision de la mesure associée fon­

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de la décision à onze chiffres

5.7.3 Mesure interrompue ou non commencée

Moment 1/24 Si une mesure de réadaptation professionnelle (art. 7d et 14quater à 18d LAI) prend fin prématurément, cette information est annoncée avec les indications suivantes. Il faut procéder de la même façon en cas de mesures non commencées qui ont été octroyées et codées.

Numéro de la décision/communication associée Le numéro de la décision/communication associée est indiqué à titre de référence de la mesure interrompue ou non commencée.

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de la décision à onze chiffres

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Date de l’interruption ou date à laquelle la mesure au­

rait dû être commencée Code Intitulé et explications Date La date de la fin prématurée d’une mesure correspond au dernier jour où la mesure a été suivie ou, au plus tard, au jour où la décision d’interrompre la mesure a été prise. Si l’assuré ne commence pas la mesure, la date de fin prévue doit être remplacée par la date à laquelle la mesure aurait commencé.

Raisons pour mesure interrompue / non commencée Code Intitulé et explications

Objectif atteint avant l’heure Pour des raisons médicales / interventions mé­ dicales La personne assurée refuse de coopérer (obli­ gation de réduire le dommage)

Maternité, départ, décès

Autre mesure

Autres raisons

5.7.4 Fin du processus de réadaptation

Moment Si le processus de réadaptation professionnelle est terminé, la fin est annoncée avec les indications suivantes.

Dernière mesure de réadaptation professionnelle oc­ 1/24 troyée Il faut indiquer le numéro de la décision concernant la dernière mesure de réadaptation professionnelle (art. 7d et

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de la décision à onze chiffres

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Date de la fin Code Intitulé et explications Date La date de la fin correspond au jour auquel on a décidé de mettre fin à la réadaptation professionnelle.

Résultat final du processus de réadaptation 1/25 Un seul résultat final doit être enregistré. Si une réadaptation sur le marché secondaire du travail est enregistrée (code 8), il ne faut pas indiquer la raison pour laquelle la réadaptation sur le marché primaire du travail n'a pas été possible (codes 9-13). Code Intitulé et explications Réadapté sur le marché primaire du travail :

maintien de l’emploi/de l’activité indépendante – temps plein Réadapté sur le marché primaire du travail :

maintien de l’emploi/de l’indépendance – temps partiel Réadapté sur le marché primaire du travail :

nouvel emploi dans la même entreprise – temps plein Réadapté sur le marché primaire du travail :

nouvel emploi dans la même entreprise – temps partiel Réadapté sur le marché primaire du travail :

nouvelle entreprise/nouvelle activité indépendante – temps plein Réadapté sur le marché primaire du travail :

nouvelle entreprise/nouvelle activité indépendante – temps partiel Réadaptation sur le marché primaire du travail possible : sans engagement Réadaptation sur le marché primaire du travail pas possible : réadapté sur le marché secon­ daire du travail (généralement après une formation selon l'art. 16 LAI)

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Code Intitulé et explications Réadaptation sur le marché primaire du travail pas possible : raisons médicales Réadaptation sur le marché primaire du travail

pas possible : refus de collaborer (réduction de dommage) Réadaptation sur le marché primaire du travail

pas possible : subjectivement pas apte à la réadaptation Réadaptation sur le marché primaire du travail

pas possible : maternité, départ, renonciation, décès Réadaptation sur le marché primaire du travail pas possible : autres raisons

5.8 Projets pilotes

5.8.1 Codes de prestation

Projets pilotes

Code Intitulé et explications

Thérapie intensive en cas d’autisme infantile précoce

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Refus, non-entrée en matière et clôture de la procédure

Moment Les données concernant le refus, la non-entrée en matière et la clôture de la procédure sont saisies sous forme de codes lors de l’établissement de la décision.

Il y a refus de la demande si une décision de refus relevant de l’AI ou de l’AVS a été rendue.

Lorsque le droit à une prestation n’est que partiellement octroyé, seule une décision/communication pour la part octroyée est établie. Aucune décision/communication de refus n’est faite pour la partie non octroyée.

La décision selon l'art.°49°LAI, selon laquelle aucune me­ 1/24 sure de réadaptation professionnelle selon art. 8 al. 3 let. abis à b LAI n'est mise en œuvre, doit être codée comme suit :

• Refus de conseils et suivi, de mesures de réinsertion ou de mesures professionnelles (art°1septies°let.°b°RAI) ou

• Refus de mesures de réinsertion ou de mesures professionnelles et d’une rente (art°1septies°let.°c°RAI)

Prestations concernées 1/26 Il faut indiquer toutes les prestations concernées par la décision.

Code Intitulé et explications

Mesures médicales d’intégration Mesures médicales en cas d’infirmité congéni­ tale

Conseils et suivi

Mesures de réinsertion

Mesures d’ordre professionnel

Moyens auxiliaires

Rente

Allocation pour impotent

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Code Intitulé et explications

Contribution d’assistance Prestations de Conseil contribution d’assis­ tance

Supplément pour soins intenses

Responsabilité selon art. 68quinquies LAI

Motifs de refus, de non-entrée en matière et de clôture 7/23 de la procédure Pour chaque prestation concernée, il faut indiquer le motif de refus, de non-entrée en matière ou de clôture de la procédure.

Code Intitulé et explications Non-entrée en matière Violation de l’obligation de collaborer − Aucun examen matériel n'a eu lieu

Conditions d’assurance non remplies Manque de vraisemblance selon art. 87, al. 2, RAI Refus Pas de droit aux prestations, car les conditions donnant droit aux prestations ne sont pas remplies

Exemples : − Taux d'invalidité < 40 % s’agissant de la prestation "rente" (code 7 au ch. 605) − Mesures de réinsertion (code 4 au ch. 605) : la personne assurée ne présente pas une incapacité de travail d'au moins

% depuis au moins six mois (art. 6 LPGA). Critères EAE non remplis (art. 14 al. 2 LAI)

− Efficacité, adéquation et économicité (EAE) des mesures médicales (art. 12 et 13 LAI)

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Code Intitulé et explications Violation de l’obligation de collaborer − Décision matérielle sur la base du dossier Autres raisons

− Ce code n'est utilisé que si les codes

à 85 ne s'appliquent pas. Clôture de la procédure Retrait de la demande par la personne as­ surée

Transfert de dossier à un autre office AI Liquidation du cas sans décision/communi­ cation ou prononcé

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Prononcés concernant les rentes et les API versées à des personnes majeures ainsi que la révision des rentes et des API

Moment Les données concernant les rentes et les API destinées à des assurés majeurs sont recensées au moyen des codes ci-dessous lors de l’établissement de la décision concernant l’octroi de nouvelles prestations ou la révision de prestations en cours (y compris en cas de révision sans modification et de suppression) ainsi qu’en cas de non-entrée en matière sur une demande de révision.

701.1 Délimitation entre l'octroi d'une rente échelonnée ou li­

1/24 mitée dans le temps et la révision Les décisions de révision présupposent une décision de rente en cours. Lors d'un octroi de rente échelonnée ou limitée dans le temps les modifications ne sont donc pas des révisions et ne doivent donc pas être codées comme telles (les codes supplémentaires prévus pour les révisions ne sont pas annoncés).

7.1 Données de base des décisions de rente et d’API

Date du dépôt de la demande Code Intitulé et explications Il faut indiquer la date de la demande de prestation ou de révision pour laquelle la décision a été rendue. En cas de révision d’office, la date de l'ouverture de la procédure de révision est considérée comme date de la demande. Généralement, il Date s’agit de la date de révision prévue conformément au ch. 6040 CPAI, ch. 7010 CCA ou

CSI, ou, si la révision a été réalisée de manière anticipée ou qu’aucun délai n’a été fixé, de la date d’expédition du questionnaire de révision.

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Codage de l’infirmité, de l’atteinte fonctionnelle

L’attribution des codes d’infirmité et d’atteinte fonctionnelle est régie par le ch. 505. Les codes ressortent de l’annexe 1.

Ancien / nouveau taux d’invalidité Code Intitulé et explications Le taux d’invalidité est à indiquer en pour-cent entier. Taux S’il s’agit d’une décision fondée sur une révid’invalision (y compris suppressions), il faut indiquer dité l’ancien et le nouveau taux d’invalidité donnant droit à des prestations (ch. 5703 CIRAI).

Ancien / nouveau degré d’impotence Pour les décisions ayant trait aux API, il faut indiquer le degré d’impotence. S’il s’agit d’une décision fondée sur une révision (y compris suppressions), il faut indiquer l’ancien et le nouveau degré d’impotence.

Code Intitulé et explications

Aucune API AI : en home / AVS : en home et à la maison

Degré faible

Degré moyen

Degré grave AI : à la maison

Degré faible avec accompagnement

Degré faible sans accompagnement

Degré moyen avec accompagnement

Degré moyen sans accompagnement

Degré grave

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Début du droit à une nouvelle prestation Code Intitulé et explications La date indique à partir de quel moment le (nouveau) taux d’invalidité ou degré d’impo­ Date tence prend effet. Dans le cas d’une révision sans changement, on inscrit la date de la décision.

Début du droit à la première prestation Code Intitulé et explications Pour chaque communication à la CC d’une première décision relative à une rente / API et pour les annonces à la CC relatives aux révisions de rente / API, il faut indiquer le début du Date droit à la première rente / API. Une interruption dans la perception de la rente ou de l’API n’a pas d’importance. S’il y a interruption selon les art. 29bis et 29ter RAI, il faut indiquer la date du droit à la première prestation.

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7.2 Codes supplémentaires des décisions de rente

Méthode d’évaluation de l’invalidité Code Intitulé et explications Calcul du taux d’invalidité sans déduction forfaitaire Méthode générale de comparaison des re­ venus (sans déduction forfaitaire) Méthode spécifique de comparaison des types d'activités

Méthode mixte (sans déduction forfaitaire) − Méthode extraordinaire Calcul du taux d’invalidité avec déduction forfaitaire Méthode générale de comparaison des revenus avec déduction forfaitaire

− Conformément à l’art. 26bis, al. 3 RAI dans sa version en vigueur à partir du 01.01.2024 Méthode mixte avec déduction forfaitaire − Conformément à l’art. 26bis, al. 3 RAI dans sa version en vigueur à partir du 01.01.2024

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Genre de cotisation Il faut mentionner le genre de cotisation qui était déterminant avant la survenance de l’atteinte à la santé.

Code Intitulé et explications Personne pour laquelle l’employeur est tenu de payer les cotisations Personne indépendante (excepté secteur agri­ cole)

Personne indépendante dans l’agriculture

Personne sans activité lucrative Personne ayant adhéré à l’assurance faculta­ tive

Autres

Contributions mixtes 11 + 12

Contributions mixtes 11 + 13

Autres contributions mixtes Personne non tenue de payer des cotisations

(p. ex. membre de couple, assuré de moins de

ans)

Revenu sans invalidité Code Intitulé et explications Revenu sans invalidité déterminant pour l’éva­ FFFFFF luation du taux d’invalidité, en francs par année

7.3 Codes supplémentaires pour les révisions et la non-entrée

en matière sur une demande de révision

Genre de révision Code Intitulé et explications

Sur demande

D’office (y c. l’art. 8a LAI pour les rentes)

Résultats des révisions et motifs de non-entrée en ma­ 7/23 tière sur une demande de révision

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Les décisions de révision de rentes et d’API pour des assurés majeurs doivent préciser si le droit aux prestations a été modifié ou non. En cas de non-entrée en matière sur une demande de révision, il faut préciser le motif.

Code Intitulé et explications En cas de révision

Révision avec changement

Révision sans changement En cas de non-entrée en matière sur une demande de révision Violation de l’obligation de collaborer − Aucun examen matériel n'a eu lieu Manque de vraisemblance selon art. 87, al. 2, RAI

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

La CSIP entre en vigueur le 1er janvier 2022. À partir de cette date, elle est applicable à toutes les affaires en cours de traitement dans les offices AI. Le recensement du nouveau code « Recours à l’aide sociale » conformément au ch. 307 sera opérationnel sur le plan technique dans le courant de 2022.

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Annexe 1 : Infirmités

Infirmités congénitales

I. Peau

Code Intitulé et explications

Anomalies congénitales de la peau, y compris aplasies tégumentaires et syndrome des brides amniotiques, lorsque la correction ne peut être effectuée en une seule opération

Ptérygions

Kyste dermoïde congénital avec extension orbitaire ou intracrânienne, lorsqu’une opération est nécessaire

Dysplasies ectodermiques

Maladies bulleuses congénitales de la peau, par exemple épidermolyse bulleuse héréditaire, et pemphigus chronique bénin familial, lorsque le diagnostic a été confirmé histologiquement ou par examen génétique moléculaire

Maladies ichthyosiformes congénitales et kératodermies palmoplantaires congénitales

Nævus congénital, lorsque plusieurs opérations ou un traitement au laser sont nécessaires à l’ablation

Mastocytoses cutanées congénitales (urticaire pigmentaire et mastocytose cutanée diffuse, à l’exclusion du mastocytome solitaire)

Xeroderma pigmentosum

II. Squelette

A. Affections systémiques du squelette

Code Intitulé et explications

Chondrodystrophie, par exemple achondroplasie, hypochondroplasie, dysplasie épiphysaire multiple

Hémihypertrophies/hémiatrophies congénitales de la face et/ou du crâne, mais sans asymétries faciales progressives, par exemple hyperplasie hémimandibulaire, élongation hémimandibulaire, hyperplasie condylienne

Dysostoses congénitales :

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Code Intitulé et explications 1. Craniosynostoses, lorsqu’une opération est nécessaire, et dysostoses craniofaciales 2. Dysostoses touchant principalement le squelette axial 3. Dysostoses touchant principalement les extrémités

Développement désorganisé d’éléments du squelette, par exemple exostoses cartilagineuses congénitales multiples, dysplasie fibreuse, enchondromatose (à l’exclusion des exostoses solitaires), tumeurs osseuses congénitales, lorsqu’une opération est nécessaire

Hémihypertrophies congénitales (à l’exclusion de la face ou du crâne), lorsqu’une opération est nécessaire

Ostéogenèse imparfaite et autres maladies congénitales caractérisées par une faible masse osseuse

Ostéopétrose et autres maladies congénitales sclérosantes, par exemple maladie de Pyle (dysplasie métaphysaire), maladie de Camurati-Engelmann

B. Malformations régionales du squelette

Code Intitulé et explications a. Tête

Lacunes congénitales du crâne, par exemple troubles de l’ossification, lorsqu’une opération est nécessaire b. Colonne vertébrale

Malformations vertébrales congénitales (vertèbres très fortement cunéiformes, vertèbres soudées en bloc type Klippel-Feil, vertèbres aplasiques et vertèbres très fortement dysplasiques) c. Côtes, thorax et omoplates

Fissura sterni congenita

Thorax en entonnoir congénital et déformations congénitales combinées de la paroi thoracique, lorsqu’une opération est nécessaire

Anomalie de Sprengel d. Membres

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Code Intitulé et explications

Pseudarthroses congénitales, y compris pseudarthroses dues à une coxa vara congénitale, lorsqu’une opération est nécessaire

Défauts osseux congénitaux et malformations osseuses congénitales des extrémités, par exemple amélie, phocomélie, dysmélie, syndactylie complexe complète, lorsque plusieurs opérations, des traitements par plâtres répétés ou un appareillage sont nécessaires

III. Articulations, muscles et tendons

Code Intitulé et explications

Déformations congénitales des pieds, par exemple pied en Z, talus vertical, lorsqu’une opération, un appareillage ou des traitements par plâtres répétés sont nécessaires, à l’exclusion du pied bot congénital (pied varus équin congénital, ch. 182)

Arthrogrypose

Pied varus équin congénital

Dysplasie congénitale de la hanche et luxation congénitale de la hanche, lorsqu’un appareillage ou une opération est nécessaire

Myopathies congénitales et myasthénie congénitale (également syndrome myasthénique congénital)

Fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP)

Aplasie et sévère hypoplasie de muscles squelettiques, lorsqu’il y a limitation fonctionnelle

Luxations congénitales, lorsqu’une opération, un appareillage ou un plâtre est nécessaire. à l’exclusion de la luxation congénitale de la hanche (ch. 183)

Maladies congénitales non inflammatoires des articulations (p. ex. : fibromatose hyaline, dysplasie pseudorhumatoïde progressive [DPP])

IV. Face

Code Intitulé et explications

Fente labiale, maxillaire, palatine DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

Code Intitulé et explications

Fentes faciales médianes, obliques et transversales

Fentes nasales congénitales, fistules congénitales du nez et des lèvres

Proboscis lateralis

Dysplasies dentaires congénitales, lorsqu’au moins

dents de la seconde dentition après éruption sont très fortement atteintes. En cas d’odontodysplasie (dents fantômes), il suffit qu’au moins deux dents dans un quadrant soient atteintes. Le diagnostic doit être contrôlé par un représentant de la Société suisse des médecins-dentistes (SSO) reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.

Anodontie congénitale totale ou anodontie congénitale partielle par absence d’au moins deux dents permanentes juxtaposées ou de quatre dents permanentes par mâchoire (les dents de sagesse ne sont pas prises en compte)

Hyperodontie congénitale, lorsque la ou les dent(s) permanente(s) surnuméraire(s) provoquent une déviation intramaxillaire ou intramandibulaire qui nécessite un traitement au moyen d’appareils. Les odontomes ne sont pas considérés comme des dents surnuméraires.

Micromandibulie congénitale : 1. lorsque des troubles de la déglutition et/ou de la respiration nécessitant un traitement sont diagnostiqués au cours de la première année de vie, ou 2. lorsque, en cas de trouble de l’occlusion, l’analyse céphalo-métrique après l’apparition des incisives permanentes montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB d’au moins 9 degrés ou par un angle ANB d’au moins 7 degrés combiné à un angle maxillo-basal d’au moins

degrés, ou lorsque les dents permanentes (à l’exclusion des dents de sagesse) présentent une nonocclusion buccale d’au moins trois paires de dents antagonistes dans les segments latéraux d’une moitié de mâchoire. Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.

Mordex apertus congénital, lorsqu’il entraîne une béance verticale après éruption des incisives permanentes et que

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Code Intitulé et explications l’analyse céphalométrique montre un angle maxillo-basal d’au moins 40 degrés (ou d’au moins 37 degrés combiné à un angle ANB d’au moins 7 degrés). Mordex clausus congénital, lorsqu’il entraîne une supraclusie après éruption des incisives permanentes et que l’analyse céphalométrique montre un angle maxillo-basal d’au plus 12 degrés (ou de 15 degrés au plus combiné à un angle ANB d’au moins 7 degrés). Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.

Prognathie inférieure congénitale, lorsque l’analyse céphalométrique après éruption des incisives permanentes montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB d’au moins - 1 degré et qu’au moins deux paires antagonistes antérieures de la seconde dentition se trouvent en position d’occlusion croisée ou en bout à bout, ou lorsqu’il existe une divergence de +1 degré au plus combinée à un angle maxillo-basal d’au moins 37 degrés, ou de 15 degrés au plus. Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.

Atrésie des choanes (unilatérale ou bilatérale)

Macroglossie et microglossie congénitales, lorsqu’une opération de la langue est nécessaire. Une opération est nécessaire : 1. lorsque l’hypertrophie de la langue provoque des troubles de la respiration ou de la déglutition chez le nourrisson, 2. en cas de troubles du langage, lorsqu’ils sont liés à la grosseur de la langue et que ce lien est confirmé avant l’opération au moyen d’une expertise médicale menée par un médecin oto-rhino-laryngologiste spécialiste en phoniatrie, ou 3. en cas de troubles de l’occlusion, lorsqu’ils sont liés à la taille de la langue et que ce lien est confirmé avant l’opération au moyen d’une expertise médicale menée par un médecin dentiste reconnu par l’AI pour les examens orthodontiques.

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Code Intitulé et explications

Affections congénitales des glandes salivaires et de leurs canaux excréteurs (fistules, sténoses, kystes, tumeurs, ectasies et hypoplasies ou aplasies de toutes les grosses glandes salivaires)

Rétention ou ankylose congénitale des dents, lorsque plusieurs molaires ou au moins deux prémolaires ou molaires juxtaposées (à l’exclusion des dents de sagesse) de la seconde dentition sont touchées ; l’absence de dents est traitée de la même manière que la rétention et l’ankylose (à l’exclusion des dents de sagesse). Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique

V. Cou

Code Intitulé et explications

Kystes congénitaux, fistules congénitales, fentes cervicales et tumeurs congénitales du cou (cartilage de Reichert) lorsque plusieurs opérations sont nécessaires

VI. Poumons

Code Intitulé et explications

Malformations congénitales des bronches, par exemple bronchomalacie, sténose bronchique, aplasie ou dysplasie du cartilage bronchique, bronchectasies congénitales, kystes bronchogéniques

Emphysème lobaire congénital

Agénésie congénitale partielle ou hypoplasie congénitale des poumons

Tumeurs congénitales des poumons

Séquestration pulmonaire congénitale et maladie adénomatoïde kystique du poumon (MAKP), lorsqu’un traitement interventionnel (par ex. chirurgie) est nécessaire

Formes congénitales de pneumopathies interstitielles de l’enfant (Children Interstitial Lung Disease, ChILD): 1. troubles congénitaux du développement pulmonaire (tels que dysplasie acineuse congénitale, dysplasie DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

Code Intitulé et explications alvéolaire congénitale ou dysplasie alvéolo-capillaire congénitale), ou 2. troubles congénitaux de la fonction du surfactant avec malformation génétique attestée, tels que formes congénitales de protéinose alvéolaire pulmonaire ou mutation d’ABCA3

Dysplasies bronchopulmonaires (DBP) modérées et sévères, lorsqu’un traitement (médicamenteux, par supplémentation en oxygène, par assistance respiratoire) est nécessaire

Dyskinésie ciliaire primitive, lorsque le diagnostic a été confirmé par microscopie ou par examen génétique moléculaire

VII. Voies respiratoires

Code Intitulé et explications

Malformations congénitales du larynx et de la trachée, comme sténose trachéale congénitale, fistules et fentes trachéo-laryngo-œsophagienne

Laryngomalacie et trachéomalacie, lorsqu’une ventilation mécanique à domicile (par CPAP, BiPAP ou forme de ventilation similaire) ou une intervention chirurgicale est nécessaire

VIII. Médiastin

Code Intitulé et explications

Tumeurs congénitales et kystes congénitaux du médiastin, lorsqu’une opération est nécessaire

IX. Œsophage, estomac et intestin

Code Intitulé et explications

Atrésie et sténose congénitales de l’œsophage et fistule œsophagotrachéale

Mégaœsophage congénital

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Code Intitulé et explications

Sténose et atrésie congénitales de l’estomac, de l’intestin, du rectum et de l’anus

Kystes et diverticules congénitaux et tumeurs et duplications congénitales de l’intestin, lorsqu’une opération est nécessaire

Anomalies du situs intestinal (y c. volvulus), à l’exclusion du cæcum mobile

Aganglionose et anomalies des cellules ganglionnaires du gros intestin ou de l’intestin grêle, y compris pseudo-obstruction intestinale chronique (POIC) primitive

Entérocytopathies congénitales telles qu’entéropathie en touffes, lorsqu’une nutrition parentérale à long terme (plus de quatre semaines) est nécessaire

Malformations congénitales du diaphragme

Entérocolite nécrosante du nouveau-né, lorsqu’une intervention chirurgicale (drainage, laparotomie) est nécessaire

X. Foie, voies biliaires et pancréas

Code Intitulé et explications

Atrésie et hypoplasie des voies biliaires

Autres malformations congénitales des voies biliaires, lorsqu’une intervention chirurgicale est nécessaire

Fibrose congénitale du foie

Tumeurs congénitales du foie

Malformations congénitales et kystes congénitaux du pancréas

XI. Paroi abdominale

Code Intitulé et explications

Omphalocèle et laparoschisis

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XII.Cœur, système vasculaire et système lymphatique

Code Intitulé et explications

Hémangiome congénital, lorsqu’un traitement complexe (plusieurs traitements au laser, cryothérapies ou opérations avec ou sans traitement médicamenteux préalable) est nécessaire

Lymphangiome congénital et malformations lymphatiques congénitales

Malformations congénitales du cœur et des vaisseaux, lorsqu’un traitement (par ex. médicamenteux, interventionnel par cathéter ou chirurgical) ou que des contrôles médicaux spécialisés sont régulièrement nécessaires

Cardiomyopathies et arythmies congénitales, lorsqu’un traitement (médicamenteux, interventionnel par cathéter ou chirurgical) est nécessaire

Angio-œdème héréditaire, lorsque le diagnostic est confirmé par examen génétique moléculaire

XIII. Rate, sang et système réticulo-endothélial

Code Intitulé et explications

Anémies congénitales hypoplasiques ou arégénératives, leucopénies et thrombopénies congénitales

Anémies hémolytiques congénitales (affections des érythrocytes, des enzymes ou de l’hémoglobine)

Coagulopathies et thrombocytopathies congénitales (hémophilie et autres défauts des facteurs de coagulation)

Immunodéficiences congénitales, lorsqu’un traitement est nécessaire

Leucémies congénitales

Histiocytoses primaires affectant plusieurs organes

XIV. Appareil uro-génital

Code Intitulé et explications

Glomérulopathies et tubulopathies congénitales

Hypodysplasies, dysplasies et malformations des reins

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Code Intitulé et explications

Tumeurs congénitales et kystes congénitaux des reins (à l’exclusion des kystes rénaux solitaires simples), lorsqu’une opération ou un traitement médicamenteux est nécessaire

Malformations congénitales de l’uretère, par exemple sténoses des méats, atrésies, ectopies des méats, urétérocèles et méga-uretères, lorsqu’il en résulte un trouble mictionnel obstructif nécessitant un traitement (endoscopique ou chirurgical)

Reflux vésico-urétéral (RVU) congénital à partir du stade III, ou lorsqu’un traitement interventionnel (endoscopique ou chirurgical) est nécessaire

Malformations congénitales de la vessie (par exemple agénésie vésicale, aplasie vésicale, fistules, y c. fistule de l’ouraque), lorsqu’une opération ou un cathétérisme régulier est nécessaire

Tumeurs congénitales de la vessie et des voies urinaires excrétrices

Épispadias et exstrophie de la vessie, y compris complexe exstrophie vésicale-épispadias (CEE) et exstrophie cloacale

Malformations congénitales de l’urètre, y compris formations de fistules, par exemple fistules recto-urétrales, lorsqu’une opération est nécessaire

Hypospadie, lorsqu’une opération est nécessaire

Cryptorchidie bilatérale et agénésie et dysplasie du testicule, y compris testicule intra-abdominal, lorsqu’un traitement hormonal ou plusieurs interventions sont nécessaires

Courbure congénitale du pénis, lorsqu’une opération est nécessaire

Malformations congénitales des organes génitaux féminins internes et externes, lorsque le diagnostic a été confirmé par une équipe interdisciplinaire spécialiste des variations du développement sexuel et qu’une opération et/ou un traitement hormonal sont nécessaires

Malformations congénitales des gonades (ovaires et testicules), par exemple dysgénésie gonadique, aplasie gonadique, ou ovotestis, lorsque le diagnostic a été confirmé

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Code Intitulé et explications par une équipe interdisciplinaire spécialiste des variations du développement sexuel

XV. Système nerveux central, périphérique et autonome

Code Intitulé et explications

Malformations du système nerveux : 1. Système nerveux central (p. ex. schizencéphalie, lissencéphalie) et ses enveloppes, par exemple encéphalocèle, myéloméningocèle, hydromyélie, méningocèle, diastématomyélie, tethered cord 2. Système nerveux périphérique et végétatif, par exemple dysautonomie familiale, analgésie congénitale

Syndrome d’hypoventilation alvéolaire centrale congénitale (syndrome d’Ondine)

Maladies hérédo-dégénératives du système nerveux, par exemple ataxie de Friedreich, leucodystrophies, affections progressives de la matière grise, atrophies musculaires spinales et neurales, syndrome de Rett

Tumeurs cérébrales congénitales et embryonnaires, par exemple médulloblastome, épendymome, gliome, papillome des plexus choroïdes, chordome

Tumeurs et malformations congénitales de l’hypophyse, par exemple craniopharyngiome, kyste de Rathke et poche persistante de Rathke

Hydrocéphalie congénitale et hydrocéphalie post-hémorragique après saignement périnatale ou accident vasculaire cérébral périnatal

Épilepsies (primaires) congénitales (à l’exclusion des formes ne nécessitant pas une thérapie anticonvulsive ou seulement lors d’une crise)

Paralysies cérébrales infantiles congénitales (spastiques, dyskinétiques, ataxiques)

Symptômes neuromoteurs au sens de schémas clairement pathologiques (mouvements asymétriques, variabilité limitée de la motricité spontanée [stéréotypes]) ou autres

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Code Intitulé et explications symptômes documentés progressifs au cours de la maladie (posture asymétrique, opisthotonos, persistance des réflexes primitifs et anomalies qualitatives marquées du tonus musculaire [hypotonie du tronc avec tonus des membres augmenté]), apparaissant durant les deux premières années de vie comme symptômes précoces possibles d’une paralysie cérébrale et nécessitant un traitement. Le retard de développement moteur et la plagiocéphalie ne sont pas considérés comme des infirmités congénitales au sens du ch. 395.

Neuroblastome, ganglioneuroblastome et ganglioneurome

Paralysies et parésies congénitales

XVI. Maladies mentales congénitales et profonds retards du développement

Code Intitulé et explications

Troubles importants du comportement chez des personnes atteintes d’un retard mental congénital, lorsqu’un traitement est nécessaire. Le retard mental en soi ne correspond pas à une infirmité congénitale au sens de l’AI.

Troubles congénitaux du comportement chez les enfants non atteints d’un retard mental, avec preuves cumulatives de: 1. troubles du comportement au sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou de la capacité d’établir des contacts, 2. troubles de l’impulsion, 3. troubles de la perception (fonctions perceptives), 4. troubles de la capacité de concentration, 5. troubles de la mémorisation Le diagnostic doit être posé et le traitement débuté avant l’accomplissement de la neuvième année

Troubles du spectre de l’autisme, lorsque le diagnostic a été confirmé par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie ou par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du développement

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XVII. Organes sensoriels

a. Yeux

Code Intitulé et explications

Malformation congénitale des paupières, lorsqu’une opération est nécessaire

Ptosis congénital, lorsqu’il entraîne par vision < 30° une perturbation de l’axe visuel

Aplasie des voies lacrymales

Anophthalmie, buphthalmie et glaucome congénital

Opacités congénitales de la cornée avec acuité visuelle de 0,3 ou moins (après correction) ou lorsqu’une opération est nécessaire

Nystagmus congénital avec acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction), ou lorsqu’une opération est nécessaire

Anomalies congénitales de l’uvée avec acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction), ou lorsqu’une opération est nécessaire

Opacités congénitales du cristallin ou du corps vitré et anomalies de position du cristallin avec acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction)

Rétinopathie des prématurés (RDP)

Rétinoblastome

Maladies et anomalies congénitales de la rétine (p. ex. amaurose congénitale de Leber, chromatopsie, albinisme, dégénérescences tapéto-rétiniennes telles que rétinites pigmentaires) entraînant une acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction)

Malformations et maladies congénitales du nerf optique avec acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction)

Tumeurs congénitales de la cavité orbitaire, apparaissant avant l’accomplissement de la cinquième année

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Code Intitulé et explications

Anomalies congénitales de réfraction avec acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction)

Troubles congénitaux de la vision centrale (troubles des fonctions visuelles élémentaires, par exemple troubles du champ visuel, de la vision des contrastes, de la vision des couleurs et de la vision spatiale) et cécité corticale congénitale

Strabisme et microstrabisme unilatéral, lorsqu’il existe une amblyopie avec acuité visuelle de 0,3 ou moins (après correction)

Parésies congénitales des muscles de l’œil et syndrome de Duane, lorsque des prismes, une opération ou un traitement orthoptique sont nécessaires

b. Oreilles

Code Intitulé et explications

Atrésie congénitale de l’oreille (y c. anotie et microtie) et atrésie du conduit auditif (osseux ou fibreux) avec surdité de transmission avec une perte auditive d’au moins 30 dB à l’audiogramme tonal dans deux domaines des fréquences de 500, 1000, 2000 et 4000 Hz

Fente congénitale dans la région de l’oreille, fistules congénitales de l’oreille moyenne et dysfonctionnements congénitaux du tympan. Les appendices préauriculaires ne constituent pas une infirmité congénitale au sens de l’AI

Malformations congénitales de l’oreille moyenne avec surdité partielle unilatérale ou bilatérale avec une perte auditive d’au moins 30 dB à l’audiogramme tonal dans deux domaines des fréquences de 500, 1000, 2000 et 4000 Hz

Troubles auditifs neurosensoriels congénitaux avec une perte auditive d’au moins 30 dB à l’audiogramme tonal dans deux domaines des fréquences de 500, 1000, 2000 et 4000 Hz, et surdité congénitale

Cholestéatome congénital

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XVIII. Métabolisme et système endocrinien

Code Intitulé et explications

Maladies lysosomales congénitales du métabolisme, par exemple mucopolysaccharidoses, maladie de Gaucher, maladie de Niemann-Pick, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

Troubles congénitaux du métabolisme des hydrates de carbone, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

Troubles congénitaux du métabolisme des acides aminés et des protéines, y compris cycle de l’urée et acidurie organique, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

Troubles congénitaux du métabolisme des graisses, des acides gras et des lipoprotéines, par exemple syndrome de Smith-Lemli-Opitz, hypercholestérolémie héréditaire, hyperlipémie héréditaire, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

Anomalies congénitales de la glycosylation, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

Troubles congénitaux du métabolisme des purines et pyrimidines, par exemple xanthinurie, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

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Code Intitulé et explications

Troubles congénitaux du métabolisme des sels minéraux, y compris des oligo-éléments, ainsi que des vitamines, des cofacteurs et des neurotransmetteurs, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme (et également par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en gastroentérologie et hépatologie pédiatriques en cas de maladie de Wilson)

Porphyries congénitales et troubles congénitaux du métabolisme de la bilirubine

Troubles congénitaux des enzymes hépatiques, par exemple dysfonctionnement de la synthèse des acides biliaires

Troubles congénitaux de la fonction du pancréas (insuffisance primaire du pancréas [telles que dans le cadre du syndrome de Shwachman])

Troubles congénitaux du métabolisme mitochondrial, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

Troubles congénitaux du métabolisme des os, par exemple hypophosphatasie, rachitisme résistant au traitement par vitamine D

Troubles congénitaux de la fonction hypothalamo-hypophysaire (petite taille d’origine hypophysaire, diabète insipide, troubles fonctionnels correspondants dans le cadre du syndrome de Prader-Willi et du syndrome de Kallmann)

Troubles congénitaux de la fonction de la glande thyroïde (athyroïdie et hypothyroïdie)

Troubles congénitaux de la fonction de la glande parathyroïde (hypoparathyroïdie et pseudo-hypoparathyroïdie)

Troubles fonctionnels et structurels congénitaux des glandes surrénales (syndrome adréno-génital), lorsque le diagnostic a été confirmé par une équipe interdisciplinaire spécialiste des variations du développement sexuel

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Code Intitulé et explications

Troubles congénitaux de la fonction des gonades (trouble de la synthèse des androgènes et des œstrogènes, résistance aux récepteurs des androgènes et des œstrogènes), lorsque le diagnostic a été confirmé par une équipe interdisciplinaire spécialiste des variations du développement sexuel

Anomalies moléculaires congénitales entraînant des maladies complexes multisystémiques, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

Phéochromocytome et phéochromoblastome

Tumeurs congénitales du cortex surrénal

Troubles congénitaux du métabolisme peroxisomal, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

XIX. Maladies congénitales avec atteinte de plusieurs systèmes d’organes

Code Intitulé et explications

Fibrose kystique (mucoviscidose), lorsque le diagnostic a été posé par un centre pour la fibrose kystique

Syndromes neurocutanés, par exemple neurofibromatose, sclérose tubéreuse de Bourneville et incontinentia pigmenti

Phacomatoses avec composantes vasculaires, par exemple maladie de Hippel-Lindau, maladie de Rendu- Osler, syndrome de Sturge-Webber-Krabbe

Ataxie télangiectasie (Louis Bar)

Dystrophies congénitales du tissu conjonctif, par exemple dans le cadre du syndrome de Marfan, du syndrome d’Ehlers-Danlos ou du syndrome de Loeys-Dietz, d’une cutis laxa congénitale, d’un pseudoxanthome élastique

Tératomes et autres tumeurs des cellules germinales, par exemple dysgerminome, carcinome embryonnaire, tumeur

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Code Intitulé et explications germinale mixte, tumeur vitelline, choriocarcinome, gonadoblastome

Troubles de la fonction des gonades et de la croissance en cas de syndrome de Turner et troubles de la croissance en cas de syndrome de Noonan, lorsqu’un traitement est nécessaire. Ni le syndrome de Turner ni le syndrome de Noonan en eux-mêmes ne constituent une infirmité congénitale au sens de l’AI.

Trisomie 21 (syndrome de Down)

XX. Autres infirmités

Code Intitulé et explications

Séquelles de maladies infectieuses congénitales, par exemple VIH, syphilis congénitale, toxoplasmose, cytomégalie, hépatite virale congénitale, y compris embryopathies et fœtopathies associées

Jumeaux fusionnés (jumeaux siamois)

Séquelles d’embryopathies et de fœtopathies dues à des substances nocives, telles que l’alcool ou les médicaments

Nouveau-nés ayant un âge gestationnel inférieur à

0/7 semaines de grossesse, jusqu’au jour de la première sortie d’hôpital à domicile

XXI. Affections congénitales ne figurant pas dans l’annexe de l’OIC

Code Intitulé et explications

Déficience intellectuelle congénitale

Autres infirmités congénitales en dehors de l’OIC-DFI

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Maladies et accidents

XXII. Affections d’origine infectieuse ou parasitaire

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

801 Tuberculose de l’appareil respiratoire

802 Autres formes de tuberculose

803 Poliomyélite Autres affections d’origine infectieuse ou parasitaire (à l’exclusion des affections du système ner­

804 veux, voir sous XXVII, et de l’appareil respiratoire, voir sous XXX)

XXIII. Tumeurs

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

811 Tumeurs malignes Tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïétiques (lymphosarcome, reticulosarcome, lym­

812 pho granulomatose, autres lymphomes, myélome multiple, leucémie et aleucémie, mycosis fongoïde)

813 Autres tumeurs

XXIV. Maladies allergiques, endocriniennes, du métabolisme et de la nutrition

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

821 Asthme bronchique

822 Autres allergies

823 Diabète sucré

824 Autres maladies endocriniennes Maladies du métabolisme et de la nutrition, avita­

825 minoses (voir aussi sous XXXI)

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XXV. Maladies du sang et des organes hématopoïétiques (à l’exception des tumeurs)

Pour les tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïétiques (lymphosarcome, réticulosarcome, lymphogranulomatose, autres lymphomes, myélome multiple, leucémie et aleucémie, mycosis fongoïde), voir sous XXIII

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Maladie du sang et de la rate (à l’exception des in­

831 firmités congénitales et des tumeurs)

XXVI. Psychoses, psychonévroses et troubles de la personnalité

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

841 Schizophrénie

842 Accès maniaque dépressif

843 Psychoses organiques et lésions cérébrales Autres psychoses (cas rares qui ne peuvent pas se ranger sous 641 à 643 ou 841 à 843, tels que

844 psychoses mixtes dites psychoses schizo-affectives, schizophrénie chez l’oligophrène) ; dépressions involutives

845 Psychopathie Troubles réactifs du milieu ou psychogènes ; névroses, borderline cases (limite entre la psychose et la névrose) ; anomalie psychique simple, par ex. ; caractère hypocondriaque ou démentiel :

846 troubles fonctionnels du système nerveux et troubles du langage qui en sont la conséquence, dans la mesure où ils n’ont pas été codés comme troubles physiques

847 Alcoolisme

848 Autres toxicomanies

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Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Autres troubles du caractère, du comportement et de l’intelligence, y compris les troubles du dévelop­

849 pement du langage ; oligophrénie (débilité, imbécillité, idiotie) – voir sous XXI

XXVII. Système nerveux

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Hémorragies cérébrales et autres lésions vascu­

851 laires affectant le système nerveux central

852 Encéphalite et méningite

853 Sclérose en plaques (sclérose multiple) Épilepsie acquise, à l’exclusion des formes recon­

854 nues comme infirmités congénitales

855 Autres affections du cerveau

856 Affections de la moelle

857 Autres affections du système nerveux

XXVIII. Organes des sens

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Affections de l’œil (conjonctive, paupières et or­

861 bite) Affections de l’oreille (oreille externe, oreille

871 moyenne, et oreille interne)

XXIX. Appareil circulatoire

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Affections rhumatismales fébriles (polyarthrites ai­

881 guës et suraiguës, chorée mineure) accompagnées de troubles circulatoires

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Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

882 Lésions organiques du cœur, y compris l’infarctus

883 Troubles fonctionnels du cœur et de la circulation Hypertension, artériosclérose, anévrisme et autres

884 affections des artères Affections des veines et des vaisseaux lympha­

885 tiques

XXX. Appareil respiratoire

Tuberculose – voir sous XXII, 601 et 602, asthme bronchique – voir sous XXIV, 621

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

891 Infections des voies respiratoires

892 Pneumoconioses (y compris la silicose) Autres affections de l’appareil respiratoire (à l’ex­

893 clusion de la tuberculose)

XXXI. Appareil digestif

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Affections du tube digestif (bouche, œsophage, es­

901 tomac et intestin), y compris les hernies

902 Affections du foie et des voies biliaires Affections du pancréas (à l’exclusion du diabète

903 sucré)

XXXII. Organes génito-urinaires

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

911 Affections des reins et des voies urinaires

912 Affections des organes génitaux

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XXXIII. Peau et tissu cellulaire sous-cutané

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Altérations de la peau et du tissu cellulaire sous-

921 cutané (à l’exclusion des tumeurs, voir sous XXIII, et des allergies, voir sous XXIV)

XXXIV. Os et organes du mouvement

Polyarthrite rhumatismale aiguë – voir sous XXIX, 681

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Rhumatisme articulaire primaire chronique (y com­

931 pris la maladie de Bechterew)

932 Coxarthrose

933 Autres arthroses

934 Epiphyséolyse

935 Maladie de Perthes Spondyloses et ostéochondroses (y compris la

936 maladie de Scheuermann)

937 Scoliose idiopathique Autres altérations des os et des organes du mou­

938 vement (ligaments, muscles et tendons)

Annexe 2 : Atteintes fonctionnelles

Code Intitulé et explications

Aucune atteinte fonctionnelle

Paraplégie et tétraplégie

Atteintes fonctionnelles des extrémités supérieures (notamment amputations, autres mutilations, arthroses, paralysies périphériques)

Atteintes fonctionnelles des extrémités inférieures (amputations, etc., comme plus haut)

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Code Intitulé et explications

Atteintes fonctionnelles des extrémités supérieures et inférieures (amputations, etc.)

Atteintes fonctionnelles dans la région du tronc

Autres atteintes fonctionnelles de l’appareil locomoteur

Atteintes de l’état général

Cécité bilatérale

Grave faiblesse bilatérale de la vue

Autres atteintes des organes de la vue (par ex. cécité unilatérale, amblyopie, strabisme, daltonisme, cécité nocturne, etc.)

Surdité

Dureté bilatérale de l’ouïe

Autres atteintes de l’ouïe (surdité unilatérale, tintement de l’oreille)

Atteintes fonctionnelles de la mâchoire et de la bouche

Troubles du langage (bégaiement, bredouillement, aphasie, etc.)

Troubles dans la langue écrite (dyslexie, dysorthographie, etc.)

Troubles moteurs par lésion organique du cerveau (hémiplégies, ataxies, hémiparésies, dyskinésies, etc.)

Débilité mentale (oligophrénie et démence)

Syndrome psycho-organique

Troubles du comportement

Atteintes fonctionnelles combinées d’ordre mental et psychique

Troubles de la respiration et des échanges gazeux sanguins

Atteintes fonctionnelles des reins

Atteintes fonctionnelles de l’appareil digestif

Atteintes fonctionnelles du foie

Troubles de la circulation (insuffisance cardiaque, hypertension)

Atteintes fonctionnelles combinées d’ordre physique

Atteintes fonctionnelles combinées d’ordre mental, psychique et physique

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Annexe 3 : tableau synoptique des codes supplémentaires pour la réadaptation professionnelle

Mesures d’instruction Organe d’exécution Lieu Code d’exécution Couverture LAIsupplémentaire Responsabilité Art.AA dommages l’entreprise AI Décision/communication associée causés pour selon lesdans art. (pourcoaching 14quarter LAI) Mesures d’instruction médico-professionnelle concernant l’aptitude à la

x x x x réadaptation Mesures d'intervention précoce

Adaptation du poste de travail x

Cours de formation x

Réadaptation socioprofessionnelle x x x

Mesure d’occupation x x x

Recherche d’emploi x

Maintien en emploi x

Entretiens et analyses d’orientation professionnelle x

Mesures d’orientation professionnelle x x x

Prestation de coaching x Conseils et suivi Recherche d'une place art. 14quater LAI durant le processus de

x x (nouvelle) réadaptation

Conseils et suivi art. 14quater LAI durant la (nouvelle) réadaptation x x Prestation de coaching art. 14quater LAI durant la (nouvelle)

x x x réadaptation

Conseils et suivi art. 14quater al. 3 et 4 LAI x Mesures de réinsertion

Travail de transition x x x x

Contribution à l'employeur x x

Mesures de réinsertion destinées aux jeunes x x x x

Entraînement progressif x x x x

Entraînement au travail x x x x Orientation professionnelle

Entretiens et bilans d’orientation professionnelle x x

Mesures préparatoires durant l’orientation professionelle x x x x

Examen approfondi de professions possibles x x x x

Offres transitoires cantonales spécialisées x x x Formation professionnelle initiale

Formations de niveau tertiaire x x x x

Écoles d'enseignement général x x

Certificat fédérale de capacité CFC x x

Attestation fédérale de formation professionnelle AFP x x Préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé

x x (par ex. FPra INSOS, formation élémentaire AI)

Autres formations en vue de la réadaptation professionnelle x x x x

Préparation ciblée x x x x

Perfectionnement professionnel x x x x Reclassement

Formations de niveau tertiaire x x x x

Écoles d'enseignement général x x

Certificat fédérale de capacité CFC x x

Attestation fédérale de formation professionnelle AFP x x Préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé

x x (par ex. FPra INSOS, formation élémentaire AI)

Autres formations en vue de la réadaptation professionnelle x x x x

Préparation ciblée x x x x

Réentraînement au travail dans la même profession (art. 17 al. 2 LAI) x x x x Placement

Recherche d’emploi x x

Maintien en emploi x x

Placement à l’essai x x x x

Location de services x x

Indemnité pour augmentation des contributions au bailleur de service x x

Allocation d’initiation au travail x x

Indemnité en cas d’augmentation des cotisations x x

Aide en capital x x

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