Nachtrag 1 zum Kreisschreiben über die Rentenvorausberechnung; gültig ab 01.01.2025, Stand 01.01.2025

Supplément 1 à la Circulaire sur le calcul anticipé des rentes (CCAR)

Valables dès le 1er janvier 2025

Etat: 1er janvier 2025

318.104.01 f CCAR

10.24

Préface au supplément 1, valable dès le 1er janvier 2025 Le présent supplément 1 contient les modifications qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025. La modification est signalée par la mention 1/25 sous chaque chiffre concerné. Le supplément contient le fait qu'à l'avenir, le facteur 1 sera généralement appliqué à la somme des revenus pour le calcul prévisionnel des rentes. Au cours des années, les facteurs de revalorisation pour le calcul des rentes ont continuellement diminué et se rapprochent du facteur 1. En appliquant des facteurs de revalorisation de l'escompte inférieurs à 1, on obtient parfois des rentes plus basses. Ces résultats sont difficilement compréhensibles pour les personnes assurées et sont parfois interprétés comme de futures réductions de rentes. En conséquence, il est indiqué de simplifier le calcul prévisionnel des rentes et d'appliquer dans tous les cas le facteur 1 pour la somme des revenus.

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À défaut d’informations sur les revenus futurs, l’extrapola- 1/25 tion est faite à partir du dernier revenu réalisé par l’assuré, ou son conjoint. L’extrapolation jusqu’à l’ouverture du droit à la rente (début de l’anticipation et/ou âge de référence) est faite sans tenir compte de l’évolution future des salaires.

Pour le calcul prévisionnel, la moyenne des revenus selon 1/25 ch. 7013 est ensuite multipliée par le facteur 1.

La moyenne des revenus de l’activité lucrative (cf. 1/25 ch. 7013 s), celle des bonifications pour tâches éducatives et des bonifications pour tâches d’assistance (ch. 7015 s et

s) sont additionnées et arrondies au montant immédiatement supérieur du revenu annuel moyen déterminant indiqué dans les tables. Sur la base de ce chiffre, le montant de la rente peut être relevé dans les tables de rentes valables au moment du calcul prévisionnel.

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1/25 Annexe :

1. Valeur juridique du calcul anticipé

Notre calcul a été effectué en fonction de votre situation personnelle (état civil, etc.) et sur la base des dispositions légales actuellement en vigueur. Un changement de votre situation ou une modification du droit applicable en la matière (âge de référence, conditions d’octroi et règles de calcul des rentes, obligation de cotiser, etc.) peut avoir une influence considérable sur le droit aux rentes et leur montant. Une détermination précise des prestations de l’AVS (AI) auxquelles vous pourrez réellement prétendre ne peut dès lors être effectuée que lorsque l’événement assuré (âge/décès/invalidité) se produit effectivement. Les informations ci-après ont par conséquent un caractère purement indicatif et ne sauront en aucun cas lier notre caisse ou une autre caisse qui pourrait être compétente lors du dépôt de la demande de prestation.

Pour le calcul de votre future rente, nous nous sommes fondés en premier lieu sur les pièces à notre disposition ainsi que sur les indications que vous nous avez fait parvenir. D’autre part, nous nous sommes basés sur un certain nombre d’hypothèses. Ainsi, nous sommes partis du principe que vous resterez assuré(e) jusqu’à l’âge de référence et nous avons extrapolé les revenus des années XXXX-XX sans évolution des salaires.

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