Weisungen über die Bescheinigung der Kurstage bei der Kaderbildung von Jugend+Sport (J+S); gültig ab 02.02.2026

6.2 Procédure au format papier

Si le participant au cours ne dépose pas sa demande sur le portail en ligne NAPG, la procédure papier par voie postale est déclenchée. Il reçoit alors un formulaire de demande à remplir. Ce formulaire papier est envoyé avec une lettre d’accompagnement expliquant au participant comment déterminer quelle caisse de compensation est compétente pour traiter son dossier. Cette lettre le renseigne aussi sur les feuilles complémentaires et lui indique où les trouver. La procédure à suivre en cas de demande de correction lui est aussi expliquée (cf. ch. 47).

Une fois la procédure papier déclenchée, le participant au cours n’a plus la possibilité de modifier ou de confirmer en ligne ses données concernant le cours J+S concerné.

Dès lors que le participant reçoit le formulaire papier, il est invité à vérifier l’exactitude de la période de cours indiquée, à remplir et signer tout de suite le formulaire papier, puis à le transmettre sans délai à la caisse de compensation compétente.

Le participant peut à tout moment revenir à la procédure numérique pour les prochains cours J+S. Pour ce faire, il doit s’annoncer auprès de la CdC.

6.3 Procédure applicable en cas de perte ou d’erreurs

Si le participant au cours constate que la période de cours, le nombre de jours donnant droit à une indemnité ou ses données personnelles sont incorrects, il en informe immédiatement l’organisateur du cours. Dans ses FAQ, le service d’assistance du portail en ligne NAPG fournit les coordonnées de tous les organisateurs de service ou de cours. L’organisateur du cours est responsable de la rectification des données.

DFI OFAS | Instructions sur la confirmation des jours de cours pour la formation des cadres de

Si le participant au cours perd le formulaire papier, il peut solliciter la Centrale de compensation pour obtenir un nouveau formulaire papier (mail), ou solliciter directement la caisse de compensation compétente pour les périodes concernées.

7. Renseignements

Les renseignements nécessaires peuvent être fournis par les caisses de compensation (dont les adresses figurent sur le site Internet : Contacts | Centre d’information AVS/AI) ou par les agences communales des caisses cantonales de compensation, ainsi que par l’Office fédéral des assurances sociales, 3003 Berne.

8 Dispositions finales

Les présentes instructions entrent en vigueur au 2 février 2026. Elles remplacent celles qui étaient valables à partir du 1er janvier 2025.

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