Weisungen für die Führung des Registers der Beitragspflichtigen (WRB) (Gültig ab 01.01.2016, Stand: 01.01.2016)

5.2 Cas spéciaux

Les institutions de prévoyance professionnelle juridiquement indépendantes

Les institutions de prévoyance professionnelle décomptant par l’intermédiaire de l’entreprise ne sont pas communiquées aux caisses cantonales.

Les institutions de prévoyance professionnelle qui décomptent directement sont des affiliés et sont, de ce fait, annoncées à la caisse cantonale.

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Les immeubles

Les immeubles locatifs constituant des placements et appartenant à des compagnies d’assurance, des fonds de prévoyance, des personnes privées, etc., ne sont pas annoncés, même si un concierge en assume l’entretien. Les caisses cantonales peuvent cependant demander une confirmation dans des cas particuliers.

Transfert entre caisses

Le transfert entre caisses cantonales

Lorsqu’un affilié change de domicile ou transfère son entreprise dans un autre canton, l’ancienne caisse signale le transfert par une annonce de mutation (augmentation – 11). Sur l’annonce, elle fait figurer l’adresse dans le nouveau canton et le code Q (quitter le canton). Pour un affilié qui change simultanément de nom et de canton, l’ancienne Caisse établira une annonce de mutation (radiation - 31) avec l’ancien nom et une annonce de mutation (augmentation - 11) avec le nouveau nom et l’adresse dans le nouveau canton.

Le transfert d’une caisse cantonale à une caisse professionnelle

La caisse professionnelle communique le transfert définitif de l’affilié à la caisse cantonale par une annonce de mutation (augmentation). L’annonce n’intervient qu’au moment où il n’est plus possible de former valablement opposition ou lorsque cette opposition a été aplanie.

Le transfert d’une caisse professionnelle à une caisse cantonale

Lorsqu’un affilié quitte une caisse professionnelle, celle-ci envoi une annonce de mutation (diminution) à la caisse cantonale.

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Le transfert entre caisses professionnelles

Au moment où il n’est plus possible de former valablement opposition ou lorsque cette opposition a été aplanie, l’annonce de mutation (augmentation) est annoncée par la nouvelle caisse à l’ancienne. Une annonce de mutation semblable est également transmise à la caisse cantonale concernée.

L’ancienne caisse communique la diminution à la caisse cantonale concernée par l’envoi de l’annonce de mutation (diminution).

Structure et contenu des annonces de mutation

7.1 Structure de l’annonce de mutation

En principe toutes les annonces de mutation transmises simultanément à une caisse destinataire figurent dans une même communication. Cette communication contient les informations sur l’annonce (expéditeur, destinataire), les données originales, les données modifiées ainsi que des données complémentaires selon les cas.

Augmentation ou diminution dans le fichier

Les mutations de personnes individuelles et d’entreprises font l’objet d’une annonce de mutation qui contient toutes les informations utiles à la caisse destinataire pour l’inscrire dans son registre. Si le domicile légal (civil ou social) diffère de l’adresse de l’exploitation, les deux adresses sont communiquées à l’aide de 2 annonces de mutation.

Les mutations d’un seul associé ou d’une seule succursale font l’objet d’une annonce de mutation. Dans le cas d’une succursale, un lien devra être fait sur l’annonce de mutation avec la collectivité de personnes, la communauté héréditaire ou la maison-mère (siège). Il en va de même lorsque le domicile légal et le lieu d’exploitation sont différents et que l’un ou l’autre est l’objet d’une annonce de mutation (augmentation ou diminution). DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Les mutations de collectivités de personnes, de communautés héréditaires ou de maison-mères qui s’étendent en même temps aux associés ou aux succursales s’annoncent avec autant d’annonces de mutation qu’il est nécessaire.

Les mutations de plusieurs associés ou plusieurs succursales s’inscrivent de façon analogue au cm 7130. Pour les succursales, un lien devra être fait sur l’annonce de mutation avec la collectivité de personne, la communauté héréditaire ou la maison-mère (siège).

Modification dans le fichier

Pour toute modification se rapportant à une personne individuelle, une société, un associé ou une succursale on inscrit sur l’annonce de mutation uniquement les informations rectifiées sans répéter celles qui ne sont pas modifiées. Un lien devra être fait sur l’annonce de mutation avec la collectivité de personnes, la communauté héréditaire ou la maison-mère (siège) dont ils ou elles sont membres. Un lien entre les différents avis sera inscrit dans les références.

Les modifications qui s’étendent à plusieurs associés d’une même collectivité de personnes ou plusieurs succursales d’une même entreprise, font l’objet d’annonces de mutation séparées pour chaque associé.

7.2 Points particuliers du contenu de l’annonce de mutation

Si des succursales annoncées n’ont pas de numéro d’affilié, on fait figurer celui utilisé par le siège dans le champ No d’affilié de la caisse émettrice. Lorsqu’une annonce porte sur un domicile légal qui diverge d’avec l’adresse de l’exploitation, on indique le numéro d’affilié de l’exploitation. Demeure réservée l’annonce d’un employeur décomptant séparément pour son personnel de maison.

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Le numéro unique d’identification des entreprises (IDE), s’il est connu, doit être mentionné conformément à la lettre b chiffre 3 de l’annexe 1 « autres éléments d’identification».

L’inscription du NAVS13, de la date de naissance et du sexe sont obligatoires si l’on a affaire à des IND, des NA et des salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations.

Les associés-IND sont désignés par le code «A» dans le champ forme juridique; les autres associés ou sociétaires par leur code respectif.

Sont considérés comme augmentation: – l’affiliation d’un nouveau membre; – l’ouverture d’une succursale; – l’annonce des nouvelles informations lors d’un changement de caisse ou lors du déplacement du domicile légal ou professionnel dans un autre canton; – l’établissement d’un domicile légal séparé du lieu d’exploitation.

Tant qu’un affilié maintient son domicile légal et le lieu d’exploitation dans le même canton, les mutations le concernant peuvent être annoncés comme modification.

Sont considérés comme diminution: – l’annonce des informations caduques lors d’un changement de caisse ou lors du déplacement du domicile légal ou professionnel dans un autre canton; – la radiation suivant la cessation de commerce, le changement de propriétaire, la fermeture de succursales, le retrait des associés; – la révocation d’un domicile légal séparé du lieu d’exploitation.

Sur la première ligne d’adresse de Nom de la personne morale ou de la société de personnes figure le nom lié à la forme juridique du cas annoncé : nom officiel inscrit dans la FOSC pour les autres formes juridiques. Pour les entreprises non obligatoirement inscrites, le nom usuel utilisé.

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Pour les raisons individuelles, le nom et le prénom de la zone Personne individuelle doivent être renseignées.

Les champs AVS et CAF sont en principe remplis en fonction du motif de l’annonce de mutation. Les dates figurant sous AVS et CAF indiquent le début ou la fin d’une affiliation en fonction du motif de l’annonce de mutation. Cette date indique aussi jusqu’à quel mois la caisse de compensation « expéditeur » est responsable du contrôle d’employeur. Tout changement de canton nécessite la mention de la date de mutation.

Sous les rubriques AVS Caisse et CAF Caisse, figure le numéro officielle de la caisse concernée. Si la Caisse AF n’est pas connue par la Caisse « expéditeur », aucune indication ne sera portée dans l’annonce de mutation.

Sous la rubrique renvoi figure des informations utiles en fonction du motif ou de la forme juridique de l’annonce de mutation :

Motif 12 - associé Adresse de la société Motif 13 - succursale Nom et adresse du siège Motif 14 - domicile Nom et adresse de l’exploitation Motif 15 - siège sociale Nom et adresse de l’exploitation

Entrée en vigueur et Annexes

Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Annexes

1 Contenu et codes des avis de mutation

Modèles d’annonce

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annexe 1 Contenu et codes des avis de mutation

a. Informations d’en-tête

ID Expéditeur Caisse de compensation « Expéditeur »

ID Destinataire Caisse de compensation « Destinataire »

Date du message Date de l’annonce

ID collaborateur Coordonnées du collaborateur qui a rédigé l’annonce

No de référence métier Numéro d’affilié de la Caisse de compensation

Page Nombre de page de l’annonce

b. Données de base

Motif de l’avis Motif de l’avis selon liste

No d’affilié de la caisse émet- Numéro d’affilié de la Caisse de trice compensation émettrice

Autres éléments d’identification Numéro unique d’identification des entreprises (IDE)

Forme juridique Code correspondant à la forme juridique repris de la liste

Titre Titre

Numéro AVS Numéro de sécurité sociale

Date de naissance Date de naissance de l’affilié

Sexe Sexe de l’affilié selon liste

Nom de famille Nom de famille officiel de la personne physique

Prénom Prénom de la personne physique

Nom 1 Nom de la personne morale ou de la société de personnes

Nom 2

Genre d’activité Domaine d’activité de l’entreprise

Adresse postale Rue, n°, case postale, NPA et localité

Date de validité Date à partir de laquelle la modification est valable

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

AVS date d’affiliation Date à partir de laquelle l’affiliation est active

AVS date de radiation Date à partir de laquelle la radiation est active

AVS Caisse Numéro officiel de la caisse compensation

AVS Motif de radiation Libellé repris de la liste (code de radiation)

CAF date d’affiliation Date à partir de laquelle l’affiliation est active

CAF date de radiation Date à partir de laquelle la radiation est active

CAF Caisse Numéro officiel de la Caisse AF

CAF Motif de radiation Libellé reprise de la liste (code de radiation)

Adresse de renvoi Nom 1 Personnes physiques : titre,

Adresse de renvoi Nom 2 prénom, nom. Personnes mo-

Adresse de renvoi Nom 3 rales : nom de la société

Adresse de renvoi adresse Adresse postale postale

Informations supplémentaires Remarques diverses

c. Information sur les motifs d’envoi de l’annonce de mutation

Augmentation

d’une personne individuelle ou d’une entreprise (par ex. siège, raison individuelle)

d’un associé dans une collectivité de personnes ou une communauté héréditaire

d’une succursale

de l’adresse du propriétaire, si elle diffère du lieu d’exploitation

du siège social, s’il diffère du lieu d’exploitation

Mutation

informations nouvelles modifiant les précédentes

à une personne individuelle ou une entreprise

à un associé dans une collectivité de personnes ou une communauté héréditaire

à une succursale

à l’adresse du propriétaire, si elle diffère du lieu d’exploitation

au siège social, s’il diffère du lieu d’exploitation

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Diminution

d’une personne individuelle ou d’une entreprise (par ex. siège, raison individuelle

d’un associé dans une collectivité de personnes ou une communauté héréditaire

d’une succursale

de l’adresse du propriétaire, si elle diffère du lieu d’exploitation

du siège social, s’il diffère du lieu d’exploitation

d. Forme juridique

A Raison individuelle ou personne individuelle (IND, salarié dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations ou associé- IND) B NA – personne sans activité lucrative C Société simple (par ex. : consortium) D Société en nom collectif E Société en commandite simple F Communauté héréditaire G Société anonyme H Sàrl – société à responsabilité limitée I Société coopérative K Société en commandite par actions L Association M Fondation N Corporation de droit public

e. Titre

Monsieur

Madame

f. Sexe

Masculin

Féminin

Indéterminé

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

g. Code de radiation

D Décédé E Ouvert par erreur F Fermeture (fin d’activité) H Hors d’âge J Modification de la raison sociale K transfert dans une autre caisse N Nouveau numéro d’affilié (si radiation et nouvelle affiliation) P Plus de personnel Q Quitter le canton R Remise de l’exploitation T Transfert dans une autre commune X Autre raison

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annexe 2 Modèles d’annonce

Modèle 1

Admission d’une raison individuelle

Karl Strobel ouvre une imprimerie à Bâle et habite à Binningen/BL. Affilié à la caisse AGRAPI, il y déclare également les salaires de son personnel de maison. Avis de mutation de la caisse AGRAPI:

– Annonce d’augmentation à la caisse cantonale BS – Annonce d’augmentation à la caisse cantonale BL

Annonce 1

En-tête annonce de mutation, modèle 1, annonce 1

ID expéditeur AK-103 Action Message nouveau

ID destinataire AK-12 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 468.30 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

Corps annonce de mutation, modèle 1, annonce 1

Motif de l’avis 11 - Augmentation d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 468.30

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 20.03.1943 Sexe 1 Nom de famille Strobel Prénom Karl

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité Buchdruk und graphische Anstalt

Adresse postale Mostackerstrasse 5, 4000 Bâle

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 103 Motif de radiation

Date d’affiliation CAF Date de radiation Caisse Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 2

En-tête annonce de mutation, modèle 1, annonce 2

ID expéditeur AK-103 Action Message nouveau

ID destinataire AK-12 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 468.30 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 1, annonce 2

Motif de l’avis 14 – Augmentation de l’adresse du propriétaire, si elle diffère du lieu d’exploitation

No d’affilié de la caisse émettrice 468.30

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 20.03.1943 Sexe 1 Nom de famille Strobel Prénom Karl

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Höhenweg 43, 4102 Binningen

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 103 Motif de radiation

Date d’affiliation CAF Date de radiation Caisse Motif de radiation

Nom 1 Strobel Karl Adresse de renvoi Nom 2 Buchdruk und grahische Anstalt Nom 3 Adresse postale Mostackerstrasse 5, 4000 Bâle 468.30 756.0000.0000.00

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Modèle 2

Admission d’une société en nom collectif

La caisse Commerce Suisse affilie la société en nom collectif Meyer-Müller & Cie à Berne, qui compte 2 associés-IND dépendant également de la caisse Commerce Suisse. Avis de mutation de la caisse Commerce Suisse:

– Annonce d’augmentation à la caisse cantonale BE

Remarque Ce cas nécessite l’annonce simultanée de la société et des 2 associés. La zone renvoi est utilisée pour faire le lien entre la société et les 2 associés indépendants.

Annonce 1

En-tête annonce de mutation, modèle 2, annonce 1

ID expéditeur AK-71 Action Message nouveau

ID destinataire AK-2 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 4347.1 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2009

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 2, annonce 1

Motif de l’avis 11 – Augmentation d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 4347.1

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

D – Société en nom collectif Forme juridique

Titre

Numéro AVS Personne individuelle Date de naissance Sexe Nom de famille Prénom

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Meyer-Muller & Cie Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Bubenbergplatz 9, 3001 Bern

Date de validité 01.12.2014

Date d’affiliation 01.12.2014 AVS Date de radiation Caisse 71 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.12.2014 CAF Date de radiation Caisse 71 Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Mutation – 12 Meyer Hans Informations complémentaires

Mutation – 12 Müller Fritz

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 2

En-tête annonce de mutation, modèle 2, annonce 2

ID expéditeur AK-71 Action Message nouveau

ID destinataire AK-12 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 4348.2 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 2, annonce 2

Motif de l’avis 12 – Augmentation d’un associé dans une collectivité de personnes

No d’affilié de la caisse émettrice 4348.2

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 20.03.1959 Sexe 1 Nom de famille Meyer Prénom Hans

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Kirchenfeldstrasse 20, 3000 Berne

Date de validité 01.12.2014

Date d’affiliation 01.12.2014 AVS Date de radiation Caisse 71 Motif de radiation

Date d’affiliation CAF Date de radiation Caisse Motif de radiation

Nom 1 Meyer-Muller & Cie Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale Bubenbergplatz 9, 3001 Berne 4347.1

Mutation – 11 Meyer-Muller & Cie Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 3

En-tête annonce de mutation, modèle 2, annonce 3

ID expéditeur AK-71 Action Message nouveau

ID destinataire AK-12 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 4349.2 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 2, annonce 3

Motif de l’avis 12 – Augmentation d’un associé dans une collectivité de personnes

No d’affilié de la caisse émettrice 4349.2

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 20.10.1954 Sexe 1 Nom de famille Müller Prénom Fritz

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Elfenaustrasse 102, 3074 Nüri

Date de validité 01.12.2014

Date d’affiliation 01.12.2014 AVS Date de radiation Caisse 71 Motif de radiation

Date d’affiliation CAF Date de radiation Caisse Motif de radiation

Nom 1 Meyer-Muller & Cie Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale Bubenbergplatz 9, 3001 Berne 4347.1

Mutation – 11 Meyer-Muller & Cie Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Modèle 3

Fondation d’une entreprise avec succursales

Lors de sa fondation, l’entreprise Béguin S.A. à Lausanne ouvre des succursales à Bâle, Berne et Bienne. Le siège social et les succursales de Berne et Bienne sont affiliés à la caisse HOTELA, alors que la succursale de Bâle dépend de la caisse Grosshandel. Avis de mutation de la caisse HOTELA :

– Annonce d’augmentation à la caisse cantonale VD concernant le siège – Annonce d’augmentation à la caisse cantonale BE concernant les succursales de Berne et Bienne

Remarque L’annonce d’augmentation concernant la succursale de Bâle est adressée à la caisse cantonale BS par la caisse Grosshandel. En guise de complément d’information, sous l’adresse de liaison, elle précise le siège social de Lausanne Pour les allocations familiales, les succursales de Berne et de Bienne sont affiliées à la caisse cantonale bernoise.

Annonce 1

En-tête annonce de mutation, modèle 3, annonce 1

ID expéditeur AK-44 Action Message nouveau

ID destinataire AK-22 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 4347.1 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 3, annonce 1

Motif de l’avis 11 – Augmentation d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 4347.1

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

G – Société anonyme Forme juridique

Titre

Numéro AVS Personne individuelle Date de naissance Sexe Nom de famille Prénom

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Béguin SA Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Av. de Beaulieu 5, 1004 Lausanne

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 44 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation Caisse 44 Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 2

En-tête annonce de mutation, modèle 3, annonce 2

ID expéditeur AK-44 Action Message nouveau

ID destinataire AK-2 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 4347.1 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 3, annonce 2

Motif de l’avis 13 – Augmentation d’une succursale

No d’affilié de la caisse émettrice 4347.1

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

G – Société anonyme Forme juridique

Titre

Numéro AVS Personne individuelle Date de naissance Sexe Nom de famille Prénom

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Béguin SA Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Spitalgasse 37, 3001 Berne

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 44 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation Caisse 2 Motif de radiation

Nom 1 Béguin SA Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale Av. de Beaulieu 5, 1004 Lausanne 4347.1

Mutation – 13 Béguin SA, Bienne Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 3

En-tête annonce de mutation, modèle 3, annonce 3

ID expéditeur AK-44 Action Message nouveau

ID destinataire AK-2 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 4347.1 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 3, annonce 3

Motif de l’avis 13 – Augmentation d’une succursale

No d’affilié de la caisse émettrice 4347.1

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

G – Société anonyme Forme juridique

Titre

Numéro AVS Personne individuelle Date de naissance Sexe Nom de famille Prénom

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Béguin SA Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Seestrasse 5, 2500 Bienne

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 44 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation Caisse 2 Motif de radiation

Nom 1 Béguin SA Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale Av. de Beaulieu 5, 1004 Lausanne 4347.1

Mutation – 13 Béguin SA, Bienne Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Modèle 4

Changement du lieu d’exploitation et du domicile légal

Marcel Pittet transfère son entreprise et son domicile légal bullois (canton de Fribourg) dans le canton de Berne. Il prend domicile à Evilard et établit son entreprise à Bienne. Il est affilié à la caisse HOTELA aussi bien pour les cotisations personnelles que paritaires. De plus, il engage du personnel de maison dont les salaires sont déclarés à la caisse cantonale BE.

Avis de mutation de la caisse HOTELA:

– Annonce de diminution à la caisse cantonale FR concernant le lieu d’exploitation et le domicile légal jadis à Bulle – Annonce d’augmentation à la caisse cantonale BE concernant le nouveau lieu d’exploitation et la nouvelle adresse légale – Au nouveau lieu d’exploitation à Bienne, le personnel s’affiliera auprès de la Caisse cantonale d’allocations familiales. La Caisse du canton de Bern devra effectuer le contrôle de l’affiliation AF

Annonce 1

En-tête annonce de mutation, modèle 4, annonce 1

ID expéditeur AK-44 Action Message nouveau

ID destinataire AK-10 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 360.12 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 4, annonce 1

Motif de l’avis 31 – Diminution d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 360.12

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – Raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 22.06.1970 Sexe 1 Nom de famille Pittet Prénom Marcel

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité Hôtellerie

Adresse postale Ch. des Lilas 12, 1630 Bulle

Date de validité 31.12.2014

Date d’affiliation 01.08.2007 AVS Date de radiation 31.12.2014 Caisse 44 Motif de radiation Q – quitter le canton

Date d’affiliation 01.08.2007 CAF Date de radiation 31.12.2014 Caisse 44 Motif de radiation Q – quitter le canton

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 2

En-tête annonce de mutation, modèle 4, annonce 2

ID expéditeur AK-44 Action Message nouveau

ID destinataire AK-2 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 360.12 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 4, annonce 2

Motif de l’avis 11 – Augmentation d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 360.12

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – Raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 22.06.1970 Sexe 1 Nom de famille Pittet Prénom Marcel

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Erlenweg, 2503 Bienne

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 44 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation Caisse 2 Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Mutation – 14 Pittet Marcel, Evilard Informations complémentaires

P.S. Le fichier de la Caisse destinataire devra être organisé de telle façon qu’une enquête concernant les allocations familiales soit générée.

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 3

En-tête annonce de mutation, modèle 4, annonce 3

ID expéditeur AK-44 Action Message nouveau

ID destinataire AK-2 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 360.12 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 4, annonce 3

Motif de l’avis 14 – Augmentation de l’adresse du propriétaire

No d’affilié de la caisse émettrice 360.12

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – Raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 22.06.1970 Sexe 1 Nom de famille Pittet Prénom Marcel

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité Hôtellerie

Adresse postale 2533 Evilard

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 44 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation Caisse 2 Motif de radiation

Nom 1 Pittet Marcel Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale Erleweg, 2503 Bienne 360.12

Mutation – 14 Pittet Marcel, Bienne Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Modèle 5

Transfert entre caisses professionnelles

Hans Weber est membre de deux associations fondatrices: Schweiz. Spenglermeister- und Installateur-Verband ainsi que Vereinigung zürcherischer Arbeitgeberorganisationen. Faisant usage de son droit d’option, il demande son transfert de la caisse SPIDA à la caisse Zürcher Arbeitgeber pour le 1er janvier 2009.

Avis de mutation de la caisse Zürcher Arbeitgeber:

– Annonce d’augmentation à la caisse SPIDA et à la caisse cantonale ZH – Avis de mutation de la caisse SPIDA: – Annonce de diminution à la caisse SVA ZH

Annonce 1

En-tête annonce de mutation, modèle 5, annonce 1

ID expéditeur AK-65 Action Message nouveau

ID destinataire AK-79 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 468.32 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 5, annonce 1

Motif de l’avis 11 – Augmentation d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 468.32

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – Raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 21.09.1965 Sexe 1 Nom de famille Weber Prénom Hans

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité Spenglerel

Adresse postale Dufourstrasse 82, 8000 Zürich

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 65 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation Caisse 65 Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 2

En-tête annonce de mutation, modèle 5, annonce 2

ID expéditeur AK-65 Action Message nouveau

ID destinataire AK-1 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 468.32 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 5, annonce 2

Motif de l’avis 11 – Augmentation d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 468.32

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – Raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 21.09.1965 Sexe 1 Nom de famille Weber Prénom Hans

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité Spenglerel

Adresse postale Dufourstrasse 82, 8000 Zürich

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 65 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation Caisse 65 Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 3

En-tête annonce de mutation, modèle 5, annonce 3

ID expéditeur AK-79 Action Message nouveau

ID destinataire AK-1 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 5465.34 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 5, annonce 3

Motif de l’avis 31 – Diminution d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 5465.34

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – Raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 21.09.1965 Sexe 1 Nom de famille Weber Prénom Hans

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité Spenglerel

Adresse postale Dufourstrasse 82, 8000 Zürich

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2009 AVS Date de radiation 31.12.2014 Caisse 79 Motif de radiation K – Transfert dans une autre caisse

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation 31.12.2014 Caisse 79 Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Modèle 6

Changement de propriétaire dans une entreprise

Hans Streuli, Zürich, affilié à la caisse SPIDA, cesse son activité le 31.3.2008 et remet son entreprise de ferblanterie à Ernst Meier. H. Streuli reste membre de l’association fondatrice et en vertu de son droit d’option il est enregistré comme NA auprès de la caisse SPIDA.

Le nouveau propriétaire de l’entreprise est également membre de l’association fondatrice de la caisse SPIDA, ou déclare vouloir y adhérer. La caisse SPIDA affilie dès lors Ernst Meier.

Avis de mutation de la caisse SPIDA à la caisse cantonale ZH :

– Radiation de Streuli Hans en tant qu’IND – Admission de Meier Ernst comme IND – Admission de Streuli Hans, sous sa nouvelle adresse, en tant que NA

Annonce 1

En-tête annonce de mutation, modèle 6, annonce 1

ID expéditeur AK-79 Action Message nouveau

ID destinataire AK-1 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 658.30 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 6, annonce 1

Motif de l’avis 31 – Diminution d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 658.30

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – Raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 13.05.1950 Sexe 1 Nom de famille Streuli Prénom Hans

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité Spenglermeister

Adresse postale Escherstrasse 86, 8000 Zürich

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2000 AVS Date de radiation 01.01.2015 Caisse 79 Motif de radiation R – Remise de l’exploitation

Date d’affiliation 01.01.2000 CAF Date de radiation 01.01.2015 Caisse 79 Motif de radiation R – Remise de l’exploitation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Mutation – 11 Streuli Hans Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 2

En-tête annonce de mutation, modèle 6, annonce 2

ID expéditeur AK-79 Action Message nouveau

ID destinataire AK-1 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 360.12 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 6, annonce 2

Motif de l’avis 11 – Augmentation d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 360.12

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

A – Raison individuelle ou personne individuelle Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 23.06.1972 Sexe 1 Nom de famille Meier Prénom Hans

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité Spenglermeister

Adresse postale Escherstrasse 86, 8000 Zürich

Date de validité 01.01.2015

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 79 Motif de radiation

Date d’affiliation 01.01.2015 CAF Date de radiation Caisse 79 Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Annonce 3

En-tête annonce de mutation, modèle 6, annonce 3

ID expéditeur AK-79 Action Message nouveau

ID destinataire AK-1 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 658.30 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 6, annonce 3

Motif de l’avis 11 – Augmentation d’une personne individuelle ou d’une entreprise

No d’affilié de la caisse émettrice 658.30

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

B - NA - personne sans activité lucrative Forme juridique

Titre

Numéro AVS 756.0000.0000.00 Personne individuelle Date de naissance 13.05.1950 Sexe 1 Nom de famille Streuli Prénom Hans

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Jennerstrasse, 8000 Zürich

Date de validité 31.03.2014

Date d’affiliation 01.01.2015 AVS Date de radiation Caisse 79 Motif de radiation

Date d’affiliation CAF Date de radiation Caisse Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Mutation – 11 Streuli Hans Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Modèle 7

Changement d’adresse d’une succursale

La succursale de Lausanne de l’entreprise Jean Cudry & Cie, à Genève, prend possession de nouveaux locaux dans la même localité. Elle est affiliée à la caisse FRSP.

Avis de mutation de la caisse FRSP :

– Annonce de modification à la caisse cantonale VD – La succursale figure déjà dans le fichier central de la caisse vaudoise, seul le changement d’adresse sera communiqué.

Annonce 1

Annonce de mutation, modèle 7, annonce 1

ID expéditeur AK-106 Action Message nouveau

ID destinataire AK-22 ID expéditeur d’origine

Date du message 13.02.2014 Date du message initial

Hans Muster Notre ID référence métier 528 ID collaborateur T: 0629998888 hans.muster@ak103.ch Date de l’événement 13.02.2014

Période de l’événement

Pièces jointes 0

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f

Corps annonce de mutation, modèle 7, annonce 1

Motif de l’avis 23 – Modification à une succursale

No d’affilié de la caisse émettrice 528

Numéro unique d’identification CHE-468.593.911 Autres éléments d’identification des entreprises (IDE)

D - Société en nom collectif Forme juridique

Titre

Numéro AVS Personne individuelle Date de naissance Sexe Nom de famille Prénom

Adresse 1 Nom de la personne morale ou de la société Jean Cudry & Cie Adresse 2 de personnes

Genre d’activité

Adresse postale Av. Georgette 12, 1000 Lausanne

Date de validité 31.03.2014

Date d’affiliation AVS Date de radiation Caisse Motif de radiation

Date d’affiliation CAF Date de radiation Caisse Motif de radiation

Nom 1 Adresse de renvoi Nom 2 Nom 3 Adresse postale

Informations complémentaires

DFI OFAS Directives sur le fichier des affiliés (DFA) Valables à partir du 01.01.2016 Etat 01.01.2016 318.106.20f