Droit de cité

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les recours contre les décisions des autorités administratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (notamment contre les décisions de refus d'autorisation fédérale de naturalisation prononcées par l'ODM, qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33

let. d LTAF), lesquels sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale (cf. art. 51 al. 1 LN), peuvent être portés devant le TAF, qui statue de manière définitive en matière de naturalisation ordinaire (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; cf. parmi d'autres, l'arrêt du TAF C-6519/2008 du 3 novembre 2009, consid. 1.1, et les arrêts du TAF C-1121/2006 et C-1124/2006 du 21 août 2009, consid. 1.3, et les références citées).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.

Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de recours, le TAF applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où il statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du TF 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in: ATF 129 II 215, et la jurisprudence citée).

3.

3.1 Dans la procédure ordinaire de naturalisation, la nationalité suisse s'acquiert par la naturalisation dans un canton et une commune. La naturalisation n'est valable que si une autorisation fédérale a été accordée par l'office compétent (art. 12 al. 1 et 2 LN).

L'ODM est l'office fédéral compétent en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1], en

relation avec l'art. 38 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]).

L'autorisation est accordée par l'ODM. Elle est accordée pour un canton déterminé. La durée de sa validité est de trois ans; elle peut être prolongée (art. 13 al. 1 à 3 LN).

3.2 A teneur de l'art. 15 LN, un étranger ne peut demander l'autorisation que s'il a résidé en Suisse pendant douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la requête (al. 1). Dans le calcul des douze ans de résidence, le temps que le requérant a passé en Suisse entre dix et vingt ans révolus compte double (al. 2). Lorsque les conjoints forment simultanément une demande d'autorisation et que l'un remplit les conditions prévues aux alinéas 1 ou 2, un séjour de cinq ans, dont l'année qui précède la requête, suffit à l'autre s'il vit en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans (al. 3).

4.

4.1 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le recourant, qui est entré légalement en Suisse au mois de janvier 2001, a épousé en juin 2001 une ressortissante allemande qui résidait sur le territoire helvétique depuis sa naissance. Le 20 août 2007, alors que l'épouse vivait en Suisse depuis trente ans, les intéressés ont déposé simultanément une demande d'autorisation fédérale de naturalisation au sens des art. 12ss LN. Or, au mois de mars 2008, les époux AB._______ ont sollicité du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, par mémoires séparés, des mesures protectrices de l'union conjugale, revendiquant chacun l'attribution du domicile conjugal et la garde des enfants ; par jugement du 7 mai 2008, le Président du tribunal précité a autorisé les intéressés à vivre séparés pour une durée indéterminée, au plus tard à partir du mois d'août 2008, et fixé les modalités de la séparation conformément aux chefs de conclusions concordants que ceux-ci avaient pris au terme de cette procédure (cf. les considérants en fait et en droit du jugement précité). Les pièces du dossier révèlent par ailleurs que les époux AB._______ ont effectivement vécu à des adresses différentes (respectivement dans des communes différentes) à partir du mois d'août 2008 et qu'ils n'avaient pas repris la vie commune lorsque l'ODM a octroyé une autorisation fédérale de naturalisation à l'épouse du recourant et aux enfants du couple (cf. la décision du 8 octobre 2009, par laquelle l'ODM a octroyé l'autorisation précitée à B._______, en tant que

personne vivant "séparée" de son mari ; cf. également les adresses des époux figurant dans la réplique du recourant du 31 juillet 2009 et dans la lettre que son épouse a adressée le 26 août 2009 à l'ODM, ainsi que le contenu de ces écrits).

Au regard de ce qui précède, il est patent que, lors du dépôt de la demande de naturalisation commune, le recourant, contrairement à son épouse, ne remplissait pas les conditions de durée de résidence posées par l'art. 15 al. 1 ou 2 LN pour l'octroi d'une autorisation fédérale de naturalisation ordinaire (douze ans de résidence en Suisse, sous réserve du temps passé dans ce pays entre dix et vingt ans révolus, qui compte double) et que, même à l'heure actuelle, ces conditions ne sont pas encore réalisées en ce qui le concerne. L'intéressé - pour autant qu'il soit "apte" à la naturalisation au sens de l'art. 14 LN - ne saurait donc bénéficier d'une telle autorisation qu'aux conditions prévues par l'art. 15 al. 3 LN.

Or, dans sa décision, l'ODM a refusé d'accorder au recourant l'autorisation sollicitée au motif que les conditions énoncées à l'art. 15 al. 3 LN (notamment celle relative à l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue par les époux) devaient être réalisées aussi bien lors du dépôt de la demande de naturalisation commune qu'au moment du prononcé de la décision de naturalisation. L'intéressé, pour sa part, a contesté cette appréciation, faisant valoir que la thèse défendue par l'autorité inférieure ne ressortait nullement du texte de cette disposition légale.

4.2 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale ou grammaticale). Si le texte légal n'est pas absolument clair, respectivement si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment de sa relation avec d'autres dispositions légales et de son contexte (interprétation systématique), du but et de l'esprit de la règle, des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique), et de la volonté du législateur telle qu'elle ressort notamment des travaux préparatoires (interprétation historique). Lors de cet examen, il convient de privilégier une approche pragmatique s'inspirant d'une pluralité de méthodes, étant précisé que les différentes méthodes d'interprétation ne sont soumises à aucun ordre de priorité (cf. ATF 135 V 249 consid. 4.1 p. 252, ATF 135 II 78

consid. 2.2 p. 81, et la jurisprudence citée ; ATAF 2007/4 consid. 3.1 p. 30s., et les références citées).

Le juge s'appuiera sur la ratio legis, qu'il déterminera non pas d'après ses propres conceptions subjectives, mais à la lumière des intentions du législateur. Le but de l'interprétation est de rendre une décision juste d'un point de vue objectif, compte tenu de la structure normative, et doit aboutir à un résultat satisfaisant fondé sur la ratio legis. Si la prise en compte d'éléments historiques n'est pas déterminante pour l'interprétation, cette dernière doit néanmoins s'appuyer en principe sur la volonté du législateur et sur les jugements de valeur qui la soustendent de manière reconnaissable, tant il est vrai que l'interprétation des normes légales selon leur finalité ne peut se justifier par ellemême, mais doit au contraire être déduite des intentions du législateur qu'il s'agit d'établir à l'aide des méthodes d'interprétation habituelles (cf. ATF 136 III 23 consid. 6.6.2.1 p. 37, ATF 135 III 20 consid. 4.4 p. 23, et la jurisprudence citée).

4.3 In casu, on peut inférer de l'art. 15 al. 3 LN, en relation avec l'alinéa 1 de cette disposition (dont il ressort explicitement que les conditions de résidence doivent être réalisées lors du dépôt de la requête), qu'en cas de demande de naturalisation formée simultanément par des conjoints étrangers dont l'un remplit les conditions de résidence énoncées aux alinéas 1 ou 2, l'autre conjoint ne peut bénéficier de la réduction à cinq ans de la durée de résidence requise que s'il vit en communauté conjugale avec son époux lors du dépôt de la requête (" un séjour de cinq ans, dont l'année qui précède la requête, suffit à l'autre s'il vit en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans "). Cette disposition (aussi bien le texte français que les versions allemande et italienne) n'indique toutefois pas si la communauté conjugale doit encore subsister au moment du prononcé de la décision de naturalisation, ainsi que l'observe le recourant à juste titre. Il en va de même des autres dispositions de la loi sur la nationalité qui ont été édictées en même temps que l'art. 15 al. 3 LN (dans sa teneur actuelle) et contiennent une réglementation analogue (cf. les art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN relatifs à la naturalisation facilitée du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, qui ont également été introduits par la loi fédérale du 23 mars 1990 entrée en vigueur le 1 er janvier 1992 [RO 1991 1034 1043, FF 1987 III 285] et précisent que le conjoint étranger d'un ressortissant suisse ou d'un Suisse de l'étranger " peut former une demande de naturalisation facilitée

s'il vit depuis trois/six ans en communauté conjugale " avec le conjoint suisse).

Dans la mesure où le texte légal n'est pas clair, l'art. 15 al. 3 LN doit être interprété à la lumière des intentions du législateur fédéral ( ratio legis), telles qu'elles ressortent des travaux préparatoires. A cet égard, on relèvera que, lorsque le législateur fédéral a créé l'institution de la naturalisation facilitée du conjoint étranger d'un ressortissant suisse dans le contexte de la révision globale de la loi sur la nationalité, il a par la même occasion édicté l'art. 15 al. 3 LN, afin de permettre au conjoint étranger d'un ressortissant étranger remplissant les conditions de résidence requises aux alinéas 1 ou 2 pour l'octroi de la naturalisation ordinaire (douze ans de résidence en Suisse, sous réserve du temps passé dans ce pays entre dix et vingt ans révolus, qui compte double) de bénéficier des mêmes allègements que ceux prévus par l'art. 27 LN (réduction de la durée de résidence requise à cinq ans, pour autant que la communauté conjugale ait duré trois ans). La réduction de la durée de résidence préalable à la naturalisation, telle qu'elle a été envisagée par le législateur fédéral, repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique, de même que le conjoint étranger d'un ressortissant étranger résidant en Suisse depuis douze ans au moins (sous réserve des années passées dans ce pays entre dix et vingt ans révolus) s'accoutumeront plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques que d'autres ressortissants étrangers. Des considérations de cet ordre ont également présidé à l'instauration de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un Suisse de l'étranger au sens de l'art. 28 LN. Selon le législateur fédéral, ces allègements, dont le but est de favoriser l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, ne se justifient toutefois que "lorsque le mariage paraît solide" (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, in: Feuille fédérale [FF] 1987 III p. 285ss, spéc. p. 297s. ad art. 15 al. 3 du projet, et p. 300ss ad art. 26 à 28 du projet).

4.4 Aussi, dans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a-t-il retenu que la notion de communauté conjugale dont il était question dans la loi sur la nationalité, notamment à l'art. 27 al. 1 let. c LN (disposition qui, comme l'art. 15 al. 3 LN, subordonne le dépôt de la demande de naturalisation à la condition notamment que les époux vivent depuis trois ans en communauté conjugale), présupposait non seulement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union

conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais impliquait, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective et stable, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc l'existence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé de la décision de naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s., ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484, ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 p. 172, ATF 128 II 97 consid. 3a p. 99, ATF 121 II 49 consid. 2b p. 51, et la jurisprudence citée ; arrêts du TF 5A.20/2003 du 22 janvier 2004 [partiellement publié in: ATF 130 II 169] consid. 3.2.2, et 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1 ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a, et les références citées). Cette condition n'est plus remplie si, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des époux demande le divorce ou la séparation (cf. MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 734s., et la jurisprudence citée).

C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a décidé de concéder des allègements (réduction de la durée de résidence préalable à la naturalisation) au conjoint étranger d'un citoyen suisse ou au conjoint étranger d'un ressortissant étranger remplissant les conditions d'octroi de la naturalisation ordinaire, il avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de toit, de table et de lit ») au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; JAAC 67.103 consid. 20b et JAAC 67.104 consid. 16, et la jurisprudence citée, applicables par analogie). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur

fédéral, est susceptible de justifier ces allègements (cf. JAAC 67.103 et 67.104, loc. cit., applicables par analogie).

4.5 Force est dès lors de constater que, conformément à la volonté du législateur fédéral, le conjoint étranger d'un ressortissant étranger remplissant les conditions de durée de résidence requises à l'art. 15 al. 1 ou 2 LN pour l'octroi d'une autorisation fédérale de naturalisation ordinaire ne saurait bénéficier du privilège accordé par l'alinéa 3 de cette disposition (réduction à cinq ans de la durée de résidence en Suisse) que s'il vit encore en communauté conjugale avec son époux au moment du prononcé de la décision de naturalisation.

Or, en l'espèce, il est patent que les époux AB._______, qui ont présenté une demande de mesures protectrices de l'union conjugale au mois de mars 2008 et vécu séparés à partir du mois d'août 2008, ne formaient pas - au moment où l'autorité inférieure a statué - une communauté de vie effective et stable, fondée sur une volonté réciproque de maintenir leur union au-delà de la naturalisation.

C'est donc à juste titre que l'ODM a refusé d'octroyer une autorisation fédérale de naturalisation à A._______ au motif qu'il ne pouvait se prévaloir du privilège concédé par l'art. 15 al. 3 LN (réduction à cinq ans de la durée de résidence en Suisse) et ne réalisait pas encore les conditions requises à l'alinéa 1 de cette disposition pour l'octroi de la naturalisation ordinaire (douze ans de résidence en Suisse).

A ce propos, on ne saurait perdre de vue que la condition de la résidence est essentielle en droit de la nationalité, car il est uniformément admis que la naturalisation ne peut avoir lieu lorsque l'étranger ne réside pas ou n'a jamais résidé dans son pays d'accueil. En effet, sans résidence en Suisse, il paraît pour le moins difficile de s'immerger dans le mode de vie helvétique, de s'y accoutumer et de s'y intégrer. La condition de la durée de résidence préalable à la naturalisation (qui est fondée sur des critères objectifs) est dès lors intimement liée à la condition de l'aptitude à la naturalisation (qui repose sur des critères subjectifs), la seconde présupposant la première (cf. CÉLINE GUTZWILLER, Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse, Genève/Zurich/Bâle 2008, p. 287, no 694 à 697, et les références citées).

C'est donc également à juste titre que l'ODM, compte tenu du fait que le recourant ne réalisait pas les exigences "formelles" requises à

l'art. 15 LN pour le dépôt d'une demande d'autorisation fédérale de naturalisation, n'a pas examiné la question de savoir si celui-ci remplissait la condition "matérielle" de l'aptitude à la naturalisation énoncée à l'art. 14 LN (dont l'examen porte notamment sur l'intégration dans la communauté suisse, l'accoutumance au mode de vie et aux usages suisses, le respect de l'ordre juridique suisse et la non compromission de la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse). L'argumentation développée par A._______ dans son recours et dans sa réplique au sujet de son aptitude à la naturalisation tombe dès lors à faux. Quant à la question de savoir si la décision rendue par l'autorité inférieure doit être considérée comme une décision de refus d'entrer en matière sur la demande de naturalisation du prénommé (cf. GUTZWILLER, loc. cit., no 695) ou comme une décision au fond (cf. NGUYEN, op. cit., p. 724ss, qui range les conditions de résidence parmi les conditions matérielles de la naturalisation), elle peut en l'occurrence demeurer indécise, sa portée étant purement théorique.

4.6 S'agissant des autres arguments soulevés par le recourant, le Tribunal observe ce qui suit:

Contrairement à ce que soutient l'intéressé, l'ODM n'a jamais invoqué que sa situation personnelle était assimilable à celle prise en considération dans l'arrêt publié in: ATF 128 II 97 (qui a été rendu en matière d'annulation de la naturalisation facilitée). Dans la décision querellée, dit office s'est borné à renvoyer aux passages de cet arrêt dans lesquels le Tribunal fédéral avait retenu, de manière toute générale, que la notion de communauté conjugale dont il était question dans la loi sur la nationalité supposait l'existence d'une communauté de fait entre les époux et que cette condition devait être remplie aussi bien lors du dépôt de la requête qu'au moment de la décision de naturalisation (cf. l'arrêt précité, consid. 3a).

Quant au grief du recourant selon lequel la décision querellée serait inopportune, voire disproportionnée, il ne saurait être retenu, dès lors que les conditions de durée de résidence préalable à la naturalisation - qui reposent sur des critères purement objectifs - sont fixées de manière péremptoire par l'art. 15 LN, une disposition qui ne confère aucune marge d'appréciation aux autorités sur ce point. Aussi, s'il ne peut bénéficier de la réduction de la durée de résidence prévue par l'art. 15 al. 3 LN (parce qu'une procédure de divorce ou de séparation a été introduite au cours de la procédure de naturalisation,

par exemple), l'étranger est-il soumis ex lege aux conditions d'octroi de la naturalisation ordinaire énoncées aux alinéas 1 ou 2 (douze ans de résidence en Suisse, sous réserve du temps passé dans ce pays entre dix et vingt ans révolus). Compte tenu du fait que cette solution a été voulue par le législateur fédéral (qui entendait concéder à certains ressortissants étrangers un allègement des conditions de durée de résidence requises pour la naturalisation en raison du facteur d'intégration indéniable que représente la cohabitation avec un conjoint suisse ou un conjoint étranger établi depuis de nombreuses années en Suisse dans le cadre d'une union solide, et ce uniquement dans la perspective du maintien de cette union au-delà de la décision de naturalisation), les autorités ne sauraient y déroger.

Enfin, le Tribunal constate que, contrairement à ce que l'intéressé laisse entendre dans sa réplique, la séparation judiciaire du couple n'a pas été initiée unilatéralement pas sa conjointe peu de temps avant l'aboutissement de la procédure de naturalisation, mais est intervenue à la suite des demandes de séparation qui avaient été présentées par chaque époux quelque sept mois seulement après le dépôt de leur demande de naturalisation commune (cf. let. B et consid. 4.1 supra).

5.

5.1 En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA).

5.2 Partant, le recours doit être rejeté.

5.3 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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