Exécution du renvoi (procédure accélérée)

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.

1.2 L’intéressé, en tant que destinataire de la décision querellée, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable.

1.3 En l’occurrence, le Tribunal statue dans une composition à cinq juges, conformément à la lettre de l’art. 21 al. 2 LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi.

2. Le Tribunal examine librement le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui du recours ou par la motivation retenue par l’autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; dans le même sens, Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2002 no 1 consid. 1a et JICRA 1994 no 29 consid. 3, toujours d’actualité).

En matière d’exécution du renvoi, comme dans le cas d’espèce, le Tribunal examine les motifs du recours tirés d’une violation du droit fédéral, y compris l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation, l’établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent, ainsi que l’inopportunité de la

décision en relation avec l’art. 49 PA (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.1 ; 2014/26 consid. 5.6).

3.

3.1 En l’espèce, seuls les points du dispositif de la décision du 1er mai 2026 relatifs à l’exécution du renvoi ayant été contestés (cf. ch. 4 et 5 du dispositif de la décision querellée), l’objet du présent litige est dès lors circonscrit à la seule question de l’exécution du renvoi de A._______. Il convient donc d’examiner si l’exécution de cette mesure s’avère dans le cas d’espèce licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 à 4 LEI).

3.2 Il s’ensuit que le prononcé entrepris, en tant qu’il dénie la qualité de réfugié au prénommé, qu’il rejette sa demande d’asile et qu’il prononce, sur le principe, son renvoi de Suisse (cf. ibidem, ch. 1, 2 et 3), est entré en force de chose décidée à l’issue du délai légal de recours.

4. Dans son recours, l’intéressé ayant soulevé divers griefs d’ordre formel, en particulier une violation de la maxime inquisitoire et un défaut d’instruction, ainsi qu’une motivation insuffisante, ces griefs doivent être examinés préliminairement. En effet, ils sont susceptibles d’aboutir à l’annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2).

4.1 Ancré à l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu a été concrétisé, en droit administratif fédéral, notamment par les art. 29 ss PA. Selon ces dispositions, il comprend pour le justiciable le droit de s’expliquer sur les faits avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux éléments de nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_125/2025 du 20 juin 2025 consid. 3.3 ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1, 2010/53 consid. 13 ; cf. également PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, p. 311 s.).

Le droit d’être entendu implique également l’obligation pour l’autorité administrative de motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l’art. 35 PA, est respectée si l’autorité mentionne, au moins brièvement, les

motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que, d’une part, l’intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l’attaquer en connaissance de cause, et, d’autre part, que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et réf. cit. ; 2010/3 consid. 5 et réf. cit.). L’autorité administrative n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige. Si l’on peut discerner les motifs qui ont guidé sa décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. En revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst., si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou si elle s’abstient de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 et réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1).

4.2 En vertu de la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, il incombe à l'autorité administrative, respectivement de recours, d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la procédure d'asile de première instance, l'obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents incombe ainsi au SEM.

Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi). L'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.3 ; 2011/54 consid. 5 ; 2008/24 consid. 7.2).

L’établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité inférieure. Il est inexact lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a fondé sa

décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). L’autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).

4.3 Le cas échéant, une violation du droit d’être entendu peut emporter simultanément la constatation inexacte ou incomplète de l’état de fait pertinent (cf. arrêt du Tribunal D-4843/2024 du 18 septembre 2024 consid. 4.4 et réf. cit.).

5.

5.1 En l’espèce, le recourant a fait valoir une violation de la maxime inquisitoire (art. 12 PA) et de son droit d’être entendu (art. 29 Cst.). ll a d’abord estimé qu’au vu de la nouvelle évaluation de la situation tant sécuritaire que socio-économique en Afghanistan effectuée par le SEM, ainsi que du changement de pratique qui en résultait, celui-ci aurait dû entreprendre, à teneur de la motivation mise en œuvre dans la décision attaquée, une analyse circonstanciée du contexte prévalant dans l’Etat précité, sur la base d’une pluralité de sources fiables et non sans avoir au préalable recherché des informations précises sur plusieurs problématiques. Selon le recourant, l’autorité de première instance se serait toutefois basée sur des rapports qu’elle aurait elle-même rédigés et dont les informations apparaîtraient comme étant sujettes à caution et incomplètes. Elle aurait ainsi violé son devoir d’instruction, en l’absence d’un examen suffisamment approfondi et rigoureux des motifs pour lesquels elle estimait devoir modifier sa pratique.

Le recourant a également soutenu que la motivation de la décision attaquée – portant tant sur la pratique établie et la situation actuelle prévalant en Afghanistan que sur les conditions favorables à remplir dans le cas d’espèce – était succincte, voire lacunaire, violant ainsi son droit d’être entendu.

5.2 D’emblée, le Tribunal relève que la décision sous revue contient une analyse complète de la légalité de l’exécution du renvoi, en tant que le SEM y a successivement abordé les questions juridiques de la licéité, de l’exigibilité et de la possibilité (art. 83 al. 1 à 4 LEI), de la mise en œuvre

de la mesure (cf. décision querellée, consid. III ch. 1 à 3, p. 5 s.), en intégrant à cet égard les éléments pertinents du dossier.

Cela étant, la motivation de la décision apparaît effectivement succincte et peu étayée, en tant que l’autorité de première instance s’est limitée, pour l’essentiel, à renvoyer à la jurisprudence du Tribunal (cf. ibidem, consid. III ch.1.1 à 1.4, p. 5), ainsi qu’à « des rapports correspondants » à l’analyse approfondie de la situation en Afghanistan effectuée en automne 2024 par ses services (cf. ibidem, consid. III ch. 2 p. 6). Il n’en demeure pas moins que dite motivation, quand bien même elle revêt une ampleur limitée, doit être qualifiée de compréhensible et exhaustive, en tant qu’elle s’appuie implicitement sur des rapports d’analyse fouillés, auxquels l’intéressé s’est du reste plusieurs fois expressément référé dans son recours (cf. notes de bas de page n° 4, 5, 8 et 11), et qui renvoient eux-mêmes à de multiples sources d’informations externes et internes. Le rapport du SEM du 14 février 2025 est d’ailleurs accessible et public (cf. afg-auslandsrueckkehr-d.pdf).

En outre, il n’est pas vain de rappeler qu’il ne saurait être exigé des autorités administratives, qui sont appelées à rendre de nombreuses décisions, qu'elles les motivent de façon aussi développée qu'une autorité de recours. Dans ce contexte, l'utilisation de paragraphes standardisés est admissible, à la condition que l'argumentation juridique de l'autorité soit pertinente et appropriée et qu'elle permette à la personne concernée de saisir son raisonnement et, le cas échéant, d'attaquer utilement la décision, ce qui est le cas en l'espèce (cf. notamment arrêt du Tribunal F-1532/2022 du 8 avril 2022 consid. 3.3.1 et jurisp. cit.).

A cet égard, le recourant a manifestement été en mesure de saisir la portée des motifs avancés et d’attaquer utilement le prononcé du SEM, puisqu’il a déposé dans le délai légal un mémoire de recours complet et circonstancié, à teneur duquel il a contesté les conclusions auxquelles l’autorité de première instance est parvenue (cf. recours, p. 1 ss). En outre, le Tribunal s’avère en mesure, sur la base de la motivation présentée, d’exercer son contrôle sur la décision attaquée.

Ce faisant, il y a lieu de conclure qu’en l’espèce, les développements dont fait état l’acte entrepris satisfont aux exigences minimales retenues par la jurisprudence topique (cf. supra consid. 4.1 in fine).

5.3 Pour le surplus, le recourant, en tant qu’il entreprend de critiquer, à tout le moins en partie, l’appréciation du SEM quant à la situation sécuritaire et

socio-économique en Afghanistan ou encore la manière dont cette autorité a évalué ses perspectives de réinsertion, au regard en particulier du contexte socio-économique dans son pays d’origine et de sa situation personnelle, procède en réalité sur le fond.

Dès lors qu’un tel argumentaire n’est pas de nature à établir l’existence d’un quelconque vice formel, le Tribunal n’y reviendra pas plus en détail à ce stade (cf. dans le même sens les arrêts du Tribunal D-3038/2018 du 30 août 2021 consid. 5.6.2.2 ; D-616/2018 du 21 avril 2021 consid. 5.5 ; E-760/2019 du 7 mars 2019 consid. 5.8.2).

5.4 Partant, la motivation mise en œuvre par l’autorité intimée à teneur de la décision querellée ne consacre aucune violation déterminante des garanties procédurales dont peut valablement se prévaloir le recourant.

5.5 Au vu de ce qui précède, le SEM a établi l’état de fait pertinent de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi) et s’est prononcé à satisfaction de droit sur toutes les questions juridiques dont il avait à connaître, sans violer le droit d’être entendu de l’intéressé (art. 29 al. 2 Cst.) ni aucune autre règle de procédure applicable, de sorte qu’il conviendrait d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

6.

6.1 Sur le fond, l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l’art. 83 LEI.

6.2 Selon la jurisprudence, les obstacles à l’exécution du renvoi obéissent au même degré de preuve que pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Ils doivent être prouvés si la preuve stricte est possible. Sinon, ils doivent être rendus à tout le moins vraisemblables, c'est-à-dire hautement probables, au sens de l’art. 7 al. 2 LAsi (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. cit. ; arrêt D-2430/2022 du 5 septembre 2023 consid. 8.1 [consid. non publié dans ATAF 2023 VI/3]).

7.

7.1 Pour actualiser son appréciation de la situation en Afghanistan suite au changement de pratique du SEM (cf. lettre J de l’état de fait), le Tribunal a en particulier examiné et pris en considération les sources suivantes :

- Afghanistan Analysts Network (AAN), A Place to Call Home: What is driving up house prices in Kabul and pushing the poorest residents into homelessness?, 14.12.2024, environment/a-place-to-call-home-what-is-driving-up-house-prices-in-kabul-andpushing-the-poorest-residents-into-homelessness/> (cité : AAN, A Place to Call Home)

- AAN, Civilian Casualties since the Taleban Takeover: New UNAMA report show sharp drop – but some communities still under threat, 27.06.2023, <https://www.afghanistananalysts.org/en/reports/war-and-peace/civilian-casualties-since-the-taleban-takeover-

- AAN, Killing the Goose that Laid the Golden Egg: Afghanistan’s economic distress post-15 August, 11.11.2021, <https://www.afghanistan-analysts.org/en/reports /economy-development-environment/killing-the-goose-that-laid-the-golden-eggafghanistans-economic-distress-post-15-august/> (cité : AAN, Afghanistan’s economic distress)

- AAN, Manoeuvring Through the Cracks: The Afghan human rights movement under the Islamic Emirate, 15.06.2025, <https://www.afghanistan-analysts.org/en/wp-

- AAN, Survival and Stagnation: The State of the Afghan Economy, 07.11.2023,

- AAN, The End of US Aid to Afghanistan: What will it mean for families, services and the economy?, 09.05.2025, <https://reliefweb.int/report/afghanistan/end-us-aid- Aid)

- AAN, Breaking Point? The mounting conflict between Afghanistan and Pakistan,

- The Assessment Capacities Project (ACAPS), Post-earthquake protection risks,

f> (cité : ACAPS, Post-earthquake protection risks)

- Armed Conflict Location and Event Data (ACLED), Asia-Pacific Overview: May 2026,

- Amnesty International, The State of the World’s Human Rights – Afghanistan 2024,

- Amu.TV, More than 9,000 security incidents recorded in Afghanistan over past year,

- Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED), Coding decisions on the Taliban, external forces, the fall of Kabul and more, 04.11.2024, around-political-violence-and-demonstrations-in-afghanistan/> (cité : ACLED, Coding decisions on the Taliban)

- ACLED, Two Years of Repression: Mapping Taliban Violence Targeting Civilians in Afghanistan, 11.08.2023, <https://acleddata.com/report/two-years-repressionmapping-taliban-violence-targeting-civilians-afghanistan> (cité : ACLED, Mapping Taliban Violence)

- Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), Möglichkeit der Sicherung des Existenzminimums durch Arbeit (regionale Unterschiede, Notwendigkeit eines sozialen Netzes/familiären Umfelds) [a-12511-2], 21.02.2025, <https://www.ecoi.net/de/dokument/2123643.html> (cité : ACCORD, Möglichkeit der Sicherung des Existenzminimums durch Arbeit)

- ACCORD, Report on the impact of the Taliban’s information practices and legal policies, particularly on women and girls, 02.2025, INAL.pdf> (cité : ACCORD, Taliban’s impact)

- ACCORD, Überblick über aktuelle Entwicklungen in Afghanistan, 15.04.2025, aktuelle-entwicklungen-in-afghanistan/#Toc125972898> (cité : ACCORD, Überblick aktuelle Entwicklungen)

- Bowes Joshua, Afghanistan’s National Resistance Front: Progression and Success, progression-and-success/> (cité : Bowes Joshua, NRF)

- Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF), Afghanistan: Die Taliban: Ideologie und aktuelles politisches System, 03.2025, (cité : BAMF, Taliban Ideologie und aktuelles politisches System)

- BAMF, Bewaffnete Opposition gegen die Taliban, 10.2022,

- BAMF, Informationslage, 09.2024, <https://www.bamf.de/SharedDocs/Anlagen/DE/ afghanistan-09-24.pdf?__blob=publicationFile&v=2> (cité : BAMF, Informationslage)

- BAMF, Wirtschaftliche und humanitäre Lage, 07.2024, (cité : BAMF, Wirtschaftliche und humanitäre Lage)

- BAMF, Der Islamische Staat Provinz Khorasan (ISPK), 11.2025, derkurzinformationen/2025/laenderkurzinfo-afghanistan-11-

- Danish Immigration Service (DIS), Taliban’s Impact on the Population, 06.2022, Taliban’s Impact)

- Danish Refugee Council (DRC), Afghanistan conference – The Human Rights Situation after August 2021, 30.12.2022, <https://asyl.drc.ngo/media/13vhsflb/drc-afghanistan-

- Deutsche Welle (DW), Afghanistan: IS_Dschihadisten fordern Taliban heraus, heraus/a-71612506> (cité : DW, Afghanistan)

- Deutsche Welle (DW), Afghan drug shortage looms as Taliban ban Pakistani imports,

- European Union Agency for Asylum (EUAA), Afghanistan Country Focus, 11.2024, fghanistan_Country_Focus.pdf> (cité : EUAA, Focus Afghanistan)

- EUAA, Country Guidance Afghanistan, 23.05.2024, <https://euaa.europa.eu/

- European Union Agency for Asylum (EUAA), Afghanistan Country Focus, 22.01.2026,

- Food and Agriculture Organization (FAO), GIEWS – Global Information and Early Warning System – Afghanistan, 06.05.2025,

- Freedom House, Freedom in the World 2025 – Afghanistan, <https://freedomhouse.org/country/afghanistan/freedom-world/2025> (cité: Freedom House, Afghanistan 2025)

- Global Initiative, Global Organized Crime Index – Afghanistan 2023, 3.pdf> (cité : Global Initiative, Global Organized Crime Index Afghanistan)

- Hasht-e Subh, Afghanistan’s Landmine Crisis: A Silent War Still Claiming Lives, claiming-lives/> (cité : Hasht-e Subh, Landmine Crisis)

- Hasht-e Subh, Forced Deportation of Migrants and Taliban Incompetence: Surging Rents and Housing Crisis in Kabul, 14.07.2025, <https://8am.media/eng/forceddeportation-of-migrants-and-taliban-incompetence-surging-rents-and-housing-crisisin-Kabul/> (cité : Hasht-e Subh, Surging Rents and Housing Crisis in Kabul)

- Hasht-e Subh, Rising Theft in Kabul: Where is the Taliban’s Promised Security?, promised-security/> (cité : Hasht-e Subh, Rising Theft in Kabul)

- Hasht-e Subh, Rising Rents in Kabul: Returnees and Unemployment Deepen the Housing Crisis, 20.10.2025, <https://8am.media/eng/rising-rents-in-kabul-returnees-

- Hosseini Javid et Akhgari Samaneh, Mapping ISKP attacks in Afghanistan, <https://www.iess.ir/en/event/2821/> (cité : Hosseini et Akhgari, Mapping ISKP attacks)

- Human Rights Watch (HRW), World Report 2025 – Afghanistan, 16.01.2025, World Report 2025)

- Human Rights Watch (HRW), Afghanistan: Taliban Trample Media Freedom,

- Humanitarian Action, Analysis of shocks, risks and humanitarian needs, 08.01.2025, response-plan-afghanistan-2025/article/analysis-shocks-risks-and-humanitarianneeds> (cité : Humanitarian Action, Analysis)

- Integrated Food Security Phase Classification (IPC), Afghanistan: IPC Acute Food Insecurity Analysis – March – October 2025, <https://www.ipcinfo.org/ipcinfowebsite/countries-in-focus-archive/issue-126/en/> (cité : IPC, Food Insecurity Analysis)

- IPC, Country Analysis Afghanistan, <https://www.ipcinfo.org/ipc-countryanalysis/en/?country=AFG> (cité : IPC, Country Analysis Afghanistan)

- Integrated Food and Security Phase Classification (IPC), Afghanistan IPC Acute Food Insecurity Analysis: September 2025 - September 2026, 16.12.2025,

- International Crisis Group (ICG), Afghanistan’s Security Challenges under the Taliban, security-challenges-under-taliban> (cité : ICG, Afghanistan’s Security Challenges)

- ICG, After the Aid Axe: Charting a Path to Self-reliance in Afghanistan, 02.10.2025, self-reliance-afghanistan> (cité: ICG, After the Aid Axe)

- ICG, The Islamic State in Afghanistan: a Jihadist Threat in Retreat?, 16.07.2025,

- ICG, Conflict and Consequences: The Global Impact of the New Middle East War, israelpalestine-united-statesglobal/conflict-and-consequences-global-impact-new-

- International Food Policy Research Institute (IFPRI), Iran war regional impacts: Growing food security risks in Afghanistan, 28.04.2026,

- International Organization for Migration (IOM), Afghanistan – Climate Vulnerability Assessment, 06.2025, <https://dtm.iom.int/reports/afghanistan-climate-vulnerabilityassessment-round-2-population-and-mobility-q1-2025> (cité : IOM, Climate Vulnerability Assessment)

- Lamberti-Castronuovo A., Valente M., Bocchini F. et al., Exploring barriers to access to care following the 2021 socio-political changes in Afghanistan: a qualitative study, in: Conflict and Health 18 (36), 2024, <https://reliefweb.int/attachments/97bae90eea06-43c7-84bbda7d944bd53d/n2513359.pdf> (cité : Lamberti-Castronuovo et al., Exploring barriers to access to care)

- Landinfo Norvège, Afghanistan: ISKP i Afghanistan og i verden, 27.06.2024, Afghanistan-og-i-verden-27062024.pdf> (cité : Landinfo Norvège, ISKP)

- Landinfo Norvège, Temanotat Afghanistan: Situasjonen for afghanske menn, Situasjonen-for-afghanske-menn-20012025.pdf> (cité : Landinfo Norvège, Situasjonen for afghanske menn)

- Landinfo Norvège, Temanotat Afghanistan: Talibans regime – situasjonen etter maktovertakelsen, 09.03.2022, <https://landinfo.no/wpcontent/uploads/2022/03/Afghanistan-temanotat-Talibans-regime-situasjonen-ettermaktovertakelsen-09032022.pdf> (cité : Landinfo Norvège, Situasjonen etter maktovertakelsen)

- National Statistics and Information Authority (NSIA), Key Indicators 2023-24, 1402_2.pdf> (cité : NSIA, Key Indicators 2023-2024)

- Neyazi Narges et al., Assessing the health workforce in Afghanistan: a situational analysis into the country’s capacity for Universal health coverage, in: Conflict and Health 19 (25), 2025, <https://doi.org/10.1186/s13031-025-00663-3> (cité : Neyazi et al., Assessing the health workforce)

- Norwegian Refugee Council (NRC), Afghanistan: Humanitarian response overstretched as more than 1 million Afghans return from Iran, 10.07.2025, Humanitarian response overstretched)

- Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA), Afghanistan – Crisis overview, 08.01.2025, <https://humanitarianaction.info/plan/1263/document/

(cité : OCHA, Crisis overview)

- OCHA, Afghanistan Humanitarian Needs and Response Plan 2025, 12.2024, (cité : OCHA, Humanitarian Needs and Response Plan)

- OCHA, Afghanistan: Impact of US Funding Suspension on the Humanitarian Response report/afghanistan/afghanistan-impact-us-funding-suspension-humanitarianresponse-22-apr-2025> (cité : OCHA, Impact of US Funding Suspension)

- OSAR, Afghanistan: Personnes rapatriées – rapport thématique de l’analyse-pays 250729_AFG_personnes_rapatriees.pdf> (cité : OSAR, personnes rapatriées)

- Radio Free Europe / Radio Liberty (RFE/RL), Taliban Says Peace Talks With Pakistan Colapse But Cease-Fire Will Hold, 08.11.2025, <https://www.rferl.org/a/afghanistantalibanpeace-talks-pakistan/33584788.html> (cité : RFE/RL, Peace Talks)

- Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Refugees Paying Heavy Toll For Afghan Taliban, Pakistan Tensions, 27.11.2025, <https://www.rferl.org/a/refugees-toll-afghan-

- Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Pakistani Strikes Along Afghan Border Leave Dozens Dead, 29.06.2026, <https://www.rferl.org/a/pakistan-strike-along-

- Rahimi, Lutfi et Joya, Omar, Surviving the Crisis : A Socioeconomic Assessment of the Middle Class in Kabul, 12.2023, <https://hal.science/hal-05106045v1/document> (cité : Rahimi et al., Surviving the Crisis)

- Rawadari, Afghanistan Human Rights Situation Report 2025, 25.03.2026,

- Rawadari, Afghanistan Human Rights Situation Report 2024, 03.2025, Human_Rights_Report_2025_ENG.pdf> (cité : Rawadari, Report 2024)

- Rawadari, The Human Rights Situation of Ismaili Shias in Afghanistan 12.2025,

- REACH, Humanitarian Situation Monitoring (HSM) Round 9 The District Tables Factsheet, 11.2024, <https://repository.impactinitiatives.org/document/ November_2024.pdf> (cité : REACH, HSM Round 9)

- REACH, Humanitarian Situation Monitoring (HSM) Round 10 The District Tables Factsheet, 03.2025, <https://repository.impactinitiatives.org/document/impact h_2025_validated.pdf> (cité : REACH, HSM Round 10)

- Robert Lansing Institute, Recent Afghanistan–Pakistan border clashes: reasons, foreign actors, consequences, perspectives, 27.02.2026,

- Saenger Till Raphael et al., Estimating the collapse of Afghanistan’s economy using nightlights data, in: PloS one, 19 (12), 13.12.2024, <https://journals.plos.org/plosone/

- Save the Children, From Pakistan to Afghanistan: Assessing the needs of returnees and their host communities – December 2023 assessment report, 14.04.2024, Children, Assessing the needs)

- Schweizerische Flüchtlingshilfe (SFH), Verfolgung von Familienangehörigen durch die Taliban, 20.02.2025, <https://www.fluechtlingshilfe.ch/fileadmin/user_upload/

- SFH, Afghanistan: Rückkehr, 29.07.2025,

- South Asia Terrorism Portal (SATP), Afghanistan: Timeline (Terrorist Activities)-2025, <https://www.satp.org/terrorist-activity/afghanistan-Jan-2025> (cité : SATP, Timeline)

- SEM, Rückkehr aus dem Ausland, 14.02.2025, <https://www.sem.admin.ch/dam/sem/ de/data/internationales/herkunftslaender/asien-nahost/afg/afg-soziooekonomischelage-d.pdf.download.pdf/afg-sozio-oekonomische-lage-d.pdf> (cité : SEM, Rückkehr aus dem Ausland)

- SEM, Sozioökonomische Lage, 11.12.2024, <https://www.sem.admin.ch/dam/sem/de/ data/internationales/herkunftslaender/asien-nahost/afg/afg-soziooekonomische-lage-

- The Asia Foundation, Afghanistan, <https://asiafoundation.org/where-wework/afghanistan> (cité : The Asia Foundation, Afghanistan)

- The Diplomat, The Silent Erosion of Afghanistan’s Urban Middle Class: A Neglected Crisis, 24.02.2024, <https://thediplomat.com/2024/02/the-silent-erosion-of-

- The Guardian, Dozens killed in fresh clashes along Afghanistan-Pakistan border, (cité : The Guardian, Clashes along Afghanistan-Pakistan border)

- The Guardian, Powerful Afghan earthquake leaves at least 20 dead and hundreds injured, 03.11.2025, <https://www.theguardian.com/world/2025/nov/03/afghanistanearthquake-death-toll-reportedly-damages-blue-mosque> (cité : The Guardian, Powerful Afghan earthquake)

- The New Humanitarian, “There’s no interest”: Iran war worsens and overshadows the crisis in Afghanistan, 13.04.2026, <https://www.thenewhumanitarian.org/news-

- The World Bank, Afghanistan Development Update, 04.2025, (cité : The World Bank, Afghanistan Development Update)

- UK Home Office, Country Policy and Information Note – Afghanistan: Humanitarian Situation, 12.08.2024, <https://assets.publishing.service.gov.uk/media/

- UK Home Office, Country policy and information note: fear of the Taliban, 02.2026,

- UN Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA), Impact of Improvised Explosive Devices on civilians in Afghanistan, 06.2023, <https://unama.unmissions.org/file/

21205/download?token=-TeeWpAe> (cité : UNAMA, Impact of Improvised Explosive Devices on civilians)

- UNAMA, No safe Haven: Human rights risks faced by persons involuntarily returned to Afghanistan, 24.07.2025, <https://unama.unmissions.org/sites/default/ (cité : UNAMA, Human rights risks faced)

- UNAMA, Reports on the Protection of Civilians in Armed Conflict, <https://unama.unmissions.org/protection-of-civilians-reports> (cité : UNAMA Protection of Civilians in Armed Conflict)

- UNAMA, Updates on Human Rights in Afghanistan Jan-March 2025, 05.2025, _afghanistan_january-march_2025.pdf> (cité : UNAMA, Updates on Human Rights)

- UNAMA, Cross-border civilian casualties in Afghanistan: October – December 2025, 08.02.2026, <https://unama.unmissions.org/sites/default/files/2026- 02/ENGLISH%20-

- UNAMA, Update on the human rights situation in Afghanistan: October - December

- UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Afghan Situation, non daté,

- UN Data, Afghanistan, <https://data.un.org/en/iso/af.html> (cité : UN Data, Afghanistan)

- UN Development Programme (UNDP), Afghanistan socio-economic Review, socio-economic Review)

- UNDP, From Return to Rebuild for Afghan Returnees and Host Communities, 11.2025, 1.5.pdf> (cité : UNDP, From Return to rebuild)

- UN Development Programme (UNDP), Afghanistan Socio-Economic Review: Mass Returns at a time of Growing Insecurity 2024-2025, 13.05.2026,

- UN General Assembly / Security Council, The situation in Afghanistan and its implications for international peace and security, 21.02.2025, 797_s-2025-109.pdf> (cité : UN General Assembly / Security Council, Afghanistan Situation I)

- UN General Assembly / Security Council, The Situation in Afghanistan and its implications for international peace and security, 11.06.2025, 372.pdf> (cité : UN General Assembly / Security Council, Afghanistan Situation II)

- UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Afghanistan Situation, 23.07.2025, <https://data.unhcr.org/en/situations/afghanistan> (cité : UNHCR, Afghanistan Situation)

- UNHCR, Guidance Note on Afghanistan – Update II, 01.09.2025, <https://www.refworld.org/policy/countrypos/unhcr/2025/en/150460>, (cité: UNHCR, Guidance Note – Update)

- UNHCR, Needs intensify as 1.4 million people return to Afghanistan, 04.07.2025,

- UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), UNHCR seeks support for solutions as 5.4 million Afghans return since late 2023, 13.02.2026,

- UN Human Rights Council, Situation of human rights in Afghanistan, 20.02.2025,

- UN Office for the Coordination of Humanitarian Affaire (OCHA), Afghanistan Returnees Overview (as of 12 July 2025), 12.07.2025, <https://www.unocha.org/publications/ report/afghanistan/afghanistan-returnees-overview-12-july-2025> (cité : OCHA, Returnees Overview)

- UN Security Council, The situation in Afghanistan and its implications for international peace and security (A/80/658-S/2026/99), 27.02.2026,

- Uppsala Conflict Data Project (UCDP), Afghanistan, <https://ucdp.uu.se/country/700> (cité : UCDP, Afghanistan)

- US Census Bureau, Afghanistan, 01.07.2025, <https://www.census.gov/popclock/ world/af> (cité : US Census, Afghanistan)

- Valente Martina et al., Access to care in Afghanistan after august 2021: a crosssectional study exploring Afghans perspectives in 10 provinces, in: Conflict and Health

- World Bank, Global Rapid Post-Disaster Damage Estimation (GRADE) Report, 23.09.2025,

- World Bank, Afghanistan Development Update – Sustaining Returns: Challenges and Opportunities 11.12.2025,

- World Food Program (WFP), Afghanistan: Monthly Market Report Issue 60: May 2025, %20May%202025.pdf> (cité : WFP, Monthly Market Report)

- World Food Program (WFP), Afghanistan–Pakistan conflict & Iran spillover impacts,

- World Food Program (WFP), WFP Afghanistan Country Brief, March 2026, 12.03.2026,

- World Health Organization (WHO), Afghanistan: Public Health Situation Analysis 8c78b12f4a7f/WHO%20PHSA%20Afghanistan%20141024.pdf> (cité : WHO, Public Health Situation Analysis)

- WHO, Afghanistan: Suspended/Closed Health Facilities due to the U.S. Government Work-Stop Ban, 20.05.2025, <https://reliefweb.int/report/afghanistan/ afghanistansuspendedclosed-health-facilities-due-us-government-work-stop-ban-

- Zan Times, ‘Where else can we go?’ As refugees return, Afghanistan’s housing crisis deepens, 30.10.2025, <https://zantimes.com/2025/10/30/where-else-can-we-go-as-

7.2

7.2.1 Afin d’appréhender la nouvelle réalité qui prévaut en Afghanistan consécutivement à la prise de pouvoir des talibans au mois d’août 2021, le Tribunal opérera une analyse en trois temps, en examinant successivement la situation sécuritaire (cf. infra consid. 7.3), la situation socio-économique et humanitaire (cf. infra consid. 7.4), ainsi que la situation en matière de respect des droits humains (cf. infra consid. 7.5). Une fois cette analyse effectuée, il y aura lieu d’examiner les conséquences que cet examen aura à la fois quant à la licéité de l’exécution du renvoi (cf. infra consid. 8), ainsi qu’au caractère raisonnablement exigible de celle-ci (cf. infra consid. 9).

7.2.2 Dans ce contexte, il doit être remarqué d’emblée qu’une certaine prudence s’impose dans l’analyse à opérer, au regard de la péjoration intervenue en matière de sources et de données disponibles suite au changement de régime – qui a conduit, directement ou indirectement, des organisations à suspendre la publication de leurs rapports (cf. The Asia Foundation, Afghanistan, p. 1 ; UNAMA, Protection of Civilians in Armed Conflict, p. 1 ss ; AAN, End of US Aid, p. 1 ss) ou à en réduire l’ampleur (cf. UNAMA, Updates on Human Rights, p. 2 ss, à rapprocher des contenus des rapports antérieurs disponibles via UNAMA, Protection of Civilians in Armes Conflict, p. 1 ss ; SEM, Rückkehr aus dem Ausland, p. 5 s.) –, ainsi qu’en raison des imprécisions qui affectent une partie de ces données – par exemple, s’agissant des chiffres relatifs au recensement de la population afghane, le nombre d’habitants retenu varie entre 35,7 millions et 49,5 millions d’individus selon les sources considérées (cf. NSIA, Key Indicators 2023-2024, p. 3 ; US Census, Afghanistan, p. 1 ; UN Data, Afghanistan, p. 1).

7.3

7.3.1 En premier lieu, relativement à l’environnement sécuritaire, les sources consultées par le Tribunal attestent que, depuis la prise du pouvoir des talibans en août 2021, la violence armée ainsi que le nombre de victimes civiles ont significativement reculé dans le pays (cf. ACLED, Mapping Taliban Violence, p. 1 ss ; EUAA, Focus Afghanistan, p. 49 ; UN, Situation in Afghanistan, p. 4 ss ; DW, Afghanistan, p. 5 ; UNAMA, Impact of Improvised Explosive Devices on civilians, p. 7 ; BAMF, Taliban Ideologie

und aktuelles politisches System, p. 25 ; Landinfo Norvège, Situasjonen for afghanske menn, p. 8 ; ACCORD, Taliban’s impact, p. 20).

Les talibans, nonobstant la présence d’acteurs qui s’opposent encore à eux – parmi lesquels l’on distingue principalement, d’une part, le groupe Etat islamique dans la province du Khorassan (« Islamic State in Khorasan Province », ci-après : ISKP), et, d’autre part, divers groupes armés d’opposition, parmi lesquels le Front national de résistance (« National Resistance Front », ci-après : NRF), le Haut Conseil de résistance nationale pour sauver l’Afghanistan (« High Council of National Resistance for Saving Afghanistan », ci-après : « HCNRSA »), le Front afghan pour la liberté (« Afghanistan Freedom Front », ci-après : « AFF »), le Mouvement national islamique de libération d’Afghanistan (« Afghanistan Islamic National and Liberation Movement », ci-après : AINLM), le Front de libération de l’Afghanistan (« Liberation Front of Afghanistan », ci-après : LFA), le Front des Corps de la liberté (« Freedom Corps Front », ci-après : FCF), les Soldats inconnus du Hazaristan (« Unknown Soldiers of Hazaristan », ci-après : USH), le Front pour la liberté et la démocratie en Hazaristan (« Freedom and Democracy Front in Hazaristan », ci-après : FDFH), le Front occidental du Nuristan (« Western Nuristan Front », ci-après : WNF), ainsi que le Front du Turkestan du sud (« South Turkestan Front », ci-après : STF) (cf. ICG, Afghanistan’s Security Challenges, p. 1 ss ; UNHCR, Guidance Note – Update, p. 1 ss) – exercent désormais leur contrôle sur la quasi-totalité du territoire (cf. Landinfo Norvège, ISKP, p. 6 ; Landinfo Norvège, Situasjonen etter maktovertakelsen, p. 1 ss ; OSAR, personnes rapatriées, p. 19). Dans ce contexte, il peut advenir que les talibans entreprennent des actions violentes contre d’anciens employés de l’Etat afghan et les membres de leur famille, des femmes, des enfants, des chefs de tribu (« triban elders ») ou encore des opposants (cf. Rawadari, Report 2024, p. 9). L’établissement d’un « profil-type » de personnes susceptibles de se retrouver dans leur collimateur s’avère néanmoins « impossible », à défaut de tout schéma reconnaissable dans la façon dont les talibans déterminent leurs cibles et compte tenu de l’arbitraire dont ils peuvent faire preuve (cf. EUAA, Focus Afghanistan, p. 89 et réf. cit.).

7.3.2 A l’heure actuelle, la plus grande menace pour la sécurité résulte des activités déployées par l’ISKP. Cette entité constitue en effet le groupement d’opposition armé le plus puissant du pays (cf. ibidem, p. 1 ss) – ses effectifs en Afghanistan et au Pakistan se chiffreraient à près de 7’000 membres au total (cf. ibidem, p. 2) – et se trouve à l’origine d’une série d’attentats. Quand bien même les actions qu’il mène ne sont pas aptes à

ébranler sérieusement le régime taliban, elles sont susceptibles d’impacter négativement le sentiment subjectif de sécurité de la population, en particulier des personnes appartenant à des minorités (cf. DW, Afghanistan, p. 4 s.). Selon les informations les plus récentes, les actions perpétrées par cette organisation sont toutefois en fort recul (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF), Der Islamische Staat Provinz Khorasan (ISPK), 11.2025) : Les autorités continuent à afficher leur volonté de combattre ce groupe, mais celui-ci conserve des capacités opérationnelles significatives (UN Security Council, The situation in Afghanistan and its implications for international peace and security, 27.02.2026).

A l’échelle nationale, 311 attaques de l’ISKP ont été recensées entre août 2021 et février 2025 (24 attaques suicides, 154 attaques avec bombes et roquettes, 133 attaques directes et assassinats), dont la majorité a été perpétrée à Kaboul, ainsi que dans les provinces périphériques environnantes (Nangarhar, Kunar, Laghman, Parwan et Logar), au nord-est du pays (cf. Hosseini et Akhgari, Mapping ISKP attacks, p. 1).

7.3.3 En parallèle, la situation sécuritaire est également marquée par des attentats, ainsi que des actions violentes des autres groupes d’opposition, auxquels il a déjà été fait référence précédemment (cf. supra consid. 7.3.1).

A ce propos, les activités du NRF (cf. infra consid. 7.3.3.1) et de l’AFF (cf. infra consid. 7.3.3.2) retiennent particulièrement l’attention, dans la mesure où ces entités constituent les plus importantes forces armées hostiles au pouvoir en place.

7.3.3.1 Le mouvement NRF, dont les effectifs sont estimés à environ 5'000 membres, et qui opère dans près de 20 provinces (cf. Bowes Joshua, NRF, p. 1) – en particulier dans celle du Panshir et au nord du pays (cf. ICG, Afghanistan’s Security Challenges, p. 1 ss) –, se trouve à l’origine d’incidents de sécurité et d’attaques visant en particulier les talibans au pouvoir (cf. SATP, Timeline, p. 1 ss).

7.3.3.2 Des douzaines d’attentats ont également été perpétrés par l’AFF, dès l’année ayant suivi le renversement de l’ancien gouvernement (cf. ICG, Afghanistan’s Security Challenges, p. 1 ss). Cette faction, qui collabore en partie avec le NRF, persiste à mener des actions violentes contre les nouvelles autorités (cf. SATP, Timeline, p. 1 ss).

7.3.4 D’une manière générale, quand bien même il existe un nombre important d’incidents sécuritaires qui ne sont pas répertoriés (« hohe Dunkelziffer ») et nonobstant la prévalence de méthodes de recensement divergentes entre les organismes qui collectent les informations pertinentes (cf. Landinfo Norvège, Situasjonen for afghanske menn, p. 1 ss), les événements violents (affrontements ; explosions ; violences contre les civils) comptabilisés à l’échelle du pays ont notablement diminué depuis l’été 2021 (cf. en ce sens EUAA, Focus Afghanistan, p. 51 ; Rawadari, Report 2024, p. 9 ; UNAMA, Impact of Improvised Explosive Devices on civilians, p. 7). Cette évolution positive de la situation sécuritaire a notamment eu pour impact concret de faciliter les déplacements à l’intérieur du pays (cf. en ce sens SEM, Rückkehr aus dem Ausland, p. 28 in limine et p. 29, avec les réf. cit.).

7.3.5 Outre les risques découlant des activités déployées par les groupes et entités sus-évoqués, la population afghane est également confrontée aux dangers se rapportant à la présence dans l’environnement de mines, de charges explosives non détonnées ou de résidus de munitions de guerre ; ceux-ci causent des centaines de victimes par année, dont en particulier des enfants (cf. Hasht-e Subh, Landmine Crisis, p. 1 ss ; OCHA, Crisis overview, p. 1 ss). En 2024, ce sont ainsi à tout le moins 162 personnes qui ont été tuées ou blessées consécutivement à l’explosion de dispositifs de cette nature (cf. Rawadari, Report 2024, p. 10).

7.3.6 S’agissant de la criminalité dans le pays, il n’existe pas en l’état de statistiques officielles et fiables des autorités en rapport avec la violence endémique et les infractions de droit commun.

Plusieurs sources s’accordent toutefois à mettre en évidence le fait que la criminalité est globalement élevée (cf. Landinfo Norvège, Situasjonen for afghanske menn, p. 8 ; DIS, Taliban’s Impact, p. 12 ; Global Initiative, Global Organized Crime Index Afghanistan, p. 1 ss). Particulièrement marquée à Kaboul, ainsi que dans les autres grandes villes du pays, elle a augmenté consécutivement à la dégradation de la situation humanitaire et économique attestée par de multiples observateurs (cf. DIS, Taliban’s Impact, p. 12 ; Hasht-e Subh, Rising Theft in Kabul, p. 1 ss).

7.3.7 L’actualité récente a fait état en sus d’affrontements entre l’Afghanistan et le Pakistan, où des tensions – avec en arrière-plan un possible soutien des talibans à la branche pakistanaise du mouvement, connue sous le nom de Tehreek-e-Taliban Pakistan (ci-après : TTP) – ont conduit à un conflit qui a connu trois temps entre octobre 2025 et

mars 2026 : une première confrontation à la mi-octobre 2025 avec des bombardements sur Kaboul et Kandahar, une deuxième entre fin février et début mars 2026 au cours de laquelle le Pakistan a visé notamment la ville de Kaboul, puis un bombardement de l’aviation pakistanaise sur une ancienne base militaire près de Kaboul en mars 2026. A ce jour, le conflit n’est pas résolu. Il a entraîné des pertes civiles et une pression accrue sur des réfugiés afghans sans papiers qui ont été refoulés vers leur pays d’origine depuis le Pakistan (UN Assistance Mission in Afghanistan [UNAMA], Cross-border civilian casualties in Afghanistan: October – December 2025, 08.02.2026 ; Robert Lansing Institute, Recent Afghanistan–Pakistan border clashes: reasons, foreign actors, consequences, perspectives, 27.02.2026 ; European Union Agency for Asylum [EUAA], Afghanistan Country Focus, 22.01.2026, Radio Free Europe/Radio Liberty [RFE/RL], Refugees Paying Heavy Toll For Afghan Taliban, Pakistan Tensions, 27.11.2025). Malgré des efforts de médiation internationale, des hostilités surtout frontalières se poursuivent de manière sporadique (Afghanistan Analysts Network [AAN], Breaking Point ? The mounting conflict between Afghanistan and Pakistan, 29.03.2026 ; Armed Conflict Location and Event Data [ACLED], Asia-Pacific Overview: May 2026, 07.05.2026), encore récemment fin juin 2026 touchant les provinces de Paktia, Paktika et Kunar [Radio Free Europe/Radio Liberty RFE/RL], Pakistani Strikes Along Afghan Border Leave Dozens Dead, 29.06.2026).

7.3.8 Au terme d’une appréciation d’ensemble des contenus des différentes sources consultées en rapport avec la situation sécuritaire en Afghanistan, il y a lieu, au regard en particulier de la diminution notable du nombre d’actions violentes recensées à l’échelle du pays, d’acter une amélioration du contexte sécuritaire depuis la prise du pouvoir par les talibans.

Quand bien même des défis persistent eu égard aux actions conduites par certains groupes armés, du fait de la présence de mines et autres explosifs – lesquels constituent un risque spécifique à l’endroit avant tout des enfants –, à cause de récentes tensions à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu’en raison d’un taux de criminalité endémique élevé – en particulier dans les grandes villes –, le degré de menace directe à l’intégrité physique, auquel tout un chacun est susceptible de se voir confronté au quotidien, a sensiblement décru. Les déplacements internes sont également moins périlleux que par le passé, du fait notamment du contrôle territorial quasi-intégral qu’exercent les talibans.

Ce faisant, il doit être retenu que la situation sécuritaire en Afghanistan ne constitue pas en l’état, per se, un facteur décisif, à même d’emporter in abstracto ni l’illicéité ni l’inexigibilité de l’exécution du renvoi, indépendamment d’un examen individuel et concret circonstancié, à l’aune des spécificités de chaque cas d’espèce.

7.4

7.4.1 En ce qui concerne la situation socio-économique et humanitaire du pays, elle est présentement caractérisée par un retour massif de ressortissants afghans depuis l’Iran et le Pakistan (cf. infra consid. 7.4.2), des coupes importantes au niveau des soutiens financiers internationaux depuis le printemps 2025 (cf. infra consid. 7.4.3), ainsi qu’un nombre élevé de déplacés internes, principalement en raison de catastrophes naturelles (cf. infra consid. 7.4.4). Ces différents facteurs contribuent à alimenter une crise humanitaire d’ampleur dans le pays (cf. infra consid. 7.4.5).

7.4.2

7.4.2.1 Selon les données de l’IOM, entre la prise du pouvoir des talibans au mois d’août 2021 et le mois de juin 2025, environ 3,3 millions de ressortissants afghans sont rentrés au pays, soit l’équivalent d’approximativement sept pourcents de la population totale à l’aune des chiffres retenus par cette organisation (cf. IOM, Climate Vulnerability Assessment, p. 11). Rien qu’au cours de l’année 2025, environ 1,4 millions de citoyens afghans ont réémigré vers leur Etat d’origine – dont plus d’un million depuis l’Iran et plus de 300’000 depuis le Pakistan, en raison des mesures de renvoi prononcées par les autorités de ces deux pays (cf. OCHA, Returnees Overview, p. 1 s.). Les statistiques du UNHCR (état au 23 juillet 2025) font état quant à elles d’environ 2 millions de personnes rapatriées en Afghanistan au cours de cette même année 2025, dont près de 80% depuis l’Iran, le solde provenant pour l’essentiel du Pakistan (cf. UNHCR, Afghanistan Situation, p. 1). En 2026, ce mouvement s’est poursuivi et quelque 740'000 Afghans sont retournés dans leur pays, parfois sous la contrainte, dont 60 % en provenance du Pakistan et 40 % de l’Iran (UN High Commissioner for Refugees [UNHCR], Afghan Situation).

7.4.2.2 De nombreuses personnes rapatriées – lesquelles ont parfois séjourné durant des décennies en Iran ou au Pakistan, ce qui a pour conséquence que certaines d’entre elles n’ont jamais vécu dans leur pays d’origine ou qu’elles ne sont plus au fait des réalités locales (cf. en ce sens

SEM, Rückkehr aus dem Ausland, p. 36 in fine et réf. cit.) – nécessitent après leur retour un accès urgent à un logement, à de l’eau potable, à des vivres, à l’infrastructure médicale, à l’éducation, ou doivent encore se faire établir des documents d’identité (cf. NRC, Humanitarian response overstretched, p. 2). Ces différents besoins contribuent à mettre fortement sous pression les services de base à la population (cf. Save The Children, Assessing the needs, p. 1). Cela dit, les nouvelles autorités ont fait état de leurs efforts en vue de trouver des solutions dans le but que tous les ressortissants afghans expatriés puissent rentrer chez eux (cf. SEM, Rückkehr aus dem Ausland, p. 6 et réf. cit.). Dits efforts sont également concrétisés au moyen de coopérations avec des organisations non gouvernementales (cf. ibidem, p. 27 et réf. cit.).

7.4.3 En parallèle, le pays est confronté depuis plusieurs années à une forte diminution des aides internationales (cf. ICG, After the Aid Axe, p. 1 ss). À la suite du changement de régime, la majeure partie des aides financières internationales, ainsi que les réserves de change de la banque nationale afghane, ont été gelées ; de plus, le secteur bancaire a pratiquement cessé de fonctionner (cf. AAN, Afghanistan’s economic distress, p. 1 ss ; UNHCR, Afghanistan Situation, p. 1).

En date du 8 avril 2025, le Département d’Etat américain a communiqué que toutes les aides des Etats-Unis pour le Programme alimentaire mondial (« World Food Programme », ci-après : WFP) en Afghanistan, à concurrence d’un montant total de 567 millions de dollars américains, étaient supprimées (cf. AAN, End of US Aid, p. 2). En 2025, on craignait qu’en l’absence de financement des Etats-Unis, plusieurs millions d’habitants se voient privés d’assistance (cf. OCHA, Impact of US Funding Suspension, p. 1).

Selon l’OCHA, le déficit d’assistance pour l’ensemble de l’année 2025 devait se chiffrer à environ 2,1 milliards de dollars, soit une augmentation substantielle des déficits déjà enregistrés en 2022, 2023 et 2024, lesquels étaient compris entre 1,2 et 1,5 milliard de dollars (cf. ibidem). Les coupes importantes dans l’aide internationale ont eu pour conséquence la fermeture de centaines de centres médicaux, la limitation de services essentiels de lutte contre la malnutrition des enfants, la suspension de prestations de soutien à des groupes d’Afghans vulnérables, l’arrêt de programmes d’aides financières bénéficiant à des milliers de familles et l’abandon des réparations de dizaines de réseaux d’approvisionnement en eau, susceptibles de bénéficier à des centaines de milliers de personnes (cf. UN Security Council, Afghanistan Situation, p. 10).

7.4.4 A cela s’ajoute encore que l’IOM a recensé plus de 170’000 déplacés internes en Afghanistan, rien que pour le premier trimestre 2025 (cf. IOM, Climate Vulnerability Assessment, p. 9).

Ces déplacements sont principalement la résultante de phénomènes climatiques tels que des périodes de sécheresses, des inondations ou d’autres catastrophes naturelles, i.e. tremblements de terre, tempêtes, avalanches, glissements de terrain (cf. ibidem, p. 7).

Environ un quart des mouvements internes de population recensés relèvent de motifs non environnementaux et reposent sur des motivations d’ordre essentiellement économique (cf. ibidem).

Indépendamment de ce qui précède, il sied encore de mettre en évidence la survenance, le 31 août 2025, d’un important tremblement de terre de magnitude 6 – suivi de plusieurs répliques jusqu’à la mi-septembre 2025 – qui a frappé l’est de l’Afghanistan (notamment les provinces de Kunar et de Nangarhar) ; celui-ci a causé près de 2’000 morts et 3’600 blessés, a induit la destruction de 8’500 foyers et a impacté au total près de 502'000 personnes (cf. ACAPS, Post-earthquake protection risks, p. 1 ss). Un autre important tremblement de terre de magnitude 6,3 a par ailleurs été enregistré dans le nord du pays (provinces de Balkh et Samangan) en date du 3 novembre 2025 ; selon des informations relayées par la presse, ce dernier a causé la mort d’au moins 20 personnes, ainsi que 640 blessés, dont 25 dans un état critique (cf. The Guardian, Powerful Afghan earthquake, p. 1 ss).

7.4.5

7.4.5.1 Dans ces circonstances, de multiples organisations retiennent que l’Afghanistan est confronté à une grave crise humanitaire (cf. UN General Assembly / Security Council, Afghanistan Situation II, p. 14 ; Landinfo Norvège, Situasjonen for afghanske menn, p. 4 ; OCHA, Crisis overview, p. 1 ; REACH, HSM Round 9, p. 1 ; REACH, HSM Round 10, p. 1 ; Rahimi et al., Surviving the Crisis, p. 7 ss ; UNDP, From Return to rebuild, p. 2 ss).

L’OCHA considère à cet égard que le pays doit faire face à des défis structurels et systémiques, conduisant à un état durable d’urgence chronique, alimenté par les inégalités entre les sexes, la restriction des droits, une couverture insuffisante des besoins de base, une économie en berne, une insécurité alimentaire persistante, ainsi que la survenance à répétition de catastrophes naturelles (cf. OCHA, Crisis overview, p. 1 ss).

7.4.5.2 Parmi les groupes de personnes les plus exposés et les plus vulnérables (« most affected groups »), l’on dénombre (1) les femmes, les jeunes filles et les ménages conduits par des femmes, (2) les Afghans rapatriés depuis l’Iran ou le Pakistan, (3) les personnes souffrant de handicaps psychiques ou physiques et (4) les ménages établis en zone rurale (cf. Humanitarian Action, Analysis, p. 4 s.).

7.4.5.3 Eu égard à la sécurité alimentaire, elle varie en fonction des saisons et est impactée, d’une part, par les conditions climatiques locales, et, d’autre part, par les cycles agricoles (cf. ibidem, p. 1 ss).

L’Afghanistan traverse actuellement une crise alimentaire (« crisis situation ») correspondant à la phase 3 (sur un total de 5) de l’échelle IPC (cf. IPC, Country Analysis Afghanistan, p. 1 ss), étalon communément utilisé pour rendre compte du niveau d’insécurité sous l’angle de l’approvisionnement en nourriture. Ce faisant, il doit être relevé que depuis 2022, la situation, quand bien même elle reste préoccupante, a connu des améliorations. En effet, le nombre de personnes affectées par l’insécurité alimentaire (« food insecure people ») a régressé, en passant de 19,7 millions d’individus impactés en mai 2022 à 12,6 millions d’individus en mai 2025 (cf. IPC, Food Insecurity Analysis, p. 12). A la fin 2025, 17,4 millions de personnes étaient toutefois à nouveau en sous-alimentation de phase 3 dont 4,7 millions en phase 4 (UN Security Council, The situation in Afghanistan and its implications for international peace and security 27.02.2026). En parallèle, il ressort des données publiées mensuellement par le WFP que le prix du panier alimentaire de référence – censé refléter les besoins mensuels d’un ménage moyen afghan de sept personnes – a baissé dans une mesure notable depuis le maximum atteint en mai 2022, pour se stabiliser à un niveau proche de celui qui prévalait entre mai 2020 et mai 2021, avant le changement de régime (cf. WFP, Monthly Market Report, p. 11).

Il n’en demeure pas moins que le pays est actuellement très dépendant des importations de céréales, et qu’il reste de ce fait exposé aux fluctuations du marché (cf. IPC, Food Insecurity Analysis, p. 15). A la fin de l’année 2025, la situation humanitaire s’était dégradée en raison d’une aide internationale déficiente, de retours massifs de personnes depuis l’étranger, de la sécheresse persistante, des conséquences des tremblements de terre et de l’incertitude liée à l’approvisionnement, cette précarité touchant en priorité les femmes et les filles (UN Security Council, The situation in Afghanistan and its implications for international peace and security 27.02.2026). Sept provinces étaient particulièrement touchées

(Badakhshan, Ghor, Faryab, Jawzjan, Samangan, Bamyan et Daykundi) (Integrated Food and Security Phase Classification [IPC], Afghanistan IPC Acute Food Insecurity Analysis: September 2025 - September 2026, 16.12.2025). La situation restait préoccupante en mai 2026 en raison de la sécheresse persistante et de la rupture des voies de ravitaillement (International Food Policy Research Institute (IFPRI), Iran war regional impacts: Growing food security risks in Afghanistan, 28.04.2026). Il en résultait une augmentation générale des prix, dès lors que les produits parvenaient en moins grande quantité depuis l’étranger (The New Humanitarian, “There’s no interest”: Iran war worsens and overshadows the crisis in Afghanistan, 13.04.2026).

En tout état de cause, malgré une baisse des coûts moyens de subsistance entre janvier 2022 et janvier 2024, ceux-ci restent dans l’ensemble plus élevés qu’avant la prise de pouvoir des talibans (cf. BAMF, Wirtschaftliche und humanitäre Lage, p. 13 à p. 15). Le WFP relève à cet égard (cf. WFP, Monthly Market Report, p. 13) que tous les travailleurs ne parviennent pas à couvrir l’intégralité des besoins de leur ménage, tels que définis sur la base du « Minimal Expenditure Basket » (ci-après : MEB).

7.4.5.4 S’agissant du système de santé afghan, il est décrit comme étant « à peine existant » et surchargé (cf. BAMF, Wirtschaftliche und humanitäre Lage, p. 2 et p. 22 s.). Il existe ainsi d’importantes déficiences et l’infrastructure médicale s’est dégradée depuis la prise de pouvoir des talibans (cf. EUAA, Focus Afghanistan, p. 77 ss et réf. cit.). A cet égard, la diminution des aides internationales a particulièrement impacté le secteur (cf. WHO, Public Health Situation Analysis, p. 18 ; BAMF, Wirtschaftliche und humanitäre Lage, p. 21 ; Lamberti-Castronuovo et al., Exploring barriers to access to care, p. 1 ss ; OCHA, Humanitarian Needs and Response Plan, p. 3 ss). Le récent conflit avec le Pakistan a creusé encore le déficit en médicaments, dès lors que l’essentiel de l’approvisionnement en médicaments venait du Pakistan (DW, Afghan drug shortage looms as Taliban ban Pakistani imports, 06.12.2025).

Aucune des provinces du pays n’atteint le taux minimal – tel que défini par l’OMS – de 44,5 collaborateurs de santé pour 10’000 habitants, requis afin de garantir une couverture médicale universelle de base ; les taux observés se chiffrent en effet à seulement 10,3 en moyenne nationale, à 32,7 dans le Panshir (taux le plus élevé du pays) et à 19,4 à Kaboul (cf. Neyazi et al., Assessing the health workforce, p. 1 et p. 5, voir également les graphiques en p. 6 de l’étude). Des témoignages émanant de personnes employées dans le secteur de la santé corroborent

l’existence de graves lacunes au niveau des infrastructures, du personnel, de l’équipement et des médicaments disponibles (cf. Lamberti-Castronuovo et al., Exploring barriers to access to care, p. 4).

7.4.5.5 Sur le plan de l’accès au logement, les données consultées, en lien principalement avec l’évolution du marché de l’immobilier à Kaboul, indiquent que les prix, après avoir baissé dans un premier temps consécutivement à l’arrivée au pouvoir des talibans, ont par la suite de nouveau évolué à la hausse (cf. AAN, A Place to Call Home, p. 1 ss ; voir dans ce sens également Hasht-e Subh, Surging Rents and Housing Crisis in Kabul, p. 1 ss). Cette hausse des prix s’est poursuivie durant les derniers mois de 2025 en particulier à Kaboul et à Herat (Hasht-e Subh, Rising Rents in Kabul: Returnees and Unemployment Deepen the Housing Crisis, 20.10.2025, Zan Times, ‘Where else can we go?’ As refugees return, Afghanistan’s housing crisis deepens, 30.10.2025).

Trois causes principales sont mises en avant pour expliquer cette tendance. Premièrement, les loyers ne sont pas régulés en Afghanistan ; ils reposent uniquement sur la loi de l’offre et de la demande, étant précisé que la demande est actuellement forte, du fait des nombreux retours intervenus depuis l’Iran et le Pakistan (cf. en ce sens Hasht-e Subh, Surging Rents and Housing Crisis in Kabul, p. 1 ss), ainsi qu’en raison de l’exode rural vers la capitale. Deuxièmement, des obstacles bureaucratiques rendent les déménagements peu aisés. Enfin, troisièmement, des immeubles sont occupés par les talibans ou ont été rasés pour faire place à de nouvelles constructions (cf. AAN, A Place to Call Home, p. 1 ss).

Il ressort ainsi des sources d’informations consultées que l’accès à un logement dans la métropole de Kaboul peut constituer un défi majeur dans le contexte qui prévaut actuellement en Afghanistan.

7.4.5.6 Quand bien même il n’existe pas à ce stade d’étude exhaustive sur la situation socio-économique de l’Afghanistan dans son ensemble consécutivement à la prise du pouvoir des talibans, l’on infère des informations disponibles que celle-ci s’est dégradée dans une mesure notable pour presque tous les groupes de population, à l’exception des membres de certaines familles proches des nouvelles autorités en place (cf. ACCORD, Möglichkeit der Sicherung des Existenzminimums durch Arbeit, p. 5).

Pour le surplus, les données statistiques relatives à l’évolution du produit intérieur brut (ci-après : PIB) par secteur d’activité indiquent qu’après trois années de baisses consécutives entre 2020 et 2022 – dont un décrochage majeur de l’ordre de 21% en 2021, année du renversement de l’ancien gouvernement –, l’économie du pays a retrouvé le chemin de la croissance, avec une progression du PIB de l’ordre d’environ 2,5%, chaque année entre 2023 et 2025 (cf. The World Bank, Afghanistan Development Update, p. 5). La reprise économique est cependant décrite comme incertaine et fragile, attendu que d’importants problèmes structurels persistent et que les perspectives pour l’avenir sont qualifiées de défavorables en l’absence de réformes (cf. ibidem, p. 28). Il est ainsi à noter que la croissance du PIB s’est contractée de 2,3 % en 2024 à 1,9 % en 2025 (UN Development Programme [UNDP], Afghanistan Socio-Economic Review: Mass Returns at a time of Growing Insecurity 2024-2025, 13.05.2026). La même agence de l’ONU note que la part de l’agriculture par rapport à la prestation économique d’ensemble a augmenté depuis 2020, alors que le secteur des services a quant à lui perdu en importance, ce que l’institution perçoit négativement s’agissant du développement économique du pays à long terme (cf. UNDP, socio-economic Review, p. 15). L’arrivée massive de personnes en provenance d’Iran et du Pakistan qui représente une augmentation de la population de 8,6 % met la croissance des salaires sous pression ainsi que le PIB (World Bank, Afghanistan Development Update – Sustaining Returns: Challenges and Opportunities, 11.12.2025).

Selon les analyses de la banque mondiale et de l’UNDP, l’Afghanistan se trouve depuis mi-2023 en déflation, ce qui a induit une baisse du niveau général des prix de l’alimentation et une augmentation du pouvoir d’achat de la population (cf. The World Bank, Afghanistan Development Update, p. 8 s. ; UNDP, socio-economic Review, p. 18). Malgré la déflation persistante, des salaires en augmentation et une légère amélioration de la consommation privée, une majorité de ménages demeure confrontée à des difficultés s’agissant de la couverture de ses besoins fondamentaux (cf. The World Bank, Afghanistan Development Update, p. 9). A cet égard, une part prépondérante du revenu des ménages (i.e en moyenne 42,8 % en 2024, en baisse de 6 % par rapport à l’année précédente) reste dévolue à l’achat de nourriture (cf. UNDP, socio-economic Review, p. 34).

Relativement au marché du travail, l’arrivée de nombreux nouveaux demandeurs d’emploi, alors que la demande en main d’œuvre est demeurée faible dans le pays et que les restrictions aux activités lucratives des femmes se sont renforcées, a conduit à une forte hausse du chômage ;

en 2023, 22 % des hommes âgés de 15 à 29 ans étaient ainsi sans emploi, ce taux atteignant même 55 % pour les femmes de la même catégorie d’âge (cf. The World Bank, Afghanistan Development Update, p. 43).

Les données macroéconomiques disponibles ne constituent cependant qu’une moyenne, ne reflétant pas toujours la situation individuelle des divers groupes de population considérés. Des différences substantielles peuvent en effet prévaloir, notamment entre les régions urbaines et rurales (cf. UNDP, socio-economic Review, p. 8).

7.4.5.7 Depuis l’été 2025, le pays a vécu un conflit frontalier avec le Pakistan qui a entraîné le renvoi forcé de dizaines de milliers de personnes souvent très précarisées (UN High Commissioner for Refugees [UNHCR], UNHCR seeks support for solutions as 5.4 millions Afghans return since late 2023, 13.02.2026). Ce conflit a rendu aussi l’approvisionnement en denrées de base et en médicaments plus précaire dans les provinces de l’est et du sud du pays (World Food Programme [WFP], Afghanistan– Pakistan conflict & Iran spillover impacts, 11.03.2026, World Food Programme [WFP], WFP Afghanistan Country Brief, March 2026). Quant au tremblement de terre survenu le 31 août 2025, il a causé la mort de 2'000 personnes et a touché principalement les provinces de Kunar et de Nangarhar (World Bank, Global Rapid Post-Disaster Damage Estimation (GRADE) Report, 23.09.2025). En ce qui concerne le conflit actuel entre les Etats-Unis et Israël d’une part et l’Iran d’autre part, ses conséquences sur le moyen terme pour l’Afghanistan sur les plans socio-économiques et humanitaires ne peuvent pas encore être appréhendées, les voies d’approvisionnement depuis l’Iran étant actuellement interrompues (International Crisis Group, Conflict and Consequences: The Global Impact of the New Middle East War, 14.03.2026).

7.4.5.8 Sur le vu des informations disponibles, lesquelles sont partiellement lacunaires – ce dont il y aura lieu en toute hypothèse de tenir compte de manière adéquate dans le cadre de l’examen de chaque cas d’espèce –, le Tribunal observe une détérioration marquée de la situation socio-économique et humanitaire en Afghanistan depuis le changement de régime.

Ainsi, malgré une certaine détente intervenue dans le prolongement de la période de crise qui a fait immédiatement suite à l’arrivée au pouvoir des talibans en août 2021, les conditions de vie en Afghanistan restent précaires pour une très large frange de la population.

7.5 Relativement à la situation en matière de respect des droits humains, diverses organisations rapportent une péjoration sensible depuis l’arrivée au pouvoir des talibans, en particulier en ce qui concerne principalement les femmes (restrictions à l’accès au marché du travail, à l’éducation, aux traitements médicaux, à la justice, ainsi qu’à la liberté de mouvement ; cf. UNAMA Update on the human rights situation in Afghanistan: October - December 2025 Update, 08.02.2026), ainsi que les groupes religieux et ethniques minoritaires (cf. OCHA, Crisis Overview, p. 1 ss ; Amnesty International, The State of the World’s Human Rights, p. 1 ss ; UNHCR, Guidance Note – Update, p. 1 ss ; HRW, World Report 2025, p. 1 ss), en particulier les chiites (Rawadari, The Human Rights Situation of Ismaili Shias in Afghanistan 12.2025). En sus des catégories de personnes précitées, l’UNAMA renvoie à des risques spécifiques sous l’angle du non-respect des droits humains à l’endroit des anciens membres du gouvernement et des forces de sécurité nationales, des activistes de la société civile et défendeurs des droits de l’homme, ainsi que des journalistes (cf. UNAMA, Human rights risks faced, p. 3 ss et réf. cit. ; concernant les journalistes, Human Rights Watch [HRW], Afghanistan: Taliban Trample Media Freedom, 23.10.2025 ; Rawadari, Afghanistan Human Rights Situation Report 2025, 25.03.2026).

Les restrictions que mettent en place les autorités impactent les droits fondamentaux, dont notamment la liberté de mouvement et la liberté d’expression, les droits civils et politiques, et l’accès à des services de base, à tout le moins pour certaines catégories de personnes ; les talibans procèdent en outre à des arrestations arbitraires, à des enlèvements forcés, à des actes de torture et autres mauvais traitements, de même qu’à des exécutions extrajudiciaires, et s’en prennent dans ce contexte à d’anciens collaborateurs du gouvernement renversé, à des défenseurs des droits de l’homme, à des journalistes, ainsi qu’à des opposants et autres voix dissidentes (cf. OCHA, Crisis Overview, p. 1 ss ; Amnesty International, The State of the World’s Human Rights, p. 1 ss ; HRW, World Report 2025, p. 1 ss ; Freedom House, Afghanistan 2025, p. 1 ss ; UNAMA, Human rights risks faced, p. 3 ss et réf. cit.). Les personnes qui apparaissent « occidentalisées » courent également un risque, même si le nombre de personnes concernées est faible et que la notion d’« occidentalisation » est difficile à définir (cf. Schweizerische Flüchtlingshilfe [SFH], Afghanistan: Rückkehr, 29.07.2025 ; UK Home Office, Country policy and information note: fear of the Taliban, 02.2026).

7.6 En résumé, il ressort de ce qui précède que la situation sécuritaire en Afghanistan a fait état de développements globalement positifs depuis la

prise de contrôle des talibans sur la quasi-totalité du territoire national, en ce sens que les risques d’atteinte à l’intégrité physique, voire à la vie de la population civile, ont sensiblement diminué depuis lors. Il est en outre à nouveau possible de se déplacer sans risque majeur pour l’intégrité physique et la vie à l’intérieur du pays.

En revanche, les sources consultées rendent compte de développements essentiellement négatifs sous l’angle de la situation socio-économique et humanitaire, laquelle s’est globalement dégradée depuis le mois d’août 2021, au point qu’à ce jour, une part prépondérante de la population afghane ne dispose pas des ressources nécessaires pour assurer ellemême sa subsistance. Les perspectives d’amélioration à court et à moyen terme apparaissent au demeurant limitées à ce stade.

Au niveau des droits humains, d’importantes régressions sont également signalées depuis l’arrivée des talibans au pouvoir. Elles impactent prioritairement les femmes, ainsi que les minorités ethniques et religieuses.

8.

8.1 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu à présent d’examiner si l’exécution du renvoi peut être jugée licite dans le cas d’espèce.

8.2

8.2.1 L’exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu’aucun autre Etat respectant le principe du non-refoulement ne se déclare prêt à l’accueillir ; il s'agit d'abord de l’étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d’exclusion de l’asile, et ensuite de l’étranger pouvant démontrer qu’il serait exposé à un traitement prohibé par l’art. 3 CEDH ou encore par l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

8.2.2 En l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe énoncé à l’art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), dès lors que le recourant s’est vu dénier la qualité de réfugié par une décision aujourd’hui entrée en force sur ce point (cf. supra consid. 3.2).

8.2.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international public, il sied d'examiner particulièrement si l’art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines et traitements inhumains ou dégradants, trouve application in casu.

8.2.4 Si l’interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants s’applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu’un renvoi ou une extradition seraient prohibées par le seul fait que dans le pays concerné, des violations de l’art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. La personne qui invoque cette disposition doit au contraire démontrer à satisfaction qu’il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d’être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants, en cas de renvoi dans son pays (cf. ATAF 2014/28 consid. 11 et réf. cit.).

8.2.5 Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) a jugé le renvoi d’un ressortissant afghan d’ethnie hazara, arrivé en Suède comme mineur et ayant vécu quelque dix ans depuis dans ce pays, contraire à l’article 3 CEDH (cf. arrêt D.M. c. Suède du 26 mars 2026, requête n°32694/23). Elle a posé que le seul fait d’appartenir à l’ethnie minoritaire hazara n’était pas suffisant, mais que le requérant présentait un cumul de facteurs défavorables. Ainsi, la situation sécuritaire dans sa région d’origine était préoccupante et son appartenance à l’ethnie hazara, sans être suffisante pour conclure à l’illicéité de l’exécution de son renvoi, l’exposait néanmoins à des discriminations. A cela s’ajoutait sa conversion au christianisme, son attitude critique envers l’islam et la société afghane, son adaptation à un mode de vie occidental et la durée de son séjour en Suède. En outre, le fait qu’il n’avait pas d’expérience récente de la vie en Afghanistan, l’absence de pratique des rituels musulmans depuis plusieurs années, son parler du dari avec un accent suédois, risquaient d’attirer l’attention des autorités talibanes sur lui et de le faire percevoir comme un apostat, un converti ou une personne transgressant les normes religieuses et morales applicables en Afghanistan.

8.3 S’agissant du cas particulier, et indépendamment du fait que A._______ n’a pas contesté la décision de refus d’asile du 1er mai 2026 prise par le SEM, il ne ressort ni de ses allégations ni des actes figurant au dossier des indices sérieux et convaincants, dont il y aurait lieu d’inférer que le prénommé encourrait un véritable risque (« real risk ») dans

l’hypothèse d’un retour au pays, d’être exposé à brève échéance à des traitements prohibés par l’art. 3 CEDH.

8.3.1 En effet, le recourant ne dispose pas d’un profil individuel particulièrement exposé, susceptible de le placer dans le collimateur des talibans.

Il sied d’emblée de relever qu’en sus du fait qu’il a quitté son pays d’origine en 2021 – alors qu’il n’était âgé que d’environ (…) – et n’a pas fait valoir avoir été personnellement en contact avec les talibans, A._______ a admis n’avoir jamais rencontré de problèmes particuliers avec ceux-ci (cf. audition RMNA, ch. 7.02). Il a également déclaré avec constance recevoir régulièrement des nouvelles de sa famille restée sur place, précisant que celle-ci se portait bien (cf. audition RMNA, ch. 30.1 et audition sur les motifs, question 13). A cela s’ajoute que l’intéressé et ses deux frères aînés – dont en particulier le plus âgé, un militaire ayant combattu les talibans – ont pu quitter sans encombre l’Afghanistan, non sans avoir au préalable été soumis par deux fois à des contrôles – lesquels ont à une reprise pris la forme d’une fouille – effectués par des talibans (cf. audition RMNA, ch. 5.01 et audition sur les motifs, questions 34 et 35).

S’agissant des convocations reçues par la suite par un oncle maternel, mais qui auraient concerné A._______ et ses deux frères, il sied de constater que le prénommé n’a pas été en mesure de fournir suffisamment d’informations concrètes et tangibles à leur sujet, ni d’apporter la moindre explication un tant soit peu convaincante susceptible de justifier le fait que ces convocations aient été adressées à son oncle maternel (cf. audition sur les motifs, questions 21 à 29). En outre, son récit portant sur ces documents repose uniquement sur les déclarations d’un tiers, lesquelles ne sont pas susceptibles, en tant que telles, d’en établir la réalité.

Partant, le Tribunal considère que le risque allégué par A._______ de faire l’objet d’une vengeance de la part des talibans en lien avec son frère aîné se limite à de pures conjectures dépourvues de tout élément concret et sérieux. En fin de compte, sa famille résidant toujours à G._______ et n’étant pas confrontée à de quelconques ennuis avec les nouvelles autorités de Kaboul, on ne décèle pas pour quel motif il devrait en aller différemment s’agissant de sa personne, en cas de retour en Afghanistan. Il y a lieu de préciser que contrairement à ce qui prévaudrait pour une personne retournant en Afghanistan sans jamais avoir vécu dans ce pays, le recourant est né et a grandi dans son pays d’origine et ne se trouve en Suisse que depuis peu (soit environ sept mois). On ne peut donc partir de

l’idée qu’une occidentalisation de l’intéressé est intervenue comme cela avait été le cas dans l’arrêt récent rendu par la CEDH (cf. consid. 8.2.5).

Enfin, les critiques formulées dans le recours (cf. notamment ch. 2 p. 15 du mémoire) consistent uniquement à opposer la version des faits du recourant à celle de l’autorité de première instance, sans tenter de démontrer en quoi précisément l’appréciation juridique de celle-ci sous l’angle de l’art. 3 CEDH ne saurait être suivie.

8.3.2 Au vu de ce qui précède, les craintes de mauvais traitements exprimées en lien avec un possible retour en Afghanistan ne constituent pas un obstacle rédhibitoire à l’exécution du renvoi sous l’angle de la licéité de cette mesure.

8.3.3 Enfin, selon la pratique du Tribunal (cf. arrêt de référence du Tribunal D-4287/2017 du 8 février 2019 consid. 5.3 ; dans la jurisprudence récente, cf. également arrêts du Tribunal E-7968/2024 du 17 février 2025 consid. 10.1, E-2599/2021 du 31 juillet 2024 consid. 8.3, D-1039/2023 du 22 février 2024 consid. 9.3), qu’il convient de confirmer à l’aune du contexte qui prévaut, la situation générale en Afghanistan n’est pas telle qu’elle impliquerait, per se, l’illicéité de l’exécution de tout renvoi, indépendamment d’un examen individuel et concret (cf. également dans ce sens, l’arrêt de la CourEDH précité du 26 mars 2026, note 166).

8.4 Au vu des développements qui précèdent, la mise en œuvre de la mesure sus-évoquée ne contrevient en l’espèce ni au principe de non-refoulement statué à l’art. 33 Conv. réfugiés, ni à l’art. 3 CEDH, ni d’ailleurs à l’art. 3 Conv. torture (dont le champ d’application se recoupe pour l’essentiel avec celui de l’art. 3 CEDH) ou à aucune autre disposition de droit international public liant la Suisse, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI).

9.

9.1

9.1.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution du renvoi peut ne pas être raisonnablement exigible si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.

9.1.2 Cette disposition s’applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié, parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut aussi pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu’elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l’invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d’emplois et de moyens de formation ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2014 consid. 7).

9.1.3 Dans la décision du SEM du 1er mai 2026, le SEM a considéré que l’exécution du renvoi de A._______ en Afghanistan était raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI). Il ressortait de son analyse approfondie des circonstances prévalant dans le pays que la situation générale en matière de sécurité s’était nettement améliorée sur l’ensemble du territoire par rapport au moment de la prise de pouvoir par les talibans en août 2021. Il y avait également lieu d’admettre, sous réserves, une certaine amélioration de la situation socio-économique, à tout le moins pour des groupes de personnes déterminés (cf. décision querellée, consid. III ch. 2 p. 6).

Le Tribunal examinera ci-après, à la suite d’un rappel de la pratique qui se dégage de ses arrêts de référence les plus récents en lien avec l’Afghanistan (cf. infra consid. 9.2), si cette appréciation de l’autorité intimée peut être confirmée (cf. infra consid. 9.3).

9.2 Avec l’arrêt de référence D-4705/2016 du 14 juin 2021, le Tribunal, dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, avait acté que, d’une façon générale, l’exécution du renvoi en Afghanistan n’était pas raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), motif pris de la mise en danger concrète qui en résultait (cf. arrêt de référence du Tribunal D-4705/2016 du 14 juin 2021 consid. 9.4.1).

Il a en particulier retenu que l’exécution du renvoi à Herat était en principe inexigible, en réservant cependant des exceptions dans l’hypothèse de la prévalence de circonstances particulièrement favorables – i.e dans les affaires concernant des jeunes hommes en bonne santé, qui bénéficiaient d’un réseau social sur place susceptible de les épauler et de favoriser leur

réinsertion, qui apparaissaient en mesure d’accéder à un logement adéquat ainsi qu’à une subsistance de base, et dont il y avait lieu de retenir qu’ils disposaient d’une perspective de réintégration sociale et économique. Lorsque ces différentes conditions étaient cumulativement satisfaites, la mise en œuvre du renvoi pouvait, le cas échéant, être considérée comme raisonnablement exigible (cf. ibidem, consid. 10.1 ss, not. consid. 10.6).

Dans le cadre de deux arrêts de référence plus anciens, le Tribunal avait déjà eu l’occasion d’adopter des approches similaires eu égard à l’exécution des renvois à destination de Mazar-i-Sharif (cf. arrêt de référence du Tribunal D-4287/2017 du 8 février 2019 consid. 6.2.3.1 ss, not. consid. 6.2.3.5) et de Kaboul (cf. arrêt de référence du Tribunal D-5800/2016 du 13 octobre 2017 consid. 8.1 ss, not. consid. 8.4.2).

9.3 Sur le vu de ce qui précède (cf. consid. 7), le Tribunal retient que les personnes renvoyées vers l’Afghanistan demeurent exposées, de manière générale, au risque d’être confrontées à une situation de mise en danger personnelle au moment de leur retour au pays.

L’exécution du renvoi doit donc en l’état toujours être considérée comme n’étant en principe pas raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI.

L’amélioration notable de la situation sécuritaire à l’échelle globale du pays implique toutefois que, moyennant la prévalence, dans un cas particulier, de circonstances individuelles particulièrement favorables, l’exigibilité de l’exécution du renvoi peut exceptionnellement être retenue, sans restriction géographique particulière. Dans la continuité de la jurisprudence coordonnée du Tribunal (cf. arrêts de référence précités D-4705/2016 consid. 10.1 ss, not. consid. 10.6 ; D-4287/2017 consid. 6.2.3.1 ss, not. consid. 6.2.3.5 ; D-5800/2016 du 13 octobre 2017 consid. 8.1 ss, not. consid. 8.4.2), de telles circonstances particulièrement favorables sont données lorsque l’on se trouve en présence d’hommes majeurs, seuls en Suisse, en bonne santé, qui ont été socialisés en Afghanistan et qui bénéficient d’un réseau social ou familial sur place à même de les épauler et de favoriser leur réinsertion, et qui leur permettrait d’accéder à un logement adéquat ainsi qu’à une subsistance de base. Dans chaque cas, il y a lieu de procéder à une pondération notamment des critères suivants : obligations de soutien envers d’autres membres de la famille après le retour au pays, membres de la famille à l’étranger qui peuvent apporter un soutien financier, formation et expérience professionnelles et

appartenance ethnique en cas de retour dans une région où l’ethnie de la personne concernée n’est pas prédominante.

9.4 Il convient à présent d’examiner si les conditions qui permettent de retenir exceptionnellement que l’exécution du renvoi est raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI) sont satisfaites dans le cas d’espèce.

9.4.1 En l’occurrence, A._______ est un jeune adulte sans charge de famille, né à Kaboul et originaire d’un village proche de la capitale afghane. En outre, en tant que pachtoune, il appartient à l’ethnie prédominante en Afghanistan (environ 40 à 42 % de la population), dont sont également issus la grande majorité des talibans.

Sous l’angle scolaire, il a certes prétendu n’être jamais allé à l’école. Il ne saurait toutefois être accordé le moindre crédit à cette affirmation. A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler qu’il appartient au requérant de rendre vraisemblable l’existence d’éventuels obstacles à l’exécution de son renvoi, ce qui n’est pas le cas dans le cas présent. En effet, appelé à s’exprimer sur le fait qu’il n’aurait jamais été scolarisé, malgré l’existence notoire d’écoles à Kaboul, il est resté très évasif et général, voire abscons dans ses explications (cf. audition RMNA, ch. 1.17.04). En outre, il n’a pas été constant dans ses propos, déclarant tantôt que « dans [sa] famille, personne n’est allé à l’école » (cf. audition RMNA, ch. 1.17.04), tantôt que ses deux plus jeunes frères étaient scolarisés, l’un à l’école coranique, l’autre à l’école (cf. audition RMNA, ch. 3.02 in fine). Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que, contrairement à ses allégations, il a bel et bien été scolarisé.

Sur le plan professionnel, il ressort des actes de la cause qu’il a déjà travaillé, tant en Afghanistan, en secondant son père dans la tenue de son commerce (…) au centre de Kaboul, le remplaçant notamment à certaines occasions (cf. audition RMNA, ch. 1.17.04 et audition sur les motifs, questions 14 et 15), qu’à l’étranger, lors de son séjour en J._______, durant lequel il a œuvré au sein de (…) (cf. audition RMNA, ch. 5.02 et audition sur les motifs, question 16).

Les pièces du dossier attestent par ailleurs qu’il peut toujours se prévaloir d’un réseau familial, avec lequel il n’a d’ailleurs jamais perdu le contact. Concrètement, celui-ci est constitué à Kaboul et environs, d’une part, de son père, de sa mère, de cinq sœurs et de deux frères cadets, et, d’autre part, d’un oncle maternel – un homme qui tient une place très importante au sein de la famille, puisque, selon les propres dires de A._______, il s’en

serait occupé depuis que celui-ci est enfant (cf. audition sur les motifs, question 27). C’est d’ailleurs ce même oncle qui s’est chargé de lui faire établir une « tazkira » et, par la suite, de la lui envoyer (cf. audition RMNA, ch. 1.06 et 4.03). En outre, s’agissant des deux frères avec qui le prénommé aurait fui, l’un serait resté en I._______, le second serait en K._______. Concernant la situation financière de sa famille, le recourant l’a qualifiée de bonne, précisant même que celle-ci lui avait envoyé de l’argent lors de son séjour en Iran, lui permettant ainsi de subvenir à ses besoins (cf. audition RMNA, ch. 5.02).

Pour ce qui a trait à sa santé, A._______ a déclaré, dans un premier temps, que cela allait, indiquant, sur le plan physique, avoir (…) ainsi qu’une gêne la nuit au niveau de (…) et, sur le plan psychique, avoir « un peu de problèmes psychologiques aussi », sans autre précision (cf. audition RMNA, ch. 8.02). Par la suite, il a allégué se porter bien, tout en ajoutant avoir du mal à dormir du fait qu’il ne pouvait pas (…). Il a également déclaré avoir consulté le personnel infirmier, lequel l’avait envoyé chez (…) mais ne lui avait pas donné de nouvelles « pour le reste » (cf. audition sur les motifs, questions 4 à 6). Il ressort en outre d’une lettre d’introduction Medic- Help (anciennement F2) du 17 février 2026 et du certificat médical succinct du 19 février 2026 que ses problèmes (…) ont été traités et que les soins sont terminés.

9.4.2 Il ressort de ces éléments que le prénommé entre dans la catégorie des jeunes hommes en bonne santé, pour qui l’exécution d’un renvoi en Afghanistan pourrait, a priori, être envisageable. A l’appui de son recours, et bien que représenté par un mandataire professionnel, il n’a du reste fourni aucun certificat médical susceptible de mettre en doute cette appréciation.

9.4.3 La condition relative à l’existence d’un réseau social ou familial à même d’épauler le recourant au moment de son retour est également satisfaite in casu.

Comme déjà relevé (cf. supra consid. 9.4.1 et les renvois topiques au dossier), A._______ peut compter sur la présence de nombreux proches à Kaboul (père, mère, nombreux frères et sœurs, oncle maternel), lesquels pourront lui venir en aide, le cas échéant, et favoriser sa réinsertion sur place. En particulier, et indépendamment de la question de savoir si, comme il l’affirme, son père est « vieux et malade », il pourra, comme par le passé, trouver un solide soutien auprès de son oncle maternel, lequel constitue, faut-il le rappeler, un véritable pilier pour l’ensemble de la famille,

et ce depuis des années. En outre, il ressort de manière constante des propos du recourant que celle-ci jouit d’une bonne situation économique. Le fait que le père de l’intéressé est propriétaire de commerces à Kaboul et a pu engager des employés ne peut qu’appuyer cette appréciation, que A._______ s’est du reste limité à contester dans son recours, sans pouvoir apporter le moindre élément concret et tangible susceptible de la remettre en cause.

9.4.4 A la lumière des développements qui précèdent, l’accès pour l’intéressé à un logement adéquat ainsi qu’à une subsistance de base à Kaboul doit être tenu pour garanti.

9.4.5 Enfin, étant donné l’âge de A._______ ([…] au minimum), son appartenance à l’ethnie pachtoune, l’invraisemblance de sa non-scolarisation, les expériences professionnelles dont il peut se prévaloir et la durée limitée de son séjour en Suisse – dont aucun élément tangible n’atteste qu’il en résulterait une « occidentalisation » du recourant, apte à lui causer des préjudices dans la perspective d’un retour au pays (cf. à ce propos les développements de l’intéressé aux termes du mémoire de recours, p. 19), notamment eu égard à ses perspectives de réinsertion –, tout concorde à établir qu’il sera en mesure de se réintégrer socialement et économiquement en Afghanistan, en fournissant les efforts raisonnablement exigibles de sa part.

En la matière, le Tribunal rappelle, quoi qu’il en soit, que les autorités d’asile sont en droit d’exiger lors de l’exécution du renvoi un certain effort de la part des personnes dont l’âge et l’état de santé doivent leur permettre en cas de retour – comme c’est le cas en l’espèce – de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5).

9.5 Ainsi, il résulte d’une appréciation circonstanciée de la situation de A._______ telle qu’elle ressort des actes de la cause, à l’aune des informations disponibles sur l’Afghanistan, et d’une pesée globale des intérêts privés et publics en jeu, que l’exécution du renvoi du prénommé dans son pays d’origine, du fait des circonstances particulièrement favorables qui prévalent in casu, doit être considérée comme raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI.

10.

10.1 Enfin, l’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans l’un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI).

10.2 In casu, A._______ a versé aux actes de la cause une copie de sa « tazkira » (cf. consid. E ci-dessus) ; il n’a toutefois produit aucun document d’identité sous forme originale.

Ce faisant, il lui appartiendra, en application de son devoir de collaboration déduit de l’art. 47 al. 1 LAsi, d’entreprendre toute démarche utile afin de se procurer les pièces d’identité nécessaires pour qu’il puisse retourner dans son Etat d’origine.

10.3 Dans ces conditions, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d’ordre technique et s’avère par conséquent possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).

11. En définitive, au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et ne s’avère pas non plus inopportune.

Il s’ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté.

12.

12.1 En raison du prononcé immédiat du présent arrêt, la requête tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est sans objet.

12.2 Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

12.3 Toutefois, le recourant étant indigent et les conclusions du recours, au moment de leur dépôt, n’apparaissant pas d’emblée vouées à l’échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA), de sorte qu’il n’est pas perçu de frais de procédure.

12.4 Etant donné l’issue de la cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

(dispositif page suivante)