Message sur les immeubles du DFF 2019

Résumé

Message du 29 mai 2019 concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 (Message 2019 sur les immeubles du DFF)

Situation initiale

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 29.05.2019

Le Conseil fédéral demande un crédit de 432,5 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération

Lors de sa séance du 29 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le message 2019 sur les immeubles du DFF. Par ce message, il demande au Parlement un crédit d'ensemble "Constructions civiles" de 315,9 millions de francs, un crédit d'ensemble "Centres fédéraux pour demandeurs d'asile" de 94,4 millions de francs et un crédit additionnel pour la prolongation de la prise en location du Tribunal fédéral de Lucerne.

Le crédit d'ensemble "Constructions civiles" de 315,9 millions de francs couvre deux crédits d'engagement et un crédit-cadre. Un premier crédit d'engagement de 41,7 millions de francs est budgétisé pour le remplacement du complexe du Centre national de sport de Macolin abritant les domaines du diagnostic des performances et de la réhabilitation. Un deuxième crédit d'engagement de 114,2 millions de francs est prévu pour la construction d'un nouveau bâtiment administratif à Zollikofen, qui sera occupé par différentes directions du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il s'agit de la troisième des quatre étapes de construction du pôle administratif de Zollikofen. Le crédit-cadre se compose quant à lui des 160 millions restants et permet de céder des crédits d'engagement pour financer des projets de construction du portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) qui coûtent moins de dix millions de francs.

Le crédit d'ensemble "Centres fédéraux pour demandeurs d'asile" de 94,4 millions de francs couvre les crédits d'engagement destinés à la construction de trois centres fédéraux. Un centre fédéral avec tâches procédurales sera construit à Altstätten et un centre fédéral sans tâches procédurales au Grand-Saconnex. Le troisième crédit d'engagement est prévu pour la transformation de bâtiments existants afin qu'ils puissent remplir la fonction de centre fédéral pour demandeurs d'asile dans la commune de Schwytz, sur le terrain de "Wintersreid", qui appartient à la Confédération. Si le Conseil fédéral, de concert avec les cantons concernés, parvenait à trouver une solution réalisable dans les délais sur un autre site, il renoncerait à ce crédit d'engagement et en solliciterait un nouveau.

Le crédit additionnel "Lucerne, prolongation de la prise en location du Tribunal fédéral" se monte à 22,2 millions de francs. Le siège du Tribunal fédéral est situé à Lausanne, mais ses deux cours de droit social sont à Lucerne. Le crédit additionnel demandé sert à prolonger la durée du bail de dix ans à partir de 2021.

Délibérations

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 17.09.2019

Le Conseil national accorde 432,5 millions au gouvernement

Le Conseil national a accepté mardi par 123 voix contre 59 de débloquer 432,5 millions de francs cette année pour des bâtiments de la Confédération. Les députés ont donné leur feu vert à la construction de trois centres d'asile. Le dossier passe aux États.

Les trois projets liés à l'asile, totalisant 94,4 millions, ont été les plus débattus. Avec plus de 5000 places, ils viennent concrétiser la révision de la loi sur l'asile votée par le peuple en 2016. L'UDC a tenté en vain de réduire la facture en limitant ce financement à deux projets, alors que des centres sont déjà sous-utilisés.

Si pour l'instant, les demandes d'asile sont basses, c'est avant tout dû à la politique menée par l'Italie et la Turquie, mais la situation pourrait changer, a indiqué le ministre des finances Ueli Maurer. L'infrastructure de base, qui pèse peu sur les coûts de l'asile, doit être prête en cas de nouvelle vague, a précisé le conseiller fédéral en rappelant que la situation dans les pays d'origine ne s'est pas améliorée.