Exposition de la population suisse au cadmium

Texte déposé

En France, les autorités sanitaires ont fait récemment état d’une exposition massive de la population au cadmium, à des doses préoccupantes pour la santé. En Suisse, ce métal lourd cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction contamine aussi l’alimentation, l’eau et les objets usuels; mais les réponses des différents offices fédéraux, interrogés par la Fédération romande des consommateurs (FRC), confirment que les données manquent pour évaluer factuellement l’ampleur du problème.

En Suisse comme dans d’autres pays, la principale voie d’introduction de cadmium dans les sols est l'utilisation d'engrais phosphatés. La Suisse applique sur ce point une valeur limite sévère, de 50mg de cadmium par kilo de phosphate, là où le seuil français est de 90mg et l’Union européenne tolère jusqu’à 170mg. Toutefois, en 2021, une campagne du laboratoire cantonal bernois relevait qu’un engrais phosphaté sur 6 vendus en Suisse ne respectait pas la valeur limite.

En outre, le taux de cadmium dans les denrées alimentaires en Suisse est le grand angle mort de cette problématique. Il n’existe pas d’études récentes mesurant la concentration de ce métal lourd dans l’alimentation. Des rappels de produits sont régulièrement émis par les fabricants, lorsque ces derniers constatent une non-conformité, mais ces retraits au cas par cas ne donnent aucune information sur le risque d’une exposition multiple des consommateurs (« effet cocktail »).

Compte tenu de ce constat:

• Le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures pour remédier au manque de données concernant le cadmium dans les denrées alimentaires? Si oui, de quelle manière?

• Comment le Conseil fédéral monitore-t-il la concentration de cadmium dans les engrais phosphatés en circulation sur le marché suisse?

• Le Conseil fédéral estime-t-il que le cadmium est un risque sanitaire pour la population suisse?

• Des données plus récentes sont-elles disponibles concernant une éventuelle non-conformité de ces engrais?

• Des contrôles plus stricts que ce que prévoit la loi sont-ils effectués ou prévus afin de préserver la santé des consommateurs-trices?

Avis du Conseil fédéral

1. et 3. Ces dernières années, plusieurs études sur l’exposition de la population suisse au cadmium ont été publiées. En 2015, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a publié les résultats d’une étude menée entre 2010 et 2012 auprès qui a mesuré la concentration en cadmium dans l’urine de 1409 personnes. Des échantillons d’urine prélevés en 2020/2021 auprès de 768 adultes ont également été analysés dans le cadre de la phase pilote de l’Étude suisse sur la santé. Les concentrations en cadmium relevées sont globalement inférieures aux valeurs mesurées en France. D’après l’état actuel des connaissances scientifiques, ces deux études n’ont mis en évidence aucun risque pour la santé de la population.

Les données disponibles indiquent en outre que le tabagisme, en particulier, qu’il soit actif ou passif, a une influence significative sur l’exposition au cadmium.

Les résultats des contrôles et des programmes de surveillance montrent que les teneurs maximales fixées dans l’ordonnance sur les contaminants (OCont ; RS 817.022.15) pour les denrées alimentaires sont respectées dans la grande majorité des cas (cf. réponse 5). Le Conseil fédéral estime que la situation en Suisse concernant le cadmium n’est pas préoccupante. Il est cependant d’avis qu’il faut continuer à suivre cette évolution de près.

2. et 4. Une valeur limite de 50 mg de cadmium par kg de phosphore, ce qui correspond à 22 mg de cadmium par kg de phosphate, est applicable aux engrais minéraux dont la teneur en phosphore est supérieure à 1 %. Les cantons vérifient que les engrais mis sur le marché et les engrais importés sont conformes aux prescriptions en vigueur. La Confédération coordonne les tâches d’exécution des cantons et mène à cette fin, en collaboration avec eux, des campagnes de contrôle des produits présents sur le marché. Au cours des deux dernières campagnes, l’accent a été mis sur les engrais minéraux. Une nette amélioration de la situation concernant le cadmium a été constatée entre la campagne de 2011/2012 et celle de 2019/2020. Le Conseil fédéral ne dispose pas de données plus récentes. Une nouvelle campagne est en préparation. À cette occasion, les cantons vérifieront notamment, une nouvelle fois, le respect de la valeur limite suisse très stricte en matière de cadmium.

5. Par le passé, la Confédération a mené plusieurs campagnes dans le domaine alimentaire, lors desquelles le cadmium a fait l’objet d’analyses. Dans le cadre du programme national d’analyses de détection des substances étrangères, plus de 270 échantillons ont été analysés au cours des deux dernières années. Aucun ne dépassait la teneur maximale autorisée. Quelque 220 échantillons seront analysés durant l’année en cours.

En 2024, le Service vétérinaire de frontière de l’OSAV a prélevé 22 échantillons, dont un (écrevisses) a été contesté et détruit. En 2025, 15 échantillons ont fait l’objet d’une analyse de la teneur en cadmium et tous étaient conformes. Pour l’année en cours, l’OSAV a prévu de prélever 18 échantillons.

En collaboration avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires, l’OSAV mène de plus chaque année, aux frontières suisses, des programmes de contrôle fondés sur les risques. Dans le cadre de ces programmes, les autorités ont prélevé, en 2019, 25 échantillons de poudres de protéines pour analyse ; tous étaient conformes aux exigences légales en matière de cadmium. En 2021, sur les 42 échantillons de chocolat contrôlés, un seul présentait une teneur en cadmium supérieure à la teneur maximale autorisée.

En résumé, les analyses effectuées à ce jour montrent que les denrées alimentaires proposées sur le marché suisse présentent un taux de conformité élevé.