Évolution des engagements militaires suisses à l'étranger

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À quels engagements militaires à l’étranger la Suisse a-t-elle participé jusqu’à présent (avec indication du mandat, des bases légales et de la durée) ?

2. Combien de militaires ont participé aux différents engagements (répartis par engagement et par année) ?

3. Quels ont été les coûts totaux de chaque engagement (pour les engagements en cours, indiquer le montant jusqu’en 2026) ?

4. Quelle a été l’évolution des coûts annuels de chaque engagement (par engagement et par an, en valeur nominale et valeur réelle) ?

5. Quel est le détail des coûts (notamment les coûts de personnel, de biens et services et d’infrastructure ainsi que les contributions versées à des organisations internationales) ?

6. Quel a été le coût moyen par personne engagée et par an pour chaque engagement ?

7. Quels postes budgétaires ont permis de financer ces engagements ?

8. Quels sont les moyens financiers prévus ces prochaines années pour ces engagements ?

9. Que pense le Conseil fédéral de l’utilité des différents engagements par rapport aux moyens financiers utilisés ?

10. Comment établit-il la distinction entre les engagements militaires à l’étranger et les instruments civils de la coopération internationale (notamment la coopération au développement et la promotion civile de la paix) ?

11. Dans quelle mesure les différents engagements poursuivent-ils avant tout des objectifs militaires de sécurité, et dans quelle mesure remplissent-ils des missions qui pourraient également être menées dans le cadre d’instruments civils ?

Avis du Conseil fédéral

1. La contribution au maintien de la paix est l’une des trois tâches constitutionnelles de l’Armée suisse (art. 58, al. 2, Cst.). Les engagements militaires pour la promotion de la paix peuvent uniquement être ordonnés sur la base d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE (art. 66, al. 1, LAAM). L’engagement en Corée, qui repose sur l’accord d’armistice du 27 juillet 1953 et sur la Commission de supervision des nations neutres en Corée qui en est issue, constitue la seule exception. De plus, chaque engagement pour la promotion de la paix est une décision du Conseil fédéral approuvée par le Parlement (art. 66b LAAM). Actuellement, environ 300 femmes et hommes sont engagés dans une douzaine de missions en Afrique, en Asie et en Europe. Depuis 1953, des militaires suisses ont été engagés en Afghanistan, Autriche, Bosnie-Herzégovine / Croatie, Corée, Éthiopie / Érythrée, Géorgie, Libye / Tunisie, Macédoine du Nord, Moldavie, Namibie, République démocratique du Congo, Syrie ainsi qu’au Burundi, Cachemire, Ghana, Kenya, Kosovo, Mali, Mozambique, Népal, Proche-Orient, Sahara occidental, Soudan, Soudan du Sud, Tadjikistan et aux États-Unis.

2. En plus de 70 ans, plus de 15 000 militaires ont été engagés pour différentes missions réparties dans le monde entier. La durée des contrats est déterminée et correspond à la durée du service. Le détail des données nécessite une étude approfondie qui ne peut pas être effectuée dans le cadre d’une réponse à une interpellation.

3 et 4. Entre 2010 et 2025, le coût total annuel des engagements a varié entre 48 et 66 millions de francs. Il n’est pas pertinent de comparer les différentes missions les unes avec les autres, car certaines, telles que la KFOR, font appel à plusieurs centaines de militaires alors que d’autres n’en engagent que quelques-uns. Par ailleurs, le service de promotion de la paix se fonde exclusivement sur l’engagement de militaires volontaires sous contrat, ce qui peut entraîner des fluctuations considérables au sein d’une même mission.

5. Entre 2010 et 2025, les coûts annuels de biens et services ont varié entre 10 et 14 millions de francs. Les coûts totaux de personnel ont représenté entre 37 et 52 millions de francs. Selon les cas, la mission prend elle-même en charge les coûts d’infrastructure. Sinon, ces derniers sont inclus dans les biens et services. Les contributions versées à des organisations internationales sont financées par le DFAE dans le cadre de la politique extérieure.

6. Le coût par personne engagée dépend de l’engagement et de l’emplacement. Il varie entre 76 000 et 300 000 francs.

7 et 8. Sur décision du Conseil fédéral, environ 70 millions de francs issus du budget global de l’armée sont alloués chaque année à la promotion militaire de la paix. Les moyens financiers prévus pour les années suivantes s’élèvent à environ 73 millions pour 2027 et 71 millions pour 2028, 2029 et 2030.

9. La Suisse montre qu’elle coopère à l’effort pour la sécurité internationale à travers son action, sa solidarité et sa disponibilité. Les engagements militaires de promotion de la paix aident à contenir les foyers de crise sur place, qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité en Suisse. Ils contribuent donc à renforcer la capacité de défense. L’armée peut ainsi directement tester ses capacités, l’efficacité de ses procédures et la qualité de son instruction, et en tirer des leçons tout en bénéficiant des expériences des autres forces armées. C’est pourquoi le Conseil fédéral est convaincu que l’utilité des engagements pour la promotion de la paix justifie les moyens financiers militaires investis.

10. Cette distinction est réglée par la législation. Les bases légales ne sont pas les mêmes : le service de promotion de la paix est régi par la LAAM, la promotion civile de la paix par la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme (RS 193.9193.9), et la coopération au développement par la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationale (RS 974.0974.0).

11. Les engagements civils et militaires pour la promotion de la paix présentent toujours des objectifs de politique extérieure et de politique de sécurité. Ils sont complémentaires. Les engagements civils soutiennent avant tout la reconstruction à long terme d’un pays. Quant à la présence militaire, elle permet également d’empêcher une escalade de la violence et d’intervenir en cas de nécessité.