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Former plus de médecins en Suisse
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’accroître durablement les capacités de formation universitaire et postgrade en médecine humaine par une reconduction du « programme spécial en médecine humaine ». Il débloquera une enveloppe exceptionnelle de 100 millions de francs afin d’augmenter le nombre de places d’étude et de postes de formation postgrade dans les secteurs hospitalier et ambulatoire.
Développement
En Suisse, les besoins en soins médicaux augmentent avec le vieillissement de la population. Or nombre de médecins atteindront l’âge de la retraite dans les années qui viennent, ce qui ne fera qu’accroître la pénurie, surtout en médecine de premier recours. La dépendance vis-à-vis de professionnels formés à l’étranger est déjà considérable : 41 % des médecins qui travaillent en Suisse ont obtenu leur diplôme dans un autre pays, alors qu’ils étaient 32 % en 2015[1]. Cette dépendance recèle un risque de pénurie considérable si les conditions offertes aux professionnels se dégradent en Suisse ou s’améliorent ailleurs.
Alors que les études de médecine sont une filière très demandée, on manque de places à l’université et dans les hôpitaux, y compris pour les formations postgrade. Le premier programme spécial en médecine humaine (message FRI 2017-2020) a montré l’efficacité des fonds fédéraux : une enveloppe de 100 millions de francs a permis de porter de 900 à environ 1300 le nombre annuel de diplômes. Une reconduction du programme, avec la même enveloppe, permettra de développer les capacités de formation universitaire et postgrade afin de couvrir les besoins supplémentaires en médecins.
Le programme devra aussi revoir la répartition des ressources entre l’hôpital et le secteur ambulatoire. En effet, un nombre croissant d’interventions qui nécessitaient autrefois une hospitalisation sont aujourd’hui pratiquées en ambulatoire. Or la formation postgrade des médecins se déroule toujours principalement en milieu hospitalier. Pour encourager un transfert vers l’ambulatoire, il faut affecter expressément une partie des ressources à des postes de formation rémunérés dans ce secteur.
Proposition du Conseil fédéral
Rejet
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral partage l’objectif défini dans la motion, qui est de former suffisamment de médecins en Suisse. Les efforts des cantons, qui assument la responsabilité première de la formation universitaire, couplés au soutien de la Confédération, portent leurs fruits. Le programme spécial « Médecine humaine 2017-2020 » a dépassé l’objectif de 1300 diplômes de master dès 2025, en portant le nombre de diplômés à 1381 dès 2024. Il a aussi permis de renforcer la médecine de premier recours, l’interprofessionnalité, la proximité avec la pratique et des compétences centrales telles que la coopération.
Néanmoins, le Conseil fédéral est conscient du fait que la garantie des soins médicaux de base et la réduction de la dépendance à l’égard des médecins formés à l’étranger restent un défi. Dans le cadre de la mise en œuvre des deux motions Roduit 23.3293 et Hurni 23.3854, des travaux conséquents ont été entrepris sur les thèmes de l’admission, de la formation, de la formation postgrade ainsi que de l’interprofessionnalité et des conditions de travail. Ces travaux concernent en premier lieu des compétences cantonales (places de formation et conditions de travail), tandis que la Confédération a essentiellement pour tâche de réglementer les objectifs de la formation et l’admission à l’exercice de la profession, et que la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) est responsable de la coordination des hautes écoles à l’échelle de la Suisse, et en particulier des limitations d’admission et des projets communs. Les travaux sur les quatre thèmes mentionnés ci-dessus sont accompagnés par un groupe de projet réunissant des représentants de la Confédération, des cantons et des hautes écoles.
Sur les questions de l’admission et de la formation, le Conseil des hautes écoles de la CSHE a chargé swissuniversities d’élaborer les bases nécessaires. Le rapport « Études de médecine : rapport sur les places d’études et les procédures d’admission » (en allemand, avec résumé en français ; www.swissuniversities.ch > Actualité > Toutes les communications > Études de médecine : rapport sur les places d’études et les procédures d’admission) a été publié fin juin 2026. Il rassemble des analyses et des recommandations, notamment sur une possible réforme des conditions d’admission aux études, sur l’augmentation du nombre de places d’études et sur le développement des cursus en médecine humaine. Le Conseil des hautes écoles, qui avait pris connaissance des résultats du rapport en mai 2026, a chargé swissuniversities d’approfondir ses analyses sur certains points. Les conclusions correspondantes sont attendues dans le courant de l’année 2027. Le Conseil des hautes écoles décidera sur cette base de la suite du processus ainsi que des mesures concrètes à appliquer et de leur financement.
La disponibilité de postes de formation postgrade et de postes d’assistant attrayants en médecine a une importance centrale dans la capacité de former davantage de professionnels qualifiés, en particulier en médecine de premier recours. Fort de ce constat, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a développé diverses mesures pour encourager la formation postgrade dans le cadre de l’Agenda Soins de base. Ces mesures seront classées par ordre de priorité et précisées dans un rapport de référence. Celui-ci accordera une place centrale aux postes de formation postgrade dans le domaine ambulatoire. Les premiers résultats seront présentés à la plateforme Dialogue Politique nationale de la santé en octobre 2026. Les résultats finaux concernant la mise en œuvre des motions Roduit et Hurni seront vraisemblablement disponibles d’ici la fin du premier semestre 2027.
La Confédération et les cantons doivent attendre les résultats des travaux pour pouvoir évaluer quelles mesures sont appropriées au niveau de la formation et de la formation postgrade et quels sont les besoins financiers correspondants compte tenu des logiques de financement propres à chaque domaine.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.