Le TFA nuit à la fertilité et porte atteinte aux foetus. Que fait le Conseil fédéral ?

Texte déposé

Le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a classé l'acide trifluoroacétique (TFA) dans la catégorie 1B des substances reprotoxiques, soupçonnées d'altérer la fertilité et de nuire au fœtus. La Commission européenne doit encore confirmer officiellement cette décision, mais les fondements scientifiques sont désormais posés.

Le TFA est un produit de dégradation des PFAS, des fluides frigorigènes fluorés et d’autres composés halogénés. Cette substance est extrêmement soluble dans l’eau, n’est pas biodégradable et s’accumule dans les eaux souterraines. Elle ne peut être ni filtrée ni neutralisée. Le Conseil fédéral a lui-même indiqué dans sa réponse à ma question 26.7568 que le TFA était le produit chimique de synthèse le plus répandu dans les eaux souterraines de Suisse. L’OFEV a constaté que, dans plus de 60 % des stations de mesure NAQUA situées dans des zones agricoles, les concentrations se situaient entre 1 et 5 µg/l.

Bref, le TFA est déjà partout et les quantités rejetées aujourd’hui dans l’environnement y resteront à jamais.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels effets sur la reproduction et les fœtus l'ECHA attribue-t-elle au TFA ? Le Conseil fédéral souscrit-il à cette évaluation ? Dans la négative, sur quelle base scientifique s’appuie-t-il pour s’en écarter ?

2. Étant donné la classification du TFA dans la catégorie 1B des substances reprotoxiques et bien que cette décision n’ait pas encore été mise en œuvre dans l’Union européenne, quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prend-il, en vertu du principe de précaution inscrit dans la Constitution ?

3. Comment la population peut-elle se protéger du TFA ? Qui est chargé de réduire l’exposition à cette substance – et comment ?

4. Les enfants nés de mères ayant été très exposées au TFA présentent-ils un taux plus élevé à la naissance ? Si ces données ne sont pas disponibles, qui est chargé de les collecter ?

5. Le Conseil fédéral s’attend-il à ce qu’une forte exposition au TFA ait des conséquences sur la santé des générations futures ? Les habitants des zones agricoles sont-ils davantage affectés ?