Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieuses

Texte déposé

Les bahaïs installés en Égypte depuis le 19e siècle voient leur existence menacée en raison de discriminations encouragées par l’État. Celui-ci refuse de reconnaître leur personnalité juridique. Ainsi, comme les mariages ne sont pas reconnus, les enfants grandissent sans statut juridique ; on ne leur accorde dès lors ni nationalité ni droit de séjour, et ils n’ont pas droit à une formation ni à une sépulture digne de ce nom. Selon le rapporteur spécial des Nations Unies, leurs droits sont bafoués tant de leur vivant qu’après leur mort. Les mesures de surveillance systématique et les interrogatoires sont contraires à la liberté religieuse, à la liberté de rassemblement et à la liberté d’association.

La communauté ahmadie fait elle aussi l’objet de persécutions : nombre de ses membres sont victimes d’actes de violence, de mesures de détention arbitraire et de disparitions forcées. La communauté chrétienne copte est confrontée quant à elle à des actes de violence commis pour des motifs religieux, à des discriminations dans le domaine de la formation, à des restrictions concernant le port de symboles religieux et à du harcèlement fondé sur le sexe.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis du rapporteur spécial des Nations Unies selon lequel les bahaïs sont, en Égypte, victimes de discriminations ordonnées par l’État, notamment en ce qui concerne leurs droits en matière de liberté religieuse et d’état civil ?

2. A-t-il fait part à l’Égypte de ses préoccupations concernant le traitement des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d’autres minorités religieuses ? Dans la négative, comment justifie-t-il sa retenue ?

3. Estime-t-il que les restrictions imposées à ces communautés sont compatibles avec les engagements internationaux pris par l’Égypte dans le domaine des droits de l’homme, y compris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ?

4. Quelles mesures concrètes la Suisse prend-elle aux niveaux bilatéral ou multilatéral pour promouvoir la liberté religieuse en Égypte et la protection des minorités religieuses menacées dans ce pays ?

Avis du Conseil fédéral

1./3. Le Conseil fédéral prend acte avec inquiétude des rapports de l’ONU faisant état d’une discrimination systématique à l’encontre des bahaïs en Égypte. L’Ambassade de Suisse en Égypte et les services compétents du DFAE suivent de près la situation sur place.

Les restrictions imposées aux bahaïs, à la communauté ahmadie et aux chrétiens coptes peuvent porter atteinte aux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (SR 0.103.2) – en particulier la liberté de religion (art. 18) et l’interdiction de la discrimination (art. 26). De telles mesures ne sont admissibles que dans des conditions très strictes. Il existe des doutes sérieux quant à la compatibilité des restrictions juridiques et pratiques imposées à ces communautés en Égypte avec les obligations internationales du pays en matière de droits de l’homme. Les rapports du rapporteur spécial des Nations Unies mettent en évidence une telle incompatibilité.

2./4. Dans le cadre du dernier Examen périodique universel de l’Égypte réalisé en janvier 2025 dans le cadre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Suisse a notamment recommandé de libérer toutes les personnes placées en détention provisoire depuis plus de deux ans, conformément à la loi. Cette mesure vise notamment à améliorer la protection des minorités, particulièrement exposées aux détentions arbitraires. Par ailleurs, le DFAE a condamné publiquement à plusieurs reprises les attaques contre la communauté copte en Égypte. En outre, les droits de l’homme et la bonne gouvernance figurent parmi les priorités du programme de coopération suisse en Égypte (www.ddc.dfae.admin.ch > Pays d’intervention de la DDC > Égypte). En soutenant les réformes visant à renforcer l’état de droit, la Suisse contribue également à améliorer la protection des minorités en Égypte, y compris des minorités religieuses.