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Déclaration obligatoire du foie gras

26.4023 · Curia Vista – Objets parlementaires

Dated Jun 19, 2026

https://lexipedia.io/en/docs/ch/curia-vista/26-4023/fr/declaration-obligatoire-du-foie-gras

Retrieved on Sep 1, 2026

  1. Documents
  2. Confederation
  3. Curia Vista – Parliamentary business
Source

26.4023

Déclaration obligatoire du foie gras

Texte déposé

Dans un document (FAQ – Denrées alimentaires d’origine animale : obligation de déclarer les méthodes de production douloureuses, p. 7), qui aborde de nombreuses questions relatives au foie gras, il ressort d’un tableau que divers produits à base de foie gras ne sont pas soumis à déclaration.

Il s’agit des produits suivants : terrine de foie gras, pâté de foie gras et mousse de foie gras.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Même s’il s’agit de différentes formes de transformation, ce sont tous des produits à base de foie gras, n’est-ce pas ?

2. Pourquoi devraient-ils donc être exemptés de la déclaration obligatoire ?

3. Pourquoi le foie d’oie (non gavée) n’est-il pas non plus soumis à déclaration ?

4. Une compréhension plus large de la déclaration obligatoire n’apporterait-elle pas plus de transparence pour les consommateurs ?

Document : « FAQ – Denrées alimentaires d’origine animale : obligation de déclarer les méthodes de production douloureuses »