Réduction de la quantité des mâchefers

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner des moyens d’améliorer la valorisation des mâchefers tout en maintenant un niveau adéquat de protection de la population et de l’environnement. Il examinera également des moyens de réduire la quantité de mâchefers à la source.

Développement

Il faut trouver des solutions au manque d’espace dans les décharges de type D (destinées aux mâchefers). En effet, alors qu’il existe déjà aujourd’hui un manque avéré d’espace de stockage dans certaines régions, la sécurité de l’élimination des déchets n’est garantie que pour quelques années à l’échelle nationale.

Afin de désamorcer la situation, la quantité des mâchefers doit être réduite. Une possibilité pour atteindre ce but est de mieux valoriser les mâchefers. Ainsi, plus de métaux peuvent être regagnés et les restes de mâchefers peuvent être utilisés comme sable servant à la fabrication de béton pour le bâtiment.

En outre, il s’agit de montrer pour quels produits créant beaucoup de mâchefers ou ayant une toxicité particulièrement élevée il existe déjà des produits de substitution.

L’objectif des mesures et des possibilités présentées par le Conseil fédéral doit être de renforcer l’économie circulaire.